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Arrêt: Conseil Constitutionnel, décision n°2010-8 QPC Du 18 Juin 2010 - Epoux L (faute Inexcusable De L'employeur)
Conseil constitutionnel, décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010 - Epoux L (faute inexcusable de l’employeur) Faits : La Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel d’une QPC posée par les époux L portant que la conformité aux droits et libertés de la Constitution garantie des articles L.451-1 et L.452-1 à L.452-5 du Code de la sécurité sociale. Solution : Le Conseil constitutionnel dans son considérant 18 précise qu’en présence d’une faute inexcusable de
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Evaluation de la légalité des actions de FIC International et NETinfo: Quels sont les critères autorisés pour la constitution d’une base de donnée ?
1. Appréciez la légalité des agissements des sociétés FIC International et NETinfo et expliquez ce que peut faire Touria contre une telle pratique Les faits : Touria a reçu un mail de la part de la société FIC International pour des services d’assurance destinés essentiellement à des ressortissants étrangers. En se renseignant auprès de cette société, un salarié lui confie que les informations personnelles récoltées sur elle ont été acquises auprès de la société NETinfo,
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Faut-il toujours dire la vérité ?
Faut-il toujours dire la verité ? Dans notre société et notre éducation la plus courante, la vérité est bien souvent dite comme un devoir que chaque personne doit réspécter, pourtant toutes les vérités ne sont pas forcément bonnes a dire et agréables a entendre, certaines vérités ne sont pas nécéssaires a délivrer et surtout peuvent bléssées autrui En un sens dire il y a des vérités que l'on ne peut pas garder pour nous ,
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Faut-il fixer des limites à la science dans la maîtrise de l’humain ?
Transcendance « Le docteur Will Caster (Johnny Depp) est le chercheur le plus important travaillant dans le domaine de l’intelligence artificielle, cherchant à créer le premier ordinateur doté d’une conscience qui combine l’intelligence collective de toute la connaissance qui existe et toutes les émotions humaines possibles. Ses expériences hautement controversées l’ont rendu célèbre, mais elles ont également fait de lui la cible principale des extrémistes anti-technologies qui feront tout ce qui est en leur pouvoir
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En quoi consiste la maintenance d’une installation sportive ? Et comment on arrive à gérer les ressources matérielles et les équipements, d’une façon à ce qu’elle continue à être opérationnelle et moderne ?
Introduction L’Algérie a connu durant les deux dernières décennies un formidable essor des infrastructures sportives. Les salles couvertes se sont multipliées, les complexes sportifs foisonnent, et c’est ce qui permet aux athlètes de disposer d’excellentes conditions de travail et de préparation. Cependant, ce développement spectaculaire des infrastructures sportives engendre en aval un problème assez épineux, celui de leur maintenance. Autrement dit, il s’agit de présenter cette infrastructure de façon à ce qu’elle continue à être
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23.03.15 La FAA Autorise Les Tests Des Drones Amazon.
La FAA vient de publier une déclaration indiquant qu’elle autorisait les essais de drones à Amazon. Ceux-ci seront bien évidemment très encadrés, mais permettront à la firme américaine de tester et développer ses drones aux États-Unis. Un an et demi a passé depuis que Jeff Bezos d’Amazon dévoilait en décembre 2013 son projet Prime Air centré sur la livraison de colis par drones. A l’époque, le PDG d’Amazon avait annoncé que ce nouveau moyen de
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Faut –il voir dans les conflits entre générations, une fatalité ?
Conflit génération Problèmatique ; Faut –il voir dans les conflits entre générations, une fatalité ? Les nombreux siècles qui nous précèdent, et celui que nous vivons actuellement, ont vu des conflits constantsentre générations, que ce soit pour des raisons sociales, morales, ou même physiques. Les différences, qui justement forment ces générations, sont aussi celles qui les séparent et qui les fonts’affronter, c’est ce que l’on appelle un conflit entre génération. Dans les paragraphes suivant, je
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Philo Faut Il Avoir Peur De La Technique
INTRODUCTION Depuis toujours, la technique est utilisé pour permettre à l'homme d'obtenir un résultat qu'il anticipe. Les savoirs faire et outil permettant une plus grande technique ne cessent d'augmenter et contribue à la création de nouvelles technologies, toutes plus puissantes les unes que les autres. Mais à vouloir atteindre une perfection et une puissance importante, cette technique ne pourrait-elle pas se retournait contre ceux qui ont fait d'elle ce qu'elle et ainsi devenir un danger ?
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Pour être heureux, faut-il accepter les évènements tels qu’ils arrivent, comme on peut le lire dans le Manuel d’Épictète ?
Il faut être conscient que certaines choses tels les événements, l’ordre du monde et les lois de la nature ne dépendent pas de nous. Ce qui dépend de nous c’est l’attitude et notre volonté d’accepter les choses comme elles arrivent. Par contre, pour atteindre ledit bonheur faut-il accepter les événements tels qu’ils arrivent ? Des centaines de gens passent leur vie à essayer que les événements arrivent tels qu’ils le veulent. Ces mêmes gens se
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Cas 15 : la bourse de paris et le financement des activités économique
Cas 15 : La bourse de Paris et le financement des activités économiques La bourse de Paris a été créé le 24 septembre 1724, elle a fermé deux fois et déménager trois fois entre 1793 et 1809. C’est alors le 4 novembre 1826 que la bourse s’installe finalement au palais Brongniart conçu spécialement pour celle-ci. Aujourd’hui la bourse de Paris 7 million de petit actionnaire. La bourse est une institution, privée ou publique, qui permet
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Faut-il être cultivé pour apprécier une oeuvre d'art ?
________________ FAUT-IL ÊTRE CULTIVÉ POUR APPRÉCIER UNE OEUVRE D'ART? Le sujet choisis est «Faut-il être cultivé pour apprécier une œuvre d'art?» ce sujet met en scène un individu face à une œuvre d'art, ce qui amène à ce poser la question s'il est nécessaire d'être cultiver pour interpréter une œuvre d'art qui peu être plus au moins complexe.Dans le sujet le mot cultiver est employé en liaison avec l’œuvre d'art, quand il est dit cultiver
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Dissertation Philosophie Terminale : Faut-il rêver ?
< PrécédentSuivant > Dissertation Philosophie Terminale : Faut-il rêver ? Dissertation de philosophieFaut-il rêver ?IntroductionLe rêve est une production psychique survenant pendant le sommeil, et pouvant être partiellement mémorisé mais le rêve est aussi une représentation plus ou moins idéale ou chimérique de ce qu'on veut réaliser, de ce que l'on désire. « Aller jusqu'au bout de ses rêves» ( le rêve sert à ce fixé des objectifs), « j'ai fait un rêve étrange et
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Faut il toujours dire la vérité
Introduction : Le projet originel de la philosophie considère que son principal objectif est la recherche de la vérité. Les philosophes ce sont acinier cette tâche parce que les hommes ne cherche pas la rechercher. Il est difficile spontanément de définir la « vérité », même si cette notion semble évidente. La vérité peut se définir comme un correspondant entre une idée, une chose et sa représentation. Le mot vérité vient du latin « véritas
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Fiche d'arrêt Cass. soc 15 janvier 2013
X a été engagé en mai 1989 par la société Infosud, en janvier 2002 il est reclassé au sein de la société Chabrillac dans le cadre d'un plan social. Le 11 février 2008 il est convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave, l'entretien se déroule le 19 février 2008. Le 17 mars 2008 l'employeur lui notifie une décision de rétrogadation. Dans une lettre du 15 avril
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Faut-il rétablir le service militaire en France
« La France est en guerre » a déclaré François Hollande à plusieurs reprises suite aux récents attentats de novembre dernier. Face à cette guerre entamée faut-il à nouveau rétablir le sens patriotique ? Selon une étude réalisée par le Figaro en décembre dernier, 93% des français étaient attachés au drapeau tricolore une majorité souhaitait même que notre étendard fleurisse aux façades de nos maisons. Face à la menace terroriste intérieure et extérieure et à
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Faut-il travailler pour être heureux ?
Le travail nous apporte une certaine satisfaction. Grâce à lui, l'Homme peut améliorer sa condition. Il permet la réalisation de ses désirs. Il est source de satisfaction profonde. Cependant comme le dit Alain, le travail est toujours forcé. L'homme serait heureux s'il pouvait se passer de travailler. Le travail est toujours une peine. Mais celui qui travail s'expose à connaître la joie que procure la satisfaction de toucher un salaire par exemple. On peut donc
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Il faut cesser de disjoindre Nature et Culture: la clé de la culture est dans notre nature et la clé de notre nature est dans la culture
La psychologie est l'étude des comportements, leurs origines et leur fonctionnement. Quels comportements avons-nous tous en nous, dès la naissance? Quels sont ceux dont nous faisons l'acquisition au cours de notre développement? Pour pouvoir répondre à ces questions, il faut identifier les facteurs d'apparition des phénomènes psychologiques. Les études récentes dans diverses disciplines de la psychologie nous apportent des réponses et permettent d'éclaircir ces interrogations. En psychologie de développement, l'acquisition du concept de Terre suscite
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Commentaire d'arrêt Civ 1ère 15 octobre 2014
Timothée de La Fonchais Groupe 226 Droit civil Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 1er, 15 octobre 2014 On distingue l’obligation de moyen et de résultat en droit civil. En effet, c’’est la clé de la responsabilité contractuelle, elle permet de déterminer si l’on doit prouver la faute du débiteur de l’obligation. Dans une obligation de moyen on doit prouver qu’une faute du débiteur a empêché la réalisation de l’obligation. Pour l’obligation de résultat, il suffit de
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FAUT-L ACCORDER LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE À L’ANIMAL ?
FAUT-L ACCORDER LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE À L’ANIMAL ? Dans le journal Sud-Ouest du 3 février 2016 , en dernière page on pouvait lire à la rubrique « insolite » une histoire relatant une tradition andalouse peu connue en France . En effet , tous les 3 février un petit village andalou perpétue la tradition dite du lancer de Dinde . Il s’agit de lancer une dinde du haut du clocher de la place centrale du
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Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ?
RFDA 2006 p. 733 Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ? Gweltaz Eveillard, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel La responsabilité des services de police administrative connaît, à l'instar des autres domaines de la responsabilité administrative, une évolution marquée par le déclin de la faute lourde. Celle-ci constituait la règle en matière d'activités matérielles et connaissait de nombreuses applications en matière d'activités juridiques. Pour autant,
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Selon vous, pour avancer dans la vie, faut-il suivre et s'inspirer de héros réels ou de fictions?
Corrigé de l'écriture personnelle : Selon vous, pour avancer dans la vie, faut-il suivre et s'inspirer de héros réels ou de fiction ? Dès notre plus jeune âge, nous nous identifions aux héros de romans, de bandes dessinées ou de films qui nous fascinent. Chaque jour, nous applaudissons les actions de sportifs, d'aventuriers ou simplement de gens ordinaires, acteurs d'actes héroïques : faut-il donc, pour avancer dans la vie, avoir comme modèle des héros, qu'ils
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« Faut-il accorder une personnalité juridique à l’animal ? »
« Faut-il accorder une personnalité juridique à l’animal ? » " Une société ne peut se dire ni civilisée, ni socialement évoluée, si elle ne respecte pas les animaux et si elle ne prend pas leurs souffrances en considération " disait le Professeur Alfred Kastler, prix Nobel. Pour ce professeur, il est évident qu’il faut prendre en compte la souffrance de l’animal et donc qu’il faut le respecter comme n’importe quel être vivant doté d’une
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Commentaire de l’arrêt de la Chambre Criminelle du 15 novembre 2006
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Criminelle du 15 novembre 2006 : Une conductrice, enceinte de 8 mois est prise d’un malaise, elle aura une réaction de bon sens qui est de se garer pour éviter l’accident, mais elle s’est stationnée sur une place réservée aux véhicules des grands invalides, elle est de ce fait, verbalisée. La Cour d’appel relaxe la prévenue en considérant l’évènement de contrainte physique interne en disant qu’elle a eu une
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Faut-il chassé les poètes de la cité ?
Dissertation littérature philosophique Faut-il chasser les poètes de la cité ? Introduction Il est incontestable que l'art pose un réel problème, dans l'Antiquité mais encore aujourd'hui comme de nombreuses polémiques nationales envers les discours scandaleux de l'humoriste Dieu Donné, ou encore les troubles politique énormes causés par les représentations de Charlie Hebdo, le prouvent. La poésie est l'art d'évoquer et de suggérer les impressions, les sensations, les émotions les plus vives par l'union de son,
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Demande d’autorisation à l’élaboration d’un projet.
Gavois Corentin 19 Rue Georges Crouton coco-gavois@hotmail.fr 0606726232 80330 Longueau Objet : Demande d’autorisation à l’élaboration d’un projet. Madame, Monsieur, Le 19 octobre 2016 À Amiens, Dans le cadre de notre licence professionnelle Management des unités de restauration, a l’Université Jules Verne d’Amiens, nous devons réaliser un projet par groupe de 4 ; celui ci étant la réalisation d’un restaurant éphémère dans un lieu insolite, le but étant de servir une trentaine de clients dans
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