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Dernière mise à jour : 18 Juin 2025
  • Dissertation: la quatrième République 1945 1958: fautes et succès

    Dissertation: la quatrième République 1945 1958: fautes et succès

    DISSERTATION : « LA QUATRIEME REPUBLIQUE 1945 1958 : ECHECS ET REUSSITES » Chronologie indicative 1945 21 octobre : le retour aux institutions de la III e République est rejeté par référendum. 13 novembre : le général de Gaulle est nommé président du Conseil. 1946 20 janvier : démission du général de Gaulle. 13 octobre : approbation par référendum de la Constitution de la V e République. 1947 14 avril : création par le général

    2 253 Mots / 10 Pages
  • Analyse D'arrêts: Civ. 3ème, 15 décembre 1993

    Analyse D'arrêts: Civ. 3ème, 15 décembre 1993

    Analyse d’arrêts Civ. 3ème, 15 décembre 1993 La société Loft C2, locataire d’un local commercial appartenant à la société Gallice, a le 6 avril 1987, demandé la suspension du paiement du loyer dont elle offrait la consignation avec la réduction de son montant. La propriétaire lui a fait délivrer, le 11 mai 1987, un commandement de payer une somme à titre de loyers. A date inconnue la société Gallice demanderesse assigne la société Loft C2

    1 205 Mots / 5 Pages
  • Faut-il soumettre les émissions télévisées à une autorisation préalable ?

    Faut-il soumettre les émissions télévisées à une autorisation préalable ?

    Le 20éme siècle nous a certainement apporté l’un des outils les plus extraordinaires jamais créé par l’homme : La télévision ! Cet outil a complètement révolutionné la perception qu’ont les gens sur le monde et la société qui les entoure … Comme toutes les nouvelles technologies, la télévision a eu depuis sa création autant de défenseurs que de détracteurs. Outil d’éducation, d’épanouissement, ou de démocratisation pour certains, outil de manipulation, d’abrutissement, ou de propagande pour

    874 Mots / 4 Pages
  • Faut-il épargner pour investir ou investir pour épargner ?

    Faut-il épargner pour investir ou investir pour épargner ?

    Faut-il épargner pour investir ou investir pour épargner ? La question est un débat entre les néoclassiques (on épargne pour investir : l’épargne des ménages est transformée en investissement des entreprises qui vont créer de la croissance. Toute l’épargne est utilisée pour investir : E=I est un équilibre qui se fait par le prix : le taux d’intérêt) et les keynésiens. Pour les Keynésiens, l’entreprise investit pour répondre à la demande effective. Investissement => hausse

    286 Mots / 2 Pages
  • Étude de l'arrêt de la cour de cassation, statuant en assemblée plénière, rendu le 15 avril 1988 traite de la distinction difficile entre les biens meubles et les biens immeubles

    Étude de l'arrêt de la cour de cassation, statuant en assemblée plénière, rendu le 15 avril 1988 traite de la distinction difficile entre les biens meubles et les biens immeubles

    Cet arrêt de la cour de cassation, statuant en assemblée plénière, rendu le 15 avril 1988 traite de la distinction difficile entre les biens meubles et les biens immeubles, mais plus précisément de la qualification d’un bien mobilier en un bien immobilier par destination. Des fresques qui décoraient un Eglise désaffectée (Casenoves) ont été vendues par deux propriétaires indivis de ce bâtiment, sans l’accord de Mmes Ribes et Poncy, deux autres propriétaires indivis. L’acquéreur a

    320 Mots / 2 Pages
  • Fiche D'arrêt - 16 Janvier 2013, la notion de la faute caractérisée

    Fiche D'arrêt - 16 Janvier 2013, la notion de la faute caractérisée

    Après l’arrêt « Perruche » , puis la question de l’application de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002, la 1er chambre civile de la cour de cassation se prononce pour la 1er fois dans un arrêt rendu le 16 janvier 2013, sur l’une des conditions d’application très confuse de cet article : la notion de la faute caractérisée. En espèce, la requérante ( M.X) accouche d’un enfant en 2005, présentant une agénésie

    335 Mots / 2 Pages
  • La Notion De Faute

    La Notion De Faute

    Dissertation : La notion de faute "La faute civile est un comportement que l'on peut juger défectueux soit parce qu'il est inspiré par l'intention de nuire, soit parce qu'il va à l'encontre d'une règle juridique, soit parce qu'il apparait déraisonnable et maladroit", c’est ainsi que Marcel Planiol définissait la notion de faute. Au sens du code civil la faute correspond à « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage » et ce dommage

    2 336 Mots / 10 Pages
  • Faut-il Remettre En Cause La Théorie De La séparation Des Pouvoirs ?

    Faut-il Remettre En Cause La Théorie De La séparation Des Pouvoirs ?

    Introduction : -La séparation des pouvoirs est l'expression institutionnelle de la démocratie. Selon Montesquieu, la concentration des pouvoirs aboutit au despotisme et s'avère être une menace pour la liberté, car celui qui détient le pouvoir a tendance à en abuser. La séparation des pouvoirs est le contraire de la confusion des pouvoirs. -Le pouvoir est une notion polysémique : il est une faculté, mais également une institution ou un organe. La séparation des pouvoirs a deux dimensions :

    312 Mots / 2 Pages
  • Dieu est amour et il faut l'adorer et le craindre

    Dieu est amour et il faut l'adorer et le craindre

    Dieu est amour et il faut l'adorer et le craindre Le mot « dieu » vient du latin Deus, lui-même issu de la racine indo-européenne dei- « briller » qui, élargie en deiwo- et 'en dyew-, sert à désigner le ciel lumineux en tant que divinité ainsi que les êtres célestes par opposition aux êtres terrestres, les hommes4 Étroitement liée à cette notion de lumière, c'est la plus ancienne dénomination indo-européenne de la divinité qui

    210 Mots / 1 Pages
  • Faut-il croire que l'émergence a de fortes chances d'être plus un slogan politique qu'un comportement pour les citoyens ivoiriens ?

    Faut-il croire que l'émergence a de fortes chances d'être plus un slogan politique qu'un comportement pour les citoyens ivoiriens ?

    03406159506vvvFaut-il croire que l'émergence a de fortes chances d'être plus un slogan politique qu'un comportement pour les citoyens ivoiriens ? En tout cas, rien n'est moins sûr. Rien qu'à voir le comportement de chacun dans les foyers, dans l'administration et les lieux publics, on a l'impression que le concept appartient plus à une frange de politiciens qu'à tous les citoyens. En effet, il est coutumier de voir l'Ivoirien tourner en dérision l'émergence plutôt qu'à se

    1 656 Mots / 7 Pages
  • Comment Faut-il Comprendre L'expression : « La Nature De L'homme Est De Ne Pas Avoir De Nature"

    Comment Faut-il Comprendre L'expression : « La Nature De L'homme Est De Ne Pas Avoir De Nature"

    Introduction : « c’est dans la nature de l’homme », « c’est dans ma nature », « les hommes sont méchants par nature » : ces expressions témoignent qu’on a souvent tendance à enfermer l’homme dans une « nature » toute faite ; or ne peut-on pas paradoxalement définir la nature humaine par l’absence de nature ? La nature de l’homme (c'est-à-dire son essence, sa définition, son concept) serait de ne pas avoir de nature

    576 Mots / 3 Pages
  • Maintenance des installations de production et de l'équipement

    Maintenance des installations de production et de l'équipement

    BQB7T-3C4FF-393QD-RF3W4-GBRQ3 Assurer la maintenance des installations et du matériel de production · Garantir et optimiser les outils de production en orientant sur les décisions d’investissements · Mettre en place une politique de maintenance préventive · Gérer l’activité de la direction maintenance (suivi de tableaux de bord, reporting, etc. ) et coordonner l’action des prestataires afin d’optimiser la disponibilité et le rendement des machines · Fixer les priorités et élaborer le planning de maintenance en lien

    226 Mots / 1 Pages
  • L'installation Des Voltaique En côte D'ivoire

    L'installation Des Voltaique En côte D'ivoire

    SOMMAIRE INTRODUCTION I- LES ORIGINES DES DIFFERENTS GROUPES VOLTAIQUES 1- Les Senoufo 2- Les Koulango 3- Les lobi II- MIGRATION DES PEUPLES VOLTAIQUES 1- Les Senoufo 2- Les Koulango 3- Les lobi III- L’ORGANISATION DE LA SOCIETE VOLATAIQUE 1- les Senoufo a- l’organisation politique et sociale chez les Senoufo b- L’organisation économique 2- Les Koulango a- L’organisation politique et sociale b- L’organisation économique 3- Les lobi a- L’organisation politique et sociale b- L’organisation économique CONCLUSION

    1 830 Mots / 8 Pages
  • Faut-il supprimer la QPC?

    Faut-il supprimer la QPC?

    Mémoire: "Faut-il supprimer la QPC?" thèse contra. Introduction: L'influence du contrat social de Jean-Jacques Rousseau sur la pensée politique française du pouvoirs et des institutions de l'état, méconnue du grand public, est non négligeable . Philosophe des Lumières, sa pensée se construisit en réaction à la monarchie absolue, règne de l'arbitraire du monarche, à laquelle il oppose une vision impersonnelle de l'interet générale. Celui-ci n'est pas pour lui la somme des interets particuliers, mais trancscende

    7 208 Mots / 29 Pages
  • Fiche D'arrêt, Cour De Cassation, 15 février 2012: Est ce que le prénom "Titeuf", qui est celui d'un personnage de bande dessinée, est contraire à l’intérêt de l'enfant et peut ainsi entraîner le refus de son attribution ?

    Fiche D'arrêt, Cour De Cassation, 15 février 2012: Est ce que le prénom "Titeuf", qui est celui d'un personnage de bande dessinée, est contraire à l’intérêt de l'enfant et peut ainsi entraîner le refus de son attribution ?

    Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 février 2012 portant sur le refus d'attribution d'un prénom. Lors de la déclaration de naissance de leur enfant, des parents ont décidé de prénommer leur enfant Titeuf. L’officier de l’état civil constatant que le prénom pouvait être contraire à l’intérêt de l’enfant, en a avisé immédiatement le procureur de la République, suivant la procédure prévue à

    378 Mots / 2 Pages
  • Selon vous, pour trouver sa voie dans la vie, faut-il oublier la part de rêve que chacun porte en soi ?

    Selon vous, pour trouver sa voie dans la vie, faut-il oublier la part de rêve que chacun porte en soi ?

    Sujet : Selon vous, pour trouver sa voie dans la vie, faut-il oublier la part de rêve que chacun porte en soi ? Quand nous disons que le rêve vient de l’inconscient, nous disons bien qu’il vient de l’inconnu total, de ce qui n’est pas conscient, qui est hors de notre conscience. Il est donc impossible que nous en sachions quoi que ce soit, même avec les plus belles théories qui soient. Cette compréhension amène

    427 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique de droit: La Faute

    Cas Pratique de droit: La Faute

    Un agent, souhaitant aider les sans-abri, entreprend d’aller voler le contenu d’un camion contenant des vêtements chauds. Après avoir réussi à entrer à l’intérieur du camion il constate que celui-ci est vide. L’agent peut-il être poursuivi pour une tentative de vol alors même que son infraction était impossible ? L’article 121-4 du code pénal prévoit que certaines tentatives de crimes et délits sont constitutives d’une infraction. Il faut alors regarder si la tentative de vol

    700 Mots / 3 Pages
  • Demande d’autorisation d’accès à la chapelle

    Demande d’autorisation d’accès à la chapelle

    Office du Tourisme de Carpentras A Carpentras, le 25 novembre 2015 Maison de pays 97 place du 25 août 1944 84200 CARPENTRAS Tél : +33(0)490630078 http://www.carpentras-ventoux.com/ Madame HARNELLE Adjoint à la culture Centre culturel de la « charité » Rue cottier 84200 CARPENTRAS Objet : Demande d’autorisation d’accès à la chapelle Madame, Comme chaque année, l’office du tourisme et l’association des commerçants organisent un « noël en fête » pour proposer au public une programmation

    409 Mots / 2 Pages
  • L’effervescence du départ ("Le 15 septembre" à "sans discontinuer")

    L’effervescence du départ ("Le 15 septembre" à "sans discontinuer")

    L’effervescence du départ (« Le 15 septembre » à « sans discontinuer ») « Le 15 septembre 1840, vers six heures du matin, la Ville-de-Montereau, près de partir, fumait à gros tourbillons devant le quai Saint-Bernard » - Point de vue adopté égal à celui d’un roman de Balzac, point de vue omniscient : indications précises de date et de lieu. - Le temps est doublement précisé : jour et heure. - Pour les lecteurs

    1 575 Mots / 7 Pages
  • Cas Pratique de droit: Faute, dommage et un lien De Causalité: La victime peut-elle obtenir l'indemnisation de son préjudice ?

    Cas Pratique de droit: Faute, dommage et un lien De Causalité: La victime peut-elle obtenir l'indemnisation de son préjudice ?

    Alors qu'un homme se tenait sur le quai de la gare, un individu le pousse violemment. Ce dernier est transporté par les pompiers. Arrivé à l'hôpital, le médecin lui annonce qu'il a de multiples contusions notamment des séquelles à sa jambe droite, qui ne supportera plus les cours de danse que faisait l'homme. L'individu qui a agresser l'homme a été arrêté par la police, et possède toutes ses capacités mentales. Son geste été motivé par

    463 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Cour Cassation 15 Mai 2002: Les sociétés peuvent-elles prétendre à un préjudice moral ?

    Commentaire Cour Cassation 15 Mai 2002: Les sociétés peuvent-elles prétendre à un préjudice moral ?

    CCass, Comm, 15 mai 2012 Faits : Des conjoints cèdent la totalité des parts de leur société à une personne agissant pour le compte d’une autre société, la convention de cession incluant une clause de non concurrence. Procédure : Estimant qu’il y a eu violation de cette clause par un des conjoints et concurrence déloyale, la société acquéreuse assigne les conjoints en allocation de DI. La CA déboute la demande de la société acquéreuse, au

    240 Mots / 1 Pages
  • Faut-il Accepter Ses Limites Pour être Heureux ?

    Faut-il Accepter Ses Limites Pour être Heureux ?

    Depuis des siècles voire quelques millénaires, les êtres humains de toutes les générations successives sont à la recherche du bonheur. Seulement, des visions très contrastées du bonheur existent. Nous nous demandons ici s'il faut accepter ses limites pour être heureux, mais nous devons répondre au préalable à d'autres questions : Que signifie accepter ses limites et quelles en sont les conséquences sur notre bonheur ? Au contraire, comment définir le fait de refuser ses limites

    2 135 Mots / 9 Pages
  • Dissertation philosophie: Faut-il rêver?

    Dissertation philosophie: Faut-il rêver?

    Faut-il rêver ? Introduction Le rêve est une production psychique survenant pendant le sommeil, et pouvant être partiellement mémorisé mais le rêve est aussi une représentation plus ou moins idéale ou chimérique de ce qu'on veut réaliser, de ce que l'on désire. « Aller jusqu'au bout de ses rêves» ( le rêve sert à ce fixé des objectifs), « j'ai fait un rêve étrange et pénétrant d'une femme inconnue, et que j'aime et qui m'aime

    749 Mots / 3 Pages
  • Commentaire D'arrêt Guidé Cass. Soc., 14 Novembre 2013: Quels sont les critères caractérisant la représentativité syndicale ? A quel moment faut-il apprécier le critère d’effectif de la représentativité syndicale ?

    Commentaire D'arrêt Guidé Cass. Soc., 14 Novembre 2013: Quels sont les critères caractérisant la représentativité syndicale ? A quel moment faut-il apprécier le critère d’effectif de la représentativité syndicale ?

    Commentaire d’arrêt guidé Fiche d’arrêt Le titre : Cet arrêt a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 14 novembre 2013. Les faits : Lors des élections professionnelles du 7 juillet 2011 se déroulant dans la société Charot, le syndicat CFDT métallurgie de l’Yvonne a recueilli 80% des suffrages. Suite à la démission de plusieurs adhérents et élus, le syndicat a révoqué son délégué syndical et en a désigné un

    988 Mots / 4 Pages
  • Faut-il vendre Edinson Cavani ?

    Faut-il vendre Edinson Cavani ?

    Faut-il vendre Edinson Cavani ? Telle est la question si l on décide de le vendre cela sera sans aucun doute un surplus financier non négligeable mais cela reporterait sur les épaules de Zlatant toute l attaque parisienne il faudrait alors acheter CEC l argent de la vendre de Cavani un autre attaquent de classe mondiale mais il existe alors un probleme aucun autant qu'en de classée mondiale n est actuellement dispo sur le marche

    336 Mots / 2 Pages

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