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Dissertation Droit Administratif: l'Etat
Dissertation : L’Etat I) Les caractéristiques de l'Etat A. Les éléments constitutifs de l'Etat 1. Le territoire et la nation 2. L'organisation politique B. L'Etat personne morale 1. Notion de personne morale 2. Continuité de l'Etat II) L'Etat personne morale dotée de la souveraineté A. L'Etat personne souveraine 1. Notion de souveraineté 2. L'Etat et la souveraineté B. Les limites de la souveraineté de l'Etat 1. A l'extérieur, la souveraineté externe 2. A l'intérieur, la
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Fiche Sur Les Formes D'Etat
FICHE 2 : LES FORMES D’ETAT Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. I - L’ETAT UNITAIRE Cette forme d’Etat s’articule autour d’un modèle idéal qui dans la réalité se rencontre rarement. C'est un Etat qui est un, dans ses trois éléments constitutifs, comme le
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Les services de l’État doivent être donnés et reçus à visage découvert
« 4e ORIENTATION: Prévoir dans la loi que les services de l’État doivent être donnés et reçus à visage découvert. Le gouvernement propose d’établir la règle générale selon laquelle les services de l’État seraient fournis et reçus à visage découvert. Cette règle viserait à faire en sorte que lorsqu’il y aura interaction entre un membre du personnel de l’État et une personne dans le cadre de la prestation d’un service, le visage de ces personnes
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Définition De L'Etat
I - Les notions essentielles --> définition de l'Etat : C'est une organisation sociale, humaine attachée a un territoire déterminé et soumise à un pouvoir politique souverain. On distingue donc trois éléments : personnel (population), matériel (territoire) et politique. L'Etat apparaît autour du 15ème siècle, il permet le maintien de l'ordre et garantit une certaine sécurité. Il est délimité par des frontières terrestres et ou maritimes. En principe il faut une volonté de vivre ensemble,
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L'intégralité du débat avec Hamou Bouakkaz, conseiller à la mairie de Paris, 31/05/2005
L'INTÉGRALITÉ DU DÉBAT AVEC HAMOU BOUAKKAZ, CONSEILLER À LA MAIRIE DE PARIS, MARDI 31 MAI 2005. AVEUGLE DE NAISSANCE, M. BOUAKKAZ EST CHARGÉ DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE HANDICAP ET DES RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ MUSULMANE. Guigui : Les mesures lancée par M.Chirac ont-elles eu un réel impact, ou vous semblent-elles de simples effets d'annonce ? Hamou Bouakkaz : Toute mesure qui contribue à améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées est bonne à
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Etat sans nation, nation sans état
Etat sans nation, nation sans état. Quels sont les effets et causes réelles de ces deux phénomènes ? I) Etat sans nation A) Les causes d un Etat sans nation B) Les effets d un Etat sans nation II) Nation sans Etat A) Les causes d une nation sans Etat B) Les effets d une nation sans Etat Intro : Dans l’article 3 du droit de l homme et du citoyen nous pouvons lire que
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Commentaire De L'arrêt Du 16 Juin 2011: la possession d'état
La première chambre civile de la cour de cassation a rendu le 16 juin 2011, un arrêt intéressant le domaine de la filiation et plus particulièrement sur la possession d'état. La filiation est le lien juridique entre parents et enfants. Dans cet arrêt, une enfant, Mme X…, née le 16 juin 1972, reconnue par sa mère et sans filiation paternelle connue, a été légitimée plus de dix ans après sa naissance par un homme, M. Y…,
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Le Juge Constitutionnel Et L'Etat Des Droit
Le juge constitutionnel et l’Etat des Droit. Le juge constitutionnel est non seulement protecteur de l’Etat de droit (protège la Constitution), mais il est devenu un véritable acteur de l’Etat de droit en dépassant son rôle de juge constitutionnel. Et à partir de ce rôle il va devenir d’une part modérateur du pouvoir et d’autre part garant des libertés fondamentales. On distingue 2 modèles de contrôle de constitutionnalité : le modèle américain et le modèle
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Conseils pour un entretien commercial
1) PHASE DE CONTACT La phase de contact est une étape primordiale d’un entretien commercial. En effet 80% du climat dans lequel se déroule l’entretien dépend de cette phase. La phase de contact peut se définir en trois étapes bien distinctes qui reposent sur le mécanisme de la Première impression Lors d’une prise de contact, on dénombrera 3 phases essentielles - les 20 premières secondes - les 20 premiers gestes - les 20 premières paroles
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L 'eau Dans Tous Ses Etats
Le volume total de l’eau présente sur notre planète et dans son atmosphère est estimé à 1 400 millions de milliards de mètres cubes. L’eau douce ne représente que 3 % de ce volume gigantesque. L’eau est donc une ressource précieuse, d’autant plus qu’elle n’est pas uniformément répartie. Plus d’un milliard de personnes n’a pas toujours accès à l’eau potable et plus de 50 pays sont menacés de pénurie d’eau potable à horizon 2025. Préserver
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Peut-on Voir Dans L'organisation Politique Des États-Unis Une séparation Stricte Des Pouvoirs ?
Porneia delights, 17 juin 2013, e20100633 — « 4 juillet 1776 : rien d'important ce jour » nota dans son carnet George III le jour de la déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique. Le roi de l'Empire sur lequel le soleil ne se couche jamais n'avait peut-être pas perçu les effets à venir de sa politique sur le nouveau monde. En effet les habitants des différents États, las des pressions fiscales importantes que leur faisait subir
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Plan : rôle Conseil Constitutionnel
I. La constitution de la Vème République fait du Conseil Constitutionnel un organe de régulation juridique des rapports entre l'exécutif et le législatif A. Le CC se voit investi d'une fonction essentiellement technique B. Mais il a su rapidement dépasser sa position initiale de faiblesse en adoptant une conception élargie de sa fonction II. Après la décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel s'est imposé en véritable institution garante de l'Etat de Droit A.
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L'Université du Michigan aux Etats-Unis, Rensis Likert (1903-1980)
Professeur de psychologie industrielle à l’Université du Michigan aux Etats-Unis, Rensis Likert (1903-1980) conduit des recherches sur les attitudes et les comportements humains au travail. […] Il cherche à comprendre dans quelle mesure la nature des relations entre supérieur et subordonnée peut conduire à des résultats très différents dans un contexte organisationnel identique. Les résultats de ses recherches sont publiés en 1961 dans un ouvrage intitulé « Le gouvernement participatif de l’entreprise ». A partir
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Droit Constitutionnel (cours): l'Etat
L'ETAT $2 : L’Etat L’Etat est une notion fondamentale assez récente car c’est une forme relativement nouvelle d’organisation sociale. On verra qu’il existe différentes modalités d’organisations territoriales de l’Etat A) L’origine de l’Etat: L’Etat est apparu au XVIe siècle, c’est pour l’instant l’exemple le plus achevé d’une société humaine. Pour certains, l’apparition de l’Etat serait le résultat d’un processus naturel (thèse 1). Pour d’autres, l’apparition de l’Etat serait le résultat de la seule volonté des hommes (thèse
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La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète La France Est Elle Toujours Un État Unitaire? La France Est Elle Toujours Un État Unitaire? Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Lisle 04 décembre 2011 Mots: 1617 | Pages: 7 ... un sujet d'actualité. En effet, une réforme de 2003 a institué dans la Constitution la décentralisation comme mode d'organisation de la République et a
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La Laicité Aux Etats Unis
Les États-Unis apparaissent de nos jours comme une république fortement imprégnée par les valeurs chrétiennes (tradition puritaine pour la Nouvelle-Angleterre, mais aussi baptiste, méthodiste, et catholique). Pourtant, dès l’époque de la Révolution américaine, l’idée de laïcité est un concept incontournable en Amérique, hérité des Lumières, et plus spécifiquement du philosophe anglais John Locke. Ainsi, la déclaration d'indépendance américaine fut rédigée par des déistes, les Pères fondateurs étaient également dans leur majorité des laïcs attachés à
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L’Etat est-il la personnification juridique de la nation ?
L’Etat est-il la personnification juridique de la nation ? La distinction entre Etat et nation semble, de prime abord, bien mince. La question posée ici soulève un problème essentiel : peut-on considérer l’Etat, entité politique institutionnelle, comme un simple prolongement juridique de la nation, conçue ici comme une communauté sociale ? Est-ce à dire que le but principal de l’Etat est de donner une concrétisation tangible à l’idéal de nation ? Même s’il semble compliqué
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Conseils pour effectuer un stage à l'étranger
Dans le cadre de votre stage étranger, divers travaux vous sont demandés. En effet, il s’agit d’une expérience importante et essentielle dans la validation de vote BTS. Nous vous demandons donc de réaliser avec la plus grande rigueur, les tâches suivantes. Dans un premier temps, vous trouverez les attestations de stage pour la validation de celui-ci pour votre BTS (Un par langue ; vous serez attentif au fait que la mention « Lycée Fénelon »
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La Mondialisation Facteur De Perte De Souveraineté Des États Nations
LA MONDIALISATION Facteur de perte de souveraineté des Etats Nations 23/10/2012 Master 2 MSI – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Sommaire INTRODUCTION………………………………………………………….…………p2 1. Une mondialisation financière…………………………………….p3 Quelques éléments historiques sur l'apparition de la Finance p3 Déréglementation financière : mondialisation de la finance p4 Cadre réglementaire et interdépendance des Etats p5 2. Une mondialisation toujours plus oppressante……………p8 Les causes p8 Des acteurs internationaux non étatiques, plus puissants que les États Nations p8 Les limites aux
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Budget De L'Etat
L’intérêt porté aux finances publiques ne cesse de s’affirmer. Cet intérêt se manifeste de façon plus vive à l’occasion de la présentation des lois de finances annuelles ou en rapport avec des évolutions de la conjoncture liées à des décisions prises par les pouvoirs publics. Aussi, le Ministère chargé des Finances s’est-il attaché à éditer le présent ouvrage destiné à éclairer l’opinion publique sur différents aspects touchant le budget de l’Etat : concept de loi
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L'Etat
L’Etat L’introduction est l’élément fondamental. -Il faut commencer par une accroche. Exemple dans le cas de l’Etat : Est-ce que l’union européenne est un Etat ? -Définition : Etat : Une communauté politique qui exerce une Souveraineté sur un territoire et sa population. Critère pour un Etat : territoire et population qui sont des sujets de droit. Il faut aussi qu’il ait une souveraineté selon le doyen Vedel : C’est un pouvoir de droit suprême
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Les Etats-Unis, Superpuissance
I - Un espace maîtrisé 1 - Les États-Unis 3 ème plus grand pays : 9,6 millions de km² Population : 310 millions d'hab. Territoire : 50 états, immense et riche. 1 - Relief : Favorise le peuplement des côtes 2 - Climat : Rude (grandes plaines) Hostile (montagnes) Attrayant (Sun Belt) 3 - Ressources naturelles 1 er producteur d'électricité nucléaire EST : les Appalaches -> fort potentiel énergétique (charbon, hydroélectricité), « Manufacturing Belt »
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Jusqu'où Peut-on Servir L'État ? L'administration Française Et Vichy : Du Devoir D'obéissance Au Devoir De résistance
Jusqu’où peut-on servir l’État ? L’administration française et Vichy : du devoir d’obéissance au devoir de résistance « Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu » . Un demi-siècle plus tard, les différentes recherches historiques , les procès de R. Bousquet, M. Papon ou la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans la Solution finale par J. Chirac ne permettent pourtant plus de considérer Vichy comme une parenthèse de l’histoire française et
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L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes
Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». - Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les
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Les état Unis Entre 1918 Et 1948
Comment les États-Unis passent-ils peu à peu de l’isolationnisme à l’interventionnisme ? I. L’échec de la politique wilsonienne (1918-1919) A. L’intervention dans le premier conflit mondial Rompant avec le principe de neutralité, le président Wilson pousse le Congrès à déclarer la guerre à l’Allemagne en avril 1917. Aux côtés de la France et du Royaume-Uni, les États-Unis obtiennent la victoire (armistice du 11 novembre 1918). Déjà première puissance économique mondiale, les États-Unis deviennent les créanciers de l’Europe. B. Le règlement de la
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