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Le Conseil Constitutionnel
Dissertation de Droit Constitutionnel : Le Conseil constitutionnel. Introduction « Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges. » François Mitterrand. Cette citation pointe deux points majeurs concernant le conseil constitutionnel : l'importance de son pouvoir puisqu'il est le garant de la plus haute norme de droit dans la hiérarchie des normes françaises mais aussi parce qu’elle nous amène à nous poser la question des limites de
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Disparition De L'Etat Au IXème Siècle
« Le roi franc s’était déjà approprié, au regard de la papauté, presque toutes les prérogatives reconnues antérieurement à l’empereur» l’auteur L. Halphen nous apprend par cela que l’occident a ce moment dirigé par Charlemagne, avait repris l’ensemble des pratiques vacantes sous l’empire romain, cependant celui-ci ira plus loin en commençant a restaurer la notion d’Etat au IXème siècle. Concernant les circonstances qui menèrent à la reconstitution de l’Etat, ou la rénovation imperii, on observe
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Droit Constitutionnel: A quoi sert le conseil constitutionnel ?
A quoi sert le conseil constitutionnel ? mpétents en matière constitutionnelle, tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ainsi, quand on s’interroge sur le rôle du juge constitutionnel en France, cela reviendrait à s’interroger sur les finalités du Conseil constitutionnel, sur ce à quoi il sert. De ce fait, on sait que surveiller la constitutionnalité des lois et
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La consolidation de l’Etat moderne
La consolidation de l’Etat moderne (16e-18e S) La période commence au 16e siècle, après la guerre de 100 ans, et se termine à la révolution française. En 1748, on pose la question des institutions d’une façon nouvelle, la monarchie absolue ne parvient plus à surmonter les crises institutionnelles qui l’affaiblissent. On appelle cette période l’Ancien Régime (en temps que juriste), ou bien les temps modernes (en temps qu’historien). D’un point de vue juridique et institutionnel,
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Les Compétences De L'administration De L'État En Matière De Tourisme.
1. Les compétences de l’administration de l’État en matière de tourisme A. Qu’est-ce-que la « compétence tourisme » ? La Loi Mouly du 23 décembre 1992 précise les compétences de l’administration de l’État et des collectivités territoriales en matière de tourisme. Mais qu’entend-on au juste par « compétence tourisme » ? En fait, cette compétence tourisme se résume à coordonner toutes les autres compétences dans le but de faire venir et de retenir les touristes.
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La Puissance Des États-Unis Dans L'espace Mondial
Introduction Historiquement, c'est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale que les États-Unis ont affirmé leur supériorité sur l'Europe en s'attribuant un véritable leadership mondial, qui, bien au-delà de l'économie, s'étend aussi aux domaines politique, militaire et culturel. Véritable superpuissance mondiale, les États-Unis ne sont pourtant pas le pays le plus peuplé du monde, ni le plus vaste, ni celui qui détient le plus de richesses naturelles. Mais c'est celui dont les manifestations de la
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Fiche Pays: les Etats-Unis
FICHE PAYS ETATS-UNIS : Informations générale :-Pays Etats-Unis situé sur le continent Américain, aucune langue officielle par contre l’anglais est la langue officielle dans 28 états sur les 50 états des Etats-Unis. -Population des Etats-Unis : 311 millions d’habitant pays le plus peuplé derrière la Chine et l’Inde -Capital des Etats-Unis : Washington -La plus grande ville des Etats-Unis : New-York avec 22 232 494 d’habitant en 2001. -Président actuel : Barack Obama. –Indépendance
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Le problème de l'obésité aux Etats-Unis
Pourcentage actuel d'obèse par tranches d'âges en Amérique. Une épidémie venue des Etats-Unis Le problème de l'obésité touche aujourd'hui tous les pays occidentaux. Mais en la matière, les Etats-Unis ont effectivement plusieurs longueurs d'avance. D'abord, un petit rappel, pour définir le surpoids et l'obésité, on utilise l'Indice de masse corporelle (le poids divisé par la taille au carré). S'il est supérieur à 25, on parle de surpoids. Au-delà de 30, il y a obésité. Outre-atlantique,
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Les Origines Et Les mécanismes De La Dette Publique D'un Etat
Introduction La dette publique française en 2011 représente 84,5% du Produit Intérieur Brut et devrait atteindre 87% du PIB en 2012. La France est ainsi le 19e pays le plus endetté. Qu’est-ce que la dette publique ? il s’agit de l’ensemble des engagements financiers sous forme d’emprunts sur un Etat ou d’autres entités publiques (Etat + collectivités locales + . A partir de cette définition, peut-on dire que la dette a toujours été en constante
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Le conseil général
IJA a) conseil général : équivalent du conseil principal collectivités départementale personne morale que constitue le département, organisme collégial, ce conseil général est composé de membres élus au sud élus pour 6 ans. Particularité dans l’Etat actuel du droit , recrutement s’opère tous les 3 ans pour les renouvellement de la moitié des conseillers généraux. Le conseil général est élu au sein du canton, circonscription électorale qui sert à désigner le conseiller général élu par
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Le Conseil Constitutionel
<< Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges. >> François Mitterrand. (Président de la République de Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Le Conseil
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Pourquoi Obéir à L'Etat ?
Introduction : Le verbe obéir suppose un rapport d'autorité entre celui qui commande et celui qui se soumet. Nous pouvons obéir à l'autorité d'un parent, d'un professeur ou d'un patron par exemple. Tous les jours, nous nous conformons à un certain nombre de règles qui dictent notre quotidien. Pourquoi obéir ? Pourquoi ne faire ce que l’on veut plutôt ? Si l’on souhaite aborder le problème de manière plus concrète, il est possible de s’intéresser
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L'état Doit Il Eduquer Le Citoyen
L'état doit-il éduquer le citoyen ? Intro: Aussi bien dans La République que dans Les Lois, l’éducation occupe une place majeure dans la réflexion platonicienne sur la Cité idéale. Elle est à ses yeux l’une des conditions de possibilités du bon fonctionnement et de la prospérité de la Cité en tant qu’il considère des enfants bien éduqués comme la garantie pour la Cité de jouir de l’avenir. L' Etat pour survivre se doit donc de
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Les Etats Unis
Chap 3 Les Etats-Unis : les fondements territoriaux de la puissance (Le cadre géographique et démographique des E-U) Pb : Quels sont les fondements de la puissance des EU ? Quels sont les caractères naturels et humains qui participent à la suprématie des EU? I L’espace entre abondance et diversité 1) Les avantages de l’immensité Presque aussi vaste que l’Europe avec 9,3 millions de km2 (Alaska et Hawaii compris) pour 308 millions d’hab (33hab/km2), les
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Le conseil des prud'hommes
LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES Mots clés -Conflit individuel du travail -5 sections : encadrement, commerce, industrie, agriculture, activités diverses -Compétence -Conciliation -Référé -Premier et dernier ressort -Premier degré -Litiges sociaux et juridictions compétentes LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Mots clés -Licenciement -Licenciement pour motif personnel -Cause réelle -Cause sérieuse -Licenciement pour cause économique -Licenciement individuel pour cause économique -Licenciement collectif pour cause économique -Plan de suavegarde de l'emploi -Indémnités de licenciement -Indémnités compensatrices de
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Les etats unis superpuissance
Ce sujet est essentiel pour le chapitre sur les EU car il fait la synthèse de nombreux thèmes. Rappel méthodologique : une composition est composée obligatoirement d'une introduction, d'un développement et d'une composition. La première comprend l'ouverture, la problématique et l'annonce du plan. La seconde présente deux ou trois parties articulées avec des paragraphes structurés de la façon suivante : une idée, une explication puis un exemple justificatif. Enfin, la conclusion comprend la synthèse et
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L'union Européenne Vers Un état fédéral
Sujet : L’Union européenne : vers un Etat Fédéral ? « L’Europe est trop grande pour être unie mais elle est trop petite pour être divisée. Son double destin est là » Daniel Faucher. Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’Europe notamment l’Allemagne se caractérisait comme étant un espace ravagé, ruiné. Le désir de former une Fédération européenne limitant la souveraineté absolue des nations européennes étant à l’origine de la catastrophe subie par les
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La Responsabilité Internationale De L'Etat
Séance 1 : La responsabilité internationale de l’Etat Matière encore en codification. Ce n’est pas encore un droit tout à fait figé. Il s’est construit de manière coutumière. Il existe une responsabilité pour les Etats, mais aussi pour les organisations internationales (OI), et parfois dans les rapports entre les deux. On peut rapprocher la responsabilité en droit international de la responsabilité civile car c’est une sanction ordinaire de la violation du droit. Le principe a
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Genèse Et Affirmation Des états Totalitaires (fasciste, Soviétique, Nazi)
I) Origine des régimes totalitaires a) contextes de crise Russie : défaites vs axe. Pénuries, rationnement, manifestations février 1917 St Petersburg (armée + population). Nicolas II renversé = Gouvernement provisoire = poursuite de la guerre. Seconde révolution, Octobre 1917 (Lénine + bolcheviks) = prise du pouvoir = paix séparée avec Allemagne. Italie : pays vainqueur mais pas satisfaite, réclame terres irrédentes (Dalmatie, Istrie, Trentin), Dalmatie à la Yougoslavie= mécontentement. Crise économique sociale (hausse chômage). Allemagne
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Etude de la peinture "Autoportrait à La Frontière entre Le Mexique Et Les Etats-Unis" de Frida Kahlo (1932).
I - PRÉSENTATION DU PEINTRE ET DE L'OEUVRE Frida KAHLO est née en 1907 au Mexique, d’un père d’origine allemande et d’une mère d’origine espagnole et indienne. Enfant, elle tombe et ressent une vive douleur dans la jambe droite. A partir de ce moment là, elle souffre de graves problèmes physiques (une jambe plus courte que l’autre) et moraux parce que les enfants se moquent de son handicap.Son père lui apprend la photographie et la
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Conseils pour la rédaction d’un mémoire
Conseils pour la rédaction d’un mémoire Conseils généraux : • Impression bien lisible • Taille de la police : 12 (Times New Roman) ou 11 (Arial) • Interligne 1,5 • Marges à droit et à gauche : 2,5 cm • Environ 10 – 20 pages Structure : 1. La page de garde : • Titre du mémoire • Nom, adresse email et numéro de téléphone de l’auteur • Nom du cours, nom du professeur, année
585 Mots / 3 Pages -
Possession D'Etat
La possession d'état désigne une présomption légale permettant d'établir la filiation d'une personne sur la base de certains faits constatés par sa famille et par son entourage relativement aux relations ayant existé entre elle et la personne dont elle se dit être le fils ou la fille. La possession d'état s'établit par voie d'enquête. La possession d'état c'est aussi un autre moyen d'établir la filiation qui se définit comme le rapport de famille qui lie
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Dissertation : La QPC (question préjudicielle de constitutionnalité) Devant Le Conseil Constitutionnel Français
La question préjudicielle de constitutionnalité est une forte évolution en France, car cela met un point final à une protection toujours plus grande des droits fondamentaux des personnes privées. Cette protection, bien qu’assurer en premier chef par les juridictions ordinaires de l’ordre judiciaire ou administratif, il se peut qu’une question nouvelle puisse poser problème. Avant la réforme de 2008, si les juridictions ordinaires n’avaient pas de réponse à une question d’un particulier s’il s’estimait lésé
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Politique économiques Etrangères Des Etats Unis
Diplôme de formation continue en gestion d’entreprise Module 8 «Relations Internationales » Prof. Pierre Allan M. Michael Bloch Étude de cas Politique étrangère americaine et relation avec l’Union Européenne Juan Rios Manipulation des notations européennes par les Etats Unis, analyse du réalisme américain. En pleine crise financière Les Etats-Unis et l’Europe on besoins d’emprunter mensuellement de grande quantité d’argent afin de faire face à leurs obligations intérieure, leur principal prêteur commun est la Chine qui
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Agir En Fonctionnaire De l'Etat.
Agir En Fonctionnaire De l'Etat La publication, le 19 décembre 2006, du cahier des charges de la formation des maitres expose les dix compétences de base de la professionnalité enseignante et pose un seul référentiel de compétences affirmant l’unité du métier de professeur que ce soit dans le premier ou le second degré. Elles sont rappelées ci-dessous, avec, en caractère gras, celles qui paraissent être dans le champ de la sous-épreuve d’oral[1], la compétence 1
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