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Le conseil général

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Par   •  9 Avril 2012  •  555 Mots (3 Pages)  •  1 294 Vues

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IJA

a) conseil général : équivalent du conseil principal collectivités départementale personne morale que constitue le département, organisme collégial, ce conseil général est composé de membres élus au sud élus pour 6 ans. Particularité dans l’Etat actuel du droit , recrutement s’opère tous les 3 ans pour les renouvellement de la moitié des conseillers généraux. Le conseil général est élu au sein du canton, circonscription électorale qui sert à désigner le conseiller général élu par canton, 4200 cantons en France. Le scrutin est un scrutin uninominal pour être élu au premier tout majorité absolue des suffrages, second tour si personne n’a gagné , et au second tour si plus de deux candidats, celui qui arrive en tête majorité relative est élu. Se réunit une fois par trimestre et plus si le président du conseil général estime que c’est nécessaire, séances libres, décisions. Jusqu’en 1982 le préfet était organisme exécutif, équivalent du président du conseil général double casquette , chef administration déconcentrée état mais aussi exécutif du département exécutif décentralisée. La loi de 1982 met un terme a cela il n’est plus exécutif du département, le préfet peut être invité a s’exprimer par le conseil général. Le conseil général qui accepte ou non d’inviter les préfets. Le conseil général organe, bénéficie pour l’instant , réforme va remettre en cause, bénéficie de la clause générale de compétence, dans code des collectivité dispositif équivalente conseil municipal , le conseil général règle les affaires du département, avec les même sens, contenus,

b) le conseil général organe délibérant des collectivités décentralisée a la compétence de principe entre lui et le président du conseil général. Adopter le budget toutes les grandes décisions relèvent de lui, organe délibérants, ce sont des délibérations comme pour le conseil municipal contiennent des décisions des actes par lesquels le conseil général adopte mais parfois le conseil général peut avoir besoin de formuler un vœu, il espère que l’autorité qui a la compétence fasse quelque chose qui satisfasse le département

c) le président du conseil général c’est lui qui désormais préside le département, ça fait 30 ans , loi du 2 mars 1982, il est exécutif du département ce n’est plus le préfet, il est élu a l’issue de chaque renouvellement du conseil général avec la prise en compte de la particularité , conseil général renouvellement en partie tous les 3 ans. Président du conseil général élu, majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin. Il est aidé, il a une équipe de conseillers généraux, deux organes a ses cotés, la commission permanente du conseil général composé du président et des vices président du conseil général et éventuellement de membres ordinaires du conseil général. Emanation de cette commission permanente, bureau du conseil général , composé du président et des membres de la commission permanente qui disposent d’une délégation du président du conseil général il leur a donné une partie de ses attributions. Le président du conseil général sa fonction comme tout exécutif est préparer et exécuter délibérations du conseil général, possibilité, encadrée par les textes pour le conseil général de

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