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Commentaire D'arrêt Du 1er décembre 1995: bail commercial
Introduction Nous allons étudier ici, un des 4 arrêts rendu par la Cour de cassation en date du 1er décembre 1995 (Snc Montparnasse c/ Sté Alcatel Bretagne). Celle-ci intervient dans sa formation la plus solennelle, assemblée plénière, alors qu'il s'agissait du premier pourvoi. La société Montparnasse avait pris à bail pour une durée de dix ans une installation téléphonique à la société Alcatel Bretagne en vue de l'exploitation d'un hôtel. Le fond de commerce ayant
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Commentaire sur le roman La Princesse De Clèves de Madame de La Fayette: La scène de la première rencontre
La scène de première rencontre « Elle passa tout le jour des fiançailles chez elle à se parer, pour se trouver le soir au bal et au festin royal qui se faisait au Louvre. Lorsqu’elle arriva, l’on admira sa beauté et sa parure ; le bal commença et, comme elle dansait avec Monsieur de Guise, il se fit un assez grand bruit vers la porte de la salle, comme de quelqu’un qui entrait, et à
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Commentaire (plan) sur la scène 8 Acte III de la tragédie Andromaque de Jean Racine
Plan détaillé Andromaque Acte III scène 8 Pb : Comment l’expression lyrique du dilemme révèle l’héroïne tragique ? I/ Un discours habité/vivant a) Un discours lyrique - Prééminance je, moi, voc sentiments et sensations, - La scansion des vers, alexandrins → Expression des sentiments - Élégie : plainte b) Un tableau vivant - Usage de l’hypotypose : troie en flamme, Hector expirant - Présence discours direct - Introduction anaphore de « songe » (v.5), l’apparition
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Étude du discours de la méthode de Descartes
DISCOURS DE LA MÉTHODE POUR BIEN CONDUIRE SA RAISON ET CHERCHER LA VÉRITÉ DANS LES SCIENCES PRÉAMBULE Si ce discours semble trop long pour être lu en une fois, on le pourra distinguer en six parties. Et, en la première, on trouvera diverses considérations touchant les sciences. En la seconde, les principales règles de la méthode que l’auteur a cherchée. En la troisième, quelques-unes de celles de la morale qu’il a tirée de cette méthode.
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Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 24 septembre 2009
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 24 septembre 2009, pourvoi n° 08-10.152 Par Rabih CHENDEB Ainsi que l’adage populaire l’affirme : « mieux vaut un tiens que deux tu l’auras ». C’est probablement un tel raisonnement qui a primitivement donné naissance à un droit tel que celui de rétention, qui en soi rappelle la justice privée. Le droit de rétention se révèle être un mécanisme juridique fruste. Certains auteurs vont même
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Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593
Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593 « Nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaître sur nous et d’appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France, alors que la Ligue, ultra
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Commentaire Composé Scène 1 L'atelier - Jean-Claude Grumberg
La pièce débute sur une conversation en cour : « aussi ». Le discoure de Simone est souvent interrompu par des points de suspension … Il y a des non-dit « il pourra même pas se remettre à travailler » : phrase tournée au futur simple se qui veut dire que Simone croit encor au retour de son mari. « Ils étaient à la campagne en zone libre » Simone a envoyer ses enfants en
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Commentaire De L'ordonnance Du Conseil D'Etat Du 19 Août 2002
« Nul ne peut être inquiet pour ses opinions, même religieuses pourvu que leur manifestations ne troublent pas l'ordre public établie par la loi » L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en date de 1789 rappel ici que la liberté de culte et d'opinion politique est l'un des adages de la démocratie actuelle, et forment donc les libertés fondamentales tant défendues de nos jours. C'est dans ce combat contre la violation
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Fiche sur l'entreprise France Télécom
France Télécom est une entreprise française de télécommunications, née de la séparation des PTT en 1988. Durant les années 1990, 3 évènements majeurs vont entraîner son évolution : transformation en société anonyme en 1996, ouverture du capital en 1997, et ouverture des télécommunications à la concurrence en 1998. Jusqu’à 2002, l’entreprise ne cesse de croître en procédant à de multiples acquisitions financées par endettement. Son acquisition la plus célèbre reste probablement Orange, en 2000, qui
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Commentaire TC 14 février 2000: le groupement d'intérêt public
En France, la qualification de « personne publique » englobe généralement l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics. Toutefois, face au phénomène du démembrement de l’Administration lié à l’utilisation excessive de structures de droit privé, le législateur a cherché une nouvelle formule institutionnelle capable de répondre aux besoins de l’action administrative tout en restant le plus possible de droit public. C’est ainsi qu’a été créé le premier groupement d’intérêt public par l’article 21 de
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Analyse de la méthode PESTEL
L’Analyse « PESTEL » est un outil utilisé en stratégie d’entreprise pour analyser les facteurs du macro-environnement externe dans lequel la société évolue. En général, l’entreprise ne peut pas contrôler les facteurs de cette analyse qui peuvent représenter des risques ou des opportunités de marché. Pour rappel, le macro-environnement est la strate environnementale la plus générale qui inclus l’Industrie, elle même composée des marchés identifiés par les concurrents et l’organisation sur laquelle nous nous concentrons.
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Méthode planning de realisation de l'etude
23/10/2012 PLANNING DE REALISATION DE L’ETUDE Liste des tâches Durée Commentaires Etude du marché générique d’appartenance Marché des glaces Recherche pour analyse sectorielle pour le dossier Informations sur l’entreprise et sur le produit choisi Diagnostic externe avec synthèse des informations récoltées Réalisation du cahier des charges avec toutes les informations qui paraissent pertinentes Présentation des outils de veille à mettre en place pour assurer une veille informationnelle permanente Préparer liste des questions à poser au
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Commentaire D'arrêt: Cass. Civ. 3ème, 6 Octobre 2004, B. n° 163: la recevabilité de l’action paulienne
Cet arrêt rendu le 6 octobre 2004 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation est un arrêt de cassation avec renvoi qui s’inscrit dans le domaine juridique de la recevabilité de l’action paulienne. En l’espèce, un immeuble a été vendu par ses propriétaires à un couple d’acheteurs, par acte sous seing privé, avec paiement échelonné du prix. Par la suite, les vendeurs ont fait donation de l’immeuble à leur fils par
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Commentaire Arrêt Cour de cass 20 mai 2009: la caducité d’une offre
L’arrêt rendu le 20 mai 2009 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation réaffirme une notion essentielle pour apprécier de la caducité d’une offre. En l’espèce, un particulier vend en 1981 un terrain au département de Haute-Savoie, en se réservant un droit de préférence. En 1995, le département fait une offre de rétrocession d’une partie du terrain à l’ancien propriétaire de l’immeuble. En 2001, le bénéficiaire de l’offre enjoint l’offrant de signer
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Commentaire Arrêt 2 février 2011: l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave
Séance n°5 Le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 2011 : Dans cet arrêt de la chambre sociale du 2 février 2011, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave. En l’espèce, un salarié embauché
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Commentaire D'arrêt Cass. 1ère Civ. 13 décembre 2005: la nullité relative pour vice de consentement
Cet arrêt est un arrêt de rejet de la première Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 13 décembre 2005 visant l’article 180 al 2 concernant la nullité relative pour vice de consentement. MX et Mme Y se sont mariés le 11 décembre 1995. Mme Y intente une action en nullité en ayant découvert le soir même de son mariage que son mari entretenait une liaison avec une femme marié. Mme Y,
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Commentaire de l'essai I, 31, Des Cannibales de Michel De Montaigne
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Commentaire De Texte : « Essais I, 31, Des Cannibales (1580)», De Michel De Montaigne Commentaire De Texte : « Essais I, 31, Des Cannibales (1580)», De Michel De Montaigne Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sciences Economiques et Sociales Soumis par: Roi 01 décembre 2011 Mots: 1327 | Pages: 6 ... entre Charles XIX et les 3 Tupinambas
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Commentaire Sur l'acte 1 scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Contexte : Objet d’étude : Le théâtre Registre : Comique Type de sujet : Commentaire littéraire Texte étudié : Dom Juan, Acte I, scène 1 Auteur : Molière (1622, 1673) Le plan du commentaire : I. Une scène d’exposition 1) Un éloge paradoxal 2) Une scène pour exposer la situation 3) Le portrait de Dom Juan II. L’inscription de la pièce dans une idéologie 1) Libertinage et matérialisme 2) L’imitation inavouée du valet 3) La
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Commentaire D'arrêt Du 3 Mars 1998: le droit des obligations
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES OBLIGATIONS SEANCE N°8 COMMENTAIRE D'ARRET Si au XIXe siècle, les avocats se trouvaient privés d'agir en justice pour obtenir le paiement de leurs honnoaires, ce n'est plus le cas aujourd'hui et c'est ce que nous confirme cet arrêt de la 1ère chambre civil de la cour de cassation rendu le 3 Mars 1998 et portant sur La société CREDIMO a confié la gestion de sons service contentieux au cabinet SCP
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Méthode Clinic
Méthode clinique La méthode clinique désigne l’examen individuel, du cas unique. La psychologie clinique est une branche de la psychologie qui a pour objet les problèmes et les troubles psychique, ainsi que la composante psychisme des troubles somatiques. C’est l’étude de coup psychique dans les conduites normales mais aussi pathologiques, et c’est donc l’intervention que le psy va faire pour les individus qui présentent ces troubles. Il faut distinguer la méthode clinique du domaine de
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Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?
Commentaire d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement de la réticence dolosive à l'obligation d'information -Conception restrictive : applique la reticence dolosive qu'à certaines catégories de contractants En vente , pas d'obligation d'info
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Méthodologie de commentaire d'arrêt
Travail préparatoire Rappel de méthodologie Un commentaire d’arrêt est un exercice qui comprend deux temps : l’explication de l’arrêt et son appréciation. En d’autres termes, il faut, en premier lieu, expliquer le sens de l’arrêt. Ce qui suppose d’abord de le lire très attentivement, pour bien le comprendre. Ensuite, et c’est un temps essentiel de votre commentaire, il vous faut identifier la question que l’arrêt à commenter a résolue. En outre, il vous faut détecter
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Commentaire : Civ. 1ère, 3 Mai 2000: aucune obligation d’information ne pèse sur l’acheteur
Commentaire : Civ. 1ère, 3 Mai 2000 : La 1ère chambre civile de la Cour de cassation pose dans un arrêt de cassation du 3 mai 2000, qu’aucune obligation d’information ne pèse sur l’acheteur. En 1986, une détentrice de photos de Baldus en vend 50 aux enchères publiques pour 1000 francs l’unité. Elle réitère la même opération en 1989 ayant retrouvé l’acquéreur des premières photos, lui vend successivement 35, puis 50 photos de Baldus au
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Perfectionnement Actif Suspension
II. Conditions d’octroi du régime PAS Les produits importés pour transformation bénéficient d'une suspension des droits et des taxes à condition que : • Les produits importés soient d'origine non communautaire • Les produits compensateurs soient réexportés vers des pays hors UE Le perfectionnement actif-suspensif ne peut être utilisé sans l'autorisation de la douane. Cette autorisation est donnée sur base de la communication de certains éléments comme le taux de rendement de l'opération. L'entreprise est
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Le commentaire composé
Analyser un texte littéraire Étudier le texte dans son rapport à l’œuvre : s’agit-il d’un incipit ? Les personnages sont-ils présentés ? Y a-t-il une intention d’« accrocher » le lecteur ? Étudier le texte par rapport à l’auteur et son époque : quels sont les éléments propres à l’esthétique de l’époque de l’auteur ? Étudier le texte par rapport au genre. Quelle est la place de l’auteur dans le texte ? Du ou des
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