at t conseil dissertations et mémoires
1 031 at t conseil dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire d’Arrêt Conseil d’État, Ass., 23 décembre 2011, M. Kandyrine de Brito Paiva
Lors de la naissance du droit administratif français, avec le fameux arrêt Blanco rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, ce nouvel ordre juridique ne pouvait s’intéresser au droit international. À l’époque, les relations entre les états à travers le monde étaient limitées et on était loin d’imaginer la présence d’un droit international réglé par de nombreux traités portant sur une multitude de sujets. Cependant, après la crise de la Seconde Guerre
1 725 Mots / 7 Pages -
Conseil d’État, 26 mars 2018, n° 406356, Union Syndicale Solidaire
TD8 DROIT ADMINISTRATIF Conseil d’État, 26 mars 2018, n° 406356, Union Syndicale Solidaire L'autorité administrative pour poursuivre son objectif premier de satisfaire l'intérêt général dispose de moyen d'action, dans ses relations avec les administrés, tel que la conclusion de contrat administratif ou privé, ou d'acte administratif individuel ou réglementaire pouvant être dans certain cas créateur de droit. La présence de ces actes juridiques administratifs soulève la question de leurs possible abrogation ou retrait encadrés par
2 348 Mots / 10 Pages -
Dissertation: le conseil constitutionnel et le droit pénal
Depuis 1971, le droit français connaît le phénomène de « constitutionnalisation du droit pénal français », selon les termes utilisés dans la revue de science criminelle et de droit pénal comparé d’octobre-décembre 1985 par Loïc Philip, professeur d’économie et des sciences à l’université de droit d’Aix-Marseille. En effet, l’expansion du bloc de constitutionnalité a assigné au Conseil constitutionnel la tâche protéger les libertés fondamentales des citoyens, libertés sur lesquelles agit le droit pénal. Le droit
2 048 Mots / 9 Pages -
Girl at the miror
-The document is a painting by Norman Rockwell. This painting was used for The Saturday Evening Post magazine like a lots of his painting especially the four freedoms who is probably his most famous work. This painting is oil on canvas, he make him in 1954 Girl at mirror (1954) The background is dark to highlight the purity and innocence of the little girl. Norman Rockwell want probably to show us that the right part
368 Mots / 2 Pages -
Conseils oral/entretien
Blasi Maeilys L3 TDB Conseils en matière de communication non verbale D’après différentes études, il semblerait qu’en terme de communication, on puisse parler de la règle 7-38-55. Ainsi, lorsque l’on parle à quelqu’un, seulement 7% du message qui va passer, va passer par les mots employés, ce qui est tout de même très peu, 38% par l’intonation et la variation de la voix et 55% par le langage corporel. « Le corps est le tombeau
1 340 Mots / 6 Pages -
ÉPREUVE E41 : DEVELOPPER LA RELATION CLIENT ET ASSURER LA VENTE CONSEIL
BTS Management Commercial Opérationnel - Session 2021- ÉPREUVE E41 : DEVELOPPER LA RELATION CLIENT ET ASSURER LA VENTE CONSEIL Fiche d’activité n°1 Nom et prénom du candidat : LEVECQ Maxime N° de matricule : Période : Contexte professionnel de l’activité : Cultura Champniers Domaine d’activité : Vente conseil Compétence : Vendre Description de l’activité menée Contexte professionnel La vente conseil au sein de Cultura est une tâche quotidienne dans mes fonctions. Un client s'oriente vers
860 Mots / 4 Pages -
Conseil d’état 21 mars 2016 Société Fairvesta
Conseil d’état 21 mars 2016 Société Fairvesta Dans ses conclusions sous la décision Laboratoires groupil ce 27 mai 1987, la commissaire du gouvernement Martine Laroque estimait que : « la circonstance d’un acte fasse grief à un administré ne suffit pas à rendre ce dernier recevable à formuler recoure pour excès de pouvoir si cet acte n’est pas susceptible par lui-même de motif sa situation juridique » Depuis le 21 mars 2016 une telle lecture
1 418 Mots / 6 Pages -
Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962, 9 avril 1992 et 25 avril 2014 axé sur la souveraineté, le référendum et le contrôle de constitutionnalité.
SEGUELAS Lou – G10 TD 8 – Droit constit Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962, 9 avril 1992 et 25 avril 2014 axé sur la souveraineté, le référendum et le contrôle de constitutionnalité. « Le Conseil constitutionnel est un aiguilleur » d’après Louis Favoreu, directeur de la Revue de droit constitutionnel. Cependant, depuis de nombreuses années le Conseil constitutionnel ne remplit plus toujours cette fonction s’estimant « incompétent ». La Constitution
1 362 Mots / 6 Pages -
Compte-rendu du conseil de classe du lundi 2 décembre 2019
Classe de 2°4 Compte-rendu du conseil de classe du lundi 2 décembre 2019 Présents : Président du conseil de classe : Mme Duten CPE : Délégués parents : Mme Bourdales Délégués élèves : Elise Meddeb-Laffon, Eleanore Guerin- Tulippe Le bulletin trimestriel est un document unique et important. Il est à retirer sur Pronote (n’est plus envoyé par courrier) Composition de la classe Nombre d’élèves Filles Garçons Redoublants 32 24 8 Moyenne générale <10 1. Entre
325 Mots / 2 Pages -
Conseil langage non-verbal
Conseil langage non-verbal 1. Soigner sa poignée de main Évitez la poignée de main molle 2. Adopter le look qui va bien S’informer de ce qui se passe dans l’entreprise S’adapter à la culture de l’entreprise Connaître le dresscode de l’entreprise S’informer s’il y a une charte de l’entreprise 3. S’asseoir sur le bord de sa chaise Il faut s’assoir sur le bord de la chaise pour être plus près de l’employeur Il ne faut
252 Mots / 2 Pages -
DROIT BTS Conseils/ Méthodes rédaction note de synthèse + résolution d'un cas
Rédiger une note : * Je réponds à quelqu'un * Je définis les termes qui ont des conséquences juridiques * je structure (1 plan et suivre le plan donné) * Utiliser les annexes + les connaissances * être neutre * Ne pas écrire “dans l’annexe….” remplacer par “Selon l’article… ./ La règle de droit / D’après la jurisprudence” Résoudre un cas : * Qualifier les faits (ex : M. Legris a commandé des plaquettes de
277 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt Conseil d’État du 9 janvier 2014 Ministre de l’Intérieur c/ Société Les Productions de la plume, Dieudonné M’Bala M’Bala
DE MARCO Gaulthier Groupe ENS Cachan TD7 : La police administrative * Commentaire de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 9 janvier 2014 Ministre de l’Intérieur c/ Société Les Productions de la plume, Dieudonné M’Bala M’Bala Le polémiste Dieudonné M’Bala M’Bala a été condamné, mercredi 27 novembre, à 9 000 euros d’amende pouvant se transformer en emprisonnement en cas de non-paiement, pour complicité d’injure à caractère antisémite, après la publication d’une vidéo
2 365 Mots / 10 Pages -
L'évolution du caractère juridictionnel du conseil constitutionnel
L’évolution du caractère juridictionnel du Conseil Constitutionnel. Conseil constitutionnel : organe institué par la constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant leur promulgation, veiller a la régularité des referendums et des élections législatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatifs en cas de recours au procédures exceptionnelles de l’article 16, constater l’empêchement du chef de l’état d’exercer ses fonctions et décider de l’incidence du de ces ou de l’empêchement
564 Mots / 3 Pages -
ESSOR DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DISSERTATION SUR L’ESSOR DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL « Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges. » François Mitterrand. Cette citation pointe deux points majeurs concernant le conseil constitutionnel : l'importance de son pouvoir puisqu'il est le garant de la plus haute norme de droit dans la hiérarchie des normes françaises mais aussi parce qu’elle amène à poser la question des limites de son ressort et
1 931 Mots / 8 Pages -
Arrêt du Conseil d’État du 20 Novembre 1964, Ville de Nanterre requête 57435
Mme Hautefaye Mardi 17h-18H30 YUSUF COBAN L2 UPB Commentaire d’Arrêt : Droit Administratif Arrêt du Conseil d’État du 20 Novembre 1964, Ville de Nanterre requête 57435 : L’arrêt étudié est relatif à l’immersion d’une collectivité publique par la creation d’un service publique dans un domaines d’initiatives privé : un cabinet dentaire. La ville de Nanterre à crée un cabinet dentaire municipal, ce cabinet était libre d’accès a tous les habitants local, en effet « ouvert
2 239 Mots / 9 Pages -
Le Conseil Constitutionnel et les finances publiques
Le Conseil Constitutionnel et les finances publiques de l’Etat. Introduction Le Conseil Constitutionnel est une innovation de la Cinquième République instaurée par la Constitution du 4 octobre 1958, soit près d’un siècle après la nomination du premier Président de la République. Les constituants de 1958, et tout particulièrement le général de Gaulle et Michel Debré[1], ont voulu doter ce nouveau régime d’une institution indépendante pour : * Protéger l’exécutif et éviter la valse des ministres[2]
6 077 Mots / 25 Pages -
Microscheduling at work - Anglais
A/ Compréhension de l’écrit : Un réveil à 4h30 et une toilette chronométrée : l’art de planifier sa journée à une minute près ; Il est facile de se sentir happé par le travail et de succomber au stress, c’est pour cela que certains préparent leur journée, minute par minute. Le travail est, en effet, l’une des premières sources de stress (selon une étude de la Mental Health Foundation). Les coachs en productivité expliquent ce
486 Mots / 2 Pages -
Well-being at work
Topic 1 : Well-being at work Résultat de recherche d'images pour "bien être au travail" COMPTE RENDU EN ANGLAIS This audio document was published on YouTube in June 2016. It is about well-being at work. A nationally representative survey was conducted among adults working in the United Kingdom to find out how happy they are at work. 70 million is the number of working days lost worldwide in 2015. The main cause is mental health.
725 Mots / 3 Pages -
Commentaire d’arrêt, Conseil d’Etat, 22 octobre 2018
Commentaire d’arrêt -> Conseil d’Etat, 22 octobre 2018 Depuis 2009, date de son entrée en vigueur, le contentieux relatif au revenu de solidarité active a connu une évolution effective au sein des juridictions administratives. Le Conseil d’Etat dans une décision du 10 juillet 2018 est venue apporter des précisions notamment sur les indus de revenus de solidarité, et d’aides exceptionnelles en fin d’année en d’autres termes prime de Noël ou encore d’aide personnalisée au logement.
3 062 Mots / 13 Pages -
Conseil pour une négociation de Salaire:
Conseil pour une négociation de Salaire: Choisir bon moment: Règle : Ce n’ est pas urgent!!!!!!! D’ abord Pour faire ta demande, privilégie un moment de détente, de succès (personnel ou pour l'entreprise), une période de calme et de tranquillité où tu sais que tu pourras parler à ton chef sans qu'il soit interrompu par le téléphone. Pour un salarié, la négociation du contenu de ses tâches et du mode de fonctionnement de l'entreprise est
1 060 Mots / 5 Pages -
Littérature anglaise conseils
Mes chers petits, nous voilà dans l'obligation de transformer nos oraux en enregistrements vidéos! Heureusement, ceux qui travaillent régulièrement en ont déjà l'habitude. Du coup, pour cette semain (et jusqu'à jeudi prochain), je vous demande de vous filmer en me présentant la notion "Voyage and return stories". Voici malgré la situation, mes exigences: 1- munissez vous de notes uniquement, des points seront retirés si vous lisez un texte préalablement rédigé. Vous avez le temps de
466 Mots / 2 Pages -
Etude marketing H2o at Home
Études de marché Introduction : * Type de marché : Marché de la vente à domicile (Marché de l’entretien, Marché des produits cosmétique, Marché de l’aromathérapie). * Taille chiffres d’affaires : 24 millions € avec une part de marché de 0,00053% * Tendance évolution : En forte croissance en France (+20%), États-Unis (+50%), Belgique (+60%) L’offre : * Concurrents indirects : Auchan, Raja, Yves Rocher, Nature et découverte, Puressentiel, Body Shop… * Concurrents directs :
783 Mots / 4 Pages -
Le conseil Constitutionnel
8 TD de droit constitutionnel / 2e semestre (partie 2, titre 3, chapitre 3) : Paragraphe 1 : La désignation des membres du Conseil constitutionnel : Selon l’article 56 de la Constitution le Conseil constitutionnel comprend 2 catégories de membres : membres de droit et membre nommé. 1. Les membres de droit : Les membres de droit sont les anciens présidents de la République, ils y siègent à vie et à partir du moment où
1 059 Mots / 5 Pages -
Conseil d’État N° 398234 6 juillet 2016 - Avis
Commentaire d’arrêt Conseil d’État N° 398234 Publié au recueil Lebon Assemblée Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur lecture du mercredi 6 juillet 2016 L’avis rendu en assemblée par le Conseil d’État le 6 juillet 2016 se prononce sur le régime juridique des perquisitions qui peuvent être commandées par l’autorité administrative en cas de mise en place de l’état d’urgence. Il n’y a pas de procédure ni de faits, le Conseil d’État rappelle simplement les conditions
1 134 Mots / 5 Pages -
Arrêt du 19 juillet 2017, Conseil d'Etat, Association citoyenne pour Occitanie pays catalan
TD Droit administratif n°13: La notion et la qualification des actes administratifs Selon Maurice Hauriou « l’administration elle-même s’est pliée à ce que toutes ses opérations fussent décomposées en des actes produisant des effets juridiques qui puissent être attaqués dans certains délais » ; l’acte administratif et sa possible contestation sont donc des notions centrales dans l’action de la puissance publique qui y recourt en permanence. Le présent arrêt du 19 juillet 2017 rendu par
4 016 Mots / 17 Pages