Un Etat dissertations et mémoires
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Commentaire de l'arrêt Commune de Badinières rendu le 10 octobre 2005 par le Conseil d'État
Commentaire de l'arrêt Commune de Badinières rendu le 10 octobre 2005 par le Conseil d'État. Etant donné les compétences respectives, il peut arriver que plusieurs autorités de police peuvent être amenées à exercer leur compétence sur un même territoire En l'espèce, un incendie est survenu à l'intérieur de l'immeuble, le 26 mars 1993 dont M.X est propriétaire dans la commune de Badinières. Le maire de cette ville a ordonné la démolition de ce ba^timent par
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Étude du poème Un Hémisphère dans une chevelure de Charles Baudelaire
Introduction : - Charles Baudelaire : éléments biographiques ; précurseur du symbolisme ; auteur des Fleurs du mal et du Spleen de Paris, recueil de poèmes en prose. - le poème : « Un Hémisphère dans une chevelure » est la réécriture en prose d’un poème versifié, « La Chevelure », qui apparaît dans la section « Spleen et idéal » des Fleurs du mal (1857). Ces deux poèmes font partie des textes inspirés par
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La Puissance Des États-Unis Dans L'espace Mondial
Introduction Historiquement, c'est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale que les États-Unis ont affirmé leur supériorité sur l'Europe en s'attribuant un véritable leadership mondial, qui, bien au-delà de l'économie, s'étend aussi aux domaines politique, militaire et culturel. Véritable superpuissance mondiale, les États-Unis ne sont pourtant pas le pays le plus peuplé du monde, ni le plus vaste, ni celui qui détient le plus de richesses naturelles. Mais c'est celui dont les manifestations de la
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Jeter la nourriture qui n’a pas été consommée (dans les supermarchés, les restaurants...) peut-il être justifiable d’un point de vue éthique ?
Travail éthique : Jeter la nourriture qui n’a pas été consommée (dans les supermarchés, les restaurants…) peut-il être justifiable d’un point de vue éthique ? Jeter de la nourriture autrement dit gaspiller. Un terme bien de notre époque dans une société de surconsommation telle que là nôtre. Pourtant loin et beau de croire que la faim dans le monde soit phénomène révolu. Des millions de personnes sur notre planète souffrent de malnutrition et n’ont pas
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Droit Administratif: Supériorité De L'administration Dans Un Contrat Administratif
INTRODUCTION " Dans le contrat administratif (…), la personne publique met en œuvre un certain nombre de prérogatives liées à la primauté de l'intérêt général dont elle a la garde, et qui la placent juridiquement, par rapport à son cocontractant, en position de supériorité. La puissance publique, qui s'affirme dans la décision exécutoire, reparait au sein du procédé contractuel; il y a bien accord de volontés, mais sur une base d'inégalité juridique.", selon Jean Waline.
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Identifier et promouvoir un ordre économique conforme aux textes sacrés et aux traditions islamiques
La doctrine économique islamique fait référence à l'ensemble des études islamiques cherchant à « identifier et promouvoir un ordre économique conforme aux textes sacrés et aux traditions islamiques ». Dans la sphère économique, cela renvoie au système de finance islamique sans intérêt, fondé sur la prohibition de l'intérêt (ribâ) par la charia. Cette littérature apparaît vers la fin des années 1940, et de se développe au milieu des années 1960. Le système bancaire qui en
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Rapport De Projet : Traitement D'un Signal Sonore
PLAN Introduction I Visualisation et analyse en fréquence A) Visualisation B) Analyse en fréquence II Recherche de l'enveloppe des harmoniques III Restitution du signal IV Création d'une mélodie Conclusion Carnet de bord Introduction Le son est une sensation auditive provoquée par une vibration. Trois éléments sont nécessaires à l'existence du son : une source produisant le son, un milieu transmettant la vibration, et un récepteur récupérant le signal. Le son est produit par la vibration
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Fiche Pays: les Etats-Unis
FICHE PAYS ETATS-UNIS : Informations générale :-Pays Etats-Unis situé sur le continent Américain, aucune langue officielle par contre l’anglais est la langue officielle dans 28 états sur les 50 états des Etats-Unis. -Population des Etats-Unis : 311 millions d’habitant pays le plus peuplé derrière la Chine et l’Inde -Capital des Etats-Unis : Washington -La plus grande ville des Etats-Unis : New-York avec 22 232 494 d’habitant en 2001. -Président actuel : Barack Obama. –Indépendance
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Arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat.
l'arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat. En l'espèce, le demandeur (la SASM, société du supermarchés) dispose de terrains acquis pour y édifier un centre commercial, mais ce projet devient par la suite irréalisable du fait de la modification des plans d'occupations des
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Parler de compétences éthiques, n’est ce pas contradictoire ? N’y a-t-il pas un sens commun éthique ?
1. Essaie de différencier Ethique et morale. Origine de l’éthique : Etymologie : ne permet pas de différencier. Pour certains auteurs il n’y a pas de différence entre éthique et morale. Le mot éthique vient de la langue anglaise et sous entant l’existence d’une compétence et même d’une expertise ce qui est renforcé par l’existence des comités d’éthique. En France depuis 1983,il existe le comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui est un comité surtout relié
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Étude d'un arrêt de la Cour D'appel De Douai 2008
Arrêt de la Cour d’appel de Douai, 1re chambre civile, 17 novembre 2008 Le mariage a traversé les époques et se retrouve dans la plupart des civilisations. À la base religieuse puis séculière par la suite, le mariage est considéré aujourd’hui comme un gage de stabilité du couple. Cet acte constitue à la fois une liberté fondamentale et un engagement. Une liberté puisqu’elle est affirmée à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme
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Le Conseil Constitutionnel Et L'état De Droit
Michel Debré, l’un des pères fondateurs de la Constitution de la Vème République, annonçait dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que la constitution avait créé une « arme contre la déviation du régime parlementaire ». Cette arme, c’est le Conseil constitutionnel. En effet, le Conseil constitutionnel est une innovation majeure et sans précédent du régime qui naît en 1958 (le Comité constitutionnel de la constitution de 1946, que l’on considère
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Commentaire Composé d'un extrait de l'essai L'esprit des lois de Montesquieu
Le siècle des lumières Il s’agis d’un extrait de « l’esprits des lois » 1748 , un essai du barreau de Montesquieu, qui a faite des étude de droit avant de devenir magistrat au parlement de Bordeaux. Une autre œuvre connu : « les lettres persanes », qui est une fausse correspondance entre des touristes chargés d’étudier les mœurs européenne. Cela permet a Montesquieu de faire la critique de la monarchie absolus et de la
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 21 Janvier 2010, Pourvoi n° 08-19.984: l'insolvabilité d'un débiteur
Commentaire d’arrêt Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 21 janvier 2010, pourvoi n° 08-19.984 Le droit français ne connaît pas de régime général de l'insolvabilité d'un débiteur ; il connaît plusieurs régimes De manière schématique, il dissocie les règles applicables aux professionnels de celles applicables aux consommateurs. Pourtant, ces deux hypothèses partent d'un même point de départ, à savoir les difficultés financières d'un débiteur qui n'est plus en état de faire face à ses obligations. Cette
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Qu’est-ce qu’un ACMH ?
SOMMAIRE 1)Présentation de la structure d’accueil, Qu’est-ce qu’un ACMH ? 1.1. Juridique, statuts, analyse. 1.1.1. Statuts HB a en fait un double statut : -statut d’architecte libéral installé à son compte depuis 1973 .A ce titre il a sa propre agence comme tout architecte à son compte. Par choix personnel il n’a jamais été en association et a toujours gardé un statut de travailleur indépendant. -statut d’architecte en chef des monuments historiques (A.C.M.H) nommés après
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Le problème de l'obésité aux Etats-Unis
Pourcentage actuel d'obèse par tranches d'âges en Amérique. Une épidémie venue des Etats-Unis Le problème de l'obésité touche aujourd'hui tous les pays occidentaux. Mais en la matière, les Etats-Unis ont effectivement plusieurs longueurs d'avance. D'abord, un petit rappel, pour définir le surpoids et l'obésité, on utilise l'Indice de masse corporelle (le poids divisé par la taille au carré). S'il est supérieur à 25, on parle de surpoids. Au-delà de 30, il y a obésité. Outre-atlantique,
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Quel est le rapport entre le TGV, un grand stade, les délocalisations, la Poste, un centre d'accueil pour toxicomanes et les Jeux Olympiques ?
Quel est le rapport entre le tgv, un grand stade, les délocalisations, la Poste, un centre d’accueil pour toxicomanes et les Jeux Olympiques ? L’aménagement du territoire bien sûr. Tous ces exemples sont abordés dans l’ouvrage de Philippe Subra pour démontrer comment les acteurs interviennent dans l’aménagement, tantôt pour attirer une grande compétition ou un grand équipement, tantôt pour défendre un patrimoine et un cadre de vie, tantôt pour résister au départ d’une entreprise ou
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Cycle De Vie D'un Produit
Lancement, croissance, maturité, declin 1. le nouveau produit est peu à peu introduit sur le marché. Durant cette période, les premiers clients sont des pionniers, et la concurrence est peu soutenue. Les coûts impliqués par le lancement (dépenses commerciales, technologiques, marketing…) sont souvent plus élevés que les bénéfices obtenus. Les dépenses promotionnelles doivent être importantes afin d’informer le consommateur, de l’inciter à acheter le produit et d’assurer une distribution du produit dans un maximum de points
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Un Scandale
Un scandale est une affaire retentissante soulevant l'indignation publique. Il est plutôt difficile de situer quand commence un scandale et, d'ailleurs, quand il se termine. La notoriété des personnes en cause, le nombre de personnes impliquées et les conséquences sont difficiles à déterminer pour diverses raisons : refus de dénoncer, coûts d'enquête, etc. En ce qui a trait aux sociétés, il faut aussi considérer les conséquences économiques. Description Un scandale est une situation de dissonance
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L'apologue, Un Mirage? (avec Correction)
L’apologue est un genre littéraire qui existe depuis l’antiquité. Un apologue est un court récit imaginaire ou parfois réel dont se dégage une vérité morale. L’objectif d’un apologue est d’amener le lecteur à conclure que la morale exprimée que l’on peut tirer du texte est vérifiée. Pour cela, les auteurs utilisent de courts textes narratifs (fables, contes philosophiques, essais) dans lesquels ils mettent en scène des situations qui illustrent la morale. On affirme parfois que
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Un hémisphère dans une chevelure, Baudelaire
Un hémisphère dans une chevelure Cours conçu par Mlle Stéphanie Lautner. Juste un petit mot avant de commencer : je suppose que pour beaucoup d'entre vous, c'est votre dernière année de Français et qu'elle est surtout monopolisée par l'objectif du Bac. Sans perdre de vue cet objectif, je voudrais aujourd'hui vous faire découvrir Baudelaire autrement, vous montrer la complexité de son œuvre et surtout vous donner aussi envie de le lire pour votre plaisir. Une
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Principes Fondamentaux Pour Un Contrôle Bancaire Efficace
PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle Septembre 1997 Table des matières Page Avant-propos: Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle) .............................................................................. 1 Liste des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace ....................... 4 Section I Introduction ......................................................................................... 8 Section II Conditions préalables à un contrôle bancaire efficace ......................... 10 Section III Procédure d'agrément et approbation des changements dans la structure de propriété
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Pourquoi Obéir à L'Etat ?
Introduction : Le verbe obéir suppose un rapport d'autorité entre celui qui commande et celui qui se soumet. Nous pouvons obéir à l'autorité d'un parent, d'un professeur ou d'un patron par exemple. Tous les jours, nous nous conformons à un certain nombre de règles qui dictent notre quotidien. Pourquoi obéir ? Pourquoi ne faire ce que l’on veut plutôt ? Si l’on souhaite aborder le problème de manière plus concrète, il est possible de s’intéresser
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L'état Doit Il Eduquer Le Citoyen
L'état doit-il éduquer le citoyen ? Intro: Aussi bien dans La République que dans Les Lois, l’éducation occupe une place majeure dans la réflexion platonicienne sur la Cité idéale. Elle est à ses yeux l’une des conditions de possibilités du bon fonctionnement et de la prospérité de la Cité en tant qu’il considère des enfants bien éduqués comme la garantie pour la Cité de jouir de l’avenir. L' Etat pour survivre se doit donc de
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Myfab : Le Pionnier D'un Nouveau Modèle De Distribution
1. Analyse de la situation de l'entreprise 1. Expliquez l'idée qui a conduit à la création de l'entreprise Myfab. L'idée de créer l'entreprise Myfab est née d'un constat, celui de l'écart considérable entre le prix des produits à leur sortie d'usine en général et le prix de vente en magasin. Les créateurs de Myfab ont constaté qu'il pouvait y avoir en la matière un rapport 10 ou 30. Cet écart étant très important et en
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