Td Contentieux Administratif dissertations et mémoires
2 650 Td Contentieux Administratif dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit civil – TD 2 – Le mariage (2éme partie)
Droit civil – TD 2 – Le mariage (2éme partie) I. L'erreur sur les qualités essentielles du conjoint 1. 02 Décembre 1997 L'arrêt étudié est relatif à l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint. M. X et Mme Y se sont mariés le 18 Août 1973 après avoir appris que son époux avait déjà été marié religieusement et été divorcé, Mme Y demande l'annulation du mariage sur le fondement de l'art 180 du Code civil.
1 483 Mots / 6 Pages -
TD : vice du consentement.
TD n°5 : 1. MAXENCE, ressortissant Suisse, vient régulièrement en France pour ses « affaires ». Il a cette fois été chargé par la société V. d’escorter des jeunes femmes de toutes nationalités, de l’aéroport de Marseille à leur hôtel situé dans le Vieux-Port de la cité phocéenne. Pendant une semaine, elles seront conduites quotidiennement par MAXENCE à Monaco, afin de satisfaire les désirs des clients de la société V… MAXENCE peut-il faire l’objet de
1 228 Mots / 5 Pages -
TD des contrats.
TD DES CONTRATS, 8/11/16 -note d’arrêt, 3 gros paragraphes, sens valeur et portée d’arret. Quiconque s’est obligé personellement est tenu de remplir con engament sur tous ses biens mobileirs et immobiliers présents et à venir. Vigueur contractuel. Contrat peut pas etre revoquer par une seule des parties. Les contrat legalement formes tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fait. Faudra un accord, contrat consittue la loi des parties, cityoens doivent respecter la loi,
1 576 Mots / 7 Pages -
TD - La présentation du produit.
Présentation du produit TD - La présentation du produit I - ANALYSE DE LA PRÉSENTATION D’UN PRODUIT SUR LA FORME ET LE FOND http://www.lotus-planete.com/wp-content/uploads/lotus-papier-toilette-lotus-just-228x470.png Source : http://www.lotus-planete.com/wp-content/uploads/lotus-papier-toilette-lotus-just-228x470.png L’emballage est en plastique, il est donc étanche, léger, fragile, et il protège bien le produit. Le conditionnement du produit concerné est un rouleau de feuille, c’est le conditionnement original des papiers toilettes. Le rouleau est fabriqué de la même matière que les feuilles du rouleau il se
1 570 Mots / 7 Pages -
Contentieux admistratif.
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Introduction Qu’est-ce que recouvre l’expression contentieux administratif ? Elle peut être très entendue dans des sens larges ou restreints, le contentieux administratif est présenté comme étant « les litiges entre les particuliers et l’administration » selon Serge Dael. Le contentieux administratif c’est l’étude des litiges suscités par l’action administrative et régler par des juridictions spécifiques selon des procédures de règles de fond autonome. Les deux termes de l’expression contentieux administratif peut être entendue
5 636 Mots / 23 Pages -
TD albi. Les structures concurrentes de la société.
Séance 2 : Les structures concurrentes de la société 1) Exposé Oral Vous réaliserez (seul ou en groupe de 3 étudiants maximum) un exposé de 15 minutes. Vous présenterez successivement les différentes structures concurrentes de la société en précisant si les objectifs de gestion d’une activité économique, de protection du patrimoine et d’organisation du partenariat peuvent être satisfaits par le régime juridique exposé. Malgré la définition de la société à l’article 1832 du code
726 Mots / 3 Pages -
Le juge administratif est il le seul juge de la légalité des actes des personnes publiques ?
Le principe de légalité se définit comme la soumission de l’administration au droit. Une norme établie par l’administration (décret, arrêté) doit donc toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures, cela est l’obligation de conformité. Le terme « légalité » indique que la loi est la w supérieure essentielle à respecter pour l’administration. Mais elle est loin d’être la seule. La norme constitutionnelle doit être respectée par l’administration, lorsqu’un acte administratif fait directement application
1 383 Mots / 6 Pages -
Les fondements du droit administratif.
LES FONDEMENTS DU DROIT ADMINISTRATIF On peut entendre la notion fondement du droit administratif de deux façons: les fondements substantiels (matériels) sont tous les éléments qui inspirent le droit, qui lui donnent son contenu, sa substance: principes moraux, religieux, philosophiques, politiques. A l’inverse, la notion de fondement formel du droit n’a pas la même source. L’étude des sources formelles du droit est celle des procédés par lesquels se forme une règle de droit, de la
1 847 Mots / 8 Pages -
TD 4 : Relation Annonceur / Analyse de la demande. .
TD 4 : Relation Annonceur / Analyse de la demande. Repérage 1. : FAUX 2. : VRAI 3. : FAUX 4. : VRAI 5. : FAUX 1. Analyser la demande potentielle * Quel intérêt peut avoir Pablo à identifier les clients actuels de D’Clics, ceux qui pourraient le devenir et ceux qui ne le seront jamais ? Les clients actuels : le fait de répertorier ces clients permettra à Pablo d’examiner la demande qu’ils ont
655 Mots / 3 Pages -
Fiches d'arrêts de droit administratif.
Fiches d’arrêts Droit Administratif Séance 1: Introduction Régime spécial applicable à l’administration pour des besoins de service public TC, 1873, Blanco : Le juge administratif est compétent pour connaître d’une action en responsabilité extra contractuelle engagée par une personne privée contre l’État Le service public, notion fondateur du droit administratif - TC, affaire dite Bac d’Eloka : le service public n’est plus ajrd un critère absolu de la compétence du juge administratif notamment pour les
617 Mots / 3 Pages -
TD, introduction historique au droit.
TD histoire du droit 4 notes : * 2 devoirs maison * 1 note de participation * 1 interro de 45 minutes → 50% de la note 2 parties et 2 sous-parties une introduction, pas de conclusion PLAN : -linéaire (suivre le rythme du texte) -thématique (grandes idées à répartir par rapport au texte) INTRO : -Phrase d'accroche → de l'auteur du texte, d'un historien du droit → soit sur le jour du partielle, la
9 006 Mots / 37 Pages -
TD, comptabilité, étude de cas.
Présentation du cas concret Dans l'optique d'un choix de menu d'activité physique pratiquée durant l'année scolaire, Mourad., élève de 1° es1, sollicite son enseignant d'E.P.S Il souhaite participer au cycle de gymnastique avec moi. C'est d'après l'ensemble de ses enseignants un bon élève qui fait preuve de maturité et d'initiative. Il est notamment à l'origine du club jardinage de l'établissement. Contexte de la situation de conflit: deux épisodes sont nécessaires pour définir le contexte. Première
2 555 Mots / 11 Pages -
TD La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes.
La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes Cas pratique : Les faits : Un couple souhaite appeler son enfant « Titeuf », mais le reste de la famille s’y oppose Problème de droit : Les parents peuvent-ils attribuer n’importe quel prénom à la naissance de leur enfant ? Les parents sont-ils libres quant au choix du prénom de leur enfant ? Les règles de droit applicables : Art 57 du
447 Mots / 2 Pages -
TD DE VIE POLITIQUE FRANÇAISE
TD DE VIE POLITIQUE FRANÇAISE Séance 9 - autour de mai-juin 68 : enjeux et controverses Contrairement à ce qui est généralement admis, les années 68 ne se limitèrent pas au territoire français. Partout dans le monde, des mouvements idéologiques ou/et contestataires se développent majoritairement chez les jeunes adultes. On retiendra les mouvements de soutien aux tchécoslovaques en Russie ou encore aux Etats-Unis avec les problèmes de ségrégation. En France, mai 68 est souvent réduit
1 883 Mots / 8 Pages -
TD n°2: la séparation des pouvoirs
TD n°2: la séparation des pouvoirs Actualité: PDR critique magistrature, « des laches », Art 64 « PDR responsable de l’indépendance de l’indépendance judiciaire » Texte 1: Definition et genèse du principe de la séparation des pouvoirs La separation du pouvoir législatif exécutif et judiciaire est aujourd’hui perçu comme une evidence et est devenu un des principes fondamentaux des démocraties representatives, aux point d’en poser l’obligation dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
787 Mots / 4 Pages -
Droit Administratif: Histoire des idées politiques.
Histoire des idées politiques. Introduction Le terme politique désigne l’organisation de la cité. L’histoire des idées politiques correspond aux différentes doctrines et auteurs. On va donc étudier les différentes pensées en fonction des zones géographiques comme en occident avec la pensée chrétienne dans laquelle celui qui exerce le pouvoir est choisie par dieu c’est donc le pouvoir de droit divin. La politique permet l’organisation de la vie en société mais il faut des idées qui
23 460 Mots / 94 Pages -
TD théories de la souveraineté.
Licence 1 Série01 Droit DUPEBE Marie Groupe 7 droit constitutionnel TD Séance n°3 : Théories de la souveraineté Q.1) Analyse des documents textes Q.2) Faire un petit résumé pour chacun des textes de doctrine Q.3) Etablir un tableau comparatif des deux théories Q.4) Au sein du tableau surligner l’aspect des deux théories que nous rencontrons au sein de la constitution de la Ve république. Q.5) Finalement, selon vous, expliquez le compromis français entre les deux
1 264 Mots / 6 Pages -
Droit administratif.
Droit administratif Introduction : Institution c’est une organisation, une structure qui est chargée de gerer un territoire ou qui est chargée de s’occuper d’une activité particulière. Exemple : Une commune est une institution qui s’occupe du territoire de la Commune. L’université est chargée de gérer une activité l’enseignement supérieur et la recherche. Les institutions administratives ce sont tous les institutions qui vont former l’administration, ces structures (adm) vont être chargée de mettre en œuvre les
16 125 Mots / 65 Pages -
TD« Comment peut on faire évoluer une constitution ? »
« Comment peut on faire évoluer une constitution ? » La Constitution est la norme suprême de la république française elle est par définition le règlement organisant le fonctionnement des institutions qui composent l’État, elle définit l’organisation et la séparation des pouvoirs législatifs judiciaires et exécutifs. Enfin elle définit les libertés et les devoirs des citoyens. La notion d’évolution de la Constitution traite la modification et non la suppression ou la re-création, on parle ici de reformer
717 Mots / 3 Pages -
Fiche de droit administratif, L2.
FICHES: Droit Administratif 1) La soumission de l'administration du droit → le pouvoir de l'administration trouve son fondement dans l'autorité du souverain. → administration = outils dont se sert le souverain pour imposer la discipline. → Or, pendant longtemps le souverain échappe à la règle de droit. → souverain crée le droit conserve la possibilité de modifier à sa volonté = jamais accepter de s'y soumettre. → Sous l'ancien régime en France l'administration prend la
10 331 Mots / 42 Pages -
La conciliation entre l’ordre public et les libertés fondamentales en droit administratif.
La conciliation entre l’ordre public et les libertés fondamentales en droit administratif Le commissaire du gouvernement Corneille a énoncé dans ses conclusions sur l’arrêt « Baldy », rendu par le Conseil d’Etat le 10 août 1917 que « pour déterminer l’étendue du pouvoir de police dans un cas particulier, il faut toujours se rappeler que les pouvoirs de police sont toujours des restrictions aux libertés des particuliers, que le point de départ de notre droit
1 646 Mots / 7 Pages -
Le juge administratif et la transposition des directives.
Le juge administratif et la transposition des directives. Jean de Saint Sernin ATER en droit public Travaux dirigés de droit administratif de Mme le Professeur Jacqueline Domenach, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense. Dans une décision du 10 juin 2004 « Economie numérique », le Conseil constitutionnel a rappelé l’obligation constitutionnelle de transposition des directives. Cette affirmation illustre non seulement le devoir des gouvernants, de procéder à la transposition des normes principales qui anime le droit
1 953 Mots / 8 Pages -
Fiche de révisions ,TD histoire.
Séances 2 et 3 : L'importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit : Territoire de la Gaulle, futur territoire des rois francs et ensuite des capétiens. 2 influences juridiques durables : le droit romain et la chrétienté. La République est la première étape de cette influence, elle a laissé un e pluralité juridique importante. Elle place la loi au dessus du reste → la loi des XII Tables, Les lois de
2 219 Mots / 9 Pages -
Le juge administratif face au respect des normes internes
Shana Benhamou Droit administratif Le juge administratif face au respect des normes internationales dans l’ordre interne. L’apparition puis l’évolution d’un nouveau genre de règles juridiques : les normes internationales, perturbent l’ordre juridique interne. De plus, la multiplication des normes internationales depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale amplifie ce bouleversement. Cette multiplication des normes internationales entraine la création de plusieurs organisations internationales. Ces organisations ont pour but de maintenir l’ordre international entre les états
2 598 Mots / 11 Pages -
Intensité du contrôle de juge administratif.
Définition des agents publics et fonctionnaires Les agents publics c’est l’Expression générique désignant tout collaborateur d’un service public le plus souvent administratif associé pour une certaine durée à l’exécution directe de l’activité spécifique de celui-ci et relevant à ce titre du droit administratif. Un grand nombre entre eux a la qualité juridique de fonctionnaire. En effet les fonctionnaires sont des personnes nommées dans un emploi permanent et titularisés dans un grade de la hiérarchie et
873 Mots / 4 Pages