Taux Intérêt dissertations et mémoires
514 Taux Intérêt dissertations gratuites 501 - 514
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Constitutionnaliser le droit à l’avortement : réel intérêt juridique ou opération cosmétique ?
Sarah Slimani Dissertation: Constitutionnaliser le droit à l’avortement : réel intérêt juridique ou opération cosmétique ? Le 8 mars 2023, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes et de l'hommage national à Gisèle Halimi, le président de la République s'est engagé à inscrire " la liberté des femmes à recourir à l'interruption volontaire de grossesse " dans la Constitution française, " pour assurer solennellement que rien ne pourra entraver ou défaire ce
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Quel est l'impact des fluctuations des taux de change sur les exportations d'un pays ?
Quel est l'impact des fluctuations des taux de change sur les exportations d'un pays ? Les fluctuations incessantes des taux de change constituent une réalité incontournable dans le paysage économique mondial, impactant de manière significative les activités d'exportation des nations. L'analyse attentive de l'impact de ces variations monétaires sur les exportations révèle des nuances essentielles quant à la compétitivité des produits sur les marchés internationaux. Dans ce contexte, se dessine une interrogation fondamentale : Quel
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Comment les entreprises ou les groupements d’intérêt influencent-ils les politiques publiques ?
Comment les entreprises ou les groupements d’intérêt influencent-ils les politiques publiques ? Rémy Cochet, Théories de l’influence et de la réputation I. Introduction Généralement, on parle de groupes de pression ou de lobbys, ces entités organisées ont pour but d’ influencer les pouvoirs publics et les processus politiques dans un sens favorable à leurs intérêts. Dans les grandes théories économiques anglo-saxonnes, la somme des intérêts individuels contribuent à l'intérêt général, les actions des lobbys seraient
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L'intérêt de l’enfant vous semble-t-il suffisamment protégé dans le divorce par consentement mutuel issu de la loi du 18 novembre 2016 ?
dissert td droit fam L'intérêt de l’enfant vous semble t’il suffisamment protégé dans le divorce par consentement mutuel issu de la loi du 18 novembre 2016? En 1789, les révolutionnaires inscrivent à travers la loi leurs idéologies d’égalité et de liberté. Les procédures de divorce autrefois difficiles d’accès se retrouvent donc simplifiées par les législateurs qui laïcisent le mariage et ce qui en découle. Avec les évolutions sociétales et les mœurs nouvelles qui sont apparues
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Quelle est des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts formées par les particuliers contre l’Etat ?
Fiche d’arrêt : Cet arrêt a été rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1870. Agnès Blanco est renversée sur la voie par un wagonnet de la manufacture des tabacs de Bordeaux, à l’époque établissement public, ce qui conduit à son amputation. Le père de la fillette va assigner le préfet de Gironde devant le tribunal civil de Bordeaux pour obtenir réparation pour l’amputation de sa fille. Le préfet va adresser un déclinatoire
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Pourquoi les taux d’emprise (emprise de la clientèle) sont-ils variables d’une sous-zone à l’autre ?
Question : pourquoi les taux d’emprise (emprise de la clientèle) sont-ils variables d’une sous-zone à l’autre ? Les taux d'emprise de la clientèle peuvent varier d'une sous-zone par rapport a plusieurs facteurs ( la densité de la population, les caractéristiques économiques, les habitudes de consommation et la concurrence locale). Question : à votre avis pour quels types de biens, les passants peuvent-ils acheter au centre commercial la Part-Dieu à Lyon (alors qu’ils ne font géographiquement
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Cautionnement et intérêt social
Corrigés GRP : New_expertise_xml_Quadri JOB : DCG04_Droit_fiscal DIV : WEB_mp_corriges_groupes p. 1 folio : 1 --- 1/9/023 --- 10H0 Corrigés 1 Principes généraux de l’impôt sur le revenu EXO 01.01 Cas Terry Vous êtes chargé de renseigner ces différents contribuables et vous devez déterminer la catégorie de revenu imposable de chacun d’eux (sauf pour Daniel qui vous demande uniquement s’il est ou non assujetti à l’impôt sur le revenu en France). 1. Jean, en tant
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PIB et taux de croissance
Fiche de révision SES Chapitre 1: PIB et Taux de croissance : On peut mesurer l’évolution du PIB via son taux de croissance. Le taux de croissance est en % (le PIB en Euro) et il peut être négatif (à l’inverse du PIB). Si le taux de croissance est positif, le PIB augmente, et inversement. Les sources de la croissance : L’investissement est une source majeure de la croissance. Il existe des investissements matériels et
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Plan détaillé dissertation "de l'intérêt d'étudier l'économie"
sujet: De l’intérêt d’étudier l’économie Introduction "L'économie restera la science principale tant qu'on n'arrivera pas à se nourrir d'air et de vent." Mihaly Tancsics - L'indépendance de la Hunnie, 1847 Cette citation met en lumière l’importance de l’économie. En effet, l'économie apparaît ici comme primordiale et capitale. Ceci nous amène à nous intéresser à l'intérêt d’étudier l’économie Du grec ancien oïkonomia, l'économie est l'art de bien administrer une maison, de gérer les biens d'une personne,
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Défense de l'intérêt d'autrui
TD 2 procédure civile Doc 1 : L’arrêt de la 1ère ch civile de la C.cass du 18 sept 2008 présente la recevabilité de l’action en justice d’une association. En l’espèce, suite à certain dysfonctionnement d’un établissement recevant des personnes malades des préjudices ont été occasionné à l’encontre de certains résidents. Une association défenseuse des maladies que porte les résidents de l’établissment assigne en dommages et intérêts le liquidateur judiciaire et l’ancien président de l’établissement,
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La classification des régimes politiques établie par Maurice Hauriou présente-t-elle un intérêt scientifique ?
Correction commentaire texte M. Hauriou Problématique : la classification des régimes politiques établie par Maurice Hauriou présente-t-elle un intérêt scientifique ? I. Une classification empirique des régimes politiques A. Une référence assumée aux régimes existants Angleterre surtout, France un peu (Restauration et IIIe République), pour le gouvernement parlementaire. États-Unis pour le gouvernement présidentiel (d’ailleurs appelé « gouvernement présidentiel américain »). France révolutionnaire pour le gouvernement conventionnel. Suisse pour le gouvernement directorial. Donc pas d’ambition théorique
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La convention judiciaire d’intérêt public
Bayle Inès Procédure pénale 2025 Dissertation : la convention judiciaire d’intérêt public En histoire du droit et dans l’ancien Code pénal, la responsabilité pénale des personnes morales n’existait pas. Elle était considérée comme une fiction juridique. L’industrialisation, l’essor du capitalisme et la complexification des affaires ont fait naître la détermination de la volonté de la personne morale, dont les intérêts sont distincts de ceux de la personne physique. La jurisprudence a commencé à reconnaitre timidement
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Calcul de la variation absolue et les taux d'évolution
CALCULER LA VARIATION ABSOLUE ET TAUX D’EVOLUTION Pour calculer la variation absolue = Variation absolue = valeur finale (y2) – valeur initiale (y1). Exemple : Dans un lycée, à la rentrée 2018, il y avait 563 élèves en seconde. A la rentrée 2019, dans le même lycée, il y avait 583 élèves en seconde. Réponse : La variation absolue est de = 583 – 563 = 20 élèves. On considère la variation absolue de 20
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La conciliation du législateur entre l'intérêt général et la préservation de l'ordre public
Commentaire de texte 3 : Document 2 : CE, 7 juillet 1950, Dehaene Termes de l’arrêt : Nonobstant = sans etre empêché par quelque chose Le 7 juillet 1950, le Conseil d’Etat, réuni en section contentieuse, rend une décision relative à la réglementation du droit de grève dans les services publics. Sieur Dehaene, chef de bureau à la Préfecture d’Indre-et-Loire, avait été suspendu de ses fonctions et s’était vu infliger un blâme en raison de
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