Service Public dissertations et mémoires
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Droit général Des Contrats Publics
ECOLE SUPERIEURE DES AFFAIRS Licence en Gestion des projets et passation des marchés publics DROIT GENERAL DES CONTRATS PUBLICS Claude M. WELLA Faculté de droit de Lomé Mail : claudewel@yahoo.fr Sous la direction du Professeur Dodzi KOKOROKO Agrégé de Droit public/Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Lomé Ce cours propose le régime général et la typologie des contrats administratifs, leur régime juridique spécifique, leur définition et la portée pratique de chacun, ainsi que les
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L’assistant de service social
1) DEFINITION DE LA PROFESSION (extraits de l’arrêté du 21 juin 2004) L’assistant de service social, à partir d’ une analyse globale et multiréférencielle de la situation des personnes, familles ou groupes, procède à l’élaboration d’un diagnostic social et d’un plan d’intervention conclu avec la participation des intéressés. Il contribue aux actions de prévention, d’expertise ainsi qu’à la lutte contre les exclusions et au développement social en complémentarité avec d’autres intervenants. Il initie, promeut, pilote
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Évaluation De La Qualité De Service (document en anglais)
Abstract Service quality and customer satisfaction are very important concepts that companies must understand in order to remain competitive in business and hence grow. It is very important for companies to know how to measure these constructs from the consumers’ perspective in order to better understand their needs and hence satisfy them. Service quality is considered very important because it leads to higher customer satisfaction, profitability, reduced cost, customer loyalty and retention. Purpose – The
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Analyse De Pratique sur Monsieur L Entré dans le service suite à une anémie
ANALYSE DE SITUATION La situation que je vais vous décrire se déroule dans un service de Médecine polyvalente. Lors de ce stage, je prends en charge Monsieur L, âgée de 73 ans. Entré dans le service suite à une anémie. Son taux d'hémoglobine est de 8,2 g/100mL. Suite à sa pathologie, l'anémie de Monsieur L est traitée par 2 culots globulaires à passer sur la journée. Cet après-midi, je prends Monsieur L en charge. Ce
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Analyse économique Managériale Et Juridique Des Services Informatiques
Analyse économique Managériale et juridique Des services informatiques 2 Mission 1 1. CDD CDI Objet Remplacement d’un salarié absent Travaux saisonniers Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise Forme normale du contrat de travail entre deux personnes Période d’essai un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ; un mois maximum pour les contrats supérieurs à six mois. 2 à 4 mois en fonction
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Stage dans une entreprise de services informatiques
SESSION 2009 MEMOIRE Sommaire I – Présentation de l’entreprise 1-Fiche signalétique de l’entreprise SAFI 1 2-Organisation comptable 1 3-Organisation informatique 2 II – Les travaux effectués 1-La saisie des règlements 2 2-La gestion de la caisse 3 3-Rapprochement et contrôle bancaire 4 Durant la période d’apprentissage de mon BTS Comptabilité et Gestion des organisations, j’ai dû réaliser deux stages en entreprise, un premier stage de 5 semaines du 12 mai au 13 juin 2008 et
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Marché Public
Décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchès publics tel que modifié et complété par le décret n°2003-1638 du 4 aout 2003, le décret n°2004-2551 du 2 novembre 2004, le décret n°2006-2167 du 10 aout 2006, décret n°2007-1329 du 4 juin 2007, le décret n°2008-561 du 4 mars 2008, le décret n°2008-2471 du 5 juillet 2008, le décret n°2008-3505 du 21 novembre 2008 et le décret n°2009-3018 du 19 octobre 2009.
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L'ordre public de direction
L'ordre public de direction vise le respect de la concurrence et de l'environnement. Il importe de mettre les entreprises sur un même pied d'égalité concurrentiel en assurant le respect des règles de la concurrence (fluidité, atomicité, transparence, accessibilité du marché) en évitant les tentations de la concurrence déloyale, de la contrefaçon, des ententes, des abus de domination, des concentrations qui excluent toute concurrence ou d'autres pratiques condamnables. Plusieurs organismes ont donc été crés (Conseil de
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Le Contrôle Non Juridictionnel Des Budgets Publics
TD: droit budgétaire Séance n°5 : Exercice : Dissertation: Le contrôle non juridictionnel des budgets publics Note : Appréciation du Professeur : Jadis, les contrôles portaient sur la régularité des opérations de dépenses et de recettes. Mais du fait de la promotion par l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 portant loi de finances, de l'exigence de performance, de
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Analyse Du Service De l'entreprise Chlorophylle
1.0 | INTRODUCTION Dans le but d’analyser et de comprendre l’importance, pour une entreprise, d’un service à la clientèle répondant aux attentes de ses clients, nous vous présentons l’entreprise Chlorophylle. Vous y trouverez le profil de l’entreprise et leurs stratégies d’approche afin de satisfaire leur clientèle. Ensuite, l’analyse des informations recueillies concernant la satisfaction clients face aux stratégies employées par l’entreprise nous permettrons de suggérer quelques améliorations nécessaires, à notre point de vue. 2.0 |
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Evolution Des Services D'aide à la Personne
L'emploi dans les services à la personne a très tôt fait l'objet d'un soutien des politiques publiques, selon des définitions mouvantes. Ce sont d'abord les politiques sociales qui ont aidé au développement et à la structuration du secteur de l'aide à domicile aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux familles en difficulté (ces dernières étaient aidées par des travailleuses familiales, devenues aujourd'hui techniciennes de l'intervention sociale et familiale, TISF). En 1953, un décret réforme
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La Déclaration D'échange De Biens Et Européenne De Services
Introduction 4 I. La déclaration d’échange de biens 5 1. Le champ d’application 5 A. Mouvement repris dans la déclaration d’échange de biens 5 B. Mouvement non repris dans la déclaration d’échange de biens 6 2. Les redevables de l’information 6 A. Les déclarants 6 B. Les dispensés 7 3. La DEB simplifiée ou détaillée 7 4. Traitement administratif 9 A. Période de référence 9 B. Modalités de fourniture des informations 10 a) Données communes
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Dossier Type D'appel D'offre: Passation des Marchés de services courants
REPUBLIQUE TOGOLAISE ------------ Travail – Liberté - Patrie DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES Passation des Marchés de services courants Mars 2012 PREFACE Ce dossier-type d’appel d’offres (DTAO) pour la passation des marchés de services courants en République Togolaise est une adaptation du Dossier Standard Régional d’Acquisition (DSRA), adopté par l’UEMOA en guise d’assistance technique aux États-membres dans le cadre de la transposition des Directives communautaires sur les marchés publics dans leur ordre juridique national. Il participe
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Prestation De Service
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Nom : Statut : Adresse et téléphone : Représentée par son (sa) président(e) : Ci-après dénommée « LE PRESTATAIRE » d'une part, ET, Nom : Statut : Adresse et téléphone : Représentée par son (sa) président(e) : Ci-après dénommée « L'ORGANISATEUR » d'une part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET « LE PRESTATAIRE » s'engage à assurer, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat : dans le cadre de l'événement intitulé
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Module C5 - Construction Travaux Publics
UE33 : Module C5 - Construction Travaux Publics - Page 1 Année universitaire 2008-2009 IUT St Pierre –Département Génie civil LES ROUTES 1. Courbes de niveaux 1.1. Définitions Les courbes de niveau sont destinées à donner sur une carte un aperçu du relief réel. Une courbe de niveau (fig. 10.1.) est l’intersection du relief réel avec un plan horizontal d’altitude donnée en cote ronde (généralement un nombre entier). Les courbes sont équidistantes en altitude ;
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Définition des marchés publics
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER DEFINITION DES MARCHES PUBLICS Article premier. - Les marchés publics sont des contrats écrits, passés par l'acheteur public, en vue de la réalisation des commandes publiques. Ne constituent pas des marchés publics au sens du présent décret, les contrats de concession de services publics, les contrats d'association, de groupement, de sous-traitance ou d'assistance, conclus entre l'acheteur public et d'autres partenaires, en vue de la réalisation d'une commande publique
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La Transnationalisation De La Finance Et Des Services
Etude de cas : la transnationalisation de la finance et des services. Le cas du Crédit Agricole Introduction Le Crédit Agricole est une banque universelle à dimension européenne qui est depuis quelques années un des principaux financiers de l'économie française. Il est à l'origine un réseau français de banques coopératives et mutualistes, devenu depuis 1990 un groupe bancaire généraliste international. Grâce à une bonne implantation de ses Caisses régionales et un fort dynamisme de son
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Le concept de biens et services
La notion de biens et de services : Les biens : sont des objets physiques. Les services : mise à disposition d’une capacité technique ou intellectuelle. L'entreprise et son environnement : L’E/se est un ensemble de moyens humains, matériels et financiers réunit pour vendre des biens achetés ou produit ou services. Le but est de satisfaire le besoin des C/teurs tout en générant un profit. Les # types d’E/ses : - les entreprises commerciales qui
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Procédure De Passation Des Marchés Publics
Les entreprises et organismes de toutes sortes se préoccupent de plus en plus d'obtenir, et de prouver l'existence d'excellents résultats en termes de santé et sécurité au travail (SST) en contrôlant leurs risques en matière de SST, conformément à leur politique et objectifs dans ce domaine. Ils le font dans un contexte de législation de plus en plus rigoureuse, d'évolution des politiques économiques et d'autres mesures encourageant de bonnes pratiques de SST, et de préoccupation
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Service de mobilité international d'authentification
Description du service : eduroam, pour Education Roaming, est un service de mobilité d'authentification international proposé par RENATER (pour la France) utilisable notamment pour accéder de manière sécurisée et authentifiée à l'Internet en Wi-Fi depuis tout établissement d'Education ou de Recherche ayant souscrit et déployé le service. En pratique, la procédure d'authentification utilisateur sur le Wi-Fi est établie de façon sécurisée (cryptée) et transparente (même login et mot de passe) entre l'établissement d'origine de l'utilisateur
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L'audit Public
1. Les services intervenants Dans le cadre d’un bon contrôle interne, on rencontre généralement les services suivants (ou une séparation entre différentes personnes des tâches correspondantes à accomplir) : 1.1- Service « Administration des ventes ». Distinct du service des ventes, il est essentiellement chargé du traitement et du suivi de l’exécution de la commande clients. 1.2- Service « Approbation des crédits ». Il est essentiellement chargé pour les ventes autres qu’au détail de donner
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Le service exploitation
Le service exploitation : (equipe TST) Rejoignant l’expérience des pays étrangers qui pratiquent les travaux sous tension depuis très longtemps, la STEG met en évidence le fait que les méthodes de travail sous tension sont le résultat de la convergence de deux préoccupations dominantes pour tout distributeur d’énergie électrique : la sécurité des agents et la qualité de service assurée pour la clientèle. La pratique de ces méthodes, malgré l’importance des moyens mis en œuvre pour
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Service D'abonnement
Les pièces a fournir : 1 er cas : si le client est une personne physique -Demande d’abonnement signée par le client, indiquant l’adresse de consommation et les caractéristiques de l’installation. -Photocopie légalisée de la CIN du Client, (carte de séjour ou passeport pour les étrangers). -Titre ou acte de propriété du local à alimenter. -Contrat de bail et autorisation du propriétaire légalisés, si le client est locataire. - Permis d’habiter, certificat de branchement ou
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Small Dairy utilise votre expertise en gestion pour améliorer ses services de distribution
Adm 1013 Travail noté 1 Série 10 petite entreprise de produits laitiers fait appel à votre expertise en gestion dans le but d'améliorer ses services de distribution. 1. Le résumé des faits Une petite entreprise québécoise de produits laitiers, la Laiterie de la Rive-Sud, est établie depuis plusieurs années. Bien que cette entreprise soit demeurée rentable depuis sa création, elle n'a fait l'objet d'aucune expansion ni aucun changements organisationnels. L'unité de distribution est dirigée par
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Le fonctionnement du service commercial chez la société BioSanté
La société BioSanté est une entreprise qui traite avec des fournisseurs extérieurs (ELITECH, SYSMEX, BIORAD,…). Ses produits sont achetés à l’extérieur du pays et sont revendus à ses différents clients. Comme, nous l’avons mentionné plus haut, la société BioSanté est en parfaite harmonisation avec les recommandations du gouvernement en matière de législation, elle remplit les critères idéals pour répondre aux appels d’offre. Les institutions financières avec lesquels la société BioSanté travaille, suivent son activité depuis
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