Prestation De Service

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Nom :

Statut :

Adresse et téléphone :

Représentée par son (sa) président(e) :

Ci-après dénommée «  LE PRESTATAIRE » d'une part,

ET,

Nom :

Statut :

Adresse et téléphone :

Représentée par son (sa) président(e) :

Ci-après dénommée «  L'ORGANISATEUR » d'une part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

« LE PRESTATAIRE » s'engage à assurer, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat :

dans le cadre de l'événement intitulé …........ du ….. au ….............

Selon les horaires suivants :

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

En qualité de « PRESTATAIRE », il devra assurer ses obligations ainsi que la prise en charge des frais qu'il pourrait encourir afin de répondre à la prestation visée à l'article 1., et ce même en cas de remboursement ultérieur par l' « ORGANISATEUR » (ex : frais de déplacements)

Il s'engage à prendre une assurance pour les activités entreprises, dont il fournira la copie jointe au présent contrat, ainsi qu'à s'assurer des normes de sécurité obligatoire dans son domaine d'activité.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR

En qualité d' « ORGANISATEUR » il devra assurer l'accessibilité du PRESTATAIRE au lieu de la démonstration, à ceux nécessaire à l'installation technique, ainsi qu'à des espaces privatifs pour les intervenants. Il fournira également des repas et logements pour les membres de l'équipe du prestataire.

Il s'engage à prendre une « Responsabilité Civile » dont il fournira la copie jointe au présent contrat.

ARTICLE 4 : PRIX

L' « ORGANISATEUR » s'engage à verser au prestataire :

ARTICLE 5 : PAIMENT

Le règlement des sommes dues au prestataire sera effectué à la fin de chaque prestation par l' « ORGANISATEUR », au plus tard 30 jours après la prestation.

Dans l'hypothèse où la prestation serait

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