R��le Du Premier Ministre Sous La Ve R��publique dissertations et mémoires
78 355 R��le Du Premier Ministre Sous La Ve R��publique dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire De L'arrêt Du 9 Janvier 2014, Ministre De L'Intérieur C/ Société Les Productions De La Plume Et M. Dieudonné M'BALA M'BALA
Commentaire de l’arrêt du CE, Ordonnance du juge des référés, 9 janvier 2014, Ministre de l’Intérieur c/ Société les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’BALA M’BALA Dans le cadre d’une procédure de référé liberté c’est-à-dire qu’il s’agit d’un recours tendant à ce que le juge des référés ordonne toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle l’administration aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale. Tel est le cas pour
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Fiche d'arrêt – C.E., 9 janvier 2014, Ministre de l'Intérieur VS. La société Les Productions de la Plume et Monsieur Dieudonné M'bala M'bala
Fiche d'arrêt – C.E., 9 janvier 2014, Ministre de l'Intérieur VS. La société Les Productions de la Plume et Monsieur Dieudonné M'bala M'bala Les faits Le 6 janvier 2014, le ministre de l'Intérieur fait une demande d'arrêté devant le préfet de Loire-Atlantique pour que ce dernier interdise le spectacle de Dieudonné prévu au Zénith de Nantes le 9 janvier 2014. Le 7 janvier 2014, le préfet de Loire-Atlantique prend un arrêté visant à interdire la
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Les invasions barbares du Ve siècle et la chute de l'Empire romain
Les invasions barbares au 5e siècle et la chute de l’Empire romain, marquent le début d’une nouvelle période historique : le Moyen Âge. Il s’agit d’une très longue période qui durera environ 10 siècles (= 1000 ans) et qui prendra fin avec la découverte de l’Amérique au 15e siècle. 1. Les Mérovingiens a. Clovis, « roi des Francs » Au 5e siècle, après les invasions barbares, la Gaule est partagée en plusieurs royaumes. Clovis, roi
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Le cadre général de la vie publique et de l'éducation publique
IV) Les cadres généraux de la vie associative et d'éducation populaire a) Les différentes formes d'association Associations de fait : Elles ne sont pas reconnues juridiquement. C'est difficile d'avoir des subventions de l'Etat, chaque membre est juridiquement responsable de chaque acte/ fait occasionné. On ne peut pas avoir de compte en banque car l'asso « n'existe pas ». Associations reconnues par les pouvoirs publics : Asso qui a déposé ses statuts en préfecture (elle a déclarée son existence, déclarée
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Rapport du stage en finances publiques Le Cateau Cambrésis
RAPPORT DE STAGE J’ai réalisé mes 2 périodes de stage, qui se sont déroulés du 19 mai au 27 juin et du 17 au 28 novembre 2014, aux finances publics le Cateau Cambrésis . Les finances publics de Le Cateau sont composés de 7 personnes chargés de missions différentes. Elles sont en charges de 50 budgets différents, représentant plusieurs communes, mais aussi plusieurs bâtiments publics (par exemple des hôpitaux). Les bureaux sont tous dans une
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Le ministre protège une nouvelle carte
La ministre défend la nouvelle carte «Pourquoi est-ce qu'on ne garderait pas nos maigres moyens qui nous permettent de fonctionner à peu près correctement ?», l'a interpellée un des enseignants du collège Paul Eluard à Montreuil, où il n'y a pas cours depuis deux semaines du fait d'une grève de professeurs et d'un blocage par des parents «Je laisse évidemment de la marge de manoeuvre aux recteurs pour s'adapter à la réalité locale, mais ce
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Cours De Droit: les finances publiques
+ coursdedroit Me Suivre S'inscrire sur KaZeo Cours de droit en ligne Accueil Vos cours Actualité juridique Licence 1 Licence 2 Licence 3 Master 1 Finances publiques FINANCES PUBLIQUES Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : celles de l'Etat et des organismes qui lui sont rattachés (établissements publics) ; celles des collectivités territoriales (communes et communautés de communes, départements, régions) ; les finances de la Sécurité sociale et de ses différentes branches.
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Les finances publiques
1. Les finances publiques = une matière en mutation permanente Notions de bases - Définition : Les finances publiques désignent l’ensemble des recettes et dépenses de l’Etat, des collectivités locales (collectivités territoriales = CT), de la sécurité sociale (SS), ainsi que des organismes de SS, des admin publiques locales, et organismes d’admin centrale. - Les dépenses sociales sont les plus importantes : 46.5% > Etat = 26.3% > CT = 20.5% - CT ayant
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Les institutions de la Ve République
Partie I La vie politique Les institutions de la Ve République (dossier p440-441) 1. La Constitution est la loi suprême de la République. Elle garantit la démocratie en organisant la séparation des pouvoirs et en énonçant les valeurs de la République (droits de l’homme). La Constitution est donc un texte qui fixe l’organisation des pouvoirs au sein de l’État. La Constitution de la Ve République date du 4 octobre 1958. 2. Les pouvoirs définis par
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Premier Peuplement De L'Amérique. Le Modèle Clovis
Le premier peuplement de l'Amérique fait l'objet de débats au sein de la communauté scientifique. Ces débats entre archéologues et anthropologues portent sur l'origine des Paléoaméricains ainsi que sur la date, les modalités et les raisons de leur arrivée en Amérique. Les techniques biochimiques modernes ainsi que des recherches archéologiques de plus en plus minutieuses ont permis de faire avancer la connaissance du sujet. La compréhension actuelle des migrations vers et à travers le continent
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Stendhal- Le Rouge Et Le Noir, Extrait étudié le Soir Du Premier Baiser Avec Mme De Rênal
Stendhal, Le rouge et le noir (1830) -Étudier la progression narrative de l’extrait : L’extrait est la narration d’une journée. Toute cette journée se passe dans l’attente, en effet Julien a un objectif qu’il souhaite atteindre avant la fin de cette dernière. Toutes ses pensées se concentrent sur cet objectif et tout se qui se passe dans le reste de la journée semble dénué d’importance. Le temps semble glisser en laissant le protagoniste dans son
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Les conditions de travail, premier facteur de l'absentéisme
Les conditions de travail, premier facteur de l'absentéisme Métro-boulot-dodo ? Oui, mais pas toujours boulot ! Chaque semaine près de 680 000 personnes sont absentes de leur emploi au moins une journée pour raison de santé (3,6 % des salariés), les conditions de travail étant la cause principale de l'absentéisme, selon une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Menée sur la période 2003-2011, l'étude de la
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Le concept d'ordre public moral et de protection de la morale publique
Dans cet arrêt, on est en présence d’un arrêté du maire de Nice qui interdit la diffusion du film Le feu dans la peau. Dans cet arrêt, le CE va considérer que l’interdiction municipale est légale, et il va donc ouvrir là un terrain d’élection à la mesure de police car il va considérer qu’il est possible de réglementer la diffusion d’un film et de l’interdire dès lors que la projection est susceptible d’entrainer des
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Le pouvoir central: le ministère et le conseil d’état - les ministres
Titre I Le pouvoir central : le ministère et le conseil d’état La renaissance du pouvoir royal au Moyen-Age et l’extension du domaine sont accompagnés par la transformation de la cour du roi, la curia regis où les juristes jouent un rôle croissant. Dès le XIIIe la curia regis médiévale est par scissiparité à l’origine de plusieurs organes administratifs ou judiciaires de la monarchie dont le conseil du roi. C’est une pièce essentielle du système
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Devoir Anglais CNED 2ème Année: les relations publiques
- DEVOIR 3 ANGLAIS - PARTIE I 398 Mots Compte rendu du dossier documentaire. Les Relations Publiques sont de plus en plus utilisées par tous les types d'organisations. Le document 1 « the Rise of PR » décrit deux types de RP : les RP de produits et services dont le but est de garder informer sur l'actualité d'un produit ou d'une entreprise et les RP de crises dont le but est de pallier les crises éventuelles et
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Le Contrôle Juridictionnel De La déclaration D'utilité Publique
III. Le contrôle juridictionnel de la déclaration d'utilité publique La DUP est un acte administratif unilatéral qui est susceptible d'être contrôlé dans le cadre d'un recours en annulation (A). La DUP peut aussi faire l'objet d'un référé-suspension, c'est-à-dire que le juge peut décider d'en suspendre les effets en cas d'urgence (B). A. Le recours pour excès de pouvoir contre la DUP Le recours pour excès de pouvoir est un recours présenté par un administré qui
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Premier dossier : le comportement du consommateur de macarons
PREMIER DOSSIER : le comportement du consommateur de macarons. 1.1) La consommation de macarons correspond tout d'abord au besoin de réalisation, car manger un macaron est un plaisir individuel. Ca correspond également au besoin d'estime car le macaron est un luxe, une forme de caution de raffinement culturel. C'est aussi un besoin physiologique car c'est le besoin de manger malgrès que les macarons ne soient pas essentiel à la survie. 1.2) La principale motivation à
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Les Agents Contractuels Dans La Fonction Publique
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE « Les agents contractuels dans la fonction publique ». Dissertation La France dispose depuis plusieurs décennies maintenant, trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Au sein de ces fonctions publiques, on va retrouver deux sortes d'agents qui y travaillent ; d'une part, les fonctionnaires, soumis au Statut Général, et d'autre part, des agents contractuels, soumis à des dispositions quelque peu diverses, non statutaires
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Les Conditions De Pertinence De L'action Publique : Le Cas De La Lutte Contre La Pauvreté
Les conditions de pertinence de l’action publique : le cas de la lutte contre la pauvreté La conférence internationale de RECIFE sur les politiques de lutte contre la pauvreté urbaine montre que l’inadaption des politiques publiques actuelles est un révélateur de la crise plus large de la gouvernance Par Pierre Calame 1996 Mot-clés : Modernisation administrative ; Lutte contre la pauvreté Afrique En 1995, le programme des Nations-Unies pour l’Habitat a demandé à la Fondation
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![Rédaction en 15 min: « J’adore aller au cinéma. [... ] C’est pourquoi je regarde toujours les films chez moi, à la télévision. » Vous avez ci-dessus la première et la dernière phrase d’un texte. Rédigez la partie manquante du texte, qui pe](/previews/01857/9d1aa22c81bd5e69317a767a965a26aa.jpg "Rédaction en 15 min: « J’adore aller au cinéma. [... ] C’est pourquoi je regarde toujours les films chez moi, à la télévision. » Vous avez ci-dessus la première et la dernière phrase d’un texte. Rédigez la partie manquante du texte, qui pe")
Rédaction en 15 min: « J’adore aller au cinéma. [... ] C’est pourquoi je regarde toujours les films chez moi, à la télévision. » Vous avez ci-dessus la première et la dernière phrase d’un texte. Rédigez la partie manquante du texte, qui pe
Site des Lettres de l’académie de Paris De l’horrible danger de la lecture Frédéric TEILLARD, professeur de Lettres au Lycée Technique Diderot, Paris En introduction : -Public visé : Classe de seconde -Objet d’étude : Démontrer, convaincre et persuader -Perspectives d’étude : L’étude de l’argumentation et de ses effets sur les destinataires (mais aussi, secondairement, l’étude des genres et des registres, ainsi que l’approche de l’histoire littéraire et culturelle). -Supports : extraits de : Voltaire,
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Histoire Du Droit Et Des Institutions Publiques : Quels ont été les rapports de compétition de subordination et de coexistence qu'il y a eu entre l'état et les autres forces en présence à ce moment?
Histoire du Droit et des institutions publiques PB : Quels ont été les rapports de compétition de subordination et de coexistence qu'il y a eu entre l'état et les autres forces en présence à ce moment? Introduction : Cours d’histoire du droit et des institutions publiques françaises et l’émergence du droit des institutions publiques françaises, à partir du 5ème siècle, et ce jusqu’en 1789, date de la Révolution française. En réalité deux visions s'opposent. On va
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Commentaire D'arrêt : Première Chambre Civile 22 Mars 2012: Le régime de l'Obligation
Go. Anthony Groupe 3 Le régime de l'Obligation. • Commentaire d'arrêt : Première chambre civile 22 mars 2012. Il existe dans le régime des cessions de créance un certain formalisme : le respect ou non de celui-ci entraîne parfois à contentieux. Ainsi en est-il lorsqu'un débiteur cédé paie au cédant, passant outre le transfert de créancier intervenu plus tôt. Cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 22 mars 2012 en
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Les Finances Publiques
Les finances publiques constituent un enjeu majeur dans nos sociétés modernes. Deux principales, d’abord les finances publiques jouent un rôle irremplaçable dans l’équilibre social d’un pays. Puis, les dépenses publiques ont un poids considérable dans la richesse nationale. Pour ce qui est de la France, depuis plusieurs années, les dépenses publiques représentent environ 55% de la richesse nationale. En ce qui concerne l’ensemble des pays industrialisés, ce poids est d’environ 30%. Les finances publiques sont
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Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public
TC 8 février 1873 Blanco : Principe de la responsabilité de l’État (personne publique) pour les fautes commises par ses agents dans le cadre de leur mission de service public. CE 29 Mars 1901 Casanova : L'intérêt à agir d'une personne physique doit être direct et personnel. Le seul fait d'être un contribuable donne intérêt à agir contre les actes engageant les finances de la collectivité à laquelle on contribue. Les activités professionnelles ne peuvent
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Les déficits Des Finances Publiques
Cas pratique d’économie Les déficits des finances publiques Cette note a pour objet les déficits des finances publiques. Aujourd’hui la dette publique de la France est très proche de la barre symbolique des 100% du PIB qu’uniquement 5 pays de l’Union Européenne ont déjà dépassé, la question est de se poser si la France va rejoindre ce cercle très fermé des pays les plus endettés de la zone euro. La politique budgétaire est la politique
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