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Le pouvoir exécutif sous la Ve République
TD N°7 LE POUVOIR EXÉCUTIF SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE I- Mots-clés République : système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique, directement, ou par l’intermédiaire de représentant élus en vertu d’un mandat pour une période déterminée. Exécutif : branche de l’Etat qui a pour fonction de mettre en œuvre (exécuter) les lois adoptées par le pouvoir législatif. Il est détenu par le gouvernement. Suffrage universel direct : système électoral
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Les origines de la Ve République
Droit constit : 1ER CHAPITRE : LES ORIGINES DE LA Vème REPUBLIQUE Section 1 : la tradition une rupture républicaine et proto républicaine : l’Assemblée constituante Section2 : le coup d’état militaire du 13 mai 1958 et les gardes fous de la loi constitutionnelle de la loi du 3 juin 1958 Loi fondamentale du royaume non écrite qui dépendait d’un auteur à l’autre, a l’époque de la monarchie absolue les parlements d’ancien régime (juges) très
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Le président de la Ve République
Dissertation : Le Président de la Vème République Les idées : * Pouvoir fort * Elu au suffrage direct * Légitimé * Charles de gaulle * Pouvoirs peu utilisé et partagés * Responsabilité pénale / politique * La reforme de 2007 par rapport a sa responsabilité « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat ». De gaulle confirme le caractère important du président sous
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Dissertation sur le régime politique de la Ve République
“Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire” prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe avec le général Charles De gaulle. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction de ce nouveau texte constitutionnel, c'est-à-dire
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La mise en place de la Ve République
Plan de cours CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA MISE EN PLACE DE LA Vè REPUBLIQUE Section 1 : l’élaboration de la constitution de 1958 I - Les conditions de fond II - Les conditions de formes A. L’avis du comité consultatif constitutionnel B. L’abolition définitive du projet se fera après avis du CE C. L’approbation par référendum III - Les problématiques juridiques et collectives A. Les questions juridiques B. Les questions politiques IV - La qualification
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Les acteurs de la Ve République
TITRE 2 : LES ACTEURS DE LA Ve REPUBLIQUE * La C de 1958 : une C démocratique et libéral soit elle met en place des acteurs qui tiennent leur légitimité du suffrage universel et aussi les reproduit le modèle conçu par Montesquieu de séparation des pv = remédier aux inconvénients du régime parlementaire des 2 R précédentes * 27 aouts 1958 : Michel Debré devant le CE précise que l’intention des constituants est de
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