President Arbitre dissertations et mémoires
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Les pouvoirs propres du président de la republique
« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national », Charles de Gaulle (1890-1970). Le président de la République est apparu avec la IIème République en 1848. Mais c’est au cours de la Vème que ses attributions se sont renforcés. Il est le chef de l'État, et exerce les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la
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Peut-on dire que le Président de la Vème République détermine et conduit la politique de la nation ?
Peut-on dire que le Président de la Vème République determine et conduit la politique de la nation ? La Constitution de la 5e République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu’il avait perdue sous la IIIe République et dans les textes de la 4e République. Elu pour cinq ans au suffrage universel direct, c’est un mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport
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Les actes contresignés du président de la république
Theis France, Groupe td n°4 TD n°2 Exercice : 1. Les actes contresignés sont : IIIème République IVème République Vème République * L’initiative des lois et les promulgue. * Il nomme aux emplois civils et militaires, dispose de la force armée (mais la déclaration de guerre n’avoir qu’après l’approbation des deux chambres). * Il ne peut procéder à une dissolution puisque la volonté du peuple, représentée par la chambre des députés, ne peut être discutée.
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Les actes contresignés du président de la république
TD n°2 Exercice : 1. Les actes contresignés sont : IIIème République IVème République Vème République * L’initiative des lois et les promulgue. * Il nomme aux emplois civils et militaires, dispose de la force armée (mais la déclaration de guerre n’avoir qu’après l’approbation des deux chambres). * Il ne peut procéder à une dissolution puisque la volonté du peuple, représentée par la chambre des députés, ne peut être discutée. * Partager l'initiative des lois
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Le Président de la République de la Vème République est-il un président jupitérien ?
Le Président de la République de la Vème République est-il un président jupitérien ? « A la fois Chef suprême de l’exécutif, gardien et garant de la Constitution, il est à ce double titre chargé de donner les impulsions fondamentales, de définir les directions essentielles et d’assurer et de contrôler le bon fonctionnement des pouvoirs publics ; à la fois arbitre et premier responsable national. » Cette définition très gaullienne du Président de la République
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Les rapports entre le président et le premier ministre
DELHOMMEAU Maxence 16 Mars 2022 Droit Constitutionnel Observation : Les rapports entre le président et le premier ministre sous la Vème République. « Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » Charles de Gaulle. Quels sont les liens qui unissent le président de la république et le premier ministre sous la Vème République ? Le Président de la République, gardien de la Constitution, et
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Le président de la Ve République peut-il légalement imposer sa volonté?
« Monarque républicain », « super premier ministre » le président de la république française possède plusieurs qualificatifs pour cerner sa fonction sous la Ve République. Nous sommes passés d’un président dont les pouvoirs étaient moindres à un président possédant réellement les rênes de l’État. Les moyens constitutionnel signifie l’apport légal du point de vue du texte de la constitution de la Ve République. Malgré le fait qu’on soit dans un état de droit la
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La Constitution du 4 octobre 1958 faisait-elle du Président de la République l’autorité suprême au sein du pouvoir exécutif ?
La Vème République, née de la Constitution du 4 octobre 1958 dans un contexte de guerre entre la France et l’Algérie et de la menace d’un coup d’Etat en France après le putsch des généraux du 21 avril de la même année faisant s’effondrer la IVème République, est régulièrement au cœur des débats, accusée par certains d’être trop présidentialiste voire monarchiste, défendue et pratiquée par d’autres. La Constitution entrée en vigueur 4 octobre 1958, adoptée
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Le président sous la IIIe république
L1 Droit droit constitutionnel La IIIe République (1870-1940) succède à l’empire de Napoléon III. Proclamée le 4 septembre 1870, elle met à sa tête le parti monarchiste élu au suffrage universel (masculin) censé assurer la paix avec la Prusse. C’est un régime ayant une constitution originale, car composé de trois lois assez courtes, peu systématique et avec une procédure de révision assez simple. Cette constitution assure un régime parlementaire ainsi que la notion de balance
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Dissertation sur la réponse de François Hollande en 2012 : Quel Président voulez-vous être ?
« Quel Président voulez-vous être ? » « C'est le rôle du président de la République de faire vivre ensemble tous les Français sans distinction d'origine, de parcours, de lieu de résidence, autour des mêmes valeurs, celles de la République. » Hollande discours d’investiture.
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Le président est-il responsable de ses actes ?
Dissertation : « Le président est-il responsable de ses actes ? » Au vu de l’article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ». Selon cet article, le président semble donc responsable
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Le président de la république sous la Vème République
Ce qui cause la faiblesse du Président de la République n’est pas le contre seing ou l’irresponsabilité. Contre ex du président actuel sous la Ve République, qui est très puissant mais tjr irresponsable et dont les actes sont contre signés. Ces mécanismes peuvent jouer un rôle mais ne sont pas les responsables. Correction du commentaire : Extrait retrace l’intégralité de l’exécutif dans la IIIe République. En quoi Raymond Poincaré retrace-t-il l’évolution du pouvoir exécutif sous
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Article 6 alinéa 1 de la Constitution : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct »
TD5 Droit Constitutionnel Commentaire Sujet: Article 6 alinéa 1 de la Constitution : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct » “(...) L’élection présidentielle, c’est la rencontre d’un homme et d’un pays, d’un homme et d’un peuple.”François Bayrou. Dans sa version originale, l'article 6 de la Constitution de 1958 stipulait que le Président de la République était élu au suffrage indirect par le Collège électoral. Jusqu'à la
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Le président de la Ve république
Dozieres Camille Tutorat droit , L1 Dissertation : le président de la Ve république « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » nous énonce l’ancien président Charles de Gaulle, fondateur de la Ve République . La Ve république est née de l’envie de vouloir corriger les erreurs des régimes passés : instabilité et crises politiques ainsi que les pouvoirs excessifs dont disposait le
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L’arbitre de griefs
1.Pourquoi la procédure d’arbitrage de grief est-elle le mode obligatoire de résolution des conflits d’application de la convention collective? (3 points) Car l’utilistation des moyens économiques par le syndicat (Grève) ou par l’employeur (Lock-out) sont interdites durant la durée de la conveniton collèctive (Articles 107 et 109 du Code du Travail) pour le maintien de la paix industrielle et qu’il faut un exutoire à une mésentente ou grief sur l’interprétation ou application de la convention
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Le président de la Vème république est-il irresponsable ?
Le Président de la Vème République est-il irresponsable ? Intro * Accroche Baron Noir ? * Définition des termes du sujet Le terme Responsabilité vient du latin Respondere signifiant répondre. La responsabilité politique est définie par P. Ségur comme “l’obligation de répondre, d’être garant de certains actes”. La Constitution de la Vème République signifie depuis 2007, à l’article 67, que “Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous
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Vème République : La place du président
Dissertation : Droit constitutionnel TD La Vème république demeure actuellement derrière la IIIème république le modèle démocratique le plus long et le plus stable que la France a connu, le calme apparent des sociétés occidentales actuelles ainsi que le développement tout au long de l’après-guerre de politiques et d’institutions internationales cohérentes avec une « paix durable » permettent à la Vème république de perdurer mais pas seulement. De manière simpliste on pourrait se permettre de
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Discours Éducation En tant que président de la République et président du conseil de l’union européenne
Mes chères compatriotes, Depuis plusieurs semaines, nous traversons une épreuve tragique en Europe : l’attaque de l’armée Russe contre l’Ukraine, état pacifique. Cette guerre ne sera pas sans conséquences, nos vies, notre économie ainsi que notre continent seront touchés. En remettant en cause nos valeurs de liberté, de démocratie et notre souveraineté, elle est une menace pour la sécurité de la France et de l’Europe. En tant que président de la République et président du
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La liberté du vouloir : l’affirmation de l’existence du libre arbitre
LA MORALE, LA LIBERTE ET LE DEVOIR Intro : cf polycopié I) La liberté du vouloir : l’affirmation de l’existence du libre arbitre A) L’approche de Descartes : la liberté de la volonté est infinie La plus grande perfection de l’Homme réside dans son libre arbitre (la liberté de la volonté). Quand nous considérons les actions et l’histoire humaine, nous voyons une très grande diversité entre les conduites et comportements des Hommes dans l’espace mais
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Présentation Rôle et devoir du président
INTRODUCTION Le Président de la République est élu pour 5 ans et il doit servir tout son peuple mais il a le pouvoir de décider pour eux. Le Président dirige le pays avec ses ministres en choisissant son gouvernement. Il participe chaque mercredi à un conseil des ministres où le gouvernement prend des décisions pour le pays. Le président s’occupe aussi des relations avec les autres pays dans le monde. Il protège le pays.
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Plan détaillé sur le libre arbitre
Cours philo Bac : A chaque étape du raisonnement, je me recentre sur le sujet Libre arbitre absolu → je choisis indépendamment des mobiles et des motifs André Gide -les Caves du Vatican → Pose le Pb de l’acte Gratuit b)Critique du libre arbitre : la doctrine déterministe déterminisme physique → la Nature psychique → l’Homme la loi de causes à effets Spinoza l’Ethique : -« Il n’y a dans l’esprit aucune volonté absolu ou
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TD relation président de la République et Premier Ministre
LETOURNEAUX Nora Groupe 341 TD n°7 : relation entre Président et premiers ministres 1) Quels sont les rôles du Président sous la Vème République ? Selon l’article 9 de la Constitution, le président a un pouvoir, selon lequel il doit décider lui-même en cas de crise. En effet, selon l'article 8-1 de la Constitution, le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale ainsi, il nomme et révoque le Premier ministre. La constitution de 1958,
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Le président de la république sous la Vè république.
TD 4 DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Le président de la république sous la Vè république. « C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de la République, que doit posséder le pouvoir exécutif ». Cet extrait du discours de Bayeux, rapporté par le Général
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Dissertation Droit Constitutionnel Le Président
Dissertation : l’élection du Président de la République Introduction : L’élection présidentielle est le moment clé de la vie politique Française. L’élection correspond à la désignation par le vote d'électeurs destinés à élire leur représentant. Nous sommes dans un régime parlementaire. L’élection est prévue dans le titre 2 articles 6 et 7 de la constitution Française. La légitimité du Président a été fortement renforcée puisque sa place figure maintenant juste après la souveraineté dans la
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Le libre arbitre est-il une illusion ?
Le libre arbitre est-il une illusion ? Tout d'abord, qu’est-ce que le libre arbitre ? Le libre arbitre semble être, à première vue, au sens commun, pouvoir faire ce que l’on veut. Il se traduit aussi par deux types de liberté : la liberté d’action avec le “pouvoir faire” qui est un pouvoir d’agir comme par exemple la liberté de circulation ou encore la liberté d’expression, et la liberté de volonté avec le “ce que
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