Paris Dakar dissertations et mémoires
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Commentaire CAA de Paris du 16 mai 2023
Commentaire séance 15, CAA de PARIS, 16 mai 2023[a] La cour administrative d’appel de Paris rendu le 16 mai 2023 illustre sous quelles conditions peut être engagée la responsabilité des personnes publiques. En l’espèce, un homme âgé de vingt-cinq ans a été victime d’un malaise avec perte de connaissance au domicile de ses grands-parents le 14 novembre 2013. Le service d’aide médicale d’urgence, prévenu par le grand-père et la mère du jeune homme, a envoyé
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« Le ventre de Paris » de Émile Zola, La légende de l’homme de Cayenne
La légende de l’homme de Cayenne L’extrait que nous allons étudier est tiré du roman « Le ventre de Paris » de Émile Zola, publié en 1873. Dans cet extrait, un récit est enchâssé dans un autre, nous y retrouvons d’un côté la vie des personnages dans la charcuterie qui sont plus ou moins à l’écoute de la légende de Florent le personnage principal. Un récit enchâssé est une histoire qui se trouve dans l’histoire
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Fiche de Jurisprudence : Tribunal Judiciaire, 29 octobre 2008, Paris, RG n°08-58400
Fiche de Jurisprudence Tribunal Judiciaire, 29 octobre 2008, Paris, RG n°08-58400 La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, elle s’arrête là où commencent celles des autres – En l’espèce, une société commercialise un produit caricatural à l’effigie du Président de la République en octobre 2008. Suite à la mise sur le marché du produit, la société se voit assigné en Justice le 22 octobre 2008 sur requête du
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CM droit européen Paris 1
CM D européen samedi 18 octobre Article 7 mécanisme récent, donc normal qu’il ne soit pas fluide * Mécanisme gradué Mais dans la mise en œuvre de l’art 7§2 : idée d’unanimité bloque !! pcq les E membres peuvent s’allier * Ex : Pologne + Hongrie Pont positif : grâce aux méca art 7, les médias se sont emparés de l’affaire, donc visibilité Cpdt, art 7 n’a pas permis d’éviter le recul de l’E de
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