Notions Benveniste dissertations et mémoires
1 450 Notions Benveniste dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit General IUT: la notion de droit
Section première : La notion de droit Paragraphe 1 : L’origine du droit - La notion de société : Le droit est indissociable de la notion de société. La société est constituée par un ensemble d’individus vivant sur un même territoire et forment un Etat. - Le droit élément organisateur : En effet la notion de société suppose une organisation et un fonctionnement dont le droit en est une des techniques - Le droit élément
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La Notion D'Etat
INTROduction « L’Etat est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement ; et voici le mensonge qui s’échappe de sa bouche : “Moi l’Etat, je suis le peuple.” » disait Friedrich Nietzsche. L'Etat est une notion complexe et abstraite, un Etat peut être une partie d'un Etat fédéral, mais peut aussi être un pays à lui seul. L'Etat est le lieu du pouvoir politique, c'est par lui que le pouvoir est exercer. La notion d'Etat est utilisé dans le sens de l'ensemble des gouvernants d'un pays donné. Ou alors on
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La notion d'obligation
INTRODUCTION GENERALE : L’OBLIGATION Cette introduction a pour objet la notion centrale de la matière : la notion d’obligations. SECTION I – La Notion d’obligation L’obligation doit être définie puis c’est le caractère précisé d’où deux paragraphes : PARAGRAPHE I – La définition de l’obligation Le mot obligation est un substantif à sens multiples avec en effet une triple signification du mot obligation : le sens général, spécialisé et le sens technique. 1- Le sens
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La Notion De Faute
Dissertation : La notion de faute Introduction : « Nul n’ayant le droit de nuire à autrui, en principe, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Ce considérant affirmé par le Conseil constitutionnel dans un arrêt rendu le 9 Novembre 1999 reprend l’article 1382 du Code civil lequel pose comme fait générateur de l’engagement de la responsabilité civile délictuelle la
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Les Notions Classiques de confédération et d'etat federal
Le problème de la nature juridique des nouvelles formes de coopération entre Etats, qui font l'objet du présent séminaire, provisoirement désignées par l'expression très générale et commode de «confédérations modernes» (CEI, Bosnie-Herzégovine/Croatie, Union européenne), se réduit en définitive à l'alternative suivante: se trouve-t-on en présence de types de coopération internationale classiques ou, au contraire, ces nouvelles formes de collaboration renferment-elles des caractéristiques qui les distinguent des modèles traditionnels d'unions d'Etats connus jusqu'à ce jour? Si
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La notion d’obligation
Sommaire I. 3 INTRODUCTION 3 I. LA NOTION D’OBLIGATION 3 II. LES CLASSIFICATIONSDES OBLIGATIONS 3 A. LA CLASSIFICATION SELON LEUR FORCE 4 B. LA CLASSIFICATION SELON LEUR OBJET 4 C. LA CLASSIFICATION SELON LEUR ETANDU 4 D. LA CLASSIFICATION SELON LEUR MODALITE 4 E. LA CLASSIFICATION SELON LES SUEJTS QUI S’ENGAGENT: 4 III. LES DIFFERENTES SOURCES D’OBLIGATION 5 IV. LES CLASSIFICATIONS DES CONTRATS 5 1ERE PARTIE : LA FORMATION DU CONTRAT 6 V. LES CONDITIONS
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Notion Sur Le Passif
Elisabeth GOMIS Parcelles Assainies Unité 14 villa n 009 Téléphone : (221) 77 523 80 61 Née le 21/02/1980 à Dakar Email : elisabethgomis27@yahoo.com Formations et Diplômes Obtenus • 2007-2008 : Licence en Banque Finance Assurance à L’ITECOM • 2005-2007 : Diplôme de Technicien Supérieure en Banque Finance Assurance à L’ITECOM • 2002-2003 : DUEL 1 Portugais à L’UCAD • 2000-2001 : Baccalauréat série L’1 au Lycée Abdoulaye Sadji de Rufisque Expériences Professionnelles • 2006-2007
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La Notion D'oeuvre
NOTION D’OEUVRE (VOIR PAPIER ÉCRIT MAIN) Remise en cause de la notion classique d’oeuvre : Au XIX eme siècle remise en cause de la notion traditionnelle d’oeuvre. Il y a un certain nombre de modifications, avec une remise en cause du sujet et de la primauté de la technique d’ou l’émergeance du NON FINI. Une oeuvre est terminée quand tout les moyens pour la mettre en oeuvre ont disparu. (Renaissance ) Il y a une
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La notion de confidentialité
La notion de vie privée : Qu’est-ce qui relève de la vie privée ? En premier lieu, au coeur de la vie privée, il y a la vie personnelle (identité, origine raciale, santé…). Relève également de la vie privée d’une personne, les éléments intéressant sa vie sentimentale, conjugale ou familiale. Enfin, il a été jugé que le domicile (ou l’adresse) appartient au domaine de la vie privée ( Civ.1ere, 6 nov.1990). Le droit au respect
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La Notion D'actualisation
La notion d’actualisation L’actualisation est une méthode qui permet de calculer la « valeur actuelle » (en t=0) d’un somme à recevoir dans l’avenir, en t. Raisonnons d’abord à l’inverse. Quelle est la valeur en t d’une somme X, disponible en t=0 ? Si l’acteur économique qui la possède n’en a pas l’usage immédiat, il peut la placer au taux d’intérêt a et disposera alors en t de :X(1+a)t. Définition : La valeur actuelle, au
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Philosophie Notion
LE SUJET • LA CONSCIENCE • L’INCONSCIENT • AUTRUI • LE DESIR Sujet sens ordinaire : l’individu Morale : individu considéré comme l’auteur responsable d’un acte. Le discours, se veut non formellement correct, mais matériellement vrai : la logique n’a de sens que si elle se rapporte à l’être, que si le sujet est une substance dotée de qualités sensibles. Le sujet vient ainsi à désigner un être réel et singulier. Être sujet, c’est se
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Notion D'organisme De Droit Public
Le juge communautaire et la notion d’organisme de droit public Introduction : Les marchés publics ont une importance économique considérable à l’échelle communautaire, ils représentent environ 14% du P.I.B de l’Union européenne et ne pouvaient de ce fait être tenus à l’écart du marché intérieur. Dans cette optique, les directives marchés permettent d ‘assurer l’effectivité de grands principes économiques du Traité de Rome à savoir la libre circulation des marchandises et des services. Ces libertés
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La Notion De Valeur Et Chaine De Valeur
La valeur correspond à l’ensemble des rémunérations des facteurs de production (frais divers, salaires, amortissement…). C’est toute charge réellement supportée pour satisfaire les besoins de la clientèle (ce qu’un client est disposé à payer si on lui laissait la possibilité de choisir) Une activité est une séquence organisée de tâches. Ces dernières se distinguent en deux catégories : les tâches ordinaires du processus qui génère de la valeur pour le client, et les autres tâches
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La notion d’Etat
La notion d’Etat Dissertation : En quelle mesure la laïcité de l’Etat est un élément caractéristique de sa souveraineté ? La loi du 9 décembre 1905 instaure la séparation de l’Eglise et de l’Etat. L’Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. La souveraineté est
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La Notion De Progrès
Intro : Ce n'est qu'après la seconde guerre mondial que se profil un projet d'union des états d'europe. Ce projet qui continue de se construire de nos jours. À a quel rythme se dévoloppe-t-il ? Suscite-t-il depuis l'origine une réelle unanimité ? Dans un premier temps nous montrerons les premières réalisations concrètes auxquelles aboutit l'idée d'europe (1948-1957). Pour ensuite étudier l'action de la CEE et ses débats inhérents (1957-1922), pour finir la tenue actuel du cette instance (1992
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Commentaire sur la notion du Quasi Contrat
Demolombe disait que le quasi contrat c’est « quasi un contrat ». En réalité, l’expression est trompeuse. Le quasi contrat n’est pas un contrat, en effet tout oppose le contrat et le quasi contrat. La source de l’obligation n’est pas la même car, dans le contrat le débiteur est obligé, en effet cette obligation existe car il l’a voulu. En revanche, dans le quasi contrat, le débiteur est tenu car la loi le lui impose.
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La notion de Fonds De Commerce
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Fonds De Commerce Le Fonds De Commerce Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Religion et Spiritualité Soumis par: Bruce 10 avril 2012 Mots: 5541 | Pages: 23 ... re I : la notion de fonds de commerce Section I : la définition du fonds de commerce *Le code de Commerce ne définit pas la notion de fonds de
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Droit Et Morale: l'influence des deux notions
I. le droit et la morale s'opposent a.différence de contenu b. différence de forme II. l'influence des deux notions a. elles sont liées b. elles se complètes A/ L’objet des règles de droit : des règles de conduite sociale On l’a dit et on le redit, la règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société pour le bien social. Elle régule la vie en société. Quant à la règle religieuse, elle veille
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L'émergence D'une Notion De Couple En Droit Civil Par Clotilde Brunetti-Pons
RTD Civ. 1999 p. 27 L'émergence d'une notion de couple en droit civil Clotilde Brunetti-Pons, Maître de conférences à l'Université de Reims ; Directeur du Centre de recherche sur le couple L'essentiel A la crise du mariage et au développement corrélatif du concubinage, le législateur a répondu par la consécration d'une notion qui recouvre une même réalité de fait, celle des parents qui cherchent, au-delà de leur séparation, à constituer une famille. Le couple peut
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L'évolution De La Notion De Contrat Et Les règles De Protection Du Consentement
Selon Frichon-Roche, « il faut bien que les volontés se rencontrent pour les consentements s'échange ». La portée de cette citation est évidente : on ne contracte que lorsque nous le voulons, lorsque cela nous semble nécessaire. Par définition, et selon l'article 1101 du code civil, « un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose ». De nos jours, nous
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La notion de RSE
La notion de RSE consiste à appliquer aux entreprises la notion de développement durable. Selon la Commission Européenne, elle désigne un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités ». Dans le cadre de ce module de recherche, nous nous sommes intéressés au rôle du middle manager dans la priorisation des parties prenantes de l’entreprise socialement responsable. Ainsi nous avons choisi un secteur commun à nos formations
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Notion De Service Public
❝Précisez les critères d’identification du service public en vous aidant du document suivant : Colloque le printemps de la jeune recherche en l’honneur de Léon Blum ❞ La notion de service public apparaît alors que l’Etat est en pleine mutation, les révolutions industrielles se succèdent, les progrès économiques, politiques et sociaux ne sont pas étrangers au développement de cette notion. Des réformes concernant l’instruction primaire obligatoire jusqu’à l’âge de 13 ans révolu permettent la mise
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La Notion De Service Public
La notion de Service Public Dissertation Le service public est la notion la plus étudiée, la plus discutée, et sans doute la plus importante de tout le droit administratif. Difficile à définir, elle a aussi évolué dans le temps pour acquérir aujourd'hui un sens plus large que lors de sa naissance, il y a plus d'un siècle. On se trouve en présence d'un service public, soit lorsqu'une mission d'intérêt général est assurée par une personne
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La Notion
Définition du marché Etymologie : du latin mercatus, commerce, marché. Dans le sens premier, le marché désigne le lieu où des producteurs (commerçants, artisans, paysans) se rassemblent pour proposer directement leurs produits aux consommateurs. En économie, par extension, le marché est un système d'échanges où se rencontrent l'offre (les vendeurs) et la demande (les acheteurs). C'est aussi l'ensemble des règles, juridiques ou informelles, par lesquelles ce type d'opérations économiques peut se réaliser. Le marché, qui
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Notions De Puissances émergentes
Notion de puissances émergentes ■ Le terme d'économie émergente a été inventé en 1981 par Antoine Van Agtamel ■ Pas de définition précise contrairement au PMA ou aux pays a revenu intermédiaires ■ 2 grands groupes de puissances émergentes (pays): - notion de BRIC (2001) - notion de CIVET (2010) => Il n'y a pas de définition précise ➜ Comment qualifier les pays émergents ◊ critère numéro 1: ■une progression du commerce supérieur à la
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