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Mise En Situation Droit Obtenir Un Congé Individuel De Formation dissertations et mémoires

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135 844 Mise En Situation Droit Obtenir Un Congé Individuel De Formation dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 26 Juin 2015
  • Droit Commercial: Les principales classifications des contrats

    Droit Commercial: Les principales classifications des contrats

    jjjjjjjjj L’art. 1134 du Code Civil stipule : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Le contrat est donc considéré comme la source essentielle des obligations et les individus passent librement leur contrat. La loi ne doit intervenir que pour assurer la liberté contractuelle. Section 1 : Les principales classifications des contrats 1) Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral : Le contrat est synallagmatique lorsque

    926 Mots / 4 Pages
  • Peut on envisager l'existence d'un principe général de la responsabilité du fait d'autrui?

    Peut on envisager l'existence d'un principe général de la responsabilité du fait d'autrui?

    Selon l'article 1384 alinéa 1 du code civil « on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.» La responsabilité du fait d'autrui est donc lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute. Avec cette responsabilité

    1 059 Mots / 5 Pages
  • Démarche De Soins: fracture du col du fémur sur sa prothèse totale de hanche gauche suite a un faux mouvement de mobilisation dans son lit

    Démarche De Soins: fracture du col du fémur sur sa prothèse totale de hanche gauche suite a un faux mouvement de mobilisation dans son lit

    Madame X est entrée le 18 oct 2012 a l'hopital de Berg en service de chirurgie 2 pour une fracture du col du femur sur sa prothese totale de hanche gauche suite a un faux mouvement de mobilisation dans son lit. Suite a l'operation elle a eu une pose de plaques. Madame X a 39 ans, elle est mariée depuis 22 ans, elle a 4 enfants. Elle est catholique non pratiquante. concernant sa prise en

    211 Mots / 1 Pages
  • Ecriture Personnelle: Pensez-Vous Que Les échanges Numériques Et Les réseaux Sociaux Créent Un Nouveau Modèle De Vie En Société ?

    Ecriture Personnelle: Pensez-Vous Que Les échanges Numériques Et Les réseaux Sociaux Créent Un Nouveau Modèle De Vie En Société ?

    La mondialisation a également touché le numérique. L’apparition de nouvelles technologies et l’amélioration d’Internet favorisent des échanges de données de plus en plus nombreux à travers le monde. C’est notamment le cas des réseaux sociaux, applications permettant aux inscrits de converser, d’échanger avec leurs contacts via Internet, qui ne cessent de s’améliorer pour être toujours plus performants dans le but de satisfaire et d’attirer de nouveaux utilisateurs. Cette attraction du numérique ne crée-t-elle pas un

    1 021 Mots / 5 Pages
  • Étude d'un extrait issu du conte philosophique Histoire d’un bon bramin de Voltaire

    Étude d'un extrait issu du conte philosophique Histoire d’un bon bramin de Voltaire

     Ce texte est un apologue : le but est d’instruire le lecteur et de le faire réfléchir  Le cadre de l’histoire est exotique : il se passe en Inde (l.2 « bramin », « polygamie » l.3 « trois belles femmes », l.5 « une vieille Indienne »), volonté de l’auteur de donner un caractère plaisant et dépaysant à son histoire, typique des contes philosophiques …  Il met en scène deux personnages

    492 Mots / 2 Pages
  • Droit bancaire: Protéger les consommateurs des abus et des excès

    Droit bancaire: Protéger les consommateurs des abus et des excès

    Protéger les consommateurs des abus et des excès Raccourcir la durée des crédits renouvelables pour réduire leur coût Aujourd’hui des mensualités très basses sur certains crédits renouvelables peuvent cacher des durées de remboursement très longues et donc un montant très élevé d’intérêts payés par les consommateurs. A compter du 1er mai 2011, chaque échéance d’un crédit renouvelable devra obligatoirement comprendre un remboursement minimum du capital emprunté. Les crédits de moins de 3 000€ devront obligatoirement

    1 791 Mots / 8 Pages
  • Droit fiscal: le caractère confiscatoire de l'impôt

    Droit fiscal: le caractère confiscatoire de l'impôt

    Droit fiscal n° 20, 17 Mai 2012, 291 Le caractère confiscatoire de l'impôt Etude par David Larbre doctorant en droit public, chargé de travaux dirigés en droit fiscal à l'université Paris Ouest-Nanterre-La Défense Généralités Sommaire La crise des dettes souveraines que traversent les États de l’Union européenne a relancé le débat sur la hausse des prélèvements obligatoires. Si le spectre de l’imposition confiscatoire Note 1ressurgit, l’appréhension de cette notion n'est pas chose aisée car, à

    9 858 Mots / 40 Pages
  • Salon, mise en place d'un projet

    Salon, mise en place d'un projet

    2. Mise en place du projet : 2.1 Présentation du projet : A/ Contexte et origine du projet : Dans quel service il se situe et pourquoi ….vous justifier et argumenter choix B/ Les objectifs attendus : Qualitatifs et ou quantitatifs, les outils à mettre en œuvre C/ Les moyens et contraintes pour mettre en œuvre le projet : -Organisationnels -Techniques -Financiers -Les couts 2.2 Préconisations d’actions : • Retro-planning type pour une manifestation événementielle

    270 Mots / 2 Pages
  • Droit Et Morale: quelle serait la distinction qui peut se poser entre la morale et le droit comme deux notions complémentaires de la vie de société ?

    Droit Et Morale: quelle serait la distinction qui peut se poser entre la morale et le droit comme deux notions complémentaires de la vie de société ?

    Le droit et la morale : Il semble nécessaire de parler des deux notions qui se rejoignent : le droit et la morale. Mais ces deux notions sont tellement vastes qu’il faut absolument et pertinemment les définir autant que deux éléments qui se rapprochent. On sait que le droit est un ensemble de règles générales mais surtout impersonnelles qui réagit surtout dans la vie en société. La morale quand a elle est une description de

    663 Mots / 3 Pages
  • Explication d'un texte extrait de la préface aux “Nouveaux essais sur l’entendement humain” de Leibniz sur la connaissance

    Explication d'un texte extrait de la préface aux “Nouveaux essais sur l’entendement humain” de Leibniz sur la connaissance

    Le texte de Leibniz, extrait de la préface aux “Nouveaux essais sur l’entendement humain”, aborde le thème de la connaissance; selon lui, les sens ne nous permettraient l’accès qu’aux vérités particulières ou individuelles, tandis que la raison nous donnerait les vérités nécessaires et universelles, excluant ainsi radicalement le rôle des sens dans la connaissance du vrai. Cependant, il termine sa thèse par une phrase ambiguë : “ quoique sans les sens on ne se serait

    674 Mots / 3 Pages
  • Myfab : Le Pionnier D'un Nouveau Modèle De Distribution

    Myfab : Le Pionnier D'un Nouveau Modèle De Distribution

    I. Analyse de la situation de l’entreprise 1. Expliquez l'idée qui a conduit à la création de l'entreprise Myfab. L'idée qui a conduit à la création de l’entreprise est celle de l’essor du e-commerce. Sur leur site Internet, ils fixent des prix sur leurs produits défiant toute concurrence. Les prix restent le même qu’à leur sortie d’usine. Il peut être jusqu’à 80 % inférieur à celui d’un prix d’en un magasin. L'idée est alors d'utiliser

    305 Mots / 2 Pages
  • Le Rire Est-il Un Bon Moyen De dénoncer

    Le Rire Est-il Un Bon Moyen De dénoncer

    Culture Générale « Pensez vous que le rire soit un bon moyen pour dénoncer ? » « Fais-nous rire, on ne t’en demande pas davantage » a dit Eraste dans les acteurs de bonne foi de Marivaux, cela nous amène à penser que le rire n’aurait qu’une fonction limitée dans notre société et qu’il n’est bon qu’à divertir. Ainsi nous pouvons nous demander : est-ce que le rire est un moyen efficace pour dénoncer ?

    889 Mots / 4 Pages
  • Comment Faire Un Bon Rapport De Stage

    Comment Faire Un Bon Rapport De Stage

    Pendant votre stage : Si votre établissement ne vous a pas remis de document type « cahier de stage », prenez un petit cahier. Notez-y vos activités quotidiennes, vos impressions et toutes les informations qui vous sembleront utiles. Faites un organigramme de l’entreprise (schéma qui représente l’organisation du personnel). Posez des questions sur tout ce qui ne vous semble pas clair. Récupérez tout document utile pour expliquer ce que fait l’entreprise. Prenez des photos :

    213 Mots / 1 Pages
  • Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 20 mars 2000: quelles sont les règles de droit applicables à la Banque de France en vertu de son statut ?

    Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 20 mars 2000: quelles sont les règles de droit applicables à la Banque de France en vertu de son statut ?

    Commentaire d'arrêt : CE 20 mars 2000 L'établissement public est un service public auquel est conférée la personnalité publique. Le but recherché avec ces établissements est de leur donner une certaine autonomie pour accroitre leur efficacité. Ces établissements publics sont traditionnellement divisés en 2 catégories : les établissements publics administratifs (EPA) et ceux à caractère industriel et commercial (EPIC). Depuis les années 1940, on commence à se demander s'il n'existerait pas une nouvelle catégorie de

    1 402 Mots / 6 Pages
  • Cas Pratique de droit: Quelles sont les voies de droit dont disposent les personnes pour contester l’acte présenté?

    Cas Pratique de droit: Quelles sont les voies de droit dont disposent les personnes pour contester l’acte présenté?

    Cas pratique Faits pertinents Arrêté : acte administratif Date d’édiction : 25 janvier 2012 Date de publication : « affiché le jour même », l’affichage est utilisé pour les actes règlementaires, mesure adaptée au regard de l’acte en cause. Tranquillité publique : rentre dans la police administrative, ordre public, c’est la finalité de l’acte, son but, l’objet de l’acte c’est l’interdiction. Personnes visées par cet arrêté : les organisateurs de la course cycliste, futur candidat à l’élection municipale de la commune. Les

    811 Mots / 4 Pages
  • Les Textes Littéraires Et Les Formes D'argumentation Souvent Complexes Qu'ils Proposent Vous Paraissent-ils être Un Moyen Efficace De Convaincre Et Persuader ?

    Les Textes Littéraires Et Les Formes D'argumentation Souvent Complexes Qu'ils Proposent Vous Paraissent-ils être Un Moyen Efficace De Convaincre Et Persuader ?

    Définition de ces deux termes : "Convaincre" s’emploie pour exprimer le fait que l’auteur cherche à amener un lecteur à reconnaître qu’une proposition, qu’un point de vue est véridique, irréfutable. En ce sens la conviction repose essentiellement sur l’exercice de la raison qui avance des preuves. "Persuader" s’utilise davantage pour dire que l’auteur cherche à faire partager au lecteur son point de vue en jouant sur les émotions, sur la subjectivité, sans forcément utiliser de

    927 Mots / 4 Pages
  • En quoi la crise de Cuba est un événement majeur de la Guerre Froide?

    En quoi la crise de Cuba est un événement majeur de la Guerre Froide?

    Consigne : Expliquez comment ce document révèle que la crise de Cuba est un événement majeur de la Guerre froide. Penser à critiquer le point de vue de l’auteur. En 1953, la mort de Staline entrainera la coexistence pacifique pendant laquelle il y a des conflits périphériques dont la crise de Cuba. Puis en 1959, il y a un coup d’état de la part de Fidel Castro et qui s’allie avec l’URSS par la suite.

    1 246 Mots / 5 Pages
  • Exposé De Physique: en quoi le pétrole est un élément essentiel de notre vie quotidienne et moderne?

    Exposé De Physique: en quoi le pétrole est un élément essentiel de notre vie quotidienne et moderne?

    INTRODUCTION Le pétrole est une énergie fossile issue de la décomposition de matières organiques végétales et animales qui se sont accumulées au fond des océans il y a des millions d'années. On distingue les différents types de pétrole selon leur densité, leur fluidité, leur teneur en soufre et leur teneur en différentes classes d'hydrocarbures: –les bruts à prédominance paraffiniques –les bruts à prédominance naphténiques –les bruts à prédominance aromatiques C'est depuis la fin du XIXe

    1 452 Mots / 6 Pages
  • Arrêt 28 nov 2006: Requalification d'un contrat de qualification pour défaut d'exécution de l'obligation de formation

    Arrêt 28 nov 2006: Requalification d'un contrat de qualification pour défaut d'exécution de l'obligation de formation

    Fiche d'arrêt : Cass. Soc. 28 novembre 2006 : Requalification d'un contrat de qualification pour défaut d'exécution de l'obligation de formation Par un arrêt en date du 28 novembre 2006, la Chambre Sociale a eu l'occasion de se prononcer sur la requalification d'un contrat de qualification pour défaut d'exécution de l'obligation de formation. Un salarié a été engagé le 13 octobre 1998, selon un contrat de qualification de huit mois. Estimant ne pas avoir bénéficier

    289 Mots / 2 Pages
  • Les Textes Littéraires Et Les Formes D'argumentation Souvent Complexes Qu'ils Proposent Vous Paraissent-ils être Un Moyen Efficace De Convaincre Et Persuader ?

    Les Textes Littéraires Et Les Formes D'argumentation Souvent Complexes Qu'ils Proposent Vous Paraissent-ils être Un Moyen Efficace De Convaincre Et Persuader ?

    Exposition : Les écrivains sont d’abord des hommes qui appartiennent à leur époque, et même, compte-tenu d’une sensibilité plus vive, qui participent plus étroitement aux affaires marquantes de leur temps. Aussi n’est-il pas étonnant de voir ces témoins Exposition : Les écrivains sont d’abord des hommes qui appartiennent à leur époque, et même, compte-tenu d’une sensibilité plus vive, qui participent plus étroitement aux affaires marquantes de leur temps. Aussi n’est-il pas étonnant de voir ces

    1 260 Mots / 6 Pages
  • Petite étude d'un extrait issu de l'essai Histoire de la famille d'Armand Colin

    Petite étude d'un extrait issu de l'essai Histoire de la famille d'Armand Colin

    I 1. Ce document est un extrait d’essais écrit par Armand colin. Le titre de cet essais est : Histoire de La Famille, il date de 1986. C’est un texte argumentatif. Ce texte parle des enfants abandonnés aux XXVI e et XVII siècles, il y a deux grands types d’enfants abandonnées, ceux des filles mères et ceux dont les parents sont touché par la misère. Dans ce texte nous apprenons aussi qu’à partir des années

    296 Mots / 2 Pages
  • Analyse d'un collectif français de danse hip-hop Wanted Posse

    Analyse d'un collectif français de danse hip-hop Wanted Posse

    Les Wanted Posse sont connus pour avoir remporté de nombreuses récompenses et notamment le titre de champion du monde de break dance au Battle of the Year 2001 en Allemagne, et pour être l’écho d’un vent de contestation. Le Wanted posse est fondé en 1990 à Torcy par Amada Bahassanne (Badson). Au commencement la formation était constituée de Hagbe Njagui (Hagson) et de Youssouf Camara (Buck). En1994, Ibara Yoka et Olivier Awounou (Daddam) rejoint la formation qui prend officiellement le nom de Wanted Posse. A travers

    247 Mots / 1 Pages
  • Un long dimanche de fiançailles

    Un long dimanche de fiançailles

    Un long dimanche de fiançailles avant d’être un film est avant tout un de roman de Sébastien Japrisot paru le 6 septembre 1991 aux éditions Denoël et ayant reçu le Prix Interalliée la même année qui adapté par la suite au cinéma. Jean Pierre Jeunet le réalisateur du film est resté fidèle au roman de Sébastien Japrisot  1ère guerre mondiale (1914-191( )  Considéré comme un événement marquant du XXième siècle  Plus de

    334 Mots / 2 Pages
  • Cette attraction du numérique ne crée-t-elle pas un nouveau mode de vie en société ?

    Cette attraction du numérique ne crée-t-elle pas un nouveau mode de vie en société ?

    La mondialisation a également touché le numérique. L’apparition de nouvelles technologies et l’amélioration d’Internet favorisent des échanges de données de plus en plus nombreux à travers le monde. C’est notamment le cas des réseaux sociaux, applications permettant aux inscrits de converser, d’échanger avec leurs contacts via Internet, qui ne cessent de s’améliorer pour être toujours plus performants dans le but de satisfaire et d’attirer de nouveaux utilisateurs. Cette attraction du numérique ne crée-t-elle pas un

    305 Mots / 2 Pages
  • Corrigé BTS Culture générale et expression 2007: En quoi le sport est-il un ferment festif de rassemblement ?

    Corrigé BTS Culture générale et expression 2007: En quoi le sport est-il un ferment festif de rassemblement ?

    BTS : Epreuve de culture générale et expression Métropole SESSION 2007 PROPOSITION DE CORRECTION On se reportera, pour les critères d’évaluation généraux de la synthèse et de l’écriture personnelle, à la charte des examinateurs ci-jointe. Maîtrise de la langue pour l’ensemble des deux exercices On pénalisera une maîtrise défaillante de la langue (orthographe et syntaxe) en enlevant 2 points maximum sur la note globale finale sur 20 Première partie : Synthèse (40 points) Problématique et

    2 732 Mots / 11 Pages