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Histoire des institutions publiques

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Par   •  14 Mars 2016  •  Cours  •  2 346 Mots (10 Pages)  •  943 Vues

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En 1870, majorité royaliste a l’assemblée, présidence royaliste avec Mac-Mahon.

2 septembre 70, traumatisme pour le pays suite au désastre militaire de Sevan, le second empire s’achève, ne donne pas lieu a une nouvelle monarchie, mais mènera a l’imposition durable de la République. A partir de 1899, c’est la république radicale, la gauche de la gauche est au pouvoir, et 1905, loi de séparation Église-état. A partir de 1914, la république va être éprouvé par les guerres, les 2 WW, par les ligues, ainsi que par le régime autoritaire de Vichy. Question des symboles de la république, liberté égalité fraternité, le drapeau BBR, la marseillaise, le 14 juillet.

On étudiera les rapports entre les différents pouvoirs, la différence entre la république et la démocratie.

I. les institutions du second empire

  1. Un régime autoritaire

  1. Faiblesse du pouvoir législatif

Le pouvoir législatif n’a pas pour seule prérogative de faire la loi, il a aussi pour objectif de contrôler l’action de l’exécutif.

Les séances du parlement, élu au suffrage universel sous le second empire, n’étaient pas public, le président de cette assemblée est nommé par l’exécutif, par l’empereur, et un bulletin officiel venait retranscrire publiquement ce que l’exécutif laissait savoir, de même le législatif ne peut se saisir lui même d’un texte, et sur les textes dont il a été saisi, il ne dispose pas de droit d’amendement.

Le Sénat, consultatif, émet des avis sur la politique de l’empire, il a pour but d’empêcher la promulgation de lois contraire a la constitution, a la religion, a la morale, aux libertés individuelles.

  1. Contrôle de l’opinion public

Recherche de contrôler l’opinion naissante pour se maintenir au pouvoir, tout en cherchant a se légitimer. Utilisation de plébiscite pour connaitre l’avis du peuple, de plus le système du candidat officiel permet d’encadrer les élections, donc certes officiellement présence de suffrage universel, mais on cherche a diriger l’issu des élections, Persigny « exercer votre action au grand jour, et mettez le peuple en demeure de discerner des amis et ennemis du gouvernement »

  1. La libéralisation de l’empire

Partie 1 la Consécration de la république

Titre 1 La naissance de la IIIème république

Chap 1 Mise en place difficile de la IIIème République.

Les débuts de la IIIème république marquent une période ou la république est menacé, après Sedan, on aura même un président de la république royaliste (Mac Mahon).

Bien comprendre que le pays est traumatisé après le désastre militaire de Sedan, et trauma de l’occupation des prussiens sur le territoire national.

Dans la partie Nord, les prussiens sont présents sur différents fronts, différents sièges de villes. L’année 1870-71 sera une année charnière.

Suite a l’armistice, les conditions de la paix ne sont pas acceptées par tous le monde, représentant un enjeux pour les élections législatives a suivre. Les monarchistes se révèlent majoritaires dans l’assemblée, monarchistes qui souhaitaient renégocier l’armistice avec la Prusse.

 Traité de Francfort, le 10 mai 1871, perte de L’alsace et de la Lorraine. La France est condamnée à payer une réparation de 5 milliards de francs.

Le gouvernement, déplacé a Bordeaux, tente de se dresser face a la Commune insurrectionnelle de Paris, républicaine, et d’extrême gauche.

L’avenir de la République semble incertain, elle est divisée, affaiblie.

Section 1 le cheminement progressif vers la république

Paragraphe 1 La présidence d’Adolphe Thiers

Pour faire accepter a république, on dit qu’elle n’est pas définitive, régime provisoire car les personnes au pouvoir ne parviennent pas a se mettre d’accord sur les institutions, expliquant que la construction se fasse pas a pas, et que les lois constitutionnelles n’arriveront que 5 ans plus tard.  

  1. Un régime provisoire

La république est proclamée, mais son avenir n’est pas certain, les combats n’ont pas cessé, et le gouvernement provisoire en place souhaite poursuivre les combats, Gouvernement de la Défense National, avec a sa tête le Général Trochu. Léon Gambetta s’illustre en ministre de l’intérieur et de la Guerre, Jules Favre aux AE, et J. Ferry secrétaire du gouvernement.

Gambetta se révèle l’homme fort du Gouvernement, « dictature de fait », a la limite de la légalité, sans consultation populaire, il élargit le pouvoir des préfets, pour mieux contrôler l’ensemble du territoire, asseoir le nouveau régime sur le territoire et dans la durée. Gambetta souhaite faire de la Prusse l’ennemi commun.

  • 28 janvier 71, capitulation de Paris, on procède a l’élection d’une assemblée nationale élue dans la précipitation, siégeant a bordeaux. On décide que pour cette élection tout le monde doit se déplacer dans le chef-lieu, la campagne étant plus monarchiste. Dans la nouvelle assemblée, 200 légitimistes, 200 orléanistes, 250 républicains, et quelques bonapartistes, les républicains vont donc chercher a rallier des orléanistes a leur cause.
  • L’assemblée nationale siège a Bordeaux car Paris est toujours occupé jusqu'au paiement de l’amende, on sent l’insurrection montée, la Commune se formera quelques mois plus tard.
  • Adolphe Thiers sera nommé chef du pouvoir exécutif de la République française, pour ne pas le nommé président de la république, qui aurait marqué la véritable instauration de la république, et montrer que l’on est dans du temporel. Thiers va être tenu de redresser le pays, mais pas de lui donner une forme constitutionnelle.
  • Thiers, a ce moment est déjà âgé, 40 ans de vie publique, politique derrière lui, un âge qui rassure en temps de crise, de plus en 1870, il avait manifesté son refus d’entrer en guerre contre la Prusse, il apparaît donc le mieux qualifié pour négocier la dette de la France avec Guillaume Ier.
  • A l’assemblée nationale, les monarchistes sont donc majoritaires, mais il persiste de grands clivages entre orléanistes, et légitimistes. Or on reproche aux descendants de Philippe d’Orléans, dit Philippe Egalité, d’être des régicides. De plus les royalistes ne prônent pas un retour immédiat a la monarchie, ne pas voir arriver un nouveau roi suite a l’accord de la Prusse.

  1. Ebranlé par la Commune
  • La Commune de Paris donne lieu a un gouvernement de fait, un gouvernement illégal. De Mars a Mai 71, c’est l’insurrection de Paris. Parmi les républicains, l’extrême gauche va être discréditée suite aux évènements et a la répression. Durant cette période de guerre civile, opposition Paris/Province, Ville/Campagne, et ici le pouvoir de droit, donc celui de Adolphe Thiers, s’oppose au pouvoir de fait dans Paris et donne lieu a de nombreux affrontements.
  1. Les causes et les mesures mises en œuvre
  • Les parisiens n’acceptent pas l’occupation étrangère, et le déplacement du gouvernement a Bordeaux. De plus les allemands défilent le 1er mars 1871 sur les Champs Elysées. Sur les 43 représentants de la ville de Paris, 37 sont d’extrême gauche, facilitant la révolte contre le gouvernement légal.
  • Le 18 mars, Adolphe Thiers décide de s’emparer de tous les canons notamment ceux de Montmartre, en voyant monter le climat de l’insurrection. Thiers se retire, abandonne la ville aux insurgés, se retirer, pour mieux écraser la révolution. Des le 19 mars, la révolution communarde est lancée, prise de l’HDV. Le 26, la Commune est proclamée, prend comme symbole le drapeau Rouge, et doit s’organiser au niveau politique. La ville est dirigé par un comité central, puis un comité central de la Garde Nationale, puis un Conseil Général de la Commune, donc multiplication des centres de décision propres a la Commune sous la Révolution. On rétablit le calendrier républicain, haine des riches et de la religion, un moratoire est mis en place pour les dettes. On se dresse face a la volonté du gouvernement légal de s’installer a Versailles
  1. La répression
  • Pour l’assemblée, il s’agit de soutenir la légalité, le gouvernement légal, ou les aspirations sociales défendues par les Communards, Thiers refuse de négocier avec ces «assassins», et décide de reprendre la ville quartier par quartier, la ville sera reprise d’Ouest en Est, la semaine sanglante se déroule du 21 au 28 mai 71, certains opposant a la République pensaient ici qu’ils pourraient mettre fin a la République, alors que l’action de Thiers fera que la République en sortira renforcée, et montrant aux royalistes modérés que la république pouvait surmonter des crises, et n’était pas nécessairement un régime faible.
  • Suite a cela, l’extrême gauche mettra un certain temps a se relever, rappelant le souvenir de la Commune insurrectionnelle et violente. Un grand nombre de personnes auront perdus la vie dans ces combats
  1. L’orientation parlementaire
  1. La loi Rivet

Premier pas important dans le renforcement de la république.

  • L’assemblée élue au mois de février 1871 s’est arrogée le pouvoir constituant sans droit, un décret du 8 septembre 70 prévoyait qu’une assemblée constituante donnerait une constitution au pays. Ainsi le 31 aout 1871, la loi rivet réservant le pouvoir constituant a l’assemblée, et prévoit l’instauration de l’obligation du contreseing, engagement de la responsabilité politique du ministre concerné, par ce biais il est personnellement responsable, et tous les ministres deviennent collectivement responsables. La loi prévoit aussi la titulature de PDR pour Thiers, mais provisoirement, les ministre ne sont pas que des agents de l’exécutifs, mais directement responsables devant l’assemblée nationale.
  • 13 novembre 1872 Thiers déclare « La république existe, elle est le gouvernement légale du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle Révolution, et la plus redoutable de toutes. Tout gouvernement doit être conservateur, et nulle société ne pourrait vivre sans un gouvernement qui ne le saurait point. La république sera conservatrice ou elle ne sera pas. » L’idée est de conserver les acquis de la révolution, société sans privilèges, et prôner les libertés fondamentales de la DDHC, les acquis sociaux, et conserver cette république, politiquement libérale et qui le sera de plus en plus.
  1. La loi De Broglie
  • Loi du 13 mars 1873, il s’agit de rappeler le pouvoir constituant donc l’assemblée nationale est investie, et on précise que le PDR n’a pas de droit de veto en matière constitutionnelle, seulement en matière législative, ne permettant pas de mettre de coté un texte, mais permettant un nouveau vote sur ce texte, donc pour limiter l’influence du PDR, car les temps de crise étant passer on cherche a se débarrasser de lui.
  • Le PDR ne peut s’adresser directement a l’assemblée, en revanche un ministre peut lire son message devant l’assemblée, ce qui peut alors donner lieu a un débat. En revanche, si le PDR s’obstine a faire son discours, il ne peut alors donner lieu a un débat dans un certain délai.
  • La responsabilité ministérielle concerne la politique interieure, et la responsabilité présidentielle concerne la politique externe. Ainsi lors d’interpellation a l’assemblée, on s’adresse a tel ou tel ministre chargé du portefeuille compétent, permettant d’atténuer le rôle politique du président dans la politique intérieure.
  • Le 24 mai 1873, interpellation visant a faire prévaloir dans le gouvernement une politique résolument conservatrice, interpellation voté a une courte majorité, provoque la démission de Thiers, remplacé dans ma foulée par Patrice de Mac Mahon, un royaliste.

Paragraphe 2 La présidence de Mac-Mahon

  1. Un président monarchiste
  • L’idée est que vu que la république existe, pour les monarchistes, il vaut mieux un président monarchiste qu’un républicain, et il garde la place au chaud pour savoir quel roi montera sur le trône, entre légitimistes et orléanistes.
  • L’idée est aussi de chercher a mettre en place une politique plus fidèle aux idéaux des royalistes, politique de l’ordre moral, De Broglie régulièrement a la tête

  1. La république pérennisée

La politique menée s’inscrit dans la continuité

  1. Loi du septennat, 20 novembre 1873

La loi énonce que

  • « Le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, a partir de la promulgation de la présente loi, ce pouvoir continuera a être exercé avec le titre de PDR, et dans les conditions actuelles, jusqu’aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles ». Pourquoi 7 ans, c’est le compromis, contentant le plus grand nombre de députés, les monarchistes étaient favorable a un mandat de 10 ans (De Broglie), mais les modérés se rapprochant de plus en plus des républicains, favorable a 5 ans, donnera lieu a un compromis 7 ans. Signifie aussi que la république est sauvé jusqu'à 1880. Néanmoins on prévoit de possible modifications, possiblement apportées par les futures lois constitutionnelles. Aucune possibilité de révoquer le président n’est prévues, on insiste sur le fait qu’il n’y a plus de responsabilité politique présidentielle
  1. L’amendement Wallon

Janvier 75, Mac Mahon affirme que « l’heure est venue d’aborder la question des lois constitutionnelles, l’opinion comprendrait mal un nouveau retard ». Art 2 de la loi du septennat, commission des 30, réflexion sur les lois constitutionnelles. Projet constitutionnel dès janvier 75, il est rapporté par Ventavon, qui recherche un compromis, terrain d’entente pour chercher a contenter le plus de députés. On procède a l’examen, et le 30 janvier 75, est adopté l’amendement Wallon, qui consacrera le régime républicain en France. Le texte énonce l’élection d’un président de la République. Le président de la République est élu a la majorité absolue des suffrage par le sénat et par la Chambre, nommé pour 7 ans et rééligible. Consacre la fonction de PDR, contrairement a la loi du septennat consacrant Mac Mahon, président pour 7 ans. H. Wallon ne présente pas le régime comme principe, mais cherche a renforcer les institutions.

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