LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Les d������������������������ficits Des Finances Publiques dissertations et mémoires

Recherche

1 682 Les d������������������������ficits Des Finances Publiques dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)

  • Finances publiques : la loi de finances

    Finances publiques : la loi de finances

    Finances Publiques 342 bat IDF, aline.mignan@univ-evry.fr ; 2CC ; Partiel : janvier. Chapitre 1 : La loi de finances 1. Le cadre juridique budgétaire Administration Publique : * APUC (Administration Public Centrale : Etat + ODAC) * APUL (Administration Public Locales + ODAL) * ASSO (Administration de Sécurité Sociale + ODAS : Organisme Divers Attaché à la Sécurité Sociale). Le rôle des ces administrations est de fournir des biens et services aux agents économique. Le

    6 218 Mots / 25 Pages
  • Finances Publiques

    Finances Publiques

    Légendes : Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : couleur minuit Introduction Finances Publiques - Semestre 2 - Mme Schmitt Les finances publiques est le droit qui touche aux finances publiques, c’est-à-dire au budget de l’Etat ou autre. Le budget porte sur les dépenses de la personne publique, sur les recettes qu’elle reçoit ainsi que sur son patrimoine. C’est sur la

    45 801 Mots / 184 Pages
  • Finances publiques

    Finances publiques

    FINANCES PUBLIQUES Lorsqu'on parle des finances publiques on entend Droit fiscal  droit fiscal pénal, droit fiscal international (Google qui ne paye pas les impôts en France), l’éco-fiscalité (fait les gens être plus écologique). On entend aussi le droit de la comptabilité publique (concerne les règles qui s'imposent à ceux qui assurent les comptables qui s'occupe des affaires de l'état, …). On entend Droit budgétaire (vote du budget de l'état) INTRO GÉNÉRALE : 1/ L'ÉTUDE DES FINANCES

    801 Mots / 4 Pages
  • Le Conseil Constitutionnel et les finances publiques

    Le Conseil Constitutionnel et les finances publiques

    Le Conseil Constitutionnel et les finances publiques de l’Etat. Introduction Le Conseil Constitutionnel est une innovation de la Cinquième République instaurée par la Constitution du 4 octobre 1958, soit près d’un siècle après la nomination du premier Président de la République. Les constituants de 1958, et tout particulièrement le général de Gaulle et Michel Debré[1], ont voulu doter ce nouveau régime d’une institution indépendante pour : * Protéger l’exécutif et éviter la valse des ministres[2]

    6 077 Mots / 25 Pages
  • Finance publique

    Finance publique

    Section n.1 Les types de loi de finances : (structure des lois) 1-La loi organique : قانون تنظيمي 2-Loi de finance initiale : qui prévoit et autorise le montant et l’objet des recettes et des dépenses pour l’année à venir. قانون المالية 3-Loi rectificative : elle me permet de modifier au cours de l’année les prévisions qu’on a fait. (C’est une loi qui permet de modifier les prévisions des recettes et dépenses au cours de

    1 811 Mots / 8 Pages
  • Finances publiques

    Finances publiques

    MEDANI SARINA 201822 L2 DROIT-G5 MATIERE : FINANCES PUBLIQUES SUJET : COMMENTER LE TEXTE SUIVANT : ARTICLE 25 et 26 LOIS ORGANIQUES DE 2001 RELATIVE AUX LOIS FINANCES En France, l’État est son propre banquier, on a donc crée la loi organique du 1 août 2001 relative au lois finances qui va décrire le rôle du trésor publique. Le trésor publique assure une charge de collecteur pour l’État. Il est important de préciser que le

    572 Mots / 3 Pages
  • Cours de finance publique

    FINANCES PUBLIQUES Question de cours (par coeur) + question d’actualité ART 39 —>1er mardi octobre = projet loi de finance de l’année prochaine déposer et distribuer Qu’est ce que c’est ? -La manière dont nous les citoyens allons décider des dépenses que nous voulons faire ? Comment organiser les arbitrages ? -Il faut compter les services publics, ceux pour faire évoluer la société (écologie; pauvreté…). -S’y joint les recettes et les choix que nous

    8 977 Mots / 36 Pages
  • Finance Publique

    Finance Publique

    Or la mise en place de ce système de comptabilité a des conséquences importantes sur l'émission missions des différents acteurs de la dépense publique. En effet ces nouvelles normes comptables, ces nouvelles pratiques comptables, entraîne un rapprochement fonctionnelle entre ordonnateur et comptable. Pourquoi ? * la mise en place d'une comptabilité générale en droits constatés, nécessite un enregistrement comptable dès la naissance du droit ou de l'obligation et non seulement au moment du paiement *

    3 734 Mots / 15 Pages
  • Finances publiques

    Finances publiques

    Finances publiques : Pour exam : 2 questions y répondre avec du cours et de la réflexion Diapo en ligne Les politiques financières Les grands principes financiers La loi de finance L’exécution de la loi de finances Le contrôle financier Les finances publiques locales Les finances publiques sociales Intérêt des finances publiques Def : Le droit des finance publiques désigne les règles relatives à la dépense de l’argent public /!\argent publiques/!\ Section I : comprendre

    969 Mots / 4 Pages
  • Le périmètre contextuel des finances publiques

    Le périmètre contextuel des finances publiques

    Chap1: Le périmètre contextuel des finances publiques Section1 : Les finances de l’etat §1/ Les dépenses et les recettes de l’état 1)Les dépenses de personnel Lorsqu’on fait une analyse des chiffres du budget de l’état , on constate que chaque année 40 % du budget de l’état est englouti dans les dépenses de personnel . Par conséquent, on a voulu mettre en place une logique visant a réduire montant de ces dépenses, cela a partir

    667 Mots / 3 Pages
  • Finance publique

    Finance publique

    Finance publique Aurélien Camus L2S1 Examen : épreuve d’1h30 qui a normalement lieu en Janvier (1er semaine après les vacances) sous forme de questions à réponses courtes type question de cours. A la fin du semestre, on nous donne une liste de près de 30 questions qui balayera l’ensemble du programme, il y aura 2 questions parmi les 30 qui seront pour l’examen. Il y aura une question bonus aussi. Introduction : La définition des

    5 961 Mots / 24 Pages
  • Cours Finances Publiques L2 Droit AIX

    Cours Finances Publiques L2 Droit AIX

    Finances publiques Introduction : C’est une dénomination, avant on appeler ça droit budgétaire. Au XIXème on appelait ça science et législation financière et puis ces derniers temps on parle parfois de droit public financier. On a désormais plusieurs façons d’appréhender la matière. Au centre de la question financière c’est la gestion des budgets des personnes publiques en recette et en dépense. Ce qui est important c’est que la décision budgétaire qui est en principe libre

    27 513 Mots / 111 Pages
  • Finances publiques

    Finances publiques

    21904949 2020-2021 FINANCES PUBLIQUES QUESTION 1 : expliquez cinq grandes règles de droit qui président à l’élaboration de la loi de finances pour 2021 ? Chaque année le gouvernement présente le PLF, c’est-à-dire le projet de loi de finances. C’est le budget pour l’année suivante. Son élaboration se fait sur une année entière. Dans l’élaboration de la loi de finances pour 2021, le premier ministre détermine la politique et a donc autorité sur l’argent. Il

    593 Mots / 3 Pages
  • Dans Quelle Mesure L'intervention économique Et Sociale Publique Est-elle Justifiée ?

    Dans Quelle Mesure L'intervention économique Et Sociale Publique Est-elle Justifiée ?

    Dans quelle mesure l’intervention économique et sociale publique est-elle justifiée ? I – Les justifications de l’intervention publique L’Etat intervient pour réguler l’économie et pour assurer certaines formes de solidarité. Il a également vocation à prendre en main ce que le marché n’est pas capable d’accomplir seul. A – La régulation économique La régulation économique consiste à influencer dans le court et moyen terme les grandeurs économiques les plus significatives : P.I.B, emploi, inflation, commerce

    1 165 Mots / 5 Pages
  • Audience Publique Du 7 Novembre 2000

    Audience Publique Du 7 Novembre 2000

    Document 5 Séance N°3 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 7 novembre 2000 N° de pourvoi: 98-17731 Publié au bulletin Rejet. Président : M. Lemontey Rapporteur : M. Bargue., conseiller apporteur Avocat général : Mme Petit., avocat général Avocats : la SCP Richard et Mandelkern, M. Garaud., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. Y..., chirurgien, a mis

    786 Mots / 4 Pages
  • Finance Des Entreprises: Audit des immobilisation corporelles

    Finance Des Entreprises: Audit des immobilisation corporelles

    Audit des immobilisation corporelles Audit financier du module immobilisations 2 Sommaire Remerciements....................................................................................5 Introduction.........................................................................................7 Présentation du cabinet PriceWaterhouseCoopers...................................9 Partie I : Démarche de l’audit des immobilisations corporelles .15 Audit financier des immobilisations corporelles................................................... A- GENERALITES..........................................................................................................15 1- Définition des différents types d’immobilisations.............................................. 2- Caractéristiques des immobilisations corporelles.............................................. 3- Comptabilisation des opérations liées aux immobilisations corporelles……... B- CONTRÔLE INTERNE: Objectifs et principes.....................................................26 1- Documenter et évaluer les flux, les processus et les contrôles........................ 2- Tester et documenter le

    2 206 Mots / 9 Pages
  • À quoi sert la finance?

    À quoi sert la finance?

    A quoi sert la finance ? 1. Définir le terme « finance » La finance est l’ensemble des activités relatives aux flux d’argent de l’entreprise (flux financier) et concernant la connaissance de la situation économique et financière de l’entreprise (comptabilité, analyse financière …) Et également la recherche de source de financement, les choix des investissements, des modèles d’organisation de la finance. Lorsque les agents économiques se retrouvent en situation de déficit de financement(les ressources sont

    279 Mots / 2 Pages
  • Corrigé Bac Blanc: comptabilité et finance d'entreprise

    Corrigé Bac Blanc: comptabilité et finance d'entreprise

    BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE – BAC BLANC N° 1 2011 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION ÉPREUVE DE SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ ET FINANCE D’ENTREPRISE CORRIGE DOSSIER 1 : opérations d’exploitation (63 points) PREMIÈRE PARTIE – Rémunération du personnel 1. Procéder à l'enregistrement des écritures du 28/09/2010 relatives à la paie du mois de septembre 2010. (8 points : 2+3+3) 28/09/2010 641 Rémunérations du personnel 224 000,00 421 Personnel, rémunérations dues 224 000,00 Salaires bruts selon

    2 525 Mots / 11 Pages
  • Le Financement des particuliers

    Le Financement des particuliers

    FINANCEMENT DES PARTICULIERS ENVIRONNEMENT JURIDIQUE : C’est un acte juridique. Le crédit dépend de l’objet, celui-ci est important ainsi que la durée.  Certains crédits servent à l’acquisition d’un bien déterminé  Et d’autres crédits servent à financer de la trésorerie LA DUREE : C’est le temps qui s’écoule entre la date de la mise à disposition des fonds et la date d’amortissement du capital. Dans la terminologie au niveau des banques française : 

    1 028 Mots / 5 Pages
  • Le Financement Des Pme Par Les Banques

    Le Financement Des Pme Par Les Banques

    Rechercher sur le site: Home | Publier un mémoire | Une page au hasard Financement des PME au Maroc: Contraintes et perspectives par Ali ELAMRY ESC Toulouse - Master spécialisé en audit comptable et financier en environnement international 2007 Dans la categorie: Economie et Finance Disponible en mode multipage Thèse pour l'obtention de Master Spécialisé en Audit Comptable et Financier en Environnement International FINANCEMENT DES PME AU MAROC : CONTRAINTES ET PERSPECTIVES CONTRAINTES ET PERSPECTIVES

    9 244 Mots / 37 Pages
  • L'opinion Publique

    L'opinion Publique

    L'opinion publique. -Définition La notion d'opinion publique est un instantané pris sur l'état de la pensée collective à un moment donné. En réalité c'est la conscience collective d'un peuple,ce n'est pas une entité précise avec des caractéristiques définies mais un phénomène changeant,fluant pouvant prendre toutes sortes de configurations, au gré des changements de l'histoire et des mentalités. -Quel rôle joue t-elle? L'opinion publique, de son sens premier, est le garant de la démocratie, son soutien

    345 Mots / 2 Pages
  • Dette Publique De La France, Impasse Politique

    Dette Publique De La France, Impasse Politique

    Dette publique de la France Philippe BECHTEL 15 janvier 2012 Table desmatières 1 Historique de la dette française 3 1.1 De l’ancien régime à l’après-guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1.2 Les années 1970 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    8 287 Mots / 34 Pages
  • Egalité Et Fonction Publique

    Egalité Et Fonction Publique

    D’un point de vue structurel, on pourrait définir la fonction publique comme la structure administrative qui regroupe l’ensemble des activités d’intérêt général exercé par les fonctionnaires au bénéfice de l’ensemble des citoyens. S’agissant d’activités d’intérêt général, il est donc évident que l’état français et plus particulièrement, la fonction publique, doit mettre en avant et s’approcher au plus près de la devise de la république française « Liberté-Egalité-Fraternité », de manière plus approfondie et plus nette

    1 192 Mots / 5 Pages
  • Dette Publique française

    Dette Publique française

    Le déficit budgétaire concerne le budget de l’État, et le déficit public, l'ensemble des Administrations publiques françaises (APU). Le lien entre déficit public et dette publique est déterminant. La dette publique, mesurée en euros, augmente lorsque le budget des administrations est en déficit. Comme le paiement des intérêts sur la dette déjà existante pèse sur le budget des administrations publiques, on mesure également le « solde primaire des finances publiques », qui est égal au

    1 590 Mots / 7 Pages
  • Modele Montage Projet Pour Etre Finance

    Modele Montage Projet Pour Etre Finance

    1+1=2 Le carottage Principe Le principe de cet essai est de déterminer les différentes couches que contient le sol que l’on décide d’étudier. Cet essai est assez similaire à celui avec une tarière. Le prélèvement d’un échantillon en continu est possible grâce au système du carottier. Mode opératoire Pour réaliser cet essai, on peut utiliser différents modes opératoires : - le carottage manuel, qui consiste à prendre un carottier et le mettre à l’endroit où

    373 Mots / 2 Pages