Les Pouvoirs Propres dissertations et mémoires
2 177 Les Pouvoirs Propres dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les limites du pouvoir managérial TD
MANAGEMENT, chapitre 4: Les limites du pouvoir managérial TD page 56-57 Note: Remarque: 1. Les syndicats sont reconnu comme une organisation à but non lucratif. Ils assurent la défense des intérêts des salariés, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise et un rôle de communication important au sein de l’entreprise, en transmettant aux salariés les informations qu’ils auront obtenues lors des comités d’entreprise. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats peuvent engager des
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Le Pouvoir Exécutif Sous La Vème République
Sujet : Le pouvoir exécutif sous la 5ème république La 5ème république maintient le dualisme de l’exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la république et le premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement
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L'étendue du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur la légalité de l'acte administratif
B. L'étendue du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur la légalité de l'acte administratif 14 UNJF - Tous droits réservés Ainsi qu'il ressort de l'analyse des décisions de principe concernant le contrôle de l'erreur commise par l'administration sur les motifs de fait de l'acte qu'elle édicte, le juge administratif opère selon les cas qui lui sont soumis un contrôle qualifié de restreint ou un contrôle qualifié de normal. • Dans le
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Place Et Forme De Pouvoir
Introduction : the notion i'm going to deal with is places and forms of power, this one generally implies a basic vision between those who have and exercise power , and those who have none or little of it. ( est ce que je dois completer un peu plus la définition ?) Mise en relation avec le sujet : i would like to illustrate this notion througt the vision we have of America. Indeed ,
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Commentaire De L'arrêt Du Conseil D'Etat Du 8 décembre 1997 Commune D'Arcueil: Le maire est il compétent pour prononcer des mesures d’interdiction dans sa commune en vertu du pouvoir de police dont il dispose ?
Le maire d’Arcueil par un arrêté du 14 mai 1990 interdit sur le territoire de sa commune l’affichage publicitaire en faveur de certains messages. La Régie publicitaire des transports parisiens requière devant le tribunal administratif de Paris l’annulation de l’arrêté pris par le maire d’Arcueil. Le Tribunal administratif de Paris dans un arrêt du 14 avril 1995 annule l’arrêté d’interdiction pris par le maire. La commune d’Arcueil forme alors un recours devant le Conseil d’état
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La séparation des pouvoirs
Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». - Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par
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Le Pouvoir Des Fables - La Fontaine
Ce texte « Le pouvoir des fables » a été publié par La Fontaine en 1678. Ce célèbre fabuliste met le plus généralement en scène des animaux afin de faire passer des morales ou pour critiquer la cour du Roi Louis XIV. La fable, en tant que forme d’apologue, présente un enseignement sous une forme didactique et plaisante. Dans le « pouvoir des fables », La Fontaine défend l’apologue en même temps qu’il adresse une
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La Liberté Donne Elle Le Pouvoir De Dire Non
Tout le long de cette dissertation nous essaierons de répondre à la question suivante « La liberté donne t-elle le pouvoir de dire non ». Pour commencer nous allons définir la liberté qui est une Situation dans laquelle une personne se détermine en dehors de toute pression extérieure ou de tout préjugé mais c'est aussi la possibilité d’agir selon ses propres choix. Il existe différentes liberté la liberté morale, physique, de penser, d’agir etc. Pour
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Commentaire: Vincent Boyer, " Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire? , Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011
TD 9 - Les rapports entre l'exécutif et le parlement Commentaire: Vincent Boyer, " Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire? , Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011 " C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites" Montesquieu, De l'esprit et des lois. Effectivement, la séparation des pouvoirs est un concept phare de notre gouvernement, c'est un principe de répartition
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La diversité et la technicité du pouvoir législatif royal
B) La diversité et la technicité du pouvoir législatif royal Au départ, il n'existe qu'une seule catégorie de loi, qu'une seule forme de loi qu'on appelle des lettres patentes. L'adjectif « patent »vient de « patere » qui veut dire « être ouvert ». Ces lettres sont non cachetées et donc ouvertes. Au départ ce sont presque de simples courriers législatifs. Ces lettres ne sont pas très cohérentes mais symboliquement importantes : ceux qui les voient constatent que le roi est de
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Pourquoi Les Hommes Aiment-ils Le Pouvoir ?
Le pouvoir représente la faculté, c'est-à-dire la capacité, de faire quelque chose. Cependant, nous pouvons distinguer différentes formes de pouvoir : l’Homme peut faire appliquer, accepter ou imposer diverses décisions à autrui. La question que nous pouvons alors nous poser est : Pourquoi les Hommes aiment-ils le pouvoir ? Quelles sont les raisons qui les poussent à dominer les autres Hommes ? Le pouvoir peut-il assurer les libertés individuelles de l’Homme ? Peut-il les compromettre
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Pourquoi les hommes aiment-ils le pouvoir ?
Le pouvoir représente la faculté, c'est-à-dire la capacité, de faire quelque chose. Cependant, nous pouvons distinguer différentes formes de pouvoir : l'Homme peut faire appliquer, accepter ou imposer diverses décisions à autrui. La question que nous pouvons alors nous poser est : Pourquoi les Hommes aiment-ils le pouvoir ? Quelles sont les raisons qui les poussent à dominer les autres Hommes ? Le pouvoir peut-il assurer les libertés individuelles de l'Homme ? Peut-il les compromettre
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Qui détient Le Pouvoir Au Royaume-Unis
Qui détient le pouvoir au Royaume-Uni? Le premier ministre détient-il à lui seul le pouvoir du Royaume-Uni. I) Le premier ministre, un acteur prééminent dans le système anglais. A) Des conditions favorable à la prééminence du premier ministre dans le système politique Anglais. - Le Pm émane de la chambre démocratiquement élue les premiere deceniees du XIX eme siecle emane…(p70) du livre de constit. Or dans le même temps, le suffrage se démocratise (1918 su
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Le régime D'equilibre Des Pouvoirs En France Et Aux Etats Unis
Le régime d’équilibre des pouvoirs en France et aux Etats unis « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites (…) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son ouvrage intitulé De l’Esprit des Lois (1748)
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Le droit au pouvoir (1962-1981) (document en allemand)
Die Rechte an der Macht (1962-1981) I- Der Höhepunkt der gaullistischen Politik. A-Die 5. Republik : Prinzipien und Grundbasis -Nach den zahlreichen Aufstände in Algerien, ist Frankreich unregierbar.Am 13. Mai 1958 fordet der Präsident Coty den Rückkehr des Général De Gaulle an die Macht . Um die Situation in Algerien und Frankreich zu stabilisieren, nimmt dieser das Angebot an , vorausgesetzt , er darf die Verfassung der IV.Republik verändern. So begründete er die V.Republik :
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La Voiture Propre
permet de réaliser. Compte tenu des particularités de sa technique et de son équation financière, la voiture electrique n’est pas amenée à être concurrentielle sur tous les segments du marché automobile et pour tous les usages. permet de réaliser. Compte tenu des particularités de sa technique et de son équation financière, la voiture electrique n’est pas amenée à être concurrentielle sur tous les segments du marché automobile et pour tous les usages. Les deux particularités
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La Nouvelle Campagne Institutionnelle, réalisée Par Publicis, Repose Sur Le «pouvoir Positif Du Collectif»
la nouvelle campagne institutionnelle, réalisée par Publicis, repose sur le «pouvoir positif du collectif». Orange n'est plus dans une phase d'autoproclamation. Son marché est arrivé à maturité. La marque n'a plus à initier, à convaincre, ni à s'imposer dans l'horizon de chacun. Au contraire. L'opérateur a bâti un réseau auxquels sont connectés 115 millions de personnes dans le monde. Il lui reste à effacer son exploit technologique pour lui donner un sens, pour mieux le mettre
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Le Partage Des Pouvoirs Entre Le Président Et Le Premier Ministre Sous La Ve République
La Ve République, un gouvernement dualiste Étrange gouvernement que celui de la Ve République, vu d’un pays et d’une province étroitement liés à la tradition parlementaire britannique. L’observateur néophyte aurait d’ailleurs bien des difficultés à savoir qui fait quoi au regard de la Constitution d’octobre 1958. Car si au Québec et au Canada le pouvoir exécutif est l’affaire d’un seul homme, le premier ministre, en France l’exécutif est dualiste, c’est-à-dire sous la direction d’un président
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Le Pouvoir Disciplinaire De L'employeur
• Deux salariés exerçant la profession de techniciens conseils d’une entreprise sont surpris en train de fumer un joint dans la salle de pause fumeur de l’entreprise. Ils sont donc licenciés, il saisissent ensuite la juridiction prudhommale car estimant leur licenciement sans cause réelle et sérieuse. • La cour d’appel accueille leur demande. La cour d’appel considère qu’il appartenait à l’employeur de rappeler l’interdiction de fumer « un joint » par une sanction disciplinaire mais
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Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT: Dans quelles conditions nécessaires un chef d'entreprise peut-il être exonéré de sa responsabilité en raison d'une délégation de pouvoirs ?
DROIT PENAL --- SEANCE 9 = La responsabilité pénale Commentaire d'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT L'arrêt étudié est un arrêt rendu par la chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 8 décembre 2009. Lors d'un contrôle effectué sur le chantier de construction d'un centre commercial pour la réalisation duquel la société Bretagne Sud Bâtiment procédait à l'édification de murs par coffrage au moyen d'équipements de travail appelés "banches", des
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Parties prenantes, jeux de pouvoir et gouvernance
Chapitre VI/ Parties prenantes, jeux de pouvoir, et gouvernance I/ Les parties prenantes • Une partie prenante est un individu ou un groupe d’individus prenant part à la vie de l’entreprise c-à-d qui peut affecter ou être affecté par les décisions et les réalisations de l’entreprise Cf. Doc 1 1) On peut classer les parties prenantes en interne et externe : Parties prenantes internes Parties prenantes externes - - Actionnaires - - Salariés - -
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Le pouvoir de l'employeur et l'utilisation des TIC par les salariés
Le pouvoir de l’employeur et l’utilisation des TIC par les salariés Le contrôle de l’usage internet Une interdiction générale et absolue de toute utilisation d’Internet à des fins autres que professionnelles ne paraît pas réaliste dans une société de l’information et de la communication, et semble de plus disproportionnée au regard des textes applicables et de leur interprétation par la jurisprudence. Un usage raisonnable, non susceptible d’amoindrir les conditions d’accès professionnel au réseau ne mettant
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Separation Des Pouvoirs
La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu en est le compilateur le plus connu, qui a rassemblé les théories les plus importantes, dont par exemple celle de John Locke, d'après laquelle il faut partager la souveraineté en trois fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif, qui est le pouvoir le plus dangereux
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Cas - Aixam méga: Constructeur de véhicules propres
AIXAM-MEGA : Constructeur de véhicules propres Question 1 : Étudiez les forces concurrentielles en présence sur le segment de l’automobile électrique en vous appuyant sur l’approche de Michael Porter. Selon PORTER, il existe 5 forces concurrentielles : intensité concurrentielles, menace d’éventuel entrant sur le marché, le pouvoir de négociations des clients ainsi que celui des fournisseurs et enfin les menaces des produits de substitutions. L’intensité concurrentielle sur le secteur de l’automobile de véhicule propre est
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L'administration, composante du pouvoir exécutif
L’ Administration est, aux termes de l’article 20 de la Constitution , à la disposition du gouvernement, donc du pouvoir exécutif. Sa mission consiste 1/ à préciser par voie réglementaire , généralement par décret , les modalités d’application des lois , parfois à l’invitation expresse du législateur qui peut assigner au pouvoir exécutif un certain délai pour rédiger et publier les décrets d’application 2/ à réglementer certains aspects de la vie économique , culturelle ,
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