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Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations et mémoires

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13 667 Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 19 Septembre 2015
  • Le régime Britannique

    Le régime Britannique

    Hugues Portelli, sénateur et professeur à l’Université Panthéon-Assas a définit le régime britannique comme étant le précurseur du régime parlementaire « L’Europe est le berceau du droit constitutionnel et plus particulièrement d’un type d’institution qui naissent en Angleterre au XIIIe siècle : les institutions parlementaires. » Le Royaume Uni est un État d'Europe occidentale, formé par l'Angleterre, le pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord, il représente la première démocratie parlementaire, avec un système

    2 572 Mots / 11 Pages
  • Le Choix D'un régime Juridique De Travail

    Le Choix D'un régime Juridique De Travail

    De « votre nom » Le « date » A: M. Ripert Objet : récapitulatif déplacement PJ : plan de voyage, Note d’information Dans le but d’organiser un déplacement professionnel à Sydney et à Nouméa du 1 au 16 Juillet 2012, afin de démarcher de potentiel clients et d’effectuer des formations. J’ai commencé à rechercher les possibilités d’hébergement, de locomotion, ainsi que les démarches administratives obligatoires à effectuer avant le départ. Je vous invite à

    242 Mots / 1 Pages
  • Régime Britannique

    Régime Britannique

    Sujet : Qu’elle vous paraît être l’influence, sur les institutions de la Vème république, du discourt de Bayeux de 1946 prononcer par le Général De Gaulle ? « En matière d’institution, bâtir sur autre chose, ce serai bâtir sur du sable » citation du générale De Gaulle dans son discourt à Bayeux. L’importance du discourt de Bayeux prononcer par le général De Gaulle le 16 juin 1946 (durant la IIIème république) a eu une très forte influence sur les

    1 563 Mots / 7 Pages
  • L'exercice Du Choix D'un régime Politique

    L'exercice Du Choix D'un régime Politique

    Chapitre 2 : l’exercice du choix d’un régime politique 1- L’exercice du choix d’un régime juridique de travail A- Le choix de l’indépendance L’indépendance apporte au travailleur la liberté. Celle-ci s’accompagne pour lui d’une responsabilité large par rapport à son activité. C’est ainsi, qu’en principe, il est responsable des dettes de son entreprise individuelle sur l’ensemble de son patrimoine, il aura à prendre des décisions seuls, etc. Sur le plan des revenus, ceux-ci ne sont

    815 Mots / 4 Pages
  • Droit: Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail

    Droit: Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail

    Chapitre 2 : Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail. DOSSIER 1 : Les droits et obligations liées au statut de travail. 1. Identifiez les droits du salarié. Doc 1 à 3. Un contrat de travail engendre des droits et devoirs réciproque. Le salarié bénéficie donc de certains droits, cela commence par l'assujettissement au régime Général de la Sécurité sociale, le droit à des conditions de travail descentes (horaires de travail, travaux correspondant

    2 247 Mots / 9 Pages
  • Droit - cours: Le choix d’un régime juridique du travail

    Droit - cours: Le choix d’un régime juridique du travail

    Chapitre1 : Le choix d’un régime juridique du travail I. L’accès à une activité professionnelle A. Principes et exceptions 1. Principes Chacun a un libre accès à la profession de son choix qui découle de la liberté du commerce et de l’industrie (qui résulte de la liberté d’entreprendre et liberté d’exploitation) et du droit de travailler de chacun. Au sein de l’UE, le droit communautaire impose le principe de l’égalité des traitements entre les ressortissants

    358 Mots / 2 Pages
  • Principes essentiels d’un régime d’assurance sans égard à la faute

    Principes essentiels d’un régime d’assurance sans égard à la faute

    1. Quels sont les principes essentiels d’un régime d’assurance sans égard à la faute? (2 points) « Le régime d’indemnisation s’applique même si on peut attribuer la responsabilité d’une lésion à l’employeur, au travailleur ou à un tiers. La victime d’une lésion professionnelle ne peut donc intenter une action en responsabilité civile contre son employeur en raison de sa lésion professionnelle (art.438 LATMP). Elle ne peut poursuivre son employeur ni un collègue si ces derniers

    1 119 Mots / 5 Pages
  • Cours: L'illusion d'un régime stable

    Cours: L'illusion d'un régime stable

    La réaction Une réaction a plusieurs titres: -réaction politique (les régimes politiques se succèdent.) Il faut malgré tout que même si aucun régime n'est durable ils ont tous l'ambition d'arriver a une stabilité politique. -réaction sociale dans le sens ou s'accentue la domination des bourgeoisies et la crainte des classes populaires c'est a dire que face a l'émergence politique de ces classes populaires, les régimes vont inventer des mécanismes pour leur interdire l'accès au monde

    3 769 Mots / 16 Pages
  • L’URSS de Staline : un régime totalitaire

    L’URSS de Staline : un régime totalitaire

    Exemple de paragraphe argumenté : l’URSS de Staline La correction de Romain G., 3°5, 2007 dimanche 30 octobre 2011 par Hervé Lamy , collégien L’URSS de Staline : un régime totalitaire Doc.1 Tableau chiffré sur la production industrielle et agricole en URSS Doc. 2 Affiche de propagande avec la une du journal La Pravda, 1933 Doc.3 Lettre d’un paysan soviétique au journal Notre village, 1930 Paragraphe argumenté : Rédigez un paragraphe où vous montrerez la

    513 Mots / 3 Pages
  • L’Antiparlementarisme sous la IIIème République: L’antiparlementarisme est-il un symptôme (d’une société malade) ou un remède annonçant un régime autoritaire (fasciste) ou populaire (communiste) et nécessaire ?

    L’Antiparlementarisme sous la IIIème République: L’antiparlementarisme est-il un symptôme (d’une société malade) ou un remède annonçant un régime autoritaire (fasciste) ou populaire (communiste) et nécessaire ?

    L’Antiparlementarisme sous la IIIème République Problématique : L’antiparlementarisme est-il un symptôme (d’une société malade) ou un remède annonçant un régime autoritaire (fasciste) ou populaire (communiste) et nécessaire ? INTRO I. Présentation générale de la IIIe République -Définitions (Parlement, régime parlementaire) Parlement : Etymologie : Parler, C'est "l'endroit où l'on parle". Un parlement est une assemblée ou un ensemble d’assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du

    3 582 Mots / 15 Pages
  • Les éléments fondateurs du régime britannique

    Les éléments fondateurs du régime britannique

    Section 1 : Les éléments fondateurs du régime britannique La GB est une monarchie parlementaire. Le contexte sociopolitique C’est une île qui exerce une véritable influence sur la scène politique. Il survit une certaine forme « saine » de patriotisme dans le pays, traduite par la relation affective que les Britanniques entretiennent avec leur île, mais tout en restant dans une relation stable, sans emportement. Le système britannique est encore ancré dans la tradition avec

    942 Mots / 4 Pages
  • Comment Victor Hugo dénonce-t-il un régime sanguinaire et corrompu comme l'y incite son devoir et son pouvoir de poète?

    Comment Victor Hugo dénonce-t-il un régime sanguinaire et corrompu comme l'y incite son devoir et son pouvoir de poète?

    Comment Victor Hugo dénonce-t-il un régime sanguinaire et corrompu comme l'y incite son devoir et son pouvoir de poète? Partie 2: La fable comme illustration désabusée d'une vision de l'homme, d'une époque. Fable ou histoire, plutôt fable qu'histoire, dépeint une société corrompue, animée par la soif de pouvoir excessive. Victor Hugo réalise ici une dénonciation virulente du coup d'état de 1851, et met en place deux morales visant chacune un public distinct. D'abord la critique

    449 Mots / 2 Pages
  • Proposition De Loi Constitutionnelle Tendant à La Transformation De La Ve République En Un régime Présidentiel

    Proposition De Loi Constitutionnelle Tendant à La Transformation De La Ve République En Un régime Présidentiel

    ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 février 2013. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à la transformation de la Ve République en un régime présidentiel présentée par Alexandre Saada. EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La vie politique française a été dominé depuis 1792 par de nombreuses Constitutions définissant la République française comme prenant la forme d'un régime parlementaire où "par la disposition des choses,

    2 964 Mots / 12 Pages
  • Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle

    Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle

    CORRIGÉ L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS — faits pertinents — problème juridique — règles juridiques — solution juridique Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix Question 1 Les faits : Espérant être titulaires d’un BTS, deux élèves cherchent leur voie pour leur future activité professionnelle. Le problème juridique : Les élèves sont-elles libres de

    602 Mots / 3 Pages
  • Le régime Britannique

    Le régime Britannique

    Chapitre 5 : Le Régime britannique Section 1 : La formation du Régime Parlementaire britannique Pas de constitution écrite, le droit constitutionnel repose sur la coutume (= Common Law). Régime parlementaire se définit par 4 éléments : - Séparation organique - Collaboration juridique entre ces organes - Bicéphalisme au sein de l’exécutif - Mécanismes d’interdépendance politique entre le Parlement et le Gouvernement (responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Communes ; droit de dissolution de

    3 985 Mots / 16 Pages
  • La constitution américaine établit-elle un régime présidentiel ?

    La constitution américaine établit-elle un régime présidentiel ?

    La constitution américaine établit-elle un régime présidentiel ? Une constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir. Le régime présidentiel est un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne

    272 Mots / 2 Pages
  • Le Choix D'un régime Juridique

    Le Choix D'un régime Juridique

    DEVOIR N°1-LE CHOIX D’UN RÉGIME JURIDIQUE AU TRAVAIL 1- C’est le régime juridique indépendant qui correspond au profil de M.LAMA, car son caractère n’est pas compatible avec le travail subordonné, il a également pour ambition de gagner de l’argent et de travailler seul. 2- AVANTAGES | INCONVÉNIENTS | * Liberté de création et de gestion * Il peut mettre fin à son activité au moment où il le souhaite * Réalisation de travaux pour les

    242 Mots / 1 Pages
  • L'équilibre entre les pouvoirs dans un régime semi-présidentiel

    L'équilibre entre les pouvoirs dans un régime semi-présidentiel

    – Dans le régime-semi présidentiel, l’équilibre entre les pouvoirs dépend de la configuration politique. On peut avoir deux cas de figure : une concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle ou une discordance.  Dans le premier cas, le Premier ministre nommé par le Président a le soutien de la majorité parlementaire issue du camp présidentiel. Le Président dispose alors des moyens pour mener sans obstacles sa politique. On a donc un régime

    205 Mots / 1 Pages
  • Le Choix D'un régime Juridique De Travail

    Le Choix D'un régime Juridique De Travail

    LE CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL A) Le travail subordonné 1) Le statut de salarié Le principe : est celui du libre accès à la profession de son choix. Indépendamment des conditions d’embauche particulières liées à la profession, le libre accès est garanti par les principes de non-discrimination et d’égalité des chances au moment du recrutement et pendant l’exercice du contrat de travail. Le principe de non-discrimination interdit toute distinction, exclusion ou préférence fondée

    383 Mots / 2 Pages
  • Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle

    Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle

    GÉ L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS — faits pertinents — problème juridique — règles juridiques — solution juridique Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix Question 1 Les faits : Espérant être titulaires d’un BTS, deux élèves cherchent leur voie pour leur future activité professionnelle. Le problème juridique : Les élèves sont-elles libres de

    2 122 Mots / 9 Pages
  • Le Choix D'un régime De Travail En Toute Connaissance De Cause

    Le Choix D'un régime De Travail En Toute Connaissance De Cause

    Le choix d’un régime de travail en toute connaissance de cause 1. Vous présenterez les avantages et les inconvénients de chacune de deux options Sur certains chantiers les travaux peuvent être réalisés par des artisans spécialisés d’une autre entreprise ou bien par les employés de la boite qui travaillent déjà sur le chantier, il existe alors plusieurs avantages dans les deux camps. Tout d’abord pour les employés du chantier. Les employés devront faire le travail

    546 Mots / 3 Pages
  • La IV république, Un régime Rationalisé

    La IV république, Un régime Rationalisé

    A la sortie de la seconde guerre mondiale en 1946, une assemblée constituante fut élue par le peuple dans le but de donner à la France une nouvelle constitution. L’assemblée souhaitait que cette dernière mette en place un régime parlementaire. Le régime proposé par le Général de Gaulle, plus centré sur la personne du président, fut refusé. Les institutions de la IVème République ressemblèrent par conséquent beaucoup à celles de la précédente : le Président

    1 051 Mots / 5 Pages
  • Comment se divise le pouvoir dans un régime parlemnatire?

    Comment se divise le pouvoir dans un régime parlemnatire?

    Dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué de ministres, le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politiqueTD Histoire du droit Tableau appartenant au baroque caractérisé par les couleurs, la mise en scène et les mouvements. Ce tableau s’inscrit dans « Un cycle » commandé par Marie de Médicis, initialement prévu pour être logé dans le palais du Luxembourg. Il se trouve actuellement

    514 Mots / 3 Pages
  • Droit Constitutionnel: Comment va se mettre en place un régime républicain ? (1928 à la 18ème constitution)

    Droit Constitutionnel: Comment va se mettre en place un régime républicain ? (1928 à la 18ème constitution)

    Introduction La constitution de 1958 est la 18° constitution depuis 1789. Comment va se mettre en place un régime républicain ? Les choix qui ont été fait en 1958 s'expliquent par cette expérience constitutionnelle due a la 3° et 4° république. Les éléments essentiels de ces systèmes sont le suffrage universel, les élections libres et donc la représentation nationale. Néanmoins ces systèmes connaissent des difficultés comme la forte instabilité gouvernementale qui va précipiter la fin

    9 727 Mots / 39 Pages
  • Régime Britannique

    Régime Britannique

    Le régime britannique est-il un régime parlementaire ? La division verticale des pouvoirs mène à des distinctions de types de régimes politiques ; ainsi, nous distinguons premièrement les régimes dans lesquels les pouvoirs se confondent, dits de type autoritaire, de ceux dans lesquels les pouvoirs sont séparés. Puis, la distinction s’effectue à partir du mode de séparation des pouvoirs, et de son application au sein d’un Etat. Ainsi, le régime parlementaire, caractérisé par une séparation dite souple

    2 125 Mots / 9 Pages

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