Le Conseil Constitutionnel dissertations et mémoires
2 604 Le Conseil Constitutionnel dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le Conseil constitutionnel
« L'essentiel de la problématique relevant du Conseil constitutionnel, surtout depuis la réforme de 1974, est fait de la protection par le juge constitutionnel des droits et des libertés. », ici, G. VEDEL, dans son ouvrage « Le Conseil constitutionnel, gardien du droit positif ou défenseur de la transcendance des droits de l'Homme », exprime la métamorphose du Conseil Constitutionnel. : Pendant très longtemps son contrôle était a priori, avant promulgation de la loi entre l’adoption définitive de
3 099 Mots / 13 Pages -
Le conseil constitutionnel, un organe limité ?
droit constitutionnel Dissertation : Le conseil constitutionnel, un organe limité ? La création du conseil constitutionnel en 1958 mis en place une institution presque nouvelle. En effet il y avait son équivalent sous la IV ème république, le comité constitutionnel, mais cet organe ne donnait qu’un avis, il n’y avait pas la moindre forme de contrôle, il était donc très limité voir inutile. On peut donc s’interroger, si, durant la Vème République, le conseil constitutionnel
1 363 Mots / 6 Pages -
Le Conseil Constitutionnel est-il limité ?
Dissertation Michel Debré le 17 aout 1958 dit : « La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. ». De fait, à sa mise en place, le Conseil Constitutionnel est perçu comme une arme qui permettrait d’éviter que toute loi ne soit inconstitutionnelle et ne vienne
1 371 Mots / 6 Pages -
Elizabeth Zoller, « Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des États-Unis et de sa retenue », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011
« De la Cour suprême des États-Unis, l’opinion commune ne sait en général que peu de choses, sinon qu’elle est puissante sans savoir trop bien pourquoi.! » Le texte d’Elizabeth Zoller, « Considérations sur les causes de la puissance de la Cour Suprême des États-Unis et de se retenue. » tirer du Nouveaux Cahiers du conseil constitutionnel paru en 2011, va permettre de mieux comprendre, de mieux appréhender la notion de plein pouvoir judiciaire qu’il
710 Mots / 3 Pages -
« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de d'ériger en gouvernement des juges » François Mittérand
« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de d'ériger en gouvernement des juges » François Mittérand. Cette citation pointes deux points majeurs concernant le Conseil Constitutionnel. D'une part, l'importance de son pouvoir puisqu'il est le garant de la plus haute norme de droit dans la hiérarchie des normes et d'une autre, parce qu'elle nous amène a nous poser la question des limites de son ressort et de son influence.
1 787 Mots / 8 Pages -
Le recours au Conseil constitutionnel : geste barrière contre les dérives de la Ve République
"La Constitution est désormais l'affaire des citoyens". Cette citation provient de Jean-Louis Debré qui est un politicien ayant était président du Conseil Constitutionnel de 2007 jusqu’en 2016. Sa citation fait référence à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le Conseil constitutionnel et dit que cette réforme constitutionnelle à permis au conseil constitutionnel de s’ouvrir au citoyen avec le contrôle à postériori. Nous sommes donc en France lors de la Ve république dans le
1 342 Mots / 6 Pages -
Vandroux daphné commentaire séance 8 et 9 : le conseil constitutionnel
Vandroux daphné commentaire séance 8 et 9 : le conseil constitutionnel D’après l’auteur Jean-Louis Debré parut dans le monde « la constitution est désormais l’affaire des citoyens » en 2011, « La QPC relève que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l’état de droit. La constitution, jusqu’à présent, était quelque chose d’inatteignable. C’était l’affaire des politiques, par des citoyens, la question prioritaire de constitutionnalité permet à chacun de se prévaloir
3 426 Mots / 14 Pages -
Contrôle de constitutionnalité et conseil constitutionnel
Selon l’article 16 de la DDHC « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation du pouvoir déterminé, n’a point de Constitution ». Le conseil constitutionnel a été créé en 1958 dans le but premier de délimiter la séparation des pouvoirs en aboutissant les prérogatives du Parlement de manière à rééquilibrer les rapports institutionnels entre l’exécutif et le législatif. On le définit même comme « l’organe régulateur de l’activité
557 Mots / 3 Pages -
Commentaire d'arrêt - Décision du 12 mai 2010 (Conseil constitutionnel)
La présente décision a été rendue le 12 Mai 2010 par le Conseil constitutionnel, qui s'est prononcé sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. En l’espèce, la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été officiellement adoptée le 6 Avril 2010 par l’Assemblée nationale.
3 033 Mots / 13 Pages -
LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Introduction « On doit tous être pareils. Nous ne naissons pas libres et égaux, comme le programme la constitution, on nous rend égaux. Chaque homme doit être l'image de l'autre, comme ça tout le monde est content. », « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré n'a point de constitution. » Depuis 1789, la « déclaration des droits de L’homme et du
1 111 Mots / 5 Pages -
Fiche révision sur le parlement et le conseil constitutionnel
Le Parlement et le Conseil Constitutionnel Le Parlement est bicaméral. Il comporte l’Assemblée Nationale et le Sénat. Il vote les lois. Le législateur crée les lois. C’est un terme abstrait pour désigner le Parlement. La différence entre la loi et le Code est que le code est un ensemble de loi tandis que la loi est un texte. Le Code regroupe un ensemble de loi d’une même thématique. La loi est faites par le Parlement.
419 Mots / 2 Pages -
Droit - le Conseil Constitutionnel
Décrit comme le « cinquième personnage de l’État », le Conseil constitutionnel occupe une place importante dans l'État et le droit français. Dans l’ordre des titres de la Constitution, celui-ci occupe la Cinquième place, après le peuple, le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement, preuve de sa nécessité. Cependant cette institution unique peut présenter de par ses compétences, plusieurs interrogations. Le Conseil Constitutionnel a été institué par la Constitution de 1958, à
2 469 Mots / 10 Pages -
Conseil constitutionnel garant de nos libertés?
Droit constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel est-il devenu le garant des libertés ? Plan détaillé. Le Conseil Constitutionnel est un organe prévu par les constituants de 1958 Michel Debré et Charles de Gaulle. Il prend forme au travers des articles 56 à 63 de la Constitution de la Ve République. Ce Conseil est une innovation, aucun conseil ne ressemblait peu ou prou à ce dernier dans les Républiques précédentes. En effet, s’il existait déjà un comité
800 Mots / 4 Pages -
Le Conseil constitutionnel est-il légitime ?
« Le Conseil constitutionnel est-il légitime ?» Le Conseil constitutionnel est « une arme contre la déviation du régime parlementaire » voilà la 1re raison d’être selon Michel Debré ,aussi qualifier de « chien de garde » de l’exécutif le Conseil Constitutionnel est l’un des organes les plus contestés de la Ve République, à la tête du processus législatif il est le dernier rempart de l’exécutif ; le Conseil constitutionnel instauré par la Constitution de
1 035 Mots / 5 Pages -
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DROIT CONSTITUTIONNEL S2 PARTIE IV. L’ÉVOLUTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL > Dans les régimes ayant accordé à l’organe législatif une place prééminente, envisager un contrôle de la loi était impossible = légicentrisme. * 1795 : tentative d’instaurer un jury constitutionnaire (Sieyès) * chargé de contrôler les actes émanant du législatif * chargé aussi de superviser d’éventuelles révisions constitutionnelles et trancher certains litiges, en équité. [a] → Structuration juridique ébauchée : lois constitutionnelles, lois ordinaires ; pouvoir
2 535 Mots / 11 Pages -
La composition du Conseil constitutionnel
SUJET : DISSERTATION « LA COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL » Comme l’a déclaré l’ancien premier ministre de la Ve République Michel Debré « la création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édicter par la Constitution. » Cette citation atteste de l’importance de la création du Conseil constitutionnel et, dans une même logique, l’importance des membres qui le compose. Le Conseil constitutionnel est,
3 221 Mots / 13 Pages -
Droit : le Conseil Constitutionnel
N°22010673 Droit constitutionnel Sujet Pratique. Introduction : Ce document est un extrait d’un livre rédigé par Élisabeth ZOLLER et Wanda Mastor intitulé « Droit constitutionnel » nous sommes ici sur la 3e édition mise à jour « Droit fondamental » 2021. Dans ce court extrait, les auteurs nous renseignent sur les rôles du Conseil Constitutionnel mais également leurs taches qui sont nécessaires au bon fonctionnement du régime. On y retrouve également une description de l’évolution
915 Mots / 4 Pages -
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 18 mars 2009
Wasselin Lucas n°41905787 Cons. Const., 18 mars 2009, n°2009-578 DC, §5 et §6. Le Conseil Constitutionnel a rendu une décision en date du 18 mars 2009 relative aux modalités du principe d’égalité devant les charges publiques, de rétroactivité ainsi que la compétence du législateur dans la détermination du recouvrement des impositions. En l’espèce, un projet de loi instituant une mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion fut délibéré le 28 juillet 2008, il
2 596 Mots / 11 Pages -
L'existence du Conseil constitutionnel vous paraît-elle conciliable avec la démocratie ?
L'existence du Conseil constitutionnel vous paraît-elle conciliable avec la démocratie? Georges Vedel, professeur de droit public et membre du Conseil constitutionnel dans les années 1980, dit sur ce dernier: c’est "l'incarnation du gouvernement de la Constitution”. Le Conseil constitutionnel est une institution suprême française, compétente en matière de conformité à la Constitution des lois. Il s’assure également de la légalité des référendums, dont il proclame les résultats. Le Conseil constitutionnel est créé avec la Constitution
2 093 Mots / 9 Pages -
Commentaire de texte des vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République, prononcés par M. Laurent FABIUS le 7 janvier 2021
« L’intérêt général ou, pour employer la langue si parlante de l’époque « le bien commun » était une préoccupation essentiel des hommes de 1789 ». Ces termes de Pierre Mazeaud dans ses vœux au Président de la République en 2006 sont plus que jamais en 2021 à l’ordre du jour. En effet, comme nous le verrons par la suite, la notion d’intérêt général est une notion centrale du droit. Par cette notion, les libertés
2 033 Mots / 9 Pages -
Le conseil Constitutionnel
Le conseil constitutionnel, une juridiction ? I. La constitution et ses indispensables gardiens. A- exposé la problématique A- La constitution, inéluctable pour la république. La constitution ne date pas d’hier, ses bases sont posées dès octobre 1789 et elle est votée le 3 septembre 1791. Elle a vu le jour pour la première fois durant une année révolutionnaire pour la France. La définition qu’on retient de la constitution aujourd'hui est issu de l’article 16
1 355 Mots / 6 Pages -
Dissertation Le rôle du Conseil constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité
DISSERTATION Le rôle du Conseil constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité Dans un entretien au « Monde » du 8 mars 2011, Jean-Louis Debré clame que «la Constitution est désormais l'affaire des citoyens. » Le conseil constitutionnel peut se définir comme un organe de contrôle et de consultation créé par la constitution du 4 octobre 1958. Composé de 9 membres nommés pour neuf ans et non renouvelables ( 3 par le président de la république, 3
2 421 Mots / 10 Pages -
L’existence du Conseil constitutionnel vous paraît-elle conciliable avec la démocratie ?
D’après Michel Debré au cours d’un discours, le Conseil constitutionnel serait une arme contre la déviation parlementaire. La Constitution est la loi suprême en France, elle est au sommet de la hiérarchie des normes. Des procédures afin de protéger cette norme ont été mise en place à travers la création du Conseil constitutionnel. La Constitution, elle-mentionne le principe de démocratie, la phrase suivante : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le
1 438 Mots / 6 Pages -
Le rôle du Conseil constitutionnel
Sujet : Le rôle du Conseil Constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité. Selon le doyen Louis Favoreu, le Conseil Constitutionnel est investi par plusieurs articles de la Constitution de « faire respecter le principe de constitutionnalité » c’est à dire « vérifier la conformité des textes qui y sont soumis à la Constitution ». En effet, le contrôle de conformité des lois à la Constitution est un des rôles majeurs du Conseil Constitutionnel, cependant pour en comprendre sa
3 384 Mots / 14 Pages -
Le Conseil Constitutionnel est-il une cour suprême ?
Le Conseil constitutionnel est-il une Cour suprême ? « La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. » Le 27 août 1958, Michel DEBRE, lors de son discours devant le Conseil d’Etat, assimile le Conseil constitutionnel à un instrument de rationalisation du régime parlementaire, ainsi le Conseil constitutionnel agit comme un régulateur des compétences des pouvoirs publics. Le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Vème République du
821 Mots / 4 Pages