La Vème république dissertations et mémoires
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La IIIème République et le régime parlementaire
Sujet : La IIIème République et le régime parlementaire Phrase d’accroche : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » cette citation connu sous le nom de Constitution de Grévy, a été prononcé par Jules Grévy le président de la République qui succéda Mac Mahon. Elle marque le point de départ du type de régime qui sera
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La IIIe République, un régime parlementaire
HAMOU MAAMAR Sanya Dissertation : La IIIe République, un régime parlementaire ? La IIIe République fut le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française. En effet, elle est proclamée à la suite de la défaite contre la Prusse de Napoléon III le 21 décembre 1870 et se terminera avec l'instauration du régime de Vichy en 1940 et l'expérience d'un régime dictatorial à l'idéologie raciste et totalitaire. Pourtant pendant longtemps, la France a tenté de
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V-La IV ème république
IV-La IVème république ( la constitution du 27 octobre 1946) Après les événements de 1940 à 1945 la IVème république marque le retour au régime parlementaire. L’installation du régime sera toutefois longue et complexe, ce ne fut pas un retour à la IIIème république laquelle avait été discréditée aux yeux de l’opinion publique. Ensuite il y avait des divergences sur la définition des nouvelles institutions à élaborer/ à prendre, il y avait d’un coté les
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TD droit constitutionnel de la ve republique
TD DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE REPUBLIQUE * galop d'essai le 30 mars * devoir sur table le 11 mars * devoir oral LA IVE REPUBLIQUE c'est la periode pendant laquelle on reconstruit la france. Il devient impuissant au moment de la guerre d'Algérie. Il explose au moment où on a besoin d'un Etat fort. Durant cette periode, on a : *l'Assemblée législative (618 membres) * conseil de la république (315 membres; SENAT) janier 1959
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La nature du régime sous la IIIème république
La nature du régime sous la IIIème république Selon Georges Burdeau, un régime politique est l’« ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés. » Nous allons nous intéresser à la IIIème république qui va de 1870 à 1940. Elle est instaurée le 30 janvier 18, après une période 5 ans de doute et un gvt provisoire, lors du vote d'un amendement : l’amendement Henri Wallon. Dans
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La cinquième république
Titre I. Dt constitu des institutions sous la Vème république. Chapitre 1 : Le Président de la République La présidence de la république en France a été créée par la constitution de 1848, le premier président de la république étant Louis Napoléon Bonaparte. La présidence de la république sous la Vème république est une institution fondamentale. Elle est à ce titre régit par le titre 2 de la constitution qui est le premier titre institutionnel
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Histoire des républiques
COURS D’HISTOIRE DES TROISIEME, QUATRIEME ET CINQUIEME REPUBLIQUE Françoise Taliano des Garrets INTRODUCTION GENERALE * En France : république = démocratie ce qui n’est pas forcément le cas dans tous les pays européens où la démocratie ne prend pas forcément la forme d’une république, un régime admis de tous (#Vichy) étude de l’histoire d’une légitimité acquise. A la libération : régime choisi d’office. Porte un corpus de valeurs (droits de l’homme des droits naturels –
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Le gouvernement sous la 5eme republique
Droit civil 2 Introduction Responsabilité = obligation de répondre de ses actes devant une autorité ce qui veut dire l’obligation d’en assumer les conséquences. Responsabilité civile = on envisage cette responsabilité dans les relations entre un sujet de droit et ses concitoyens. La responsabilité civile = obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L’objectif principal de la responsabilité c’est la réparation. Du fait de la
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La IVème République
Bergère Dissertation 04/03 Pauline L1 DG Gpe n°10 "La IVème République mourut comme elle avait vécu : d'indifférence", François Mitterrand. Dans cette citation, François Mitterrand utilise les termes République et indifférence. Or l’idée de République est un réel changement d’organisation de l’État, c’est un monstre colossal, qui normalement n’a absolument rien d’indifférent. Mais ici il faut surtout relever l’identification, non pas à l’idée de République elle-même, mais précisément à la IVème République. La République se
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La constitution de la 5ème république
Nomination du général de Gaulle à la présidence du conseil : Le 15 mai 1958 le général Salan membre du comité de salut public déclare la volonté de la nomination du général de Gaulle au nom du comité du salut public. Ainsi, le général de Gaulle entretenait de bons rapports avec le général Massu membre du comité. Le 15 mai 1958, le général de Gaulle se déclare disponible pour exercer la fonction de président
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Les républiques parlementaires (1870-1958)
Droit constitutionnel Introduction : Les républiques parlementaires (1870-1958) 3e et 4e république avec la période de rupture entre 1940 et 1946 Chapitre 1 : La 3e république Elle se caractérise par sa longévité (plus d’un demi-siècle), le bilan de cette 3e république reste positif car 1 première guerre mondiale gagnée, l’affirmation de la laïcité, la séparation de l’Eglise et de l’Etat (loi 1905), l’âge d’or des libertés (car c’est sous la 3e république qu’on proclame
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Président de la République cas
Le président de la République Fiches La position du titre ''Le Président de la République'' est remonté du titre 5 au titre 2 Article 5 : Les missions du président avec un moyen qui est l'arbitrage. Ces missions renvoi à des dispositions qui se trouvent dans un ou plusieurs autres articles de la constitution. L'article 5 est sans portée dans la mesure où les missions n'ont de réalité que par les moyens qui permettent de
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La république coloniale
________________ La république coloniale Empire et mission civilisatrice Définitions de termes République : Civilisatrice : Empire : Colonie : Protectorat : Mandat : En quoi l'idée de république colonial et d'empire coloniaux est elle incompatible ? I Une transition impossible d'un empire a une république coloniale A Empire colonial Point de vue économique politique (trouver info : instauration d'une domination des colon a la place du progrès , justice, et état de droit / conviction
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Dissertation : Les IIIème et IVème Républiques sont-elles des Républiques jumelles ?
L’histoire constitutionnelle française est caractérisée par deux véritables régimes parlementaires, les IIIème et IVème Républiques. Un référendum a été instauré le 21 octobre 1945 afin de demander au peuple s’il était d’accord ou non pour que l’Assemblée Nationale soit assemblée constituante, c’est-à-dire pour qu’elle ait le pouvoir d’élaborer une nouvelle Constitution. Après la seconde guerre mondiale, la France ne fait plus confiance à ses institutions. Le Gouvernement Provisoire de la République organise donc un référendum
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Le Sénat de la V République
SOMMAIRE * Introduction 1. Le Sénat de la V République 1. Présentation du Sénat 1. L’évolution du Sénat de 1958 à nos jours 1. La place du Sénat dans la Constitution 1. Les relations entre le Sénat et l’Assemblée nationale 1. Le Rôle du Sénat et de son président 1. Une rivalité avec l’Assemblée nationale 1. Différence et Rivalité entre les deux Chambres parlementaires 1. La suppression du Sénat * Conclusion Introduction Le Sénat dit
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Le référendum législatif sous la 5 ème république
Grandeurs et décadence du référendum législatif sous la V ème République : L’idée du référendum est d’interroger et d’associer les citoyens aux décisions politiques. C’est donc un procédé de démocratie semi-directe qui peut fonctionner et donner de la vigueur à la démocratie représentative (les représentants exercent le pouvoir au nom du peuple). Le référendum est un instrument qui a souvent été utilisé dans notre histoire politique. Il a déjà servi pour l’adoption de la constitution
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Le gouvernement sous la cinquième République
Fiche 5 : Le gouvernement et le Premier Ministre sous la Cinquième République Sous la Cinquième République, le Premier Ministre est le leader de la majorité parlementaire, il a une autorité de fait combinée à des prérogatives constitutionnelles : c’est un élément clé du dispositif présidentiel. Section 1 : Les attributions du Premier Ministre Paragraphe 1 : A l’égard du gouvernement Il dirige l’action du gouvernement (article 21) en exerçant une autorité incontestable. A. L’autorité
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Statut pénal du président de la république
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » C'est par ces mots que l'article cinq de la Constitution française définit le Président de la République. De par l’importance de ce statut, il se doit d'être protégé de
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Le president sous la Ve republique
Dissertation td6 : la naissance de la Ve république « La République, il fut un temps ou elle était reniée, trahie par les partis eux mêmes, et moi, j’ai redressé ses armes, ses lois, son nom ». Ces paroles évoquées par le General de Gaulle lors d’une conférence de presse du 19 mai 1958 viennent appuyer son retour dans la vie politique française. C’est en effet grâce à lui que la Constitution de la Ve
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Exercer sa citoyenneté dans la République française et l'Union européenne
Exercer sa citoyenneté dans la République française et l'Union européenne https://lh5.googleusercontent.com/d4bVsFZbLdOgz9QMp4hgYfIDANF8hse1uYecbrGkgXw0rGww1EUC2TYPEIcg3TNTKHc7V7pJ4BXgs3onRFAGQdgrwSUp4YEH4MOMVSVHPZWADXfzCSB6OAiMzfMVo_d8H5hnu2h7 Andrea Batres et Abril Flores Sommaire Introduction Organisation et enjeux de la Défense nationale Notion de militantisme Citoyenneté Européenne et Nationalité L´impôt Conclusion Bibliographie Introduction L'Union européenne a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent. À compter de 1950, la Communauté européenne du charbon et de l'acier unit progressivement les pays européens sur le plan
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Les infractions commises sur le territoire de la République : le principe de territorialité.
Dissertation, Les infractions commises sur le territoire de la République : le principe de territorialité. « A part l’injustice elle-même, le plus grand mal est que son auteur ne paie pas la peine de sa faute ». Cette citation du philosophe Platon extraite du Gorgias, rappelle les idéaux d’utilité et de justice du droit pénal au travers de l’application nécessaire de la sanction. Cet extrait, bien que daté demeure pertinent à l’heure de la mondialisation.
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Dissertation les premiers ministres et présidents de la république
SANFILIPPO Alison L1 Droit- groupe 7 TD Droit Constitutionnel Séance n°6 : Les relations 1er ministre/ président de la République Exercice 1 : Les premiers ministres depuis 1958 et leur gouvernement Les premiers ministres depuis 1958 Les gouvernements depuis 1958 Manuel Valls (depuis le 1er avril 2014) François Hollande → président de la république ( 2012 - …) * PS → parti socialiste * élu lors de l'élection présidentielle primaire à l'issue d'une primaire Premiers
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Droit constitutionnel de la Ve République
FAGES GALERA Pablo Mercredi 23 mars 2016 L1/ Groupe B Droit constitutionnel de la Ve République : ________________ ________________ -Commentaire de texte : Valerio ONIDA, « Pour le dépassement définitif de la « souveraineté » de la loi », in Cahiers du Conseil constitutionnel, n°25, 2008, pp. 70-. Ce texte est un extrait des Cahiers du Conseil constitutionnel qui est une publication officielle de jurisprudence, de droit constitutionnel comparé et d'analyses doctrinales. Il a été
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De l'Etat Français à la IVe République.
De l'Etat Français à la IV république (1940-1946) Introduction : Cette période qui s'étale de 1940 à 1946 est une période charnière (central) de l'histoire de la France contemporaine, notamment parce qu'elle est marqué par le seconde Guerre Mondiale (1939-1945). Ainsi, c'est une période qui va voir la naissance de l'histoire politique et sociale de la France. Deux régimes vont se succéder, totalement différent, le régime de Vichy (1940-1944) et la IVème république (1940-1946) avec
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La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République
La traduction du vote des électeurs et les modes de scrutins sous la V ème République : « La souveraineté réside dans le peuple » Article 25 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En France. C’est par les modes de scrutin que l’on va désigner les représentant du peuple. Et ce principe fondamental est l’article 3 de la constitution, le peuple exerce indirectement sa souveraineté à travers des représentants. Malheureusement, le
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