La Loi Sous La Vème république dissertations et mémoires
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Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.
Dissertation : Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République. « Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de Gaulle. Cette citation montre un lien de subordination entre Président de la République et le premier Ministre. La Constitution de 1958 donne de nombreux pouvoirs au Président de la République, cependant cela n’a
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Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.
« Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de Gaulle. Cette citation montre un lien de subordination entre Président de la République et le premier Ministre. La Constitution de 1958 donne de nombreux pouvoirs au Président de la République, cependant cela n’a pas toujours été le cas. En effet, la France ne s’est doté d’un Président qu’en 1848 : Louis Napoléon Bonaparte. Ce
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Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République
« Le rôle du peuple dans les institutions de la Vème République » Stéphane Caporal, dans son ouvrage « Le peuple : un souverain sous contrôle », dessinait le peuple en souverain endormi, relevant qu’en dépit de la place centrale que lui donnait la Constitution, la pratique institutionnelle le laissait souvent sous contrôle. La Vème République nait le 4 octobre 1958 au travers de sa Constitution. La Constitution est un ensemble de règles juridiques qui
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Le statut du Président de la République permet-il de le qualifier comme étant la « clé de voûte » des institutions de la Vème République ?
Le statut du Président de la République permet-il de le qualifier comme étant la « clé de voûte » des institutions de la Vème République ? * Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République ». Voici le discours que portera Michel Debré le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du
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Le Genèse de la Vème République
Commentaire : « Tout régime est porteur par rapport à celui qui le précède d’un germe de continuité et d’un signe de contradiction » explique un politiste contemporain. En effet, tout nouveau régime s’inspire de ces prédécesseurs tout en essayant de moderniser certains principes et d’éradiquer ceux qui n’ont pas fonctionné auparavant. La République est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple. Ce-dernier exerce alors le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire
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Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république.
Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare Michel Debré le 27 août 1958. La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle
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Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république
Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare Michel Debré le 27 août 1958. La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle
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Mise en place de la Vème République
La mise en place de la Vème République C:\Users\DMA\Downloads\constitution_orphea.jpg Introduction: La Vème république à vu le jour à la suite du naufrage de la IVème République. En 1958 la France est touchée par une crise politique déclenchée par l’instabilité ministérielle et la guerre d’Algérie. L’Algérie à la quête de son indépendance menace la France d’une prise de pouvoir insurrectionnelle par des responsables militaires à Alger. Dès lors, le président de la IV République René Coty
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La Place du Premier ministre dans la Vème République
« Le PDLR est la tête pensante et le PM la tête agissante du pouvoir. » selon DG. La constitution de 1958 donne au premier ministre le rôle de chef du gouvernement. La Vème Est le régime applicable à nos institutions administratives et politiques depuis 1958. La Vème République à conférer au Pm des pouvoirs étendues qu'ils peut être amené à partagés avec ceux du chef de l'état. Cette dualité de pouvoirs confère à l'exécutif un pouvoir
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« Le pouvoir exécutif sous la Vème République »
« Le pouvoir exécutif sous la Vème République » La Vème République est le fruit de la guerre d’Algérie, et des difficultés qui ont subordonnées la IVème République à trouver des solutions à cette guerre. De là, De Gaulle et son Gouvernement vont élaborer la Constitution, qui sera par la suite adoptée par le peuple français par référendum, et promulguée le 4 octobre 1958. Dans la Constitution, le cadrage de chacun des trois pouvoirs y est clairement
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La Vème République
Droit constitutionnel : la 5 ème République Introduction : Présentation de la 5ème République Partie 1 : Le pouvoir exécutif : président et gouvernement Chapitre 1 : Les caractéristiques générales de la 5ème République (art1) 4 caractéristiques principales posés dans l’article 1er : - démocratie : dans la C° on dit le gouvernement du peuple par le peule et pour le peuple. Enonce aussi égalité entre les citoyens , le pluralisme et le rôle des
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Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Vème République
Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif au sein de la Vème République. Dans son allocution du 4 septembre 1958, De gaulle définit clairement la fonction du Parlement cantonné « à voter des lois, à contrôler l'exécutif, sans prétendre sortir de son rôle ». Cependant on peut se demander si ce n'est pas l'exécutif qui est sorti de son rôle au cours des différentes mutations de la
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Droit et passion du droit sous la Vème République
Titre de l’œuvre : Droit et passion du droit sous la Vème République Auteur : Jean Carbonnier Date : 1996 Nature : Extrait de livre historique et juridique Edition : Flammarion Pages de l’œuvre : 276 Jean Carbonnier est un grand juriste français, né le 20 avril 1908 à Libourne et mort le 28 octobre 2003 à Paris. Il est aussi professeur de droit privé et s’est donc spécialisé dans le droit civil. Il a
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Les institutions de la Vème République
En 1958, De Gaulle revient au pouvoir et impose un nouveau régime. La Constitution de la Vème République est donc adoptée par référendum par 80% des suffrages exprimés le 28 septembre 1958. Si la tradition républicaine française veut que le régime soit parlementaire, est-ce le cas pour la Vème République ? Comment peut-on caractériser le régime de la Vème République et comment a-t-il évolué ? À l’origine, le régime défini par la Constitution de 1958
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Les institutions de la Vème République
En 1958, De Gaulle revient au pouvoir et impose un nouveau régime. La Constitution de la Vème République est donc adoptée par référendum par 80% des suffrages exprimés le 28 septembre 1958. Si la tradition républicaine française veut que le régime soit parlementaire, est-ce le cas pour la Vème République ? Comment peut-on caractériser le régime de la Vème République et comment a-t-il évolué ? À l’origine, le régime défini par la Constitution de 1958
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L'utilité du Sénat sous la Vème République
Documentaire : Le Sénat 2014 – 2017, Bilan et enjeux Récapitulatif En 2014, Gérard Larcher élu président du Sénat. Demande à son groupe d’être « constructif » : être ok pour certaines réformes de François Hollande, pas certaines autres. Pendant Loi Macron, presque sympathie entre les deux. Patrick Roger : « constructif » = un peu exagéré. C’est de la communication, parce que ça répond à certaines nuances au sein de l’opposition de droite. Mais
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Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ?
Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ? ‘’J’ai proposé au pays de faire la constitution de 1958 [...] dans l’intention de mettre un terme au régime des partis. C’est dans cet esprit que la Constitution a été faite’’. C’est ainsi que le général de Gaulle explique en 1965 sous quel esprit a fondé la Vème république. Face à une IVème république
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Le maintient du phénomène majoritaire sous la Vème République
Romain BELLAMY Le président de la République Georges Pompidou à dit dans son ouvrage « Le nœud Gordien » parut en 1974 : « Notre système, précisément parce qu’il est bâtard, est peut-être plus souple qu’un système logique : les « corniauds » sont souvent plus intelligents que les chiens de pure race ! ». Un régime Parlementaire est caractérisé par la présence d’une séparation souple des pouvoirs. Ce qui signifie que les organes législatifs,
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Où classer la Vème République selon la typologie des régimes ?
TD n°2 : Institutions politiques contemporaines Dissertation : Où classer la Vème République selon la typologie des régimes ? INTRODUCTION : Par définition, selon le Larousse, un régime est ensemble d'institutions, de procédures et de pratiques caractérisant un mode d'organisation et d'exercice du pouvoir ; les institutions et le personnel politique en place. De plus, un régime met en place des lois et des règles que le peuple, membre actif de ce régime, doit respecter.
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Le contexte de la Constitution de la Vème République
Le contexte de la Constitution de la Vème République Quels sont les évènements qui ont contribué à la mise en place de la Vème République ? Quels sont les évènements qui ont provoqué la chute de la IVème République ? Une Constitution s’inscrit toujours dans un environnement/contexte particulier ; c’est-à-dire qu’une constitution est le « produit codifié de circonstances particulières » => résulté de la succession de certains évènements/phénomènes. En France : 2 évènement ont
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La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ?
La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ? Les institutions de la IVème République sont confrontées à de nombreux problèmes et notamment avec la guerre d’Algérie, qui provoque plus que jamais la division des partis. Après le soulèvement de l’armée et des Français d’Algérie, la France est au bord de la guerre civile. Les parlementaires, qui craignent un coup d’Etat, investissent Charles de Gaulle à la tête d’un
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La révision de la Constitution sous la Vème République
Fabien Charoux Plan détaillé : Sujet : La révision de la Constitution sous la Ve République Jean Gicquel disait : « La Constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle nait, se développe et meurt » tout en ajoutant plus loin « vivre, n’est-ce pas s’adapter ? ». Ceci montre en effet que la Constitution évolue, change avec le temps pour au final s’adapter à la société qui elle aussi évolue dans tous
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Dissertation juridique: La Veme République aujourd'hui: ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre ?
Dans le Discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles De Gaulle, qui sera le fondateur principal de la Veme République et de sa constitution en 1958 ainsi que son premier Président, cite Solon interrogé par des Grecs. Ils lui demandaient quelle était la meilleure Constitution et il répondait "Dites-moi, d'abord, pour quel peuple et à quelle époque ?". En effet la Constitution de la Veme République a dû être adaptée aux français au moment
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L'élection du Président de la République au Suffrage Universel Direct a-t-elle dénaturé la Vème République ?
«La définition de la primauté du président de la République et le scrutin majoritaire, ne doit pas être remise en cause.» Édouard Balladur. La Vè République est le régime politique républicain qui marche actuellement en France. Elle a succédé, en 1958 à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle se montre totalement différente et met fin au régime parlementaire afin de créer un régime semi-présidentiel, c'est à dire que le gouvernement est toujours responsable devant
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Le parlement est-il un véritable législateur sous la Vème République ?
DUVAL Justine D1-1 Pour le vendredi 08/12/17 Le parlement est-il un véritable législateur sous la Vème République ? « Les lignes de force de la Ve République ont évolué, sans être percées pour autant. Le Parlement est de retour : ni souverain ni soumis ». C’est en ces termes que le juriste français Jean Gicquel qualifie les effets sur le rôle du Parlement de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En effet, sous l’égide
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