La France de l 'ancien regime a telle une constitution dissertations et mémoires
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Le régime d’association établi par le Code du travail
tn3 serie J 1) Selon l’art 1l, 1 a 7 C.t, les salaries exclus du régime d’association établi par le Code du travail sont: les employés représentants l’employeur soit le personnel de gérance, les administrateurs et dirigeants d’une personne morale, certains fonctionnaires qui occupant une fonction confidentiel, les travailleurs autonome, les personne soumises a un autre régime de rapports collectifs soit les personnes déjà syndiqués, les fonctionnaires du ministère du Conseil exécutive ou du Conseil
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Regime Parlementaire Et Regime Presidentiel
On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal née de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » considéré comme le « père de la théorie » dont on
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La France Une Grande Puissance énonomique
La France est une grande puissance économique. C'est la 7éme puissance du monde par son PIB, une grande puissance commerciale (5e exportateur mondial, 2e exportateur mondial de produits agricoles), le 3e pays d'accueil pour les investissements étrangers (IDE) et c'est aussi le 1er pays touristique en nombre d'entrées. La France est aussi une grande puissance politique et militaire. Elle détient l'arme nucléaire et elle est membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU. Ses armées
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Le régime juridique particulier de l’entreprenant
a- Le régime juridique particulier de l’entreprenant 16. L’une des innovations importantes de la réforme de l’AUDCG est la consécration d’un statut de professionnel indépendant. Celui-ci peut avoir la qualité de commerçant ou non27. Il s’agit de l’entreprenant. L’AUDCG le soumet à un régime juridique plus allégé que celui du commerçant classique. Au demeurant, le texte d’application précise que les règles de fonctionnement propres à ce nouveau statut exigeront une combinaison entre règles de droit
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Je Vous Salue Ma France
Alicia, aies confiance dans ta sensibilité et tes ressources spirituelles ! Comment faisaient les élèves d'antan, qui n'avaient pas internet ? Tu les vaut bien ! Pour t'aider, même si c'est trop tard, car il n'est jamais trop tard : 1) Poème de résistant écrit pour les résistants pendant la seconde guerre mondiale, en 1943, en pleine Occupation allemande. 2) Fait référence à la France éternelle, que rien ne saurait détruire, surtout pas "les oiseaux
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L’URSS de Staline : un régime totalitaire
Exemple de paragraphe argumenté : l’URSS de Staline La correction de Romain G., 3°5, 2007 dimanche 30 octobre 2011 par Hervé Lamy , collégien L’URSS de Staline : un régime totalitaire Doc.1 Tableau chiffré sur la production industrielle et agricole en URSS Doc. 2 Affiche de propagande avec la une du journal La Pravda, 1933 Doc.3 Lettre d’un paysan soviétique au journal Notre village, 1930 Paragraphe argumenté : Rédigez un paragraphe où vous montrerez la
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L'enracinement De La Culture républicaines En France Dans Les Années 1880-1890
Les décennies 1880 et 1890 marquent une importante transition dans l'histoire de France. Elles terminent en effet un siècle où différents régimes politiques se succèdent sans qu'aucun ne semble être préféré par les Français. En effet, après un premier empire puis le rétablissement de la monarchie constitutionnelle, une seconde république cède à nouveau la place au Second Empire. Suite à la défaite de Sedan, les Français finissent par opter presque par défaut pour la république.
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L'histoire de la Nouvelle-France
histoire de la Nouvelle-France s'échelonne sur une période allant de l'exploration française du continent américain jusqu'à la cession définitive du Canada au Royaume de Grande-Bretagne en 1763. Terre amérindienne lors des voyages de Cartier, la Nouvelle-France fut progressivement occupée par la France de l'Ancien Régime de 1604 à 1629 et de 1632 à 1760. À la suite de la défaite des colons français aux mains des colons britanniques en 1760, elle est sous domination britannique
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Correction du plan de composition : « Réseaux et flux en Europe et en France »
Correction du plan de composition : « Réseaux et flux en Europe et en France » Dès le XIXème siècle, l’Europe a connu une profonde mutation qui a eu pour conséquence une accélération de l’urbanisation et le développement sans précédent des moyens de transports. Ces métropoles constituent des réseaux urbains variés et complexes, reliés par des réseaux de transports. Ces réseaux de transport sont eux-mêmes le vecteur de flux intenses et divers. On peut donc se demander comment se
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NCF Voyages, anciennement SNCF Voyages France Europe
NCF Voyages, anciennement SNCF Voyages France Europe, ou SNCF VFE, est la branche du Groupe SNCF spécialisée dans le transport ferroviaire de voyageurs longue distance et à grande vitesse. Par ailleurs, elle est responsable de la distribution des billets. Elle est dirigée en 2010 par Barbara Dalibard, qui succède à Mireille Faugère. Sommaire [masquer] 1 Chiffre d'affaires 2 Composition 3 Notes et références 4 À voir Chiffre d'affaires [modifier] Le chiffre d'affaires 2010 est de
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PSG Sacré Champion De France
Le PSG sacré champion de France après sa victoire à Lyon. FOOTBALL - Vainqueurs de l'OL (1-0), les hommes de Carlo Ancelotti sont assurés de finir en tête de la Ligue 1 à deux journées de la fin. Le dernier titre du PSG remontait à la saison 1993-1994. C'est (enfin) terminé! Quasiment assuré de finir la saison en tête de la Ligue 1 depuis des semaines, le PSG a enfin tué ce qui restait de
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La droite en France etat des lieux
LA DROITE EN FRANCE ETAT DES LIEUX I. Les différents partis (qui - ce qu’il pense) II. Les valeurs principales III. Conflit à droite En politique, l'usage consiste à diviser les partis politiques en catégories générales qui formalisent une division bipartisane : la droite et la gauche, auxquelles on peut ajouter le centre. Ces appellations correspondent à l'origine à la place occupée en France par chaque groupe politique dans l'hémicycle du Parlement, vue par le
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L'immobilier en France
I) L'immobilier en France II) L'immobilier facteur L'aide juridique peut intervenir dans tous les domaines de vie privée ou professionnelle, mais on retrouve des domaines principaux qui sont : l'immobilier, le droit du travail et le divorce. En matière d'immobilier, les litiges sont nombreux. Afin de bien agir en cas de litiges dans le domaine de l'immobilier, il peut être important d'avoir recours à un conseil juridique immobilier. Conseil juridique immobilier : pour qui ?
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Air France marketing mix
Marketing Mix Product Air France has two main strands of product offering on the ground services and in-flight services. The first relates to access to major airports with appropriate parking, duty free shopping facilities and safe and efficient baggage handling as well as good quality customer service at reservation counters, booking in desks, online booking services etc. Inflight services are less tangible and more prone to customer perception, and include areas such as cabin crew
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Quelles entreprises sont soumises au régime réel simplifié ?
Régime du réel simplifié Sont automatiquement soumises au régime réel simplifié : Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) et dont le chiffre d'affaires est compris : - entre 81 500 € HT* et 777 000 € HT* (entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement), - entre 32 600 € HT*
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Les philosophes, En France, au XVIIIe
En France, au XVIIIe siècle, apparaissent des idées nouvelles qui vont se répandre dans toute l’Europe. Elles viennent de penseurs appelés les philosophes des Lumières. Au sens figuré, le mot lumière désigne “ce qui éclaire l’esprit”. Ces penseurs s’efforcent de réfléchir aux grands problèmes sociaux, politiques et religieux de leur temps. Ils se réfèrent à leur raison pour penser et agir et sont convaincus que l’humanité peut accéder au bonheur. La raison doit les “éclairer”
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Corrigé d'une Dissertation de SES : Comment sa solidarité s'exerce-t-elle en France aujourd'hui ?
Sujet de dissertation : Comment la solidarité s’exerce-t-elle en France aujourd’hui ? Analyse du sujet : Nous sommes dans un contexte de crise financière durable. Après la crise des subprimes (endettement immobilier privé), qui débute aux Etats-Unis et entraîne une récession mondiale, l’UE est maintenant confrontée à une crise de l’endettement public qui risque là aussi de faire effet domino : d’abord la Grèce, puis la Roumanie, l’Espagne, la Grande Bretagne et pourquoi pas la
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Tourisme en France
Organisation du tourisme en France EN BREF •L’Etat définit et met en œuvre la politique nationale du tourisme. •Il détermine et met en œuvre les procédures d’agrément et de classement, •Il définit et conduit les opérations de promotion touristique nationale •Il fixe les règles et orientations de la coopération internationale •Il favorise la coordination des initiatives publiques et privées •Il apporte son concours aux actions de développement touristique engagées par les collectivités territoriales •La Région
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Comptabilité De Societé: la constitution des sociétés
1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- ASPECT JURIDIQUE La constitution de toute personne morale se traduit par des formalités juridiques et administratives qu’on peut résumer dans les étapes suivantes : Etape 1 : Formalités (Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant promulgation de la loi 15 ‘ 95 formant code du commerce) Pièces à fournir Demande faite sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations suivantes : • Qualité du déposant s’il
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Régimes amaigrissants
Les régimes amaigrissants sont de plusieurs sortes : la restriction calorique « équilibrée » (par exemple : 50 à 55 % glucides, 30 à 35 % lipides, et 10 à 20 % protéines) et modérée, qui consiste en une diminution (par exemple, de 600 kcal par jour) par rapport à la ration habituelle. les modifications alimentaires induisant réduction calorique via augmentation de la satiété, sans restriction calorique imposée : réduction des graisses, augmentation des fruits,
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Régime Fiscal
Ce régime concerne les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas : 76 300 euros HT pour l’activité ventes 27 000 euros HT pour les prestations de services. Lorsque l’activité est mixte, ce régime s’applique si le CA global n’excède pas 76 300 euros HT et si le CA afférent aux activités de la deuxième catégorie ne dépasse pas 27 000 euros. En cas de dépassement des seuils en cours d’année, le régime
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Les Différents régimes Juridiques Du Travail
Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail Il existe 3 types de régimes : - le régime salarié - fonctionnaire - travail indépendant I. Le régime juridique du salarié 1. Le lien de subordination Le salarié est celui qui perçoit un salaire dans le cadre de l'execution d'un contrat de travail qui le place sous la subordination d'un chef de l'entreprise. Ce dernier a de ce fait du lien de subordination le droit
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Le Régime, méthode Dukan
La méthode Dukan : un régime rapide, efficace et naturel. Pierre Dukan a consacré son expérience de nutritionniste à façonner la meilleure méthode pour perdre du poids sans en reprendre. Avec le régime Dukan et sa liste de 100 aliments autorisés à volonté, vous pouvez maigrir sans compter les calories et sans sensation de faim. Le regime Dukan est souvent qualifié de régime hyperprotéiné, mais il est encore plus riche en légumes, donc sain et
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Les régimes Totalitaires
La première guerre mondiale a ébranlé le monde. L’Europe voit la victoire des grandes démocraties libérales (Royaume-Unis, France, Etats-Unis). Pourtant, elle est rejetée par les nouveaux régimes qui s’affirment. L’Europe entre dans une crise politique et morale des mouvements politiques révolutionnaires et modernes rejetant la démocratie de type libéral, accédant au pouvoir avec un nouveau projet ou la société est subjuguée par une idéologie. Ainsi en URSS, Italie et Allemagne naissent des régimes à la
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La République en France droit de vote
Une fois le droit de vote acquis, un véritable engouement pour la politique est apparu dans les villes avant de s’étendre aux provinces. Les idées reçues veulent que les villes étant des centres d’opinion (presse, lieux d’activité politique dynamique) l’intérêt pour la politique se soit d’abord développé au niveau urbain. En réalité, la politisation des campagnes s’est organisée dès la Seconde République grâce au développement des lieux de sociabilité (cafés, fêtes villageoises), des moyens des
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