Mariage Homosexuel En France

algré les normes juridiques en vigueur prohibant en France toute discrimination en fonction de l’orientation sexuelle, le rapport sur l’homophobie dans l’entreprise commandé par la HALDE et publié en 200825, révèle que 12 % des homosexuel(le)s interrogé(e)s déclarent avoir été mis au moins une fois hors jeu lors d’une promotion interne et 4,5 % être moins rémunérés à poste et qualification identiques. Selon un autre sondage26, 17 % des salariés du secteur privé (resp. 8 % dans le secteur public) considèrent qu’être homosexuel(le) est plutôt un inconvénient pour évoluer dans une entreprise (resp. dans la fonction publique).

La principale difficulté pour évaluer, en France, l’ampleur d’une éventuelle discrimination salariale en fonction de l’orientation sexuelle, est l’absence de sources statistiques fiables permettant d’identifier précisément les populations homosexuelles gay et lesbienne et leurs principales caractéristiques individuelles et économiques : âge, lieu de résidence, salaire, secteur d’activité, qualifications etc.

Malgré ce vide statistique un article récent a néanmoins proposé une première évaluation de l’écart de salaire entre travailleurs/travailleuses homosexuel(le)s et hétérosexuel(le)s, à partir d’un échantillon de salarié(e)s homosexuel(le)s constitué des membres des couples de même sexe identifiés grâce à l’enquête Emploi de l’Insee[Laquelle ?], en prenant soin d’exclure les différentes formes de cohabitation dont l’origine n’est pas liée à l’orientation sexuelle : cohabitation étudiante, économique, de migration, post-veuvage, etc. Il s'agit à ce jour de la seule étude disponible concernant la discrimination basée sur l'orientation sexuelle en France27.

La comparaison des salaires des travailleurs homosexuels à ceux de salariés hétérosexuels possédant exactement les mêmes caractéristiques, montre que les hommes homosexuels subissent en France une pénalité, aussi bien dans le secteur privé, −6,2 %, que dans le secteur public, −5,5 %.

Pour donner un ordre de grandeur, cet écart est supérieur à la discrimination salariale hommes/femmes (évaluée aujourd’hui en France à environ −5,4 %), « ce qui souligne l’ampleur de la discrimination affectant les homosexuels masculins » selon l'étude[Laquelle ?]. Les lesbiennes bénéficient au contraire d'une prime modérée : 1,5 % dans le secteur privé et entre 0 et 1,5 % dans le secteur public.

La discrimination subie par les salariés gays ne se caractérise probablement pas par un moindre salaire à poste identique (qui serait susceptible de recours légaux) mais plutôt par un profil de carrière en retrait, résultat de transitions dans l’entreprise, en moyenne, moins favorable (moindre fréquence ou ampleur des promotions). Faible en début de carrière la discrimination s’exprime cependant plus tard, à partir du moment où l’orientation sexuelle du salarié est progressivement révélée dans l’entreprise.[Par qui ?]

Dans le secteur privé, le désavantage salarial subi par les homosexuels masculins est plus élevé pour les travailleurs qualifiés que pour les non-qualifiés et — dans les deux secteurs — pour les vieux que pour les jeunes. La discrimination est également plus faible à Paris que dans le reste de la France.[Par qui ?]

Les raisons qui expliquent des différences de rémunérations en fonction de l'orientation sexuelle sont de plusieurs ordres27.

Une première raison ressort non pas d'une discrimination mais d'"inégalités compensatrices". En effet, les femmes hétérosexuelles, anticipant

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