L'etat unitaire dissertations et mémoires
3 472 L'etat unitaire dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d'arrêt: CE, Conseil D'état,13/11/1992, Syndicat National Des Ingénieurs De L'aviation Civile
TD Droit administratif : Séance 2 CE, 13/11/1992, Syndicat national des ingénieurs de l’aviation civile Le service public est une composant de l’appareil administratif de l’Etat, cette notion permet pendant quelques années de déterminer la compétence du juge administratif. L’arrêt rendu par le tribunal des conflits en 1921, société commerciale de l’ouest africain change la donne. En effet, la création des services publics industriels et commerciaux majoritairement soumis au droit privé, met fin à l’unicité
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Constitution et état de droit
A l’origine les règles régissant l'organisation du pouvoir ne sont pas posées par un acte écrit mais par la coutume : il s'agissait, alors, de définir les règles d'organisation du pouvoir politique dans une charte fondamentale afin d'éviter l'arbitraire et le despotisme. . Mais ce qu'il faut retenir est que cette dernière ne peut jamais aller à l'encontre d'une règle écrite, tout au plus peut-elle combler un vide ou préciser le sens d'une disposition confuse
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Principes généraux de l'Etat Roumain
TITRE Ier Principes généraux L'ÉTAT ROUMAIN ARTICLE 1ER (1) La Roumanie est un État national, souverain et indépendant, unitaire et indivisible. (2) La forme de gouvernement de l'État roumain est la république. (3) La Roumanie est un État de droit, démocratique et social, dans lequel la dignité de l’être humain, les droits et les libertés des citoyens, le libre développement de la personnalité humaine, la justice et le pluralisme politique représentent les valeurs suprêmes, dans
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Le Congrès Des Etats-Unis
Le Congrès des Etats-Unis Introduction : ➢ La Constitution des Etats –Unis d’Amérique, pose les bases d’un régime politique marqué par le fédéralisme et le régime présidentiel. Sa caractéristique majeure est l’irrévocabilité mutuelle des pouvoirs. En ce sens le Congrès des Etat- Unis peut être défini comme un des éléments, avec le Président et la Cour Suprême, indispensable et essentiel au système constitutionnel d’équilibre des pouvoirs aux Etats Unis. Au delà de la seule institution
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Le Budget De L'Etat, Instrument De Politique économique ?
Le budget de l’Etat, instrument de politique économique ? Introduction La politique économique analyse la façon dont les autorités politiques des états effectuent des choix économiques dans le but d’orienter les activités des agents vers un ou une série d’objectifs considérés comme essentiels pour l’économie d’un pays. . La politique économique réside dans la réunion d’un certain nombre de moyens pour atteindre certaines fins. Le budget de l'Etat est l'acte par lequel sont prévues et
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Anglais Devoir 01 Bts Muc: étude d'un document traitant la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis
Anglais Devoir 1 Bts MUC 1ere année Partie 1 : Ce document traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. En effet, l'entreprise REIS (recherche commerciale) montre que le taux d'inoccupation des centres commerciaux à diminué de 8,8 % à partir du troisième trimestre. Malgré le fait que les indicateurs soient toujours souvent négatif, cette régression est beaucoup moins marquée qu'avant et laisse donc entrevoir un
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La Spécialisation Des États-Unis P 64/65
1) Pourquoi lutte-t-on contre la hausse des prix? On lutte contre la hausse des prix pour : - Garantir la compétitivité des entreprises car ça permet de limiter l’augmentation des coûts de production. - Lorsqu’on limite l’inflation on limite le taux d’intérêt et ça peut permettre l’augmentation de la croissance ca les entreprises ont plus confiance. - La perte de pouvoir d’achat des ménages liée à l’augmentation des biens et services. 1) Expliquez le modèle
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Les armes aux Etats-Unis (document en anglais)
In USA, it’s 88.8 guns for 100 people. Every year 97 820, people are shoot that’s mean 268 people are shoot every day . Last year, in Canada, 173 people were shoot dead. DID YOU KNOW? Women are more likely to be shot by an intimate partner than killed by a stranger. → Over 90 percent of female homicide victims are killed by someone they know (VPC, p. 3, based on 2008 data). → In
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Les états généraux
Les états généraux = 3 assemblées représentatives des 3 ordres. Elles ont le même nombre de députés qui sont élus par leurs pairs. Elles ne se mélangent jamais. Chaque assemblée délibère et vote séparément. Le Tiers-états revendique deux changements : -L’assemblée du tiers-états réclame le double de députés par rapport à celle du clergé et de la noblesse. On appelle ça « le doublement du tiers ». Il est à lui seul le moteur de la France (24 800 000
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Emmanuel Joseph Sieyès et le Tiers-Etat
Entré dans les ordres sans réelle conviction, Sieyès devient vicaire général de Chartres en 1787. S'intéressant beaucoup aux problèmes sociaux et à la misère des paysans, il décide de se rendre à Paris en 1788 et de publier plusieurs brochures où il expose ses théorie et ses espoirs pour l'avenir : Vues sur les moyens d'exécution dont les représentants de la France pourront disposer, puis un Essai sur les privilèges où il fustige les deux
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Les Formes D'Etat
Introduction : Aujourd’hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité que dans des domaines spécifiques variés tels que l'économie, la politique ou la mondialisation d’une façon générale. Ce terme polysémique renvoie tantôt à une personne morale titulaire de la souveraineté dans une Nation et composée de différents organes politiques, tantôt à une forme d’organisation et
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L'État, support du pouvoir politique - Résumé
L’État, support du Pouvoir politique – Résumer (597 mots) Dans toutes les différentes formes de pouvoir seulement ceux qui sont étatiques ont des formes uniques à eux même. Ceux si y comprends d’où il provient, l’arrêt des volontés individuelles et la limitation du danger. Pour commencer, le Pouvoir est seulement politique quand la finalité est socialisée. La collectivité globale réunit toute la société à ce qu’une existence leur soit donnée. C’est cette société qui dirige
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Les Etats-Unis Et Le Brésil
États-Unis – Brésil : rôle mondial, dynamiques territoriales L'apparition de puissances émergentes dans le monde depuis une vingtaine d'années pose la question de la façon dont on peut définir l'idée d'émergence. Il est donc pertinent de comparer la grande puissance mondiale que sont les États-Unis avec une puissance émergente comme le Brésil. En effet, ces deux États ont été confrontés à des défis semblables, tous liés à la façon dont ils maîtrisent chacun leur territoire
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Le Face à Face Etats-Unis / URSS 1947 - 1962
Le face à face Etats-Unis / URSS 1947 – 1962 En 1945 les Etats-Unis et l’URSS remportent la seconde guerre mondiale. Le monde entier aspire à une paix durable après un conflit qui a fait presque 60 millions de morts. Un nouveau conflit pointait dès 1947 : la « guerre froide ». Cette expression désigne une « guerre » sans précédent, un conflit qui ne dégénère pas en un affrontement militaire direct entre les Etats-Unis
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La Constitution Et Le fédéralisme Sous L'angle Des États-Unis
Sujet: la Constitution et le fédéralisme sous l'angle des États-Unis Introduction: La Constitution des États-Unis est un document vieux de deux cents ans et qui détermine la forme du gouvernement du pays. En effet, la "Loi suprême du pays" établit un gouvernement fédéral, c’est-à-dire un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. La constitution américaine a été un modèle
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La balance des pouvoirs aux Etats Unis
DROIT CONSTITUTIONEL LA BALANCE DES POUVOIRS AU ETATS UNIS La balance des pouvoirs aux Etats Unis ou le " Checks and balances" est le reflet de la separation stricte des pouvoirs. Bien qu'ayant la qualification de separation rigide on denombre tout de meme quelques actes demontrant une collaboration entre les pouvoirs . Les Peres fondateurs , rédacteurs de la constitution americaine datant de 1787 ,ont voulu doter les Etats-Unis d'un regime dit presidentiel. Ils
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Le degré d'intervention de l'Etat
INTRODUCTION I-UNE ALTERNATIVE HERITEE DU PASSE DE LA FRANCE 1-<< Plus D’état >>: L’état Providentielle 2-<<Moins D’état>>: L’optique Libérale II- UNE ALTERNATIVE AUJOURD’HUI CONTESTEE 1- Une Question Dépassée Car Trop Simpliste 2- Une Alternative Eclipsant Les Nuances Intermédiaires CONCLUSION INTRODUCTION Le système économique d un pays est définir par le degré d’intervention de l’Etat dans ce domaine. Ainsi, une question récurrente englobe les hypothèses de réformes proposées : faut –il plus ou moins l’Etat ?
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Les différents chocs qui ont eu lieu aux Etat Unis
Un certain nombre de chocs ont affecté les États-Unis et la zone euro en 2011 : des chocs « externes » aux deux zones, avec la hausse du prix du pétrole et des matières premières et les conséquences du séisme survenu en mars au Japon ; des chocs internes avec la crise des dettes souveraines dans la zone euro, mais aussi les efforts de consolidation des finances publiques. Les prix du pétrole et des matières
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Les Etats-Unis et son développement
Esclavage : In Usa, the slavery began in 1619 just after the first English colonys. The slaves were used like servants, and in the plantations of tobacco and cotton. In 1820, the slavery became the main politics debate. In 1865, the thirteenth amendment of the federal constition put over the slavery Drapeau : It consists of thirteen red and white horizontal stripes which represent the 13 founding states that are united to form the United
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Comment a évolué la situation de 2M et sa relation avec l’Etat ?
Comment a évolué la situation de 2M et sa relation avec l’Etat ? Comme vous le savez, depuis que 2M est passée dans le giron de l’Etat, elle reçoit des subventions étatiques sous forme de produits d’exploitation, situation qui a duré jusqu’en 2007. Depuis 2009, ce dernier a décidé de formaliser la relation avec 2M sous forme de contrat programme. Celui-ci prévoit notamment la réalisation par 2M d’un plan de rationalisation drastique des charges, chose
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Les Etats - Unis
INTRODUCTION. - LE pays associé à la mondialisation = l’incarne et la symbolise = on pense tout de suite à la présence des grandes firmes américaines sur tous les continents (Mac Donald’s) qui incarne cet échange généralisé entre les différentes parties de la planète ← espace mondial = espace de transaction de l’humanité (Dollfus). - Les Etats-Unis sont LA superpuissance mondiale → ils dominent le monde = un Etat-continent de 280 millions d’habitants à l’histoire
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Fiche de lecture: Repenser l'Etat de Philippe Aghion et Alexandra Roulet
Partie 1 : Présentation de l'auteur et de son oeuvre. «Repenser l'État est un ouvrage rédigé par Philippe Aghion et Alexandra Roulet. M.Aghion est un spécialiste de la croissance et de l'innovation Titulaire d'un doctorat de 3e cycle d'économique mathématique de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et d'un doctorat en économie de l'université d'Harvard, il enseigne maintenant à l'école d'économie de Paris après avoir enseigné quelques années à Oxford et Harvard. Il obtient en 2006 la
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Etat de rapprochement
gracece à ces informations que je pourrai : • Repérer des opérations qui n’ont pas été pointées alors qu’elles apparaissent de chaque côté (d’après les dates et les libellés) • Repérer des anomalies d’enregistrement (opérations comptabilisées à l’envers) grâce au libellé et au sens de l’écriture ETAT DE RAPPROCHEMENT Présenter un état de rapprochement signifie justifier les écarts constatés entre les soldes de deux comptes réciproques. Les comptes réciproques sont les comptes ouverts chez deux
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Etat Et Nation
ÉTAT ET NATION I- DÉFINITION L’État peut se définir comme une communauté politique dont l’existence est soumise à la réunion d’un faisceau d’éléments : Une population, un territoire, et un pouvoir politique organisé exerçant une souveraineté. L’État constitue à la fois un mode d’organisation social territorialement défini et un ensemble d’institutions politiques détenant le monopole de l’édiction (parole), de la règle de droit ainsi que l’emploi de la force publique. Le territoire est une étendue
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Le rôle De L'état En économie Ouverte
Introduction : Une économie ouverte est une économie qui interagit librement avec les autres économies, c’est-à-dire qui pratique les échanges avec les autres pays. Le taux d’ouverture de l’économie se mesure par le rapport des exportations au PIB. En France, le taux d’ouverture en 2008 était de 27%. L’état avec la mondialisation, l’ouverture au commerce international et le libre marché ne peut pas ce permettre une trop forte implication sur les marchés. Cependant, il joue
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