Justice Constitutionnelle dissertations et mémoires
2 448 Justice Constitutionnelle dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Justice constitutionnelle et démocratie
ujet: justice constitutionnelle et démocratie Marcel Prélot définit la constitution d’ “Ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’état“ en effet elle régit les instances qui composent l’état de droit, elle réglemente l’organisation et le fonctionnement de ceux-ci et pour la préserver il a donc fallu instituer une justice constitutionnelle, celle-ci est apparue avec la constitution de 1958 malgré son initiation par Napoléon Bonaparte jadis. La justice constitutionnelle est
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La justice constitutionnelle et la démocratie
TD Droit Constitutionnel La justice constitutionnelle et la démocratie En France, la légitimité de l’existence de la Justice Constitutionnelle peut être justifiée par le préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, en effet il indique que « Les Représentants du Peuple Français (…) ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme (…) afin que les actes du pouvoir législatif, et
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Dissertation : En quoi la justice constitutionnelle est-elle particulièrement importante dans un Etat fédéral
"Ne pas interférer avec quoi que ce soit dans la Constitution. Cela doit être maintenu, car c'est la seule sauvegarde de nos libertés". Cette citation d’Abraham Lincoln, président des Etats Unis en 1860 montre bien que la Constitution fédérale occupe une place particulière au sein du droit étatsunien Un Etat peut être organisé de plusieurs manières, et le fédéralisme en est l’une d’elle. Un Etat fédéral, comme les Etats-Unis s’organise en Etats fédérés autonomes, chacun
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TD sur la justice constitutionnelle
Emeline ROBITAIL groupe 13 TD 7 La justice constitutionnelle I/ Synthèse Tableau récapitulatif des deux modèles théoriques de justice constitutionnelle : * Modèle américain de justice constitutionnelle * Modèle européen de justice constitutionnelle * Premier modèle à apparaître : provient de l’auto-proclamation des juges comme étant compétents dans ce domaine = origine prétorienne * Si loi contraire à la Constitution = contrôle = judicial review Avant c’était le seul modèle de justice constitutionnelle comme l’a
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Dans quelle mesure l’arrêt Marbury V. Madison a-t-il totalement révolutionné le principe de justice constitutionnelle aux Etats-Unis et pourquoi celui-ci est-il nécessaire ?
Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, « ce sont les lois arguées d’inconstitutionnalité qui forment le principal objet de la justice constitutionnelle ». En effet, il arrive régulièrement que certaines lois ne respectent pas la Constitution. Cette dernière est définie de « norme suprême » par ce même juriste. Elle représente un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et
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La justice constitutionnelle, seule garante des libertés ?
Sujet :-La justice constitutionnelle, seule garante des libertés ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » . Cette citation tirée de l’Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 met en évidence la nécessité d’avoir une Constitution dans un état. Cette dernière garantie les droits et les libertés mais pour que la Constitution
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Commentaire de texte Dominique Rousseau La justice constitutionnelle en Europe
Commentaire de texte Dominique Rousseau La justice constitutionnelle en Europe “ Si le juge constitutionnel peut sembler le porte parole d’une volonté populaire consignée dans la Constitution, on peut aussi y voir un organe oligarchique qui limite et encadre les représentants du peuple”. Telle est la conception du statut de juge constitutionnel selon Renaud Baumert. Il annonce ici l’idée de la nécessité de déterminer le principe de légitimité à l’origine du contrôle de constitutionnalité. C’est
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Existe-t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ?
TD DROIT CONSTITUTEL – GROUPE B Séance 4 : Sujet : Existe-t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ? Correction « (L’)opposition inventée (entre le modèle américain et le modèle européen) semble bien arriver au bout de ses capacités explicatives et descriptives »1. Cette citation met en lumière la porosité des deux modèles de justice constitutionnelle que sont le modèle américain et le modèle européen. La justice constitutionnelle selon le Professeur Louis Favoreu désigne «
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QPC quelles sont les principales différences entre le modèle européen et le modèle américain de justice constitutionnelle ?
La première différence entre le modelé européen et le modèle américain de justice constitutionnelle repose sur l’organe chargé du contrôle. En effet, dans le modèle européen c’est un organe spécial qui s’occupe de cette tâche. On dit que le contrôle est centralisé. En France, par exemple c’est le Conseil constitutionnel et en Allemagne c’est une Cour constitutionnelle. Dans le modèle américain, le contrôle est diffus. En effet, ce sont les juridictions ordinaires, les tribunaux ordinaires
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Les mécanismes de garantie constitutionnelle. Quel est le rôle de la justice constitutionnelle ?
DISSERTATION : Sujet : Les mécanismes de garantie constitutionnelle. Quel est le rôle de la justice constitutionnelle ? « La Constitution est soit une constitution, soit elle n'est rien ». Cette citation de John Marshall, un célèbre juriste américain met en valeur l'importance de la Constitution dans l'ordre juridique d'un pays. En effet, Les mécanismes de garantie constitutionnelle, ainsi que le rôle de la justice constitutionnelle, revêtent un intérêt fondamental pour la préservation de la
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Quel est le contexte de la naissance d'une justice constitutionnelle aux États-Unis d'Amérique et en France ?
Quel est le contexte de la naissance d'une justice constitutionnelle aux États-Unis d'Amérique et en France ? Gardez en fond de tableau de votre réponse la dialectique entre « justice constitutionnelle » et « démocratie » Devoir de Théo Printz La notion de “justice constitutionnelle” est définie en droit public comme la partie du droit chargée de s’assurer du respect de la constitution et de ses normes, ainsi que de leur suprématie sur le reste
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Existe-t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ?
Existe-t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ? « Le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle », cette citation tirée de l’arrêt Marbury contre Madison de 1803, rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis introduit la pratique du contrôle de constitutionnalité des lois et fonde les bases d’une avancée constitutionnelle révolutionnaire pour l’époque. En effet, elle met en exergue l’intérêt pour le système américain de
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La justice constitutionnelle est-elle nécessaire dans un État de droit ?
La justice constitutionnelle est-elle nécessaire dans un État de droit ? « L’esprit de l’État de droit veut que la Constitution détermine supérieurement et garantisse aux citoyens ceux des droits individuels qui doivent demeurer au-dessus des atteintes du législateur. Le régime de l’État de droit est un système de limitation, non seulement des autorités administratives, mais aussi du corps législatif » Cette citation de Carré de Malberg montre qu’un État de droit dépend de la
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Modèle idéal de justice constitutionnelle
Justice Constitutionnelle Les juristes ont créé différents modèles de contrôle (a posteriori, a priori) : * Voie d’action : contrôle « politique ». * Voie d’exception : il nécessite un procès en cours La cour Suprême unifie la jurisprudence aux EUA. Elle assoit son autorité sur certains litiges. Elle peut choisir entre deux décisions contradictoires rendus par des juridictions. En France, contrôle concentré puisqu’il est effectué par une juridiction spécialisée : le Conseil Constitutionnel. Autorité
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Justice constitutionnelle concentrée, justice constitutionnelle diffuse
Dissertation : justice constitutionnelle concentrée, justice constitutionnelle diffuse. Dans un entretien au journal le Monde Jean louis Debré nommé par le Président Jacques Chirac salue le "succès" de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et mise en œuvre le 1er mars 2010. "La QPC révèle que la France est devenue une démocratie suffisamment mûre pour accepter pleinement l'État de droit, estime M. Debré. La Constitution, jusqu'à
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Dissertation justice constitutionnelle
Aujourd’hui encore, la justice constitutionnelle joue un rôle important dans la vie politique d’un pays car l’ensemble de ces contrôles ont pour but de garantir le respect de la Constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. En effet, le mardi 15 novembre au Gabon, la Cour constitutionnelle a annulé une législative partielle organisée dans le centre du pays. C’est un scrutin remporté par le parti au pouvoir, mais contesté par l’opposition. En
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Dans quelle mesure la justice constitutionnelle s’inscrit dans le processus de consolidation de la démocratie ?
Malo 11 rue dorée,47300, Villeneuve-sur-Lot Paillart- -Tourneur L1 droit 080484969AF IED-EDS Paris 1 Panthéon-Sorbonne « La capacité de l'homme à faire preuve de justice rend la démocratie possible, mais son penchant pour l'injustice rend la démocratie nécessaire. » a écrit Karl Paul Reinhold Niebuhr, théologien, éthicien et professeur au Union Theological Seminary (NY). Selon lui, la démocratie est donc aussi bien une preuve de la bonté de l’Homme qu’une nécessité pour lui. La démocratie, le
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Bilans et perspectives de la justice constitutionnelle en démocratie
Dissertation : Bilans & Perspectives de la justice constitutionnelle en démocratie Plan : 1. Fonction et accomplissement de la justice constitutionnelle 1. Protection de la Constitution 1. Contrôle de la constitutionnalité des lois 2. Protection des principes fondamentaux 2. Protection des droits fondamentaux 1. Protection des droits individuels 2. Préservation de l'équilibre entre libertés et sécurité 2. Une norme suprême discutée 1. Limites et Critiques du Contrôle 1. Risques de subjectivité dans les décisions 2.
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La justice avant d'être une autorité constitutionnelle c’etait une vertu
Jean Marc Sauvé La justice avant d être une autorité constitutionnelle c’etait une vertu. Pascal oppose la justice et la force, il faut éviter que la force se revête de k’apparence de la justice, la force sans la justice est tyrannique, nous pouvons fortifier ma justice afin que la justice et la force soient ensemble. Il n’est pas de droit sans raison. Montesquieu a écrit la loi en général et la raison entend gouverner la
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Revue de presse de l'actualité constitutionnelle française et de la jurisprudence constitutionnelle française en 2009 et 2010.
REVUE DE PRESSE DE L’ACTUALITE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE ET DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE EN 2009 et 2010 - Décision du 2 décembre 2010 concernant la loi relative au département de Mayotte : Par sa décision du 2 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi organique relative au Département de Mayotte dont il avait été saisi par le Premier ministre en application des articles 46 et 61 de la Constitution. En effet, ce
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Loi Et Justice
« La loi est faite par les faibles et par le plus grand nombre. C'est donc par rapport à eux-mêmes et en vue de leur intérêt personnel qu'ils font la loi et qu'ils décident de l'éloge et du blâme. Pour effrayer les plus forts, les plus capables de l'emporter sur eux, et pour les empêcher de l'emporter en effet, ils racontent que toute supériorité est laide et injuste, et que l'injustice consiste essentiellement à vouloir
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Fuir la justice, est-ce bien?
La justice est une chose qui fait et doit faire partie de nos vies, ainsi elle est fondamentale pour chacun de nous. Elle est perçu comme le respect d'autrui, elle doit être exact, équitable et doit avoir le même sens pour tout le monde. Toutefois, on peut la fuir, essayer de s'en soustraire et même d'entreprendre l'injustice. Donc, est-ce que fuir est bien? Dans ce texte, j'essaierai de démontrer que oui l'injustice est commis en
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TD de droit constitutionnel
TD numéro 2 : Droit Constitutionnel Exercice commentaire de texte: document 2 1) La compétence de droit exclusive est une compétence que seul celui qui la peut exercer , par exemple le tribunal de grande instance a une compétence exclusive par rapport au tribunal d’instance, c’est que celui-ci peut statuer sur des procès ou la demande est supérieur a 10 000e. La compétence d’attribution est la compétence attribué par la constitution. La compétence de droit
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Théorie Sur La Justice De Rawls (résumé)
Théorie de la Justice de Rawls Rawls. A partir de la théorie de la justice il est possible de ne pas se baser sur Rawls mais alors il faut l’expliquer. Qu’ya-t-il de nouveau dans la théorie de la justice de Rawls ? Il a innové de 2 manières : une la méthode et l’autre le contenu. La méthode : la position originelle. Sa démarche va consister à proposer une alternative plus satisfaisante de l’utilitarisme. L’utilitarisme
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Cours Sur Les Gouvernements Provisoires De 1940 à 1946 (droit Constitutionnel)
1940-1946: Les gouvernements provisoires SECTION 1: LA QUESTION DU MAINTIEN DE LA CONSTITUTION DE 18 - Si l'on s'en tient à la seule considération des textes, les institutions de la République, telles qu'elles étaient fixées par les lois de 18, ne cessèrent d'être en vigueur qu'au 11 juillet 1940 avec les premiers actes constitutionnels du maréchal Pétain. - En réalité, le changement de régime remonte à la nuit du 16 au 17 juin où, prenant
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