Institutions britanniques dissertations et mémoires
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Institutions juridictionnelles cours
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES La justice est un dessin de tout homme toute société humaine tout le monde chercher la vertue de la justice Là où il y a une société il y a du droit Dès qu’il y a une société il y a des juges On peut constater que le juge apparaît dès lors qu’existe une vie sociale L’existence de la fonction de juger est inhérente à toute société aussi rudimentaire réduite soit elle Il
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Les Influences des institutions Chrétiennes
Chapitre 3 Les Influences des institutions Chrétiennes L’Eglise -> vient du Grec Eclesia qui veut dire la communauté (chrétienne). Cette Eglise a un joué un rôle fondamental dans l’histoire du Droit, des institutions, dans l’histoire politique de la France et du monde entier (monde de culture gréco-romain). Lien très important entre le politique et le religieux, il y une symbiose très étroite entre vie politique et sociale. Influence de cette religion. Section 1 :L’Eglise dans
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Les institutions financières et leur rôle
3. LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET LEUR RÔLE Chapitre I – L’intermédiation financière Exercices pratiques Page 24, questions 1, 2 et 3 1/ Décrivez ce que l’on appelle l’intermédiation financière. L’intermédiation financière est un système de financement dans lequel les institutions financières (en particulier les banques) collectent des capitaux auprès de ceux qui ont des excédents (agents à capacité de financement) et effectuent des prêts aux agents à besoin de financement. 2/ Qu’est-ce qui distingue l’intermédiation
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Institution de l’union européenne
Institution de l’union européenne Source : Eurostats Présenter ce qu’est l’UE au fil de ses institutions, puis connaître les défis actuels de l’UE (monétaires, institutionnels, crises budgétaires, crises déplacement pop (réfugiés)) Série de questions à partir de ça (thèmes) : 1) Pq l’UE a été créée 2) De quelle manière le modèle éco de l’UE créé en 1957 a évolué jusqu’à maintenant, est-elle la même que celle de 2018 3) Bonne idée de créer
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : La notion d’administration recouvre des structures complexes, l’entité que l’on désigne sous l’appellation administration se distingue de l’entreprise par sa finalité qui est de satisfaire l’intérêt général de gérer les affaires publiques. On retient deux conceptions de l’administration * Une conception organique : l’administration correspond à une organisation à un ensemble d’organismes de services. Article 20 de la constitution retient ce sens car il précise que « le gouvernement dispose de
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Histoire des institutions publiques
CHAP 2 : La monarchie carolingienne Cette période carolingienne est une période qui va traverser trois grandes phases : - Phase d’essor entre 1 et 820 - Phase de crise entre 820 et 888 - Phase de la disparition du pouvoir de la dynastie carolingienne entre 888 et 987 Le fondateur de la nouvelle dynastie est Pépin LEBREF (1-768), il fait coup d’État. Il aura pour CHARLEMAGNE (768-814) puis Louis I « le Pieux »
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Le sacre des rois de France, histoire des institutions politiques.
Cours magistrale Paragraphe 2 : Le sacre et les funérailles : manifestation de la puissance, et du faste de la royauté Ces cérémonies sont celles qui vont mettre en lumière toute la réflexion autour de la majesté royale, elles sont dédiées à la personne du roi et à la manière dont celle-ci est transformé par le jeu politique Le sacre et les funérailles du roi (entrée et sortit vie politique) vont faire l’objet d’un puissant investissement politique
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Le régime britannique
Le fonctionnement constitutionnel de la GB et des EU Ces deux exemples ont été choisi pcq ils sont essentiels au regard du schéma constitutionnel. C'est dans l'une des régions de GB d'Angleterre que la balance des pouvoirs, puis régime parlementaire ????? Les EU ont transposé la valeur du pouvoir, leur histoire à conduit à une interprétation de ce schéma, pour donner naissance à ce régime présidentiel. Les EU sont aussi un modèle de fédération. Titre
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Histoire des institutions et des faits sociaux
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX DES 19e ET 20e SIÈCLES Examen : écrit 1h avec 10 questions de connaissance et une grande question où l’on identifie la problématique et y répondre INTRODUCTION En octobre 1813, le 1er empire connait de très graves difficultés et est tout proche de s’effondrer sous les coups portés par la coalition européenne que Napoléon 1er a dressée contre la France. Elle comprend l’Angleterre ; la Prusse, l’Autriche et
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Institutions internationales L1
Institutions internationales Mr Jean-Claude Zarka 2019/2020 Licence1 Semestre1 Institutions internationales : On entend à la fois les différents acteurs du système international, et les règles de droit qui viennent régir les relations entre ces différents acteurs. Les organisation internationales, les ONG, les multinationales, les individus, les mouvements internationaux... sont des exemples d'acteurs. Elles régissent les relations juridiques qui peuvent exister entre certains de ces acteurs (les État, les entreprises, l'ONU...) Relations diplomatiques, consulaires, Il s'agit
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Institution juridictionnelle
Récapitulatif date Introduction Ancien régime 3 juridictions : canonique – seigneuriale – royale 2 conflits de juridiction : positif/negatif Hiérarchie entre juridiction : royale > seign + hiérarchie au sein des juridictions royales : Parlements < Conseil du roi (C des parties) Défauts : privilèges, procès long, payant, Loi 16 et 24 aout 1790 Spd : autonomie du pouvoir judiciaire Égalité (fin privilèges) Justice gratuite Droit d’interjeter appel Élection juges + suppression des anciennes juridictions
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Cours d'institutions judiciaires
Institutions juridictionnelles 2017/2018 Introduction générale La justice est présente à toute époque dans toute société. La fonction juridictionnelle découle de toute vie en société, la fonction juridictionnelle doit être source de stabilité. La notion de justice, elle peut avoir différents sens : 1. La justice est une vertu, un sentiment d’équité inhérent à la personne, subjective, de la morale éthique personnelle de chacun 2. La justice est une fonction, la fonction de juger – de
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Institution internationale
INSTITUTION INTERNATIONALE reprendre cours du 9 et 10/09 L'intervention sera dites illicite lorsqu'elle utilisera des moyens de contraintes. Le juge dit que cet élément de contrainte est particulièrement évident dans le cas d'une intervention utilisant la force soit par une intervention directe d'une action militaire soit sous la forme indirecte du soutien à des activités terroristes à l'intérieur d'un autre Etat. Cet arrêt du 27juin 1986 : concerne une affaire c'est l'affaire des militaires et
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Le concept de l'administration publique et les institutions gouvernementales
Le concept de l’administration publique et les institutions gouvernementales La définition du concept d'administration publique en tant que domaine d'activité peut très bien être influencée par ses intérêts. Celles-ci peuvent prendre la forme d'opinions idéologiques, morales ou politiques. Néanmoins, l'administration publique a été définie comme « les fonctions organisées, apolitiques et exécutives de l'État ». Les fonctions sont largement considérées comme englobant les services publics, les activités ainsi que les institutions publiques en tant que
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Histoire des institutions : la royauté carolingienne (VIIIe-Xe siècle)
CHAPITRE 2 : La royauté carolingienne (VIII-X) Section 1 : la changement dynastique carolingien Le maire de palais a pris la place du roi. Quand les carolingiens font coup d’état celui ci fonctionne car élément et circonstances adéquates : FACTEURS DE CE RENVERSEMENT : importance des pépinides (pépin l’ancien 680), il a réussi a imposer cette famille dans le palais cette famille s’est vu avoir l’autorité sur le monde Francs. On leur a donné le
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TD 1 : Institutions et vie politique de la Vème république
TD 1 : Institutions et vie politique de la Vème république Les notions fondamentales : Vème République : La 5ème république est un véritable tournant, elle a pour but de rompre avec l’instabilité des républiques précédentes. Instaurée en 1958, elle a une réelle volonté de renforcer le pouvoir exécutif. Charles de Gaulle : Ancien meneur principal de la résistance pendant la seconde guerre mondiale, il va inspirer la nouvelle constitution de 58 et va devenir
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Institutions juridictionnelles : recours en examen
Qu'est-ce que le recours en réexamen? a) Le recours formé devant la Cour de cassation afin qu'elle réexamine une décision définitive lorsqu'il résulte d'un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme que la décision de condamnation rendue par une juridiction française a été prononcée en violation de la Convention européenne des droits de l'homme et que la satisfaction équitable allouée par la juridiction européenne n'a pas mis un terme à la violation
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Institutions juridictionnelles, le majeur protégé
TITRE 2 : Le majeur protégé Lorsqu’un majeur est atteint d’une altération de ses facultés mentales, il peut être placé sous un régime de protection Ce régime juridique particulier va permettre d’encadrer les actes concernant la vie de ce majeur Selon le régime de protection concerné, les régimes peuvent concerner - soit les actes patrimoniaux - soit les actes extra-patrimoniaux En l’absence de telles mesures se pose la question de la validité d’un acte passé
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Institutions juridictionnelles
Institution juridictionnelle * Juridiction : c’est un organisme ayant le pouvoir de juger, de rendre la justice * La où il y a de la société il y a du droit = Ubi societas ibi jus (latin) * La où il y a des hommes il y a du droit et la où il y a une société il y a des juges Le juge apparait immédiatement quand il y a de la vie sociale,
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Cours institutions juridictionnelles et administratives
Le mot institution qui vient d’instituere qui veut dire disposer c'est-à-dire mettre en place. Ce n’est pas une organisation naturelle, elle est établie par l’Homme. Il existe plusieurs types d’institutions : administrative, économique, juridictionnelle, politique... Partie 1 : Institutions administratives Elles s’intéressent à l’administration publique, qui traite les affaires publiques dans le but de satisfaire l’intérêt général. Le terme administration existe notamment dans l’entreprise, ce qui évoque la gestion. Exemple : l’impôt. * Introduction l’administration
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La survivance d’une institution organisée : l’Eglise
Section 3 : La survivance d’une institution organisée : l’Eglise Époque franque église = insti productrice du Dr, crée son propre Dr canonique qui vient de kanon (grec) = règle. Epoque carolingienne, l’intérieur de l’E de Charlemagne, n’est pas totalement christianisé, il reste encore des païens = ne signifie pas que l’Eglise n’a pas d’influence. Tjrs à cette époque, la hiérarchie ecclésiastique n’est pas totalement fixée mais commence à s’organiser. Tête de l’Eglise = Pape.
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Dissertation d'institutions politiques sur le principe représentatif et la souveraineté du peuple
Salim Lemhandez Imani Sciences Po Dissertation d’Institutions Politiques: Le principe représentatif et la souveraineté du peuple : une contradiction ? Pour exprimer un mécontentement, un désaccord ou une opposition, les individus manifestent. À Hong-Kong en 2019 par exemple, plusieurs mouvements populaires naissent et sévissent encore aujourd’hui. C’est un besoin de démocratie, le sentiment de ne pas être correctement représenté et de ne pas pouvoir exercer sa souveraineté qui donne au peuple hongkongais cette telle ferveur
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Institution politique
II- La critique des différentes institutions, Selon Polybe Dans une première partie nous verrons le pouvoir des consuls et l’autorité du sénat (A), puis dans une deuxième partie nous verrons les citoyens : membre du pouvoir (B) A) Le pouvoir des consuls et l’autorité du sénat Tout d’abord, Polybe nous décrit dans son texte les différentes fonctions des consuls. Selon lui, ils ont le rôle de maîtres dans les affaires publiques, les magistrats et les
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Institutions juridictionnelles
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Partie 1 : Les juridictions Préambule : Dualisme juridictionnel → 2 ordres juridictionnels distincts Ordre judiciaire (droit privé) et ordre administratif (droit public) Juridictions administratives créées plus tardivement que judiciaires (fin XVIIIe) Edit de juridiction administrative : Conseil d’État (13 décembre 1789), d’abord conseil au chef de l’État et ministres, ces derniers exerçant le pouvoir → CE ne tranchait pas les litiges : fonction juridictionnelle indirecte Devient juridiction autonome par loi du 24
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Civilisation britannique
L'ouvrage bilingue de Sarah Pickard permet d'aborder efficacement les principaux aspects de la civilisation britannique telle que la population, les institutions voir l'éducation. Sa rédaction permet precisement et exhaustivement de repondre aux questions historiques er d'actualités. L'ouvrage bilingue de Sarah Pickard permet d'aborder efficacement les principaux aspects de la civilisation britannique telle que la population, les institutions voir l'éducation. Sa rédaction permet precisement et exhaustivement de repondre aux questions historiques er d'actualités. L'ouvrage bilingue de
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