Fiche d'arret dissertations et mémoires
9 536 Fiche d'arret dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche Lecture: Le Don et la Dette de Godbout
Dans ce texte GODBOUT différencie deux types de don, le don comme un fait et le tiers secteur c’est-à-dire le don à travers une organisation. Le premier don ne résulte d’aucune organisation mais d’un lien primaire alors que le deuxième s’instaure dans un politique institutionnelle. Ce don encadré par un organisme peu être à double visé, l’un n’attend rien en retour l’autre cherche recevoir un minimum pour faire vivre la structure. Le don aux étrangers
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Fiche De Synthèse Sur La Croissance économique
FICHE DE SYNTHESE SYNTHESE : Montrez que la croissance économique ( vous définirez ce terme) est un phénomène inégal dans le temps et l'espace . La croissance est un phénomène relativement récent. La croissance économique désigne la variation positive de la production ( de biens et de services) dans une économie sur une période donnée , l'indicateur le plus utilisée pour la mesurer est le produit intérieur brut , PIB il est utilisé pour mesurer la production
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Commentaire D'arrêt 9 Mai 1995: la compensation des dettes connexes
Nous allons aujourd’hui étudier un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 9 mai 1995 relatif à la mise en œuvre de la compensation des dettes connexes. En l'espèce, dans deux contrats passés le même jour ( premier janvier1991), une société (Lapidor) s'est engagée d'une part, à prendre livraison de canetons auprès d'un fournisseur (CEMA), et d'autre part, à restituer, après gavage, la même quantité de canards gras
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Fiche sur la pièce de théâtre Phèdre de Racine
PHEDRE, Racine RACINE Ecrivain à succès, Racine est un auteur consacré et reconnu en son temps. Depuis 1664, il reçoit une pension annuelle que le mécénat organisé par Louis XIV verse aux artistes et gens de lettres qui célèbrent son règne. Depuis 1672 Racine siège à l’Académie française. En 1677, Racine rayonne donc de gloire. 1677 : Racine fait jouer Phèdre pour la première fois. Cette pièce marque le couronnement de la carrière théâtrale de
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Commentaire D'arrêt : Civile 3ème 29 Mars 2006: la sanction de l’absence de cause
Le présent arrêt du 29 mars 2006 de la troisième chambre civile de la Cour de cassation est relatif à la sanction de l’absence de cause ainsi qu’aux critères permettant de distinguer la présence de l’application d’une nullité absolue ou relative. Un couple marié effectue des contrats de vente à titre onéreux, par lesquels ils acquièrent chacun une chambre hôtelière par une société d’aménagement et d’exploitation. Ils acceptent également d’adhérer à la société en «
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Commentaire Arrêt Chambre Commerciale 15 Mai 2012: le préjudice moral
Commentaire d’arrêt. S’il est généralement admis qu’une société puisse subir un préjudice économique ou bien matériel, il n’en était pas de même avec le préjudice moral. En effet ce type de préjudice renvoie plus à des souffrances ne pouvant affecter qu’une personne physique tels que les blessures, le harcèlement, le stress etc. L’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 15 mai 2012, reconnaît qu’une société puisse invoquer un préjudice moral. En
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, ch. commerciale, Nîmes, 10 septembre 2009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 septembre 2009), que Mme X...a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la société Pharmacie Y... (la société Y...) ; que cette dernière, s'estimant victime d'un dol par réticence de son vendeur concernant la qualification exacte de l'une des salariées dont le contrat de travail
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Commentaire D'Arrêt De Cour De Cassation, Civ, 1ère, 15 Mai 1990: les causes d’extinction des obligations
Arrêt Cass., civ. 1ère, 15 mai 1990 L’article 1234 du Code civil énumère les causes d’extinction des obligations en mentionnant notamment au titre de celles-ci le paiement. Ce dernier consiste en l’exécution volontaire de toute obligation quel qu’en soit son objet et est effectué en principe par le débiteur lui-même. Cependant, il est admis qu’un tiers puisse le réaliser, mais se pose alors la question du remboursement de ce tiers par le débiteur initial en
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Commentaire Combiné d'arrêt La Coutume: le droit positif
Comme l'écrivait A.France, «Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des Chartes, mais de l'institution et des moeurs». De son côté, De Gaulle dira qu' «une Constitution, c'est un espoir, des institutions et une pratique». En effet, une Constitution n'est pas un texte mort, elle s'applique, elle produit des effets, elle vit. Cependant, comment la Constitution d'aujourd'hui parvient elle à assurer ce dynamisme? Par quels moyens est elle en accord avec le droit positif? La
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Commentaire Arrêt 7 Mai 2008: la rétractation d’une offre qui devait former un contrat
Il s’agit de l’arrêt n°79 du 7 mai 2008, de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation. Cet arrêt concerne la rétractation d’une offre qui devait former un contrat. Mme X a signé un acte, une proposition d’achat pour acquérir un immeuble. Elle a également remis un dépôt de garantie le même jour, le 24 juin 2000 aux consorts Y. Le 26 juin, elle a décidé de retirer son offre d’achat en expédiant
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Fiche sur la première Guerre Mondiale
I) La 1ère Guerre Mondiale : 1914-1918 A. Bref rappel - 28 juin 1914 : archiduc François-Ferdinand est assassiné à Sarajevo. Il est l’héritier de l’empire d’Autriche Hongrie - S’en suive ultimatum et jeux entre les puissances : Alliance : Allemagne, Autriche-Hongrie et l’Empire Ottoman Entente : France, Royaume Uni, Russie puis Italie et États-Unis - Eté 1914 : entrées en guerre - Guerre de mouvement jusqu’en automne 1914 - Guerre des tranchées
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Lire Un Arrêt
Arrêt de rejet Statuant sur le pourvoi formé par … Contre l’arrêt … rappel de l’infraction poursuivie + condamnation ou pas Sur le moyen … présentation du pourvoi et de ses fondements textuels En ce que l’arrêt… aux motifs que… rappel de la solution de la CA Alors que… arguments du pourvoi Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué … faits Attendu que, pour déclarer / confirmer / infirmer…, l’arrêt … rappel de la solution de
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Fiche descriptive de situation de communication: le groupe Solvay
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2011 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 1 Nom et prénom du candidat : BRULARD Marlène N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée × Intitulé de la situation : Accueil téléphonique du Directeur Général des Ressources Humaines Type de situation (cf. liste des 9
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Fiche de présentation de dossier
N° de Matricule* : M31209 NOM : Prénom : Date de passage*: ……………/05/2011 Heure de passage* : ………h……… Établissement d’affectation*: CFA Stephenson PARIS Lycée Villon PARIS 14 Lycée J. Lurçat Paris 13 Lycée Paul Eluard St DENIS Lycée St Exupéry CRETEIL Lycée E. Mounier CHATENAY Lycée G. Braque ARGENTEUIL *Informations communiquées sur votre convocation début avril 2011 Présentation du dossier : cocher obligatoirement la case correspondant à votre
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Qu'est-ce que la fiche de lecture juridique ?
Fiche de lecture juridique : Il s’agit de faire une synthèse en veillant à citer précisément les points essentiels, en laissant le superflu (ce qi n’intéresse pas le sujet principal, les exemples, etc.…) de côté. Elle devra faire au plus, une page recto verso. La faire à l’ordinateur permet de gagner de la place et donc de remplir d’avantage sa fiche de lecture. On commence par présenter l’auteur : qui est-il : son nom, son
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Fiche résumé sur le Droit Des Affaires
Fiche résumé DROIT DES AFFAIRES Introduction 1. Les juridictions de l’ordre judiciaire Responsabilité du dirigeant : Litiges Juridictions -Avec les salariés Conseil des prud homme : magistrats professionnels composés d’employeurs et de salariés élus. Système paritaire. -entre chef d’entreprise et associés -faute de gestion du chef d’entreprise Tribunal du Commerce -infractions (présentation de compte inexact) Tribunal Correctionnel Juridiction compétence : domicile du défendeur Plan pénal : lieu ou s’est passé l’infraction 2. L’institut National de
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Commentaire D'arrêt, CE 12 décembre 2003: l'eau
Commentaire : CE, 12 décembre 2003 Une QPC du Conseil constitutionnel du 8 juillet 2011 vient d'être rendue sur la question de l’eau consacrant définitivement la victoire du département des Landes. En l’espèce, à la suite d’une étude de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt établissant que les prix moyens du mètre cube d’eau et de l’assainissement étaient supérieurs dans les services affermés, le conseil général des Landes a décidé, en 1996,
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Fiche révision test économie: les Généralités des Obligations
FICHE REVISION TEST ECONOMIE (DROIT) GENERALITES DES OBLIGATIONS Principes : • Définition : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Condition : Consentement ; Capacité (discernement) ; Objet ; Cause • Grand principe : La bonne foie • Points essentiels & secondaires : Objets ; Prix & Lieu, utilisateur précédant ; Etat o Points
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Commentaire D'arrêt Société Jojema: la violence, vice du contrat
Correction du commentaire Jogema L’arrêt commenté a été rendu par la Cour de cassation le 13 janvier 1999. Les faits : Le litige oppose Mme X à la société J, le 8 janvier 1980 Mme X à vendu à la société une propriété le 7 mai 1991 elle demande en justice l’annulation de la vente, son consentement ayant été vicier par une violence morale. La procédure : Mme X à saisie la juridiction de 1er
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Commentaire d'arrêt: CE, 21 Mars 2011, Commune De Béziers
Lecture du lundi 21 mars 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 13 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEZIERS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BEZIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'elle a formé
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Fiche Pays: l'Australie
Fiche pays L’AUSTRALIE Capitale : Canberra I. Introduction L’on peut penser qu’à cause de son éloignement, un pays peut s’avérer en retrait. Or, le cas de l’Australie en démontre le contraire. De bons atouts et beaucoup d’échanges peuvent en faire un pays très développé dans le monde. En effet, l’Australie se trouve à 20 000 km de la France, et pourtant ils échangent beaucoup entre eux. L’Australie a pour capitale Canberra, l’anglais est la langue principale. Il
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Commentaire D'arrêt 7 Novembre 2000: Selon quelles conditions la cession de clientèle est t-elle licite ?
Il est un principe que seules les choses dans le commerce juridique peuvent faire l’objet de conventions. Il est un autre un principe que par leur définition même, certaines entités soient placées comme hors commerce et par conséquent exclues de la vie juridique. Il advient que certaines de ces entités, intègrent suite notamment à un revirement jurisprudentiel le commerce juridiques après en avoir été exclues C’est le cas de l’arrêt de rejet du 7 novembre
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Ma Liberté S'arrête T Elle Ou Commence Celle D'autrui
Ma liberté s'arrête-t-elle où commence celle d'autrui ? Problématisation "La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres" : cette phrase est devenue une évidence, presque un proverbe. Elle est sans cesse répétée, jamais repensée. Le sujet consiste précisément à s'interroger sur cette "évidence" pour tenter de la remettre en question. Cette affirmation est une tentative de répondre au difficile problème : comment les liberté des différents individus peuvent-elles coexister au sein d'une
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Fiche Descriptive Ag: Entreprise Énergie Nouvelles
Annexe VI-3 BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen - Session 2012 ÉPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Épreuve U42 : Communication interne et externe Communication écrite et technologie de la communication Fiche descriptive (épreuve ponctuelle et première situation du CCF) Nom et prénom du candidat : N° de matricule : Intitulé de la situation de communication : Entreprise Énergie Nouvelles Fiche de situation de communication n°: 2
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Fiche de lecture : FELOUZIS Georges, LIOT françoise, PERROTON joelle, L'apartheid scolaire. Enquête sur la ségrégation ethnique dans les collèges, Éd. du Seuil, 2005, 235 p.
FELOUZIS Georges, LIOT françoise, PERROTON joelle, L'apartheid scolaire. Enquête sur la ségrégation ethnique dans les collèges, Éd. du Seuil, 2005, 235 p. Introduction Cette étude met en avant la tendance ségrégative dans les collèges et ses effets négatifs à trois niveaux : scolaire, individuel et social. L’apartheid scolaire est un ouvrage, pour le moins « engagé », dont la question centrale est la ségrégation ethnique dans les collèges français. Les auteurs ont recours à des
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