Etat dissertations et mémoires
3 459 Etat dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La réalité Juridique De L'etat
L’Etat est aujourd’hui la forme normale d’organisation des sociétés politiques. Le territoire la population et le pouvoir politique, éléments sociologiques de l’Etat sont relativement contingents. En effet, ces trois éléments sociologiques cumulatifs de l’Etat peuvent varier dans le temps et l’espace ainsi cette instabilité sociologique relative occulte une permanence et une pérennité de l’Etat qui lui procure ces attributs juridiques. D’où l’objet de notre sujet la réalité juridique de l’Etat. Par Etat il faut entendre
581 Mots / 3 Pages -
2 conceptions de l’état.
1/L’ETAT Introduction : 2 conception de l’état : • Une conception Keynesienne : Etat providence regulateur des marchés et interventionnistes sur les marchés • Une conception Libérale : Etat Gendarme pas d’interventions sur l’économie mais protection des ménages etc.. La conception Keynesienne de l’Etat : Demande : National ménage, entreprise, état Etrangère Marchés des biens Volume de production (croissance) Emplois Revenus La conception keynésienne de l’etat signifie que si la demande sur
738 Mots / 3 Pages -
Fiche D'arrêt: Ordonnance Du Conseil D'Etat Du 9/1/2014, Société Les Productions De La Plume/DIEUDONNE
CE, ordo, 9 janvier 2014, Sté Les Productions De La Plume/DIEUDONNE. Portée de la jurisprudence : Conflit entre les libertés fondamentales et l’ordre public. Faits : Le préfet de Loire-Atlantique interdit le spectacle « Le Mur », de M. Dieudonné au motif qu’il porterait atteinte à la dignité humaine, et qu’il présenterait un risque de trouble de l’ordre public. Le JA suspend l’exécution de l’arrêté interdisant le spectacle, à la demande la société Les Productions
303 Mots / 2 Pages -
L'organisation de l'Etat fédéral
L'organisation de l'Etat fédéral Le respect des principes d'autonomie, de participation et d'égalité des Etats est la condition sine qua non pour pouvoir parler d'un Etat fédéral. Ces principes sont consacrés explicitement par les constitutions fédérales des Etats. a- le principe d'égalité Le principe d'égalité est l'un des piliers du système fédérale, il garantie aux Etats membres une égalité de traitement entre tous les Etats membres sans aucune distinction liées à l'ancienneté ou le poids
423 Mots / 2 Pages -
Etat Islamique Et Intervention De La France, un pari risqué
Etat Islamique Intervention de la France : un pari risqué : La classe politique en a fait la démonstration mercredi à l'Assemblée, lors d'un débat sans vote : elle est unie pour soutenir la lutte contre les jihadistes de l'Etat islamique (EI). Toute la classe politique ? Non. Député, ex-Premier ministre, eurodéputé, chefs de partis politiques... Certains irréductibles sont opposés aux frappes aériennes menées par la France dans le nord de l'Irak, aux côtés des
1 193 Mots / 5 Pages -
Le Conseil d'Etat du 19 juin 2006
Conseil d’Etat 19 juin 2006 Association Eau et rivières de Bretagne Depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 la Charte de l’Environnement est intégrée au Préambule de la Constitution de1958 ce qui signifie donc qu’elle est désormais l’un de ses satellites et que les actes administratifs y sont soumis. L’Association eau et rivières de Bretagne saisi le Conseil d’Etat car ellesouhaite l’annulation d’un arrêté en date du 7 février 2005 qui fixe les règles
1 322 Mots / 6 Pages -
L’Etat unitaire
L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. Il s’agit d’un extrait du cours de droit international public de Georges SCELLE qui est un juriste et professeur de droit français. Acteur du pacifisme juridique et spécialiste du droit international. Sa nomination pour le cours de droit international public, par François Albert, ministre de l'Instruction publique date du le 25 février 1925. Ce texte nous
1 484 Mots / 6 Pages -
La décentralisation Et état fédéral
DECENTRALISATION : • La décentralisation consiste à confier des attributions propres à des autorités, élus à l’échelon local par les citoyens Décentralisation territoriale, (territoire et régions.) • Les attributions propres peuvent être confiées à des organisations ou des personnes morales, chargés de gérer des activités d’intérêt public Décentralisation par service ou fonctionnel (exemple en France les universités ou les chambres de commerces.) • Ces attributions sont confié à ses autorités par des législateurs et non
540 Mots / 3 Pages -
Dans Quelle Mesure Le Regard Que Les Personnages De Ces Textes Portent Sur Le Monde révèle-t-il Leur état D'âme ?
I. QUESTION DE CORPUS. A) Rappel des principes. • La question de corpus porte sur les trois textes proposés. Il faut donc bien répondre à la question en évoquant les trois textes : chacun d'eux doit être cité au moins une fois. • Structurer sa réponse : intro, développement (deux ou trois parties), conclusion. • Ne pas entrer dans le détail d'un commentaire, mais expliciter les grandes idées. • Eviter les plans du genre «
2 053 Mots / 9 Pages -
« Autoportrait à La Frontière Entre Le Mexique Et Les Etats Unis » De Frida KAHLO (1932)
« Autoportrait à la frontière entre le Mexique et les Etats Unis » de Frida KAHLO (1932) I. Présentation du peintre et de l’œuvre Frida KAHLO est née en 1907 au Mexique, d’un père d’origine allemande et d’une mère d’origine espagnole et indienne. Enfant, elle tombe et ressent une vive douleur dans la jambe droite. A partir de ce moment là, elle souffre de graves problèmes physiques (une jambe plus courte que l’autre) et moraux
1 168 Mots / 5 Pages -
En quoi l’été fédéral se distingue-t-il de l’état unitaire et vice versa ?
La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. En effet, l’état, « le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement par Georges Scelle , la synthèse est évoquée par Charle Leben. Les enjeux de ce sujet état unitaire et état fédéral sont donc de montrer
496 Mots / 2 Pages -
Critique et défi des concepts d'état et de nation
Etat : Personne morale qui représente la nation et qui exerce la souveraineté populaire par l’intermédiaire des Pouvoirs publics.La nation se distingue de l’Etat en ce sens qu’elle est une communauté humaine dont les membres ont conscience d’avoir une histoire, une culture, des traditions, et souvent, une langue en commun. Au XIXe siècle, Ernest Renan définissait la nation comme un « vouloir vivre collectif ». En ce sens, « la nation » renvoie à la
499 Mots / 2 Pages -
Depuis 1944, quel est le rôle et quelle est la place des Etats-Unis dans la gouvernance mondiale?
En 1944-1945, la guerre s'achève. Certains alliés considèrent que le nationalisme a été en partie responsable du déclenchement de cette Seconde Guerre Mondiale. Les Etats-Unis et leurs alliés occidentaux veulent alors mettre en place une gouvernance économique mondiale capable d'éviter les crises en maintenant la paix. Cette gouvernance se caractérise comme un processus d'élaboration, de décision et de mise en oeuvre des règles collectives dans l'intérêt commun des différents acteurs de celle-ci. Mais, depuis 1944,
236 Mots / 1 Pages -
Fiche d'arrêt du conseil d'Etat: Le Conseil Constitutionnel est-il à même de contrôler les modalités d’application d’un référendum, hors matières législatives et constitutionnelles ?
,,,,FICHE D’ARRET : Conseil d’Etat, Sarran, Levacher et autres Présentation : La présente décision est un arrêt du Conseil d’Etat en date du 30 octobre 1998, traitant du contrôle de constitutionnalitéet de conventionnalité d’un référendum, et de la notion de hiérarchie des normes constitutionnelles et internationales. Faits : Les populations de Nouvelle Calédonie sont amenées à se prononcer surl’accord Nouméa du 5 mai 1998 avant le 5 mai 1998 ; or ont la possibilité de
286 Mots / 2 Pages -
Plan détaillé : Comparer L'Etat régional Et L'Etat fédéral
Comparer Etat fédéral et Etat régional L’Etat fédéral est le résultat de deux hypothèses, soit des Etats indépendants qui décident de se regrouper en une entité commune, à l’image des treize Républiques d’Amérique du Nord qui ont formé en 1787 les Etats-Unis d’Amérique ; ou un Etat unitaire divisé en plusieurs Etats membres qui décident de s’unir pour former un Etat fédéral, comme la Belgique. L’Etat régional est lui considéré comme une forme d’Etat transitionnelle
1 362 Mots / 6 Pages -
L'évolution de l'Etat unitaire français, tend-il à une décentralisation plutôt qu'à une déconcentration, permet-elle au territoire français d'être plus efficace à travers ces deux techniques d'organisation et d'administration du pouvoir?
Ma problématique est la suivante: L'évolution de l'Etat unitaire français, tendant à une décentralisation plutôt qu'à une déconcentration, permet-elle au territoire français d'être plus efficace à travers ces deux techniques d'organisatione t d'administration du pouvoir? I. L'Etat unitaire français A. Le caractère unitaire de la République française assuré par des principes inscrits dans la Constitution - indivisibilité de la France - inscirt dans la Consitution -libre administration des CT par différents moyens B. Deux techniques
660 Mots / 3 Pages -
L'impact de la crise financière à la fin du XXe siècle sur l'économie des États-Unis
When multiple economic calamities struck in the late 20th century – including the Asian financial crisis, the Russian debt default and the collapse of the hedge fund Long Term Capital Management – the United States economy did not falter. Growth remained strong. The stock market continued to boom and so did the job market. The rich kept getting richer, but the poor were also making money. The federal budget entered the black and surpluses were
674 Mots / 3 Pages -
Les Etats sont-ils indispensables ?
Les Etats sont-ils indispensables ? « L’État, c'est-à-dire une société où il y a des lois » Montesquieu (1689-15), L'Etat apparaît donc comme un élément fondamental de nos sociétés contemporaines car pour vivre en société, il faut fixer des lois pour garantir le bon fonctionnement et l'ordre dans cette société. Mais qu'est-ce qu'un Etat ? L'Etat est une société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d'homogénéité culturelle
346 Mots / 2 Pages -
L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, les travailleurs, l’état et les entreprises
La Contrefaçon : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. La propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : - la propriété
787 Mots / 4 Pages -
Exposé sur l'état De Droit
Accroche : L’expression de « printemps arabe » est une métaphore qui fait référence aux révolutions et aux manifestations populaires que connaît le monde arabe depuis décembre 2010. C’est une expression qui fait allusion, également, à l’éveil d’un peuple, pour crier haut et fort sa souffrance et son désarroi et réclamer le droit à la dignité, à la justice sociale et à la liberté. En quelque sorte le peuple arabe fait appel à l'instauration d'un
2 141 Mots / 9 Pages -
Analyse de la gestion : le compte de produits et charges (CPC) et l’état des soldes de gestion (ESG)
C'est ainsi que les " non-valeurs " ont été isolées dans une rubrique placée en tête de l’actif, que les " capitaux propres "incluent le résultat net de l’exercice, et que la trésorerie positive et négative a été mise en évidence. En outre, et conformément à la logique de l’analyse financière, le classement des créances et des dettes a été fait selon leur fonction économique et financière et non selon leur échéance (indiquée par ailleurs).
298 Mots / 2 Pages -
Les États Unis Des 14 Points De Wilson
Les États-Unis des « 14 points que Président Wilson » Comment la puissance des États-Unis s’affirme-t-elle dans la première moitié du xxe siècle ? 1. Les États-Unis après la Grande Guerre : la naissance d’une puissance A- L’affirmation d’une économie-monde américaine… En 1918, les États-Unis sont les grands bénéficiaires du conflit. Créanciers de l’Europe, ils produisent 25 % de la richesse mondiale et New York devient la première place financière de la planète. De nouveaux modes de production (taylorisme, fordisme)
514 Mots / 3 Pages -
Le passage à des États plus laïques
Le passage à des États plus laïques est devenu un important point de controverse. Les grandes dynasties d’Europe ont consolidé fortement leur pouvoir aux alentours du xvie siècle ; en même temps, les menaces extérieures à l’Europe devinrent moins importantes. La Réforme protestante eut un impact considérable sur la structure politique européenne : le débat n’était pas seulement idéologique, il menaçait également les fondements d’institutions reposant sur le féodalisme. Le conflit qui s’ensuivit vit s’affronter
241 Mots / 1 Pages -
Les États-Unis
Le système de « plafonnement et échange » a été utilisé avec succès aux États‑Unis pour réduire les coûts liés au respect des exigences réglementaires dans le cas des émissions de dioxyde de soufre associées aux pluies acides. Largement inspirés par cette réussite, les pays industrialisés ont déployé beaucoup d’efforts pour inclure un tel système d’échange dans le Protocole de Kyoto à l’égard des émissions de GES. De nombreux systèmes sont maintenant en place ou
262 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel: l'Etat
Mois international de la contribution francophone 2014 Des ateliers sont organisés dans la francophonie où des contributeurs expérimentés assisteront toute personne intéressée à éditer et enrichir Wikipédia. Consultez la liste. Fermer État Aller à : navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). Nicolas Machiavel fut un des premiers à faire usage du mot stato dans le sens d'« unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux
9 015 Mots / 37 Pages