Eau Bien Public dissertations et mémoires
2 410 Eau Bien Public dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les Personnes Morales De Droit Public
Les personnes morales de droit public - Types de la personnalité morale : Il s’agit de la détention de prérogatives de puissance publique leur permettant notamment de créer unilatéralement des règles de droits obligatoires à leurs destinataires. • Les personnes morales de droit public : ne peuvent émaner des incitatifs privés qui sont créés par la loi. En tête, on site l’Etat qui est la personne morale apparue historiquement la première, et en second lieu,
423 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt Rolin: les services publics
Les services publics Ce, section, 27 Octobre 1999, Rolin. En l'espèce, suite à la décision du président de "la Française des jeux" de créer les jeux instantanés "Banco" et "Bingo", M Rolin lui demande de retirer de la circulation les billets de divers jeux. Suite à son refus implicite, M Rolin dépose une requête visant à annuler ces deux décisions devant le conseil d'Etat, qui, par le présent arrêt se déclare incompétent pour statuer sur
1 001 Mots / 5 Pages -
Les plus grands consommateurs d'eau
Au premier abord, beaucoup de ces problèmes d'eau ne semblent pas être directement liés au secteur agricole. Cependant, l'agriculture est de loin le plus grand consommateur des ressources mondiales en eau. Plus des deux tiers (jusqu'à 90 % selon certaines estimations) de l'eau prélevée des cours d'eaux, lacs et aquifères dans le monde entier, sont utilisés pour l'irrigation. La concurrence, les conflits, les pénuries, le gaspillage, la sur-utilisation et la dégradation des ressources en eau,
1 319 Mots / 6 Pages -
Partenariats Public/privé
Partenariat public/privé 1) La politique d'aménagement des territoires, situation de l'économie française au regard de la compétitivité Politique française d'aménagement du territoire: celle-ci s'essoufle dans un contexte en mutation. Volonté de la puissance publique de mettre en place la politique d'aménagement du territoire. Cette politique a été nécessaire au milieu des 50's. Après la 2e GM, période de recontruction. C'était préjudiciable, il fallait essayer de corriger la tendance centralisatrice. "Paris, le désert français" Gravier. Dès
1 365 Mots / 6 Pages -
Partenariats Public/privé
La prospective va devoir inventer des solutions mais va devoir découvrir, anticiper les problèmes auxquelles des solutions peuvent être trouvée et appliquées et va penser la nouveauté et donner accès à l'impensable en s'appuyant sur des méthodes et des techniques les plus rigoureuse possibles. Aux USA, la prospective date des 30's avec Hoover. L'insitution phare qui va développer la prospective est la Rand Corporation. Herman Kahn et Gordon vont développer la futurologie. Ils vont avoir
1 504 Mots / 7 Pages -
L'eau En 2050
L’eau est indispensable à chacun d’entre nous, c’est la molécule même de la vie. Sans eau on ne peut survivre au delà de quelques jours, l’eau joue donc un rôle essentiel sur la terre. Or on commence à mieux mesurer quelle pourrait manquer d’ici une vingtaine d’année à cause de la croissance démographique mais aussi a cause de la pollution u du gaspillage c'est-à-dire d’avoir cette habitude de considérer l’eau comme un bien inépuisable. 71
837 Mots / 4 Pages -
Pensez-vous Qu'un Roman Doit Ouvrir Les Yeux Du Lecteur Sur La Vie Ou Bien , Au Contraire, Lui Permettre D'échapper à La réalité ?
Intro : En littérature, le roman est un genre particulièrement riche de sous-genres tels que le roman d’aventures, le roman policier, le roman historique, le roman de science-fiction, le roman d’éducation… C’est un genre plutôt ancien qui a eu plusieurs buts comme par exemple celui d’ouvrir les yeux au lecteur sur la vie qui l’entoure en l’aidant ou en dénonçant certaines choses ou encore celui de permettre au lecteur de s’échapper de la réalité. On
1 172 Mots / 5 Pages -
Mission de contrôle interne du Contrôle Général des Services Publics
Pour bien assurer sa mission de contrôle interne, le Contrôle Général des Services Publics a défini une stratégie nationale, qui s’étend sur 2 à 3 ans. Cette stratégie devra permettre à moyen terme de : - développer la pratique de l’audit interne dans l’administration - développer l’audit informatique - développer l’environnement de contrôle interne De façon opérationnelle, cette stratégie s’appuiera sur des projets de formation, des projets d’informatisation de l’administration, l’audit informatique, la dématérialisation et
217 Mots / 1 Pages -
Dissertation: Pensez-vous qu’un roman doit ouvrir les yeux du lecteur sur la vie ou bien , au contraire, lui permettre d’échapper à la réalité ?
SUJET : Pensez-vous qu’un roman doit ouvrir les yeux du lecteur sur la vie ou bien , au contraire, lui permettre d’échapper à la réalité ? Vous présenterez votre argumentation en prenant appui sur les extraits proposés et sur les œuvres que vous avez lues. Intro : En littérature, le roman est un genre particulièrement riche de sous-genres tels que le roman d’aventures, le roman policier, le roman historique, le roman de science-fiction, le roman
1 216 Mots / 5 Pages -
Le Mal et le Bien
Dans une opposition, un terme est connu par l'autre, comme les ténèbres par la lumière. Pour savoir ce que c'est que le mal, il faut donc utiliser la notion de bien. Or, nous avons établi plus haute que le bien est tout ce qui est désirable. Ainsi, du fait que toute nature désire son être et sa perfection, il résulte que l'être et la perfection de toute nature a raison de bien. Il est donc
285 Mots / 2 Pages -
Les Marchés Publics
FINANCES LOCALES * Techniques budgétaires * techniques de fructification du patrimoine Plan du travail I/-Techniques budgétaires INTRODUCTION : Définitions utiles 1- structure du budget communal 1-1- Documents budgétaires A- Le budget primitif BP B- Ouverture de crédits et autorisations spéciales OCA, AS C- Le budget supplémentaire BS Exercices pratiques 1-2- Contenu du budget communal A- Section de fonctionnement A-1- Structure des dépenses de fonctionnement A-2- Structure des recettes de fonctionnement B- Section d’équipement et investissement
10 674 Mots / 43 Pages -
Les Penuries D'eau Au Moyen Orient
« Guerres de l’eau », « ruée vers l’or bleu », « siècle des guerres de l’eau » : on croise depuis quelques années ces formules comminatoires. De futurs conflits de diverses intensités sont prophétisés, avec pour enjeu le contrôle des ressources hydriques. Le XXe siècle ayant prétendument été celui des guerres de l’or noir, les préoccupations écologiques ont nécessairement conduit les futurologues à baptiser le suivant « celui des guerres de l’or bleu ».
2 577 Mots / 11 Pages -
Le droit public et privé
Le droit nous provient directement de l’époque romaine. Il regroupe l’ensemble des règles qui régissent les relations entre personne physique et moral (entreprise) . Il est separé en deux types, le droit privé et le droit public. Nous étudierons ces deux types de droits et nous nous demanderons pourquoi cette distinction existe. Pour cela nous définirons le droit public et le droit privé, puis nous verrons les distinctions ainsi que les ressemblances de ces deux
446 Mots / 2 Pages -
Droit Des Biens
Droit des biens Intro : Droit des biens : L’ensemble des règles qui se rapportent à une ou plusieurs choses appropriés ou les choses approprie, celle sur lesquels un propriétaire exerce directement un pouvoir particulier. Le droit voit ses règles s’appliqué sans distinction que les choses concernés soit des immeubles ou des meubles. Tous biens est meubles ou immeuble est ce qu’on appel en droit : summa division (une division supérieur). Summa division : Lorsque tout
5 506 Mots / 23 Pages -
Droit Privé et Droit Public
Droit privé-droit public Le droit comprend l’ensemble des règles qui, dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Il existe plusieurs types de droit notamment le droit privé et le droit public. La distinction de ces derniers est-elle réellement justifiée ? Dans un premier temps, nous définirons le droit public et le droit privé, puis nous analyserons les distinctions ainsi que les ressemblances qu’il existe entre ces deux notions.
970 Mots / 4 Pages -
Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Arrêt Blanco Cet arrêt est un arrêt du tribunal des conflits datant du 8 février 1873, ou celui-ci consacre à la fois la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Les faits sont les suivants : une petite fille victime d’un accident dans la manufacture de son père, manufacture de tabac donc un service public de l’Etat. Ses parents réclament réparation
1 201 Mots / 5 Pages -
La pollution de l'eau
LA POLLUTION DE L’EAU L’eau est une substance unique parce qu’elle se renouvelle et se nettoie naturellement en permettant au polluants de s’infiltrer (par le processus de sédimentation) ou de se détruire, en diluant les polluants au point qu’ils aient des concentrations qui ne sont pas nuisibles. Cependant, ce processus naturel prend du temps et devient très difficile lorsqu’il y a une quantité importante de polluants qui sont ajouté à l’eau. Les gens utilisent de
660 Mots / 3 Pages -
Meteodyn, Bien Choisir Sa Stratégie De Domaine
L'entreprise Meteodyn est une société par action simplifié basé sur le développement de logiciel permettant le calcul de prévision du vent et les actions ou influence que celui-ci donne. 1. Les domaines stratégiques dans lesquels l'entreprise se place sont : • les logiciels et calculateurs météorologique permettant les prévisions et calcul de la force du vent. • Les domaines énergétique pour le calcul de la rentabilité énergétique des éoliens et du transport pour la sécurisation
476 Mots / 2 Pages -
La Notion De Service Public
I. L’objet de l’action administrative Il n’est plus possible de prétendre de nos jours que l’action de l’administration correspond exclusivement à des missions régaliennes. En effet, les activités des personnes publiques se sont nettement diversifiées depuis le siècle dernier et ne peuvent plus se résumer à l’édiction d’actes administratifs et à la préservation de l’ordre public. Les personnes publiques sont désormais également prestataires de services. C’est pourquoi, afin de classer les différentes actions de l’administration,
3 206 Mots / 13 Pages -
Service Public Et Droit Administratif
Les services publics En droit administratif, la notion de service public est une des plus importantes : finalité sociale, pivot du rôle de l'état selon L. Duguit et ses disciples de l'école du service public ou l'école de bordeaux : jèze, bonnard, labaudère et une des plus controversées : dialectique service-puissance mise à jour par M. Hauriou, et ambition trop large de la théorie du service public car au niveau juridique la notion était pensée
3 519 Mots / 15 Pages -
L'erreur En Droit Des Biens Et Des Obligations
1/ Définition a) L'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité mais a tout de même entrainé la conclusion d'un contrat dès lors vicié. L'erreur est, avec le dol et la violence, l'un des trois vices du consentement. La prononciation d'une nullité par le juge répond à deux logiques : - assurer la sauvegarde de consentement de celui qui
1 959 Mots / 8 Pages -
Evaluation : questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public)
Evaluation: questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public) On aura les sujets le 24 octobre Ouvrage conseillé pour trouver des informations pour les exposés : Droit international public (LGDM) Patrick Daillier, Mathias Forteau, Alain Pellet Droit international public (David Ruzié, Gerard Teboul) édition Dalloz Memento de la jurisprudence du droit international public (édition hachette, 5eme, Blaise Tchikaya) I introduction La définition du droit international public Se différencie des relations internationales
1 107 Mots / 5 Pages -
L'ordre Public Et Les Libertés
Peut-on réellement concilier l’ordre public et les libertés ? « Si l’on a présenté ces droits de l’Etat et ces droits de l’individu, a-t-on fait quelque chose de bien remarquable, de bien utile au peuple ? On a tout simplement posé un problème, l’éternel problème de la conciliation du droit de l’individu avec le droit de la société, de la conciliation de l’ordre avec la liberté ». Cette citation a été prononcée par le député
1 525 Mots / 7 Pages -
La notion d'établissement public : généralités
LA NOTION D’ETABLISSEMENT PUBLIC : GENERALITES. L’établissement public (EP) peut se définir comme une personne morale de droit public qui, sous le contrôle de l’Etat, dispose d’une certaine autonomie administrative et financière lui permettant d’assurer une activité déterminée qui est souvent une mission de service public. Ses domaines d’intervention sont très variés : la santé (Agence française du sang, Agence du médicament, EP de santé, etc.), l’enseignement (lycées, universités), la culture (certains musées), l’économie (certaines
2 037 Mots / 9 Pages -
Fiche De Lecture: l'article La toilette, une histoire, d’eau, de sens et d’âme
Etudiante infirmière 1 ère année 26/10/2011 Fiche de lecture Introduction Article issu de la revue L’aide-soignante parue en mars 1998 qui s’intitule « La toilette, une histoire, d’eau, de sens et d’âme ». Ce document est le résultat d’un groupe d’études et de recherche en psychiatrie (1 infirmière et 5 aides-soignantes), Service du Dr Windisch, de l’hôpital Esquirol, Saint Maurice (94). Cet article met l’accent sur la conception de la toilette, à travers le vécu
626 Mots / 3 Pages