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Eau Bien Public dissertations et mémoires

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2 408 Eau Bien Public dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 13 Août 2015
  • La gestion d'un festival constitue-t-elle une mission de service public?

    La gestion d'un festival constitue-t-elle une mission de service public?

    CE, Sec. 6 avril 2007 Commune d'Aix-en-Provence: commentaire Le service public est la deuxième grande mission de l' il a été théorisé au XXème siècle par Léon Duguit. Pour l'identifier le juge administratif recherche la présence de différents critères, à savoir l'intérêt général, le contrôle de l'administration et les prérogatives de puissances publiques ( 1963 arrêt Narcy). Cet arrêt opère une précision quant aux critères de détermination du service public. En l'espèce, la commune D'aix

    2 724 Mots / 11 Pages
  • Aspects de l'amélioration du bien-être social (au sens économique)

    Aspects de l'amélioration du bien-être social (au sens économique)

    Il ne doit pas être confondu avec la croissance économique. Celle-ci est habituellement nécessaire ou consécutive au développement mais elle n'en est qu'un aspect. Il existe même des zones en croissance par simple inertie de tendance ou sous l'effet de dopants artificiels de types dits keynésiens, sans pour autant connaître les transformations de structure et la « destruction créatrice » propres au développement, qui assurent sa pérennité. Cela peut conduire à un épuisement des ressorts

    224 Mots / 1 Pages
  • Quelle est la différence entre droit privé et droit public ?

    Quelle est la différence entre droit privé et droit public ?

    Quelle-est la différence entre droit privé et droit public ? Il est habituel chez les juristes de toujours procéder par distinction. La première distinction juridique qui existe est celle du droit privé et du droit public. Cette distinction bien qu’évidente et facile pour les juristes peut apparaitre difficile à appréhender pour le « profane ». Le droit évolue et se divise en branches. Les branches droit privé et public sont les premières branches du droit.

    254 Mots / 2 Pages
  • L'abus De Bien Sociaux

    L'abus De Bien Sociaux

    La responsabilité pénale susceptible d’être appliquée aux administrateurs est importante et lourde. Il faut qu’ils en soient conscients. Les dirigeants doivent en vertu de la loi effectuer des opérations nombreuses lors de la constitution, du fonctionnement et de la liquidation de la société. Le non-respect de ces directives est souvent sanctionné par des dispositions pénales. Au Maroc, la loi n°20-05 du 23 mai 2008 modifiant la loi n°17-95 de 1996 a apporté beaucoup de changements

    1 681 Mots / 7 Pages
  • Commentaire Arrêt 24 Septembre 2008: le régime de séparation de biens

    Commentaire Arrêt 24 Septembre 2008: le régime de séparation de biens

    Commentaire d'arrêt ch civ 1e 24 septembre 2008 Lors d'un divorce, le régime de séparation de biens n'entraîne en principe aucune opération de liquidation. Néanmoins, l'adoption d'un tel régime n'empêche pas une opération mettant en jeu le patrimoine de l'un des époux comme l'en atteste un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2008 à propos d'un époux ayant financé à l'aide de ses deniers propres des travaux

    1 944 Mots / 8 Pages
  • La Notion D'ordre Public

    La Notion D'ordre Public

    La notion d'ordre public Alain Plantey considère l'ordre public comme « une notion vague, complexe, changeante et quelque peu mystérieuse. » Il n'existe en effet aucune définition officielle de cette notion pourtant capitale. L'ordre public, dont la protection est la finalité essentielle de la police adminsitrative, renvoie communément à un ensemble de règles d'intérêt général régissant la vie en société. Le terme est juridiquement mentionné pour la première fois dans l'article 10 de la Déclaration

    1 168 Mots / 5 Pages
  • Corpus: l'importance des rêves et de l'imagination sur le bien-être des personnes

    Corpus: l'importance des rêves et de l'imagination sur le bien-être des personnes

    SYNTHESE L'ensemble des trois documents nous amène à nous interroger sur le thème principal du rêve. Le premier est un essai, tiré du livre de Serge Tisseron "Rêver, fantasmer, virtualiser" publié en 2012. Le deuxième est un article sur la méthode freudienne "Les rêves". Le troisième est aussi un article, émanant du site internet révolutionpersonnelle.com qui a pour titre "L'art de la rêverie" signé Jean-Philippe. Ce corpus de documents est en corrélation pour nous permettre

    740 Mots / 3 Pages
  • Le Sport Un Bien Pour Tous

    Le Sport Un Bien Pour Tous

    j'aime le sport de handball qui consiste a lancer un ballon dans un but. la victoire donne une rage de se battre pour accomplir nos objectifs dans la vie. Mettre un but, certes, c'est bien. Mais gagné est encore mieux. La première place importe qui quonque. Ceux disant que la victoire ne les intéresse pas n'ont aucun objectif dans la vie. C'est pourquoi je fais une dissertation sur la victoire qui se mêle en même

    223 Mots / 1 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du CE, 5 Octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité: la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public

    Commentaire D'arrêt Du CE, 5 Octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité: la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public

    Le commissaire Corneille, dans ses conclusions sur l’arrêt Astruc, définit le service public comme « un procédé juridique par lequel satisfaction est donnée par l’administration à un besoin d’intérêt général ». L’arrêt rendu le 5 octobre 2007 par le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public. En l’espèce, la ville d’Epinal ayant autorisé la société d’économie mixte

    1 724 Mots / 7 Pages
  • Peut-on Se Fier à La Raison Pour Bien Conduire Sa Vie

    Peut-on Se Fier à La Raison Pour Bien Conduire Sa Vie

    Peut-on se fier à la raison pour bien conduire sa vie? Nous pouvons partir du constat que la raison est une faculté proprement humaine. En l’utilisant, nous nous permettons d’observer et d’agir selon notre réflexion, de nous forger notre propre opinion. La raison nous donne des clés pour devenir autonome. En raisonnant, nous pouvons nous fixer nos propres règles dans notre vie de tous les jours. Cependant, peut-on se fier à la raison pour bien

    3 128 Mots / 13 Pages
  • Traitemant De L'eau

    Traitemant De L'eau

    Le traitement de l’eau P: Comment notre eau devient potable ? Introduction : L’eau brute captée en milieu naturel n’est pas toujours potable. Elle doit alors être acheminée par des canalisations jusqu’à une usine spécialisée dans le traitement de l’eau, qui la rend "potable", c’est à dire consommable sans risque. Avant d’arriver à nos robinets, l’eau captée doit subir une série d’opérations afin de répondre à toutes les exigences de qualité. SOMMAIRE I/ Les critères

    357 Mots / 2 Pages
  • Droit civil des biens

    Droit civil des biens

    Droit civil des biens En l’espèce, pour promouvoir la construction d’un immeuble, la société SCIR Normandie a lancé un projet publicitaire. Ce dernier comprend en sus d’informations particulièrement élogieuses sur le projet immobilier, la reproduction de la façade d’un immeuble rouannais classé monument historique, l’hôtel de Girancourt. Or, la société SCP hôtel de Girancourt, propriétaire du dit immeuble, s’estime lésée faute d’avoir donné l’autorisation de la publication de l’image. Ainsi, la société intente une action

    2 142 Mots / 9 Pages
  • Le Bien-etre

    Le Bien-etre

    Qu'est ce que le "bien-être" ? Le bien-être est un état qui touche à la santé, à l'épanouissement, à la réalisation de soi, à l'harmonie avec les autres : c'est l'art d'être bien, de se sentir apaisé, serein, d'accepter les aléas de la vie avec détachement. Il ne faut pas viser trop haut : il ne s'agit pas de la recherche du bonheur, grand concept (assez illusoire ?), mais il ne faut pas non plus

    617 Mots / 3 Pages
  • BTS Notariat: Rédaction d'un acte de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple

    BTS Notariat: Rédaction d'un acte de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple

    BREVET TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » Nom : ****** Prénoms : ******* ACTIVITE N° 2 INTITULE DE L’ACTIVITE : Rédaction d'un acte de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : Aider les futurs époux à organiser leur vie commune COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : U4 : Droit général et droit notarial S9 : Le mariage, les régimes matrimoniaux, le pacte civil de solidarité (P.A.C.S), le concubinage C9.2 : Déterminer le régime

    503 Mots / 3 Pages
  • Histoire de l'eau

    Histoire de l'eau

    Histoire de l'eau Alimentation : Les hommes ont été alimentés en eau depuis des siècles. Avant l’eau de rivière était considérée tout de suite comme de l’eau potable. Les gens qui habitaient longtemps à un endroit, c’était toujours près d’une rivière ou d’un lac. Et lorsqu’il n’avait pas d’eau de surface, ils la puisaient dans les souterrains. Lorsque la population humaine a augmenté, l’approvisionnement en eau n’était plus suffisant, donc il y a environ 7000

    549 Mots / 3 Pages
  • Délégation de services publics et concession en droit de l’Union européenne

    Délégation de services publics et concession en droit de l’Union européenne

    Délégation de services publics et concession en droit de l’Union européenne Les délégations de service public (DSP) sont des contrats administratifs par lesquels une personne morale de droit public confie à une personne, publique (– une autre administration publique –) ou privée (– un particulier ou une entreprise –,) la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité pour une durée limitée. Le bénéficiaire de la DSP peut être chargé de construire des ouvrages

    2 102 Mots / 9 Pages
  • Nationalisation Des Biens De L'église

    Nationalisation Des Biens De L'église

    PLAN Introduction I) Une nationalisation pour rembourser la dette publique Naissance d'une église nouvelle A) La dette publique sous l’Ancien Régime B) L'église sous l'Ancien Régime II) Les acteurs A) Les partisans à la séparation des biens de l'église B) Les opposants à la séparation des biens de l'église III) Les Conséquences découlant du pouvoir révolutionnaire A) Economiques B) Politiques Conclusion Sources Introduction La monarchie absolue est un pouvoir qui n'est ni désigné, ni contrôlé.

    2 154 Mots / 9 Pages
  • NATIONALISATION DES BIENS DE L'EGLISE

    NATIONALISATION DES BIENS DE L'EGLISE

    Le président français Jacques Chirac estime que l'accord de Hong Kong sera "favorable à la croissance et à l'emploi en France, en Europe et dans le monde" et que dans le volet agricole, "les interêts européens et l'accord de 2003 sur la PAC ont été respectés", selon un communiqué de la présidence de la République diffusé dimanche soir. Selon ce communiqué, l'accord trouvé par les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Hong Kong

    235 Mots / 1 Pages
  • Le marché de l'immobilier et les biens échangés sur ce marché

    Le marché de l'immobilier et les biens échangés sur ce marché

    La publicité est qualifiée de " mensongère " lorsqu’elle contient des éléments faux, que ce soit dans sa présentation, ses indications ou ses allégations. La publicité est " trompeuse " quand elle est de nature à induire en erreur le consommateur " moyen " : présentation ambiguë, utilisation de termes trompeurs, omission d’une indication, inscription illisible. L'immobilier, est un terme définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme

    522 Mots / 3 Pages
  • Développement des flux internationaux de biens et services et leur participation à la croissance mondiale

    Développement des flux internationaux de biens et services et leur participation à la croissance mondiale

    Méthodologie : • Dans la note structurée, il faut faire une introduction qui consiste à présenter le sujet puis a annoncer le plan suivie en fonction des questions posées. Dans le développement, il y a deux possibilités : - Il y a un titre pour chaque paragraphes - On ne met pas de titre mais on saute des lignes entre les paragraphes Il n’y a pas de conclusion à la fin de la note structurée

    621 Mots / 3 Pages
  • Le rôle du service public dans le droit administratif français

    Le rôle du service public dans le droit administratif français

    Public service, a basic concept of administrative law and the cornerstone of public law theory in France, plays an important role in French administrative law. Meanwhile, public service is a developing concept and theory in France. Compared to traditional theory, private law subject providing public service is an innovation of public service theory in France. Based on large amount of legal precedents, Conseil d'Etat established and improved the legal system, in which private law subject

    521 Mots / 3 Pages
  • Dossier Géographie: Inégalité de l’eau dans le monde

    Dossier Géographie: Inégalité de l’eau dans le monde

    Inégalité de l’eau dans le monde Document 1: Des ressources en eau inégalement réparties et inégalement utilisées Si notre planète est appelée planète bleue c’est qu’elle est constituée à 70% d’eau. L’homme a eu recours à plusieurs moyens pour se l’approprier et a mis en place différents systèmes pour la rendre utile et facile d’accès. L’eau est une ressource vitale mais inégalement répartie, c’est pourquoi, l’homme s’emploie à la rendre disponible à une majorité d’individus.

    2 382 Mots / 10 Pages
  • Droit Des Biens: cours introductif

    Droit Des Biens: cours introductif

    Droit des biens Introduction Le monde des biens est le monde patrimonial. Tous les biens ne sont pas soumis aux mêmes règles. Approche sociologique : La notion de bien est un concept idéologique. On va justifier cette sociologie par rapport au droit de la famille ; on va regarder sociologiquement ce que sont les biens. 1. L’état des biens en cas de crise (séparation, rupture) 2 types de rupture : Séparation provisoire : divorce Séparation définitive : décès Si le

    3 579 Mots / 15 Pages
  • L'eau Une Ressource Essentiel

    L'eau Une Ressource Essentiel

    Chapitre 3: L'eau, une ressource essentiel Introduction: L'eau douce est une ressource utile pour les hommes elle est nécessaire à leur fonctionnement biologique est indispensable pour l'agriculture et de nombreuses activité. Il s'agit donc d'un enjeux essentiels du développement des sociétés humaine. En quoi l'eau est elle au centre d'enjeux nationaux et internationaux ? A/ Turquie, Irak, Syrie = les inégalités face à l'eau. P 78- P 79 Climat de la mer noire : forte

    1 060 Mots / 5 Pages
  • Principe De L'égalité Du Service Public

    Principe De L'égalité Du Service Public

    Le P. d’égalité devant le SP : - La notion de service public est complexe dans la mesure où elle revêt à la fois une dimension politique et juridique. - Le service public trouve ainsi ses racines au Moyen Âge, et existait aussi sous l'Ancien Régime et sous la révolution, notamment sous la forme du salut public. - En effet, en France le service public est perçu comme étant un instrument de cohésion sociale. Cette

    913 Mots / 4 Pages