Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
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La source du droit des personnes
DROIT CIVIL LA SOURCE DU DROIT DES PERSONNES I/ Les caractéristiques de la loi a) Les catégories de normes écrites b) La non-rétroactivité de la loi II/ Les droits de la personnalité a) Le droit à l’intimité privé b) Le droit de la personne sur son image « Tout les hommes ont un droit égal aux biens qui sont nécessaires à l’existence » GHANDI, « Tout les hommes sont frères » (1969) Le droit existe depuis la création des
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Droit civil des obligations
Droit civil des obligations Le contrat Mécanisme du droit des contrats : contrats de vente, plateformes en ligne (ex : Apple Music…). Chaque jour nous concluons des dizaines de contrats… Contrat : accord de volonté. Une des bases de la vie en société. C’est une des bases des rapports entre les personnes privées. A part ceux qui se comportent mal, à chaque fois qu’il y a une inscription sur une plateforme il s’agit d’un contrat.
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L'histoire du droit
Histoire du Droit 05/10/18 2 phases historiques : 2ème av. J-C.- 12ème et du 12ème – 19ème Universel= renvois à deux grands systèmes juridiques s’appliquant sur des territoires étendus 1er système : Droit Romain 2ème système : Droit Canonique (droit de l’église catholique il est produit par les instances dirigeantes de l’église, applicable aux personnels de l’église et aux fidèles) Ces systèmes vont servir de bases aux droits particuliers. Droit particulier : systèmes juridiques applicables
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Droit BTS MUC
Critères de choix Entreprise individuel SARL Le patrimoine Le statut de l’entreprise individuelle pose le principe de l’unité du patrimoine. L’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur (éléments personnels et professionnels) doit répondre des dettes de l’entreprise. Depuis la loi de modernisation de l’économie (4 août 2008), les biens fonciers peuvent être protégés s’ils ne sont pas affectés à un usage professionnel. La société est dotée de la personnalité morale. Elle a un patrimoine propre, distinct de
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Droit des sociétés
1. Présenter les conditions exigées pour la répartition des bénéfices ? * La réalisation effective du bénéfice. * La répartition dépend d’une décision d’assemblé générale. * Faut savoir la forme de l’action dont l’associé à participer. 1. Présenter les restrictions à la libre cession des actions d’une société commerciale ? * On a trois clauses représentent des possibilités pour limiter le cessibilité des actions : * La clause d’agrément : oblige l’actionnaire qui veut céder
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Droit social D0025
DEVOIR D0025 DROIT SOCIAL Questions : 1 : Qu’est-ce que la dénonciation d’un accord d’entreprise ? Quelles sont ses conditions de validité ? Quels sont les effets de la dénonciation d’un accord d’entreprise ? La dénonciation d’un accord d’entreprise est La convention et l'accord collectif de travail à durée indéterminée peuvent être dénoncés par les parties signataires. Ils prévoient les conditions dans lesquelles ils peuvent être dénoncés et notamment la durée du préavis qui doit
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Droit, fondamentaux du contentieux
Fondamentaux du contentieux Jumeau de Marmayoux QCM+++ : point négatif ! Questions possibles : 5 fautes à la première page= 1, deuxième page 2…. Fautes = accents, Majuscule, points… Biblio ; rien =recherche : droit et liberté fondamentaux de DALLOZ (chapitre sur l’impartialité de la justice). INTRO : Contentieux = facette de justice. Définitions : Vocabulaire juridique, Cornu « l’ensemble des litiges susceptible d’être soumis aux tribunaux soit globalement soit dans un secteur déterminé »
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TD de droit civil
Fiche de révision sur l’état et ses formes: Citations : Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique : "L'État s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au-dessus de chaque individu pour l'assister, le conseiller et le contraindre". Nicolas Machiavel, Discours sur la première Décade de Tite-Live : "C'est le bien général, et non l'intérêt particulier, qui fait la puissance d'un État ; et, sans contredit, on n'a vraiment en vue le bien public
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Droit : analyser une décision de justice
Cours : 11/10/2018 Révisions 2 Droit : analyser une décision de justice * La juridiction. Pouvoir judiciaire : ne fait pas la loi mais l’applique. Les ordres de juridictions sont un ensemble de juridictions spécialisés et hiérarchisés en deux degrés de juridiction, il existe deux ordres de juridiction : judiciaire et administratif. Degrés de juridiction Ordre judiciaire (cour de cassation) Ordre administratif 1er degré de juridiction Rend des jugements * Litige avec employeur : prud’homme.
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Droit : Le CDI est un contrat de droit commun
Droit : Chapitre 8 Le CDI est un contrat de droit commun 1. Le recours à des contrats de travail spécifique *Avantages et inconvénients du travail précaire : pour le salarié, ne peut pas faire de projet et bénéficier d’ancienneté mais liberté de multiplication d’expérience. Pour l’employeur, plus de flexibilité et pas de licenciement mais limites ses recours. *Les principaux contrats de travail précaire : CDD = contrat entre salarié et entreprise pour une tâche
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Le sport a-t-il une grande valeur pour notre société ?
Le sport a-t-il une grande valeur pour notre société ? (Isabelle : definition du sport/ foot devenu un spectacle/dangers : violence, racisme, éco => disprop/Coupe du Monde + qu’un simple sport => microsociété/ Foot implique enjeux envt, éco, sociétaux, politiques/ existe autres pratiques sportives Le sport de haut niveau est né au XXe siècle Les sportifs ont des objectifs très divers On peut donc opposer sport de haut niveau et sport de masse Mais, l’esprit
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Note Structurée Droit
Introduction : Suite à la reproduction de son site marchand par un concurrent, Madame Clara ANDINO, s’interroge sur les conditions d’application et d’effets relatives aux droits d’auteur. Toutes œuvres sont sujettes aux droits d’auteur si celle-ci est considérée perceptible sur n’importe quel support et originale. Il est pertinent d’émettre la problématique suivante : quelles sont les règles à appliquer concernant les droits d’auteur numérique ? Il m’a donc été demandé une note structurée concernant l’étude
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Crim. 10 avril 2018
Commentaire d’arrêt Crim. 10 avril 2018 Dans le cadre d’une information judiciaire, le juge instructeur ne peut procéder à des actes coercitifs concernant des faits dont il n’est pas saisi. Toutefois, la Cour de Cassation semble écorner ce principe dans son arrêt du 10 avril 2018. Une information judiciaire est ouverte le 14 avril 2014 concernant un trafic de cocaïne. Un réquisitoire supplétif du 16 octobre 2014 a élargi la saisine du juge d'instruction aux
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Droit de la concurrence
LA CONCURRENCE la concurrence: SOMMAIRE : INTRODUCTION: 1. Les principes généraux de la concurrence: 1. Principe de la liberté des prix: 1. De la liberté des prix au niveau national. 2. De la liberté des prix au niveau international. 1. Les pratiques anticoncurrentiel : 1. La lutte contre les cartels et les ententes. 2. La repression des abus de position dominante. 1. Les operations de concentration. 1. Le conseil de la concurrence : 1. Les
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Cas Pratiques de droit privé
CAS PRATIQUES Cas pratique n°1 : Suite à un décès survenu le 31 mars 2003, une succession est établie au bénéfice des membres d'une famille au 7e degré. Mais une loi du 30 avril 2009 déroge à celle en vigueur au moment de l'établissement de la succession en restreignant les héritiers aux membres de la famille du 1er au 6e degré. Cette loi peut-elle remettre en cause la succession ? On doit se demander à
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Sport et Dopage
LA PREVENTION ANTI-DOPAGE La lutte antidopage en France est administré par le ministère de la Santé et des Sports. Ce ministère rassemble les sportifs contre le dopage, encourage les investissements contre le dopage et améliore l’efficacité d’organismes luttant contre le dopage. Cette lutte contre le dopage doit se faire à différentes échelles 1. Le sportif de haut niveau : qui se sent responsable à l’égard de leurs clubs et de leurs supporters, 2. Le sportif
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Correction droit des obligations
Consulter sur la point de savoir si des dommages et intérêts complémentaire peuvent être mis à la charge des débiteurs d’une obligation qui consiste à payer une somme d’argent ; la réponse suivante est formulée : on s’interroge sur le point de savoir s’il est possible, pour le créancier d’une somme d’argent, d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires. Autrement dit, le débiteur peut-il voir mis à sa charge le paiement de dommages et intérêts au
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Cours M1 Droit pénal des affaires
DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION. Le droit pénal des affaires a gagné en autonomie, est enseigné que depuis une période récente ce qui est étrange car le lien entre le droit pénal et les affaires existe depuis longtemps. On parle d’irruption du droit pénal en droit des affaires. A l’antiquité, le dieu des voleurs c’est le dieu des marchands. Si on parle de droit pénal des affaires cela n’est pas précis car les affaires ce
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Droit du numérique et entreprenariat
Benjamin BOILON C. ANDRÉ Patricia PHAN VAN HO Eugène POISSON Noémie GIRAULT Droit du numérique et de l’entrepreneuriat Dossier 1 Thème 1 : L’analyse du documentaire « Génération startup » diffusé sur la chaîne LCP ________________ Sommaire Introduction Analyse du reportage startup week-end Partie 1 : Définition d’une startup 1. Qu’est-ce qu’une startup 1. Définition 2. Le concept 1. La startup face à l’entreprise 1. Le décalage avec l’entreprise classique 2. Sa durée de vie
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Le droit administratif
SEANCE 2 INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif : un droit pour l’administration ? Le droit administratif est le droit régit les relations entre les particuliers et l’administration et son activité a pour but la satisfaction de l’intérêt général. C’est un droit spécial, appliqué par un juge spécial qui est le juge administratif. Ce droit accorde des privilèges à l’administration, il légitime le pouvoir administratif. Malgré ce caractère spécial, le droit administratif est soumis
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Cas pratique les fondamentaux du droit rural
Master 2 de droit rural Unité d’enseignement 1 : Les fondamentaux du droit rural Cas pratique En matière de droit agricole, il n'est pas toujours évident de réaliser une opération souhaitée sans difficultés. Il est parfois difficile de répondre à des exigences précises pour se soumettre à une règlementation conformément à la volonté des parties, et paradoxalement les parties se retrouvent soumises à des dispositions, qui plus est d'ordre public, involontairement. Ce paradoxe est d’autant
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Le droit de l’entreprise
Tarik ABAHRI tarik.abahri-avocat@outlook.com Le droit de l’entreprise est l’ensemble des règles juridiques qui vont réglementer l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. Sur un plan économique, l’entreprise est une unité de production de biens et de services destinés à être vendu sur un marché et implique la mise en œuvre de moyens matériels et humains articulés autour d’une organisation à partir de laquelle les décisions sont prises dans l’intérêt et pour le compte de l’entreprise. Juridiquement,
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Qu'est-ce que le droit public des affaires ?
BERTHIER ODILE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES 2H d’épreuve de réflexion : dissertation ou 2,3 questions générales QU’EST CE QUE LE DT PUBLIC DES AFFAIRES ? SECTION 1 / DEFINITION DU DT PUBLIC DES AFFAIRES C’est l’ensemble des règles de droit applicables à l’action publique dans l’économie. PARAGRAPHE 1ER / LA TERMINOLOGIE RETENUE La plupart des manuels s’appelle dt public eco ou dt de l’eco (public des affaires). Tout part de ce qu’on a appelé le
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Droit des personnes : l'existence des personnes physiques
MLLE TCHIO MAFFO DARELLE LICENCE 1 SEMESTRE 1 DIVISION P ANNÉE UNIVERSITAIRE: 2018/2019 TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT DES PERSONNES ENSEIGNEMENT DE MADAME ANNE-CLAIRE RÉGLIER, MAÎTRE DE CONFÉRENCE SÉANCE 1: L’EXISTENCE DES PERSONNES PHYSIQUES: I- rappel des cours: 1- définitions des cours: sujet de droit: caractérisent d’abord “ des personnes“ on va ensuite appeler ce sujet de droit, tout être humain susceptible d’être titulaire de droit “ subjectif “ et “obligations.“ dans le monde juridique, il
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Histoire du droit et des institutions après 1789
Histoire du droit et des institutions après 1789 Plan du cours : INTRODUCTION. Les institutions française à la veille de la révolution de 1789 => Une société très inégalitaire avant la révolution, les gens n'avaient pas les même droits, tout dépendait de leurs appartenance et origines sociales. C’est une société inégalitaire socialement et surtout juridiquement. Opposition à aujourd’hui où tout le monde dispose des mêmes droits en tant qu’homme. Chapitre 1 : LA SOCIETE D'ANCIEN
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