Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
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Le droit de vote des femmes en France
Plan I- Historique et causes de la mise en place de la loi II- arguments principaux du débat parlementaire pendant l’élaboration de la loi III- L’élaboration de la loi IV- Acteurs principaux CONCLUSION SOURCES 1. Historique et causes de la mise en place de la loi Alors que la France avait été l'un des premiers pays à instaurer le suffrage universel masculin, il faudra un long processus pour que ce droit soit étendu aux femmes.
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Introduction historique au Droit
Alban de Witasse Thézy Introduction historique au Droit C’est un enseignement à caractère introductif. Objet de cet enseignement : → l’histoire des sources du Droit c'est à dire la manière dont se développe une règle de Droit. → mais aussi comment s’articulent les différentes sources du Droit. A quoi cela sert-il de connaître ce qui n’est plus, alors que l’on a déjà du mal à connaître ce qui est ? L’histoire du Droit ne sert
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Droit constitutionnel, la théorie générale
Droit constitutionnel Favorou, livre Dalloz : absents 16-23 novembre 1er semestre La théorie générale 2ème semestre Le droit constitutionnel de la Ve République UNJF → cours en ligne C'est une matière à la fois très ancienne et récente. Ancienne car le droit constitutionnel s’intéresse aux phénomènes du pouvoir, or, depuis que l’Homme existe le pouvoir existe, donc on s’est toujours intéressé au pouvoir. Le phénomène du pouvoir est inhérent aux êtres humains. Il y a
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Introduction au droit, cours complet
Cours Plan : Titre I : Du droit (en général) Le terme de droit est utilisé de façon fréquente dans la langue française pour désigner des réalités distinctes, possiblement en relation les unes avec les autres mais pas nécessairement parfaitement synonymes, Le droit en tant que nom peut permettre d’évoquer un ensemble de principes, de normes, de notions, de régimes qui régissent les rapports des hommes entre eux on dira une société civilisé doit être
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TD introduction général au droit
Sarah fraboulet TD introduction général au droit Groupe 10 division B Dissertation Comme disait Voltaire écrivain et philosophe français qui a marqué le XVIIIe siècle : "Quand on voyage à travers l'Europe, on voit les systèmes juridiques changer aussi souvent que l'on a besoin de changer de chevaux." Il est vrai que le système juridique de la France, pays membres de l’Europe, possède une multitude de normes à tous les échelons, ce qui peut parfois
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Droit civil, une source d'obligation
Droit civil Introduction sommaire au droit des obligations : * Les faits juridiques : une source d’obligation Définition de l’obligation : L’obligation est un lien de droit qui unit au moins deux personnes et en vertu duquel, l’une de ses personnes que l’on appelle le débiteur, est obligé de fournir à l’autre, que l’on appelle le créancier, une prestation quelconque. Caractères de l’obligation : l’obligation a au moins 3 caractères. A savoir un caractère de
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Cours de droit constitutionnel L2
Droit constitutionnel. Pour l’exam : une question traitée en cours sur les 18. Sous forme d’argumentation, soit on défend une thèse pro ou contra sur les questions posées avec structuration de l’argumentation (nature, texte etc…) poser avant la thèse l’introduction qui pose la problématique. INTRODUCTION. • Qu’Est-ce que c’est que le droit constitutionnel ? → On peut identifier trois éléments : * C’est d’abord un droit formellement constitutionnel cad formalisé dans la constitution, la constitution
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TD « Droit et Société »
TD « Droit et Société » La loi du 28 février 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnues par la loi. Décision N° 2012-647 DC : Lorsque cette loi est proposée, elle est directement controversée. Cette loi vise à punir d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende tous ceux « qui ont contesté ou minimiser de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un
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Présenter les déterminants qui peuvent être des freins aux droits d’accès à la santé
1. Présenter les déterminants qui peuvent être des freins aux droits d’accès à la santé BAC ST2SS Plan détaillé Introduction -Définition du droit à la santé : La santé est un droit pour tous, reconnu dans le préambule de la Constitution de 1958.La nation garantit le droit à la protection de la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs, notamment pour l’enfant, la mère et les vieux travailleurs ainsi que le droit
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Qu’est ce que le Droit ?
Partie A : Qu’est ce que le Droit ? Selon la spécialisation juridique : diverses définitions. Il peut s’agir d’un ensemble de règles qui régissent les rapports des membres d’une même société; -d’une science qui a pour objet l’étude de ces règles; -d’une faculté reconnue à quelqu’un par une autorité publique d’agir de telle ou telle façon. Néanmoins, deux certitudes : -il s’agit d’un phénomène social (droit => société : ubi societas, ibi jus: là
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Droit objectif, la règle de droit
Droit Objectif Règle de Droit L’identification de la règle de droit Caractère bien spécifique (section 1) et s’illustre par ces quelque éléments précisés la règle de droit devra être différencier par d’autres règles de conduite existante (section 3). ➢ Caractère de la Règle de Droit: Définir la Règle de Droit, de la reconnaître. Relation entre le Droit et la Justice qui sont souvent confondu et indifféremment utilisé. Ils entretiennent des relations étroites comme en atteste
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Les producteurs de droit (2) – La Constitution- le Bloc de Constitutionnalité
TD n°4 : Les producteurs de droit (2) – La Constitution- le Bloc de Constitutionnalité 1. La notion de bloc de constitutionnalité Bloc de Constitutionnalité : Les normes constitutionnelles de références désignent l’ensemble des normes juridiques appliquées par le Conseil constitutionnel dans son contrôle des lois ; d’abord la Constitution elle-même (son préambule), ensuite des normes complémentaires explicites ou écrites (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789 préambule de la Constitution de
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Droit des personnes et de la famille
3 cas pratiques/ avec questions DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Partie I – les personnes physiques Quand commence la personnalité juridique ? Que fait une personne pour rentrer dans la vie juridique ? Quand cesse ce contrat ? l’identification des personnes ? Comment le système juridique distingue les individus ? Dans une même famille ou dans une société ? Quels sont les droits des personnalités juridiques ? La capacité juridique des personnes physiques
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Jurisprudence : source du droit ou autorité
TD Droit privé séance 3 : commentaire de la phrase de Carbonnier « La jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil. » « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme couple de déni de justice. » (Code
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L'impact de la CEDH en droit interne
TD N°3 P Les sources internationales L’impact de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en droit interne. « La Convention européenne des droits de l’Homme et la Cour de Strasbourg établissent au nom des droits de l’homme, un nouveau corps de droit qui décontenance (…) ; il faut éclater le droit actuel laissant apparaître peut-être pour l’avenir une nouvelle cohérence. ». Dans cet extrait de l’article La convention
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Les fondements du droit constitutionnel
Droit constitutionnel Chapitre introductif : Les fondements du droit constitutionnel Introduction : Ces fondements sont quasiment universels et reposent sur des bases communes (Révolution Française) qui forment les piliers de la démocratie. Les libertés individuelles sont garanties par la séparation des pouvoirs (= division souple) qui fait que chaque pouvoir est interdépendant des autres et que chacun se contrôle mutuellement. Le siège du pouvoir : l’Etat D’après Weber, l’Etat a le monopole de la violence
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Commentaire de Texte histoire du droit et des institutions
Commentaire de texte Les Institutes de Gaïus sont un ensemble d'anciens manuels de droit romain regroupant l'enseignement du juriste Gaïus et divisés en quatre livres traitant du droit des personnes, des biens, des obligations et des actions en justice. Gaïus est un juriste et professeur de droit venant de l'Est de l'Empire romain, ainsi il a vécu au IIe siècle, sous le règne de l'Empereur Adrien. Il est le fondateur de la science juridique. Il
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TD droit civil La règle morale et la règle de droit
Les rapports entre règle morale et règle de droit Droit naturel : Le droit naturel est l’ensemble des droits qu’un individu possède au vu de son appartenance à l’humanité, et non de la société dans laquelle il vit. Ses composantes principales sont : La liberté, le droit de propriété et l’égalité. Ce sont des principes considérés comme innés, et universellement valables même si il n’existe aucun moyen concret de les faire valoir. Notion créer durant
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Droit Administratif - Droit de l'UE
Droit Administratif TD n°3 Le droit de l’Union Européenne Cas pratique : Afin de favoriser la réduction de l’émission de gaz à effet de serre la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 a été prise en instaurant un système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union Européenne. Cette directive a été transposée par l’ordonnance n°2004-330 du 15 avril 2004 qui ajoute une section intitulée « Quotas d’émission de gaz à effet de
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Introduction type avec application de la méthodologie demandée ( droit civil)
DISSERTATION : FAUT-IL ACCORDER LA PERSONNALITE JURIDIQUE A L’ANIMAL INTRODUCTION : « De nos jours, la notion de personne tend a s’élargir ratione materiae , d’abord aux animaux considérés depuis la loi 2015-177 du 16 février 2015 (art 515-14 c.civ.), non plus comme des meubles (par nature) voire des immeubles ( par destination), mais comme des êtres vivants dotés de sensibilité ». Dominique Turpin. Ceci met en lumière un débat assez récurent dans nos sociétés
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Introduction générale au droit
Introduction au droit L’IGD est une discipline qui permet d’avoir un aperçu intellectuel methodo premier sur la mat juridique Première approche du droit pour expliquer comment le droit fonctionne Plan = raisonnement juridique Thème : le droit à mourir dans la dignité Partiel : 6 octobre ; questions de cours 5 questions notées sur 2 + une question générale sur 10 Chapitre introductif au cours 1. Premières impressions La perception du droit pour les non
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Cours de droit des familles
DROIT DES PERSONNES Les personnes au sens juridique du terme sont des sujets de droit c'est à dire qu'elles sont titulaires de droit et tenue d'obligations. On dit qu'elles sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes regroupent les personnes physiques, c'est à dire les individus et les personnes morales, c'est à dire des groupements dotés de la personnalité juridique. Les sujets de droit s'opposent aux objets de droit, expression visant les choses, parmi les
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Ce que le droit apporte à la société ?
INTRO AU DROIT CIVIL Ce que le droit apporte à la société ? * Trace la frontière entre licite et illicite, permis et interdit Pourquoi tracer cette frontière ? * Finalité du droit = assure l’ordre dans la société + objectif de cohésion et paix sociale Le Juge -> pèse les intérêts / tranche litige et sanctionne (doit être impartiale) « Le droit est l’art du bien et du Juste » Qu’est ce qui est
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Introduction au droit civil
Introduction au droit civil 14/09/2018 Le droit c'est un ensemble de règles régulant la vie en société. Le droit garanti également les droits des individus. Première Partie – le droit En droit on utilise plusieurs expressions, chaque expression à sa raison d'être et chacune adopte un point de vue particulier. Droit positif : littéralement c'est le droit qui est posé ici et maintenant. Autrement dit, lorsqu'on parle de droit positif, on dit que c'est le
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Cours AMPHI DROIT L1 AES
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Amphi 16/09 Introduction : « Il n’a pas de société sans droit » Le droit concerne les individus dans le sens où ils appartiennent au corps social. Exemple de Robinson Crusoé : l’homme est seul sans règle juridique (et n’en a donc pas besoin). Le droit à également une fonction social dans le sens où ils supposent plusieurs individus (il régit les rapports entre eux). Le droit régit, on parle donc de régulation. De plus,
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