Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
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TD Droit des contrats
Droit des obligations TD 2. Exercice 1. La société d'Alain Manoukian avait engagé avec le consort X,les actionnaires de la société "Stuck", des négociation pour la cession des actions de la société "Manoukian". Des pourparlers furent engagés et le 24 Septembre 1997, un projet d'accord est née, devant être réalisé avant le 10 octobre 1997. La société Manoukian accepte en repoussant la date limite au 31 octobre puis de nouveau au 15 novembre. Le projet
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Les droits de l'homme sont-ils vraiment universels ? Pourquoi la liberté de la presse est particulièrement protégée ? Peut-on interdire les manifestations ?
Introduction : I. Les pré-requis Cours ouvert à la L3 car il exige une bonne connaissance du système juridique national et européen (différencier les sources de droit, comprendre leur ordonnancement, comment s'organise la normativité, les mécanismes de garantie des règles de droit). Nous avons un système juridique interne qui s'articule avec le système européen, il faut savoir comment les règles internationales s'appliquent en droit interne et les relations entre les instituions nationales et les institutions
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Constitution et État de droit
Dissertation droit constitutionnel Sujet : Constitution et État de droit Armel Le Divellec, professeur de droit public à l’université Assas, a dit dans son ouvrage le dictionnaire de droit constitutionnel : « La Constitution est le pilier de l’État de droit. » D’après le Dalloz, l’état de droit c’est une expression traduite de l’allemand « Rechtsstaat » employée pour caractériser un État dont l’ensemble des autorités politiques et administratives, centrales et locales, agit en se
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Histoire du droit première année
Histoire des institutions « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme » Institution : création humaine qui permet de nommer et saisir les choses. Institution liée au droit : réalité abstraite : institution d'état (le mariage). Droit publique : tout ce qui concerne l’État ou un rapport entre individu., droit administratif et droit privé, tout ce qui concerne l'individu et les rapports entre individus. Ex : Achat de cigarette, louer un appartement. Le mariage,
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Les sources du droit sous la Rome République
Elyes Chaibi Td nº2 Sujet: les sources du droit sous la Rome républicaine. Appréciation: « Le peuple du droit »tel est surnommé le peuple romain. Le droit romain, est sans contexte considéré comme l'un des systèmes juridiques de l'histoire, son influence est encore perceptible dans le système juridique européen. À Rome, la royauté est abolie en 509 av. J.-C. pour faire place à un nouveau régime : la République. Ce mot vient du latin res publica qui signifie
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Droit romain
Selon la tradition, selon les mythes la ville de Rome a été fondé en 3 avant J-C par Romulus. D’après la science historique Rome serait effectivement née soit au 7ème ou 8ème siècle avant J-C. Elle aurait été fondée par l’agrégation de tribu indigènes. Rome a eu 3 régimes différents : D’abord une royauté. A partir de -509 avant J-C elle connait un changement politique et devient une république. Et enfin à partir de -27
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Introduction au droit constitutionnel
Introduction droit constitutionnel - Qu’est que le droit constitutionnel ? Droit public : ensemble des règles juridiques qui vont régirent des relations ou bien entre deux personnes publiques ou entre une personne publique et une personne privée. Par opposition le droit privé c’est : l’ensemble des règles de droit /juridique qui va venir régir les relations entre deux personnes privées. Ex : droit civil ou droit commun (régit les relations entre les individus) , droit
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Droit, morale, religion
Le droit et la morale I) Le droit et la morale : deux notions autonomes A) Des fondements différents - Elles se différencient par leurs sources : la morale repose sur un système de valeurs et sur la conscience individuelle, alors que le droit est édicté par l’État, autorité publique. - Morale et droit recouvrent des domaines distincts : le droit organise la relation entre les individus d’un groupe social afin d’en aligner la conduite
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Le droit des pères et des enfants dans l’accouchement sous XMC
Le droit des pères et des enfants dans l’accouchement sous X Introduction L’accouchement sous X, c’est lorsque la mère décide de donner naissance anonymement à l’enfant qu’elle porte. C’est-à-dire qu’elle abandonne son enfant aux services de l’Etat et demeure anonyme aux yeux de la société, elle ne révèle pas son identité. Cette disposition de ce droit français a fait l’objet de nombreux recours concernant le droit d’accès aux origines et le droit des pères de
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Le droit de vote des femmes en France
Plan I- Historique et causes de la mise en place de la loi II- arguments principaux du débat parlementaire pendant l’élaboration de la loi III- L’élaboration de la loi IV- Acteurs principaux CONCLUSION SOURCES 1. Historique et causes de la mise en place de la loi Alors que la France avait été l'un des premiers pays à instaurer le suffrage universel masculin, il faudra un long processus pour que ce droit soit étendu aux femmes.
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Introduction historique au Droit
Alban de Witasse Thézy Introduction historique au Droit C’est un enseignement à caractère introductif. Objet de cet enseignement : → l’histoire des sources du Droit c'est à dire la manière dont se développe une règle de Droit. → mais aussi comment s’articulent les différentes sources du Droit. A quoi cela sert-il de connaître ce qui n’est plus, alors que l’on a déjà du mal à connaître ce qui est ? L’histoire du Droit ne sert
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Droit constitutionnel, la théorie générale
Droit constitutionnel Favorou, livre Dalloz : absents 16-23 novembre 1er semestre La théorie générale 2ème semestre Le droit constitutionnel de la Ve République UNJF → cours en ligne C'est une matière à la fois très ancienne et récente. Ancienne car le droit constitutionnel s’intéresse aux phénomènes du pouvoir, or, depuis que l’Homme existe le pouvoir existe, donc on s’est toujours intéressé au pouvoir. Le phénomène du pouvoir est inhérent aux êtres humains. Il y a
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Introduction au droit, cours complet
Cours Plan : Titre I : Du droit (en général) Le terme de droit est utilisé de façon fréquente dans la langue française pour désigner des réalités distinctes, possiblement en relation les unes avec les autres mais pas nécessairement parfaitement synonymes, Le droit en tant que nom peut permettre d’évoquer un ensemble de principes, de normes, de notions, de régimes qui régissent les rapports des hommes entre eux on dira une société civilisé doit être
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TD introduction général au droit
Sarah fraboulet TD introduction général au droit Groupe 10 division B Dissertation Comme disait Voltaire écrivain et philosophe français qui a marqué le XVIIIe siècle : "Quand on voyage à travers l'Europe, on voit les systèmes juridiques changer aussi souvent que l'on a besoin de changer de chevaux." Il est vrai que le système juridique de la France, pays membres de l’Europe, possède une multitude de normes à tous les échelons, ce qui peut parfois
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Droit civil, une source d'obligation
Droit civil Introduction sommaire au droit des obligations : * Les faits juridiques : une source d’obligation Définition de l’obligation : L’obligation est un lien de droit qui unit au moins deux personnes et en vertu duquel, l’une de ses personnes que l’on appelle le débiteur, est obligé de fournir à l’autre, que l’on appelle le créancier, une prestation quelconque. Caractères de l’obligation : l’obligation a au moins 3 caractères. A savoir un caractère de
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Cours de droit constitutionnel L2
Droit constitutionnel. Pour l’exam : une question traitée en cours sur les 18. Sous forme d’argumentation, soit on défend une thèse pro ou contra sur les questions posées avec structuration de l’argumentation (nature, texte etc…) poser avant la thèse l’introduction qui pose la problématique. INTRODUCTION. • Qu’Est-ce que c’est que le droit constitutionnel ? → On peut identifier trois éléments : * C’est d’abord un droit formellement constitutionnel cad formalisé dans la constitution, la constitution
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TD « Droit et Société »
TD « Droit et Société » La loi du 28 février 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnues par la loi. Décision N° 2012-647 DC : Lorsque cette loi est proposée, elle est directement controversée. Cette loi vise à punir d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende tous ceux « qui ont contesté ou minimiser de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un
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Présenter les déterminants qui peuvent être des freins aux droits d’accès à la santé
1. Présenter les déterminants qui peuvent être des freins aux droits d’accès à la santé BAC ST2SS Plan détaillé Introduction -Définition du droit à la santé : La santé est un droit pour tous, reconnu dans le préambule de la Constitution de 1958.La nation garantit le droit à la protection de la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs, notamment pour l’enfant, la mère et les vieux travailleurs ainsi que le droit
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Qu’est ce que le Droit ?
Partie A : Qu’est ce que le Droit ? Selon la spécialisation juridique : diverses définitions. Il peut s’agir d’un ensemble de règles qui régissent les rapports des membres d’une même société; -d’une science qui a pour objet l’étude de ces règles; -d’une faculté reconnue à quelqu’un par une autorité publique d’agir de telle ou telle façon. Néanmoins, deux certitudes : -il s’agit d’un phénomène social (droit => société : ubi societas, ibi jus: là
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Droit objectif, la règle de droit
Droit Objectif Règle de Droit L’identification de la règle de droit Caractère bien spécifique (section 1) et s’illustre par ces quelque éléments précisés la règle de droit devra être différencier par d’autres règles de conduite existante (section 3). ➢ Caractère de la Règle de Droit: Définir la Règle de Droit, de la reconnaître. Relation entre le Droit et la Justice qui sont souvent confondu et indifféremment utilisé. Ils entretiennent des relations étroites comme en atteste
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Les producteurs de droit (2) – La Constitution- le Bloc de Constitutionnalité
TD n°4 : Les producteurs de droit (2) – La Constitution- le Bloc de Constitutionnalité 1. La notion de bloc de constitutionnalité Bloc de Constitutionnalité : Les normes constitutionnelles de références désignent l’ensemble des normes juridiques appliquées par le Conseil constitutionnel dans son contrôle des lois ; d’abord la Constitution elle-même (son préambule), ensuite des normes complémentaires explicites ou écrites (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789 préambule de la Constitution de
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Droit des personnes et de la famille
3 cas pratiques/ avec questions DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Partie I – les personnes physiques Quand commence la personnalité juridique ? Que fait une personne pour rentrer dans la vie juridique ? Quand cesse ce contrat ? l’identification des personnes ? Comment le système juridique distingue les individus ? Dans une même famille ou dans une société ? Quels sont les droits des personnalités juridiques ? La capacité juridique des personnes physiques
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Jurisprudence : source du droit ou autorité
TD Droit privé séance 3 : commentaire de la phrase de Carbonnier « La jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil. » « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme couple de déni de justice. » (Code
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L'impact de la CEDH en droit interne
TD N°3 P Les sources internationales L’impact de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en droit interne. « La Convention européenne des droits de l’Homme et la Cour de Strasbourg établissent au nom des droits de l’homme, un nouveau corps de droit qui décontenance (…) ; il faut éclater le droit actuel laissant apparaître peut-être pour l’avenir une nouvelle cohérence. ». Dans cet extrait de l’article La convention
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Les fondements du droit constitutionnel
Droit constitutionnel Chapitre introductif : Les fondements du droit constitutionnel Introduction : Ces fondements sont quasiment universels et reposent sur des bases communes (Révolution Française) qui forment les piliers de la démocratie. Les libertés individuelles sont garanties par la séparation des pouvoirs (= division souple) qui fait que chaque pouvoir est interdépendant des autres et que chacun se contrôle mutuellement. Le siège du pouvoir : l’Etat D’après Weber, l’Etat a le monopole de la violence
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