Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL Méthode dissertation : - plan apparent - grand A grand B - petit un petit deux. Exemple : 1)A)1° point d’autre salut que de présenter ainsi. Introduction : - répond à un plan pré établis, 5 parties fixes. - 1 page et demi d’introduction - analyse de texte doit apparaître - le titre doit être une forme d’introduction - ne répond pas au modèle de l’intro du commentaire - répond à un plan
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Notion de droit
Notion de droit Définition: Deux significations: - droit objectif: ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société, phénomène social - droit subjectif: prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu dont il peut se prévaloir dans ses rapport avec les autres Selon l’article 1240, on peut affirmer que le droit objectif créer le droit subjectif Caractéristique de la règles de droit: - abstraite: vise l’ensemble de la population ou des catégories
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Cours de Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 MAIL : romain.rambaud@univ-grenoble-alpes.fr http://droitelectoral.blog.lemonde.fr MANUELS pour les TD : * ARDANT P, MATHIEU B, Institutions politiques et droit constitutionnel * CHAGNOLLAUD D, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, coll. Cours, Tomme II : le régime politique de la France TITRE 1 : LA CONSTRUCTION DE LA Vème REPUBLIQUE Régime actuel depuis 1958. Un régime qui s’inscrit dans un passé et dans une histoire mouvementée, violente. Elle est en passe de rattraper la 3eme
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Droit des contrats
Droit des contrats Introduction Dans une société le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans la confiance : le respect de l’engament, des promesses, de la parole donnée. Le contrat est central dans le fonctionnement des sociétés humaines, mécanisme archaïque, phénomène naturel qui s’installe entre les individus. Comment les individus s’obligent ils les uns envers les autres ? Comment se forme le lien juridique ? Comment il va s’exécuter ?
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Résumé droit des obligations
Définition obligation : c’est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une, le créancier, peut contraindre l’autre, le débiteur, à exécuter une prestation. L’obligation est donc une dette à laquelle répond un droit de créance qui permet à son titulaire, le créancier, l’exercice d’un pouvoir de contrainte. Il est possible dans ce cas d’exiger de délivrer la chose qui est due dans le contrat pour celui qui doit la chose.
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Droit civil, le dommage
Chapitre 1 : Le dommage C'est le point de départ de la responsabilité. L'objectif de la responsabilité est de réparer le dommage. Le Code Civil ne définit pas le dommage. C'est la jurisprudence qui est venu préciser ce terme. Le dommage doit être réparable. Tous les dommages ne sont pas réparables. Il y a un certain nombre de caractères qui devront être démontrés. La Cour de Cassation est venu apporté cette précision. Précision d'ordre
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Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
Droit constitutionnel Ouvrages : * Michel TROPER et HAMON « droit constitutionnel », édition LGDJ * Jean et Jean-Éric GICQUEL « droit constitutionnel et institutions politiques », édition Montchrestien * Bertrand MATHIEU « droit constitutionnel et institutions politiques » * Site du conseil constitutionnel CHAPITRE INTRODUCTIF Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 3 exemples de droit : * J’ai le droit de…, j’ai la faculté d’accomplir ces actions, on peut en être privé * Le
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Distinction de la règle de droit et morale
Dissertation: La distinction de la règle de droit et de la morale. "Pouvoir juridique, pouvoir moral, ces deux notions sonnent comme des fanfares, mais dont l'expérience indique qu'elles ne jouent pas forcément le même air", c'est comme ça que l'auteur Phillipe Jestaz décrivait la distinction entre la règle de droit et la morale dans son ouvrage Pouvoir juridique et pouvoir moral. Comme le conforte le sujet, nous voulons distinguer les différences qui s'appliquent à la
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Droit : ensemble de règles de conduite.
Droit : ensemble de règles de conduite. Doctrine idéaliste : (enreg) Droit qui est conforme à un ordre supérieur avec cette idée de justice Doctrine positiviste : il n'y a rien au-dessus du droit positif, qui existe car il est pris par les organes étatiques compétents. Règle de droit : règle de conduite humaine a l'observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieure + ou - forte Le droit est un
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Droit administratif : La notion de SP
C) La définition juridique à retenir La notion de SP reste aujourd’hui extrêmement importante pour définir le champ du Droit Administratif. On distingue deux choses : Hypothèses dans lesquelles, c’est la loi qui va dire qu’une activité est un SP ou non, donc la JP n’a rien à voir làdedans ; Hypothèses dans lesquelles, il faut qualifier le SP avec une suite de critères alternatifs et cumulatifs, c’est la méthode du « faisceaux
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Droit constitutionnel, introduction
Droit constitutionnel Définitions -Droit : C’est une science sociale; il y a une association étroite entre la notion de deroit et la notion de société. Ces deux notions sont inséparables. Les formes de sociétés sont multiples, les formes d’organisation des sociétés sont multiples (commune, syndicat, partis politiques, clubs sportifs). Toutes ces sociétés présentent un point commun, un double caractère *une communauté de représentation : elles ont une perception commune de ce qui est juste, injuste,
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TD Droit
1. Questions cours : * Où trouver la définition légale d’acte de commerce ? Comment le législateur procède-t’il ? L’article L. 110-1 du Code du Commerce (CM), sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et qui en font leur profession habituelle. Seule définition qui a une valeur dans le droit positif (en vigueur). Cela implique deux choses : - L’application de règles spécifiques, particulières à l’acte concerné, - La qualification d’acte de commerce
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Cours de droit des biens L2
17/09/18 Fiche CM Droit des biens Introduction : 1. La notion de bien. * La notion de bien est essentiel, en droit, mais aussi dans la vie courante car les biens ont une place majeure dans la vie des personnes et dans leurs activités. * Comme toutes les grandes notions (contrat, personnes) il n’a pas de définition officielle. * Origine étymologique : Latin = Bona = l’adjectif bon (avantage, profitable) donc connoté positivement. * Définition
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Droit institutionnel de l'UE
Droit institutionnel de l’UE Les conceptions de l’Europe en 1948: Fédéraliste ( France) : -Système d’intégration verticale / Dépassement de l’Etat-nation jacobin / Création d’institutions supra étatiques / Transferts de souveraineté / Renforcement de la solidarité inter-régionale / Principe de subsidiaire / But: économique, social, politique Coopération intergouvernementale (Britannique): P Le conseil de l’Europe : Créé le 5 mai 1949, entrée en vigueur le 3 août 1949 Siège à Strasbourg -Organisation de coopération intergouvernementale :
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Les spécialisations de la règle de droit
Chapitre 2 : Les spécialisations de la règle de droit Depuis le 19ie siècle, les auteurs ont essayés de d’opérer un classement entres les diverses règles de droit. Le classement le plus ancien consiste à distinguer les règles de droits qui appartiennent aux droits privés et les règles de droits qui appartiennent aux droits publics. Section 1 : La distinction du droit privé et du droit public. Les règles de droit privé ont pour finalité
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Dissertation Juridique en Introduction Générale au Droit
Dissertation Juridique en Introduction Générale au Droit Traitez le sujet suivant : « Le droit mou est-il du droit ? » Rédigez intégralement le devoir Depuis quelques années, les lieux publics Français adoptent une réglementation l’égard des usagers bien différentes qu’auparavant. En effet, à la suite des incivilités à répétition dans les espaces verts publics, nombreuses sont les villes à avoir adopté un nouveau mode de dissuasion. Le fameux « Interdit d’aller sur la pelouse
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Le mouvement des communs en droit anglo-américain
Dissertation Séance 1- Le mouvement des communs en droit anglo-américain Nous assistons à travers le monde, à une prise de conscience du déclin de la biosphère et de l’impact de l’activité humaine sur les écosystèmes impose au juriste d’interroger les concepts premiers et catégories fondamentales du droit des biens. Une protection effective des biens environnementaux doit amener à dépasser une vision exclusive, absolutiste et unitaire du droit de propriété. La propriété est un droit, selon
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Etat d’urgence : doit-on dissoudre le droit d’exception dans le droit commun ?
MÉMOIRE DROIT CONSTITUTIONNEL SUJET: « Etat d’urgence : doit-on dissoudre le droit d’exception dans le droit commun ? » « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux. », fameuse citation de Benjamin Franklin, un des pères fondateurs des États-Unis. Il se réfère a l’équilibre qui doit être porté entre sécurité et liberté. Ce débat, entre deux notions fondamentales, semble
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Défaut de paiement d'un client TD droit BTS
PIERRE-JOSEPH Matthieu BTS CI 1er DM Droit À l’attention de Mr Jerome Rodriguez, Directeur de l’entreprise ROSEFI Objet : Le défaut de paiement d’un client Monsieur, L’entreprise « Appel » est en état de cessation de paiement cette notion est définie par l’article L. 631-1 du Code de commerce comme l’impossibilité du débiteur de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Le passif exigible comprend certaines dettes, liquides (leur montant doit pouvoir être
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La Constitution "degrés supérieur du droit"- Kelsen
La Constitution: "degrés supérieur du droit positif" -Hans Kelsen Hans Kelsen, juriste et théoricien autrichien, a développé son idée hiérarchisation des normes dans son livre Théorie pure du droit au début du XXème siècle. La théorie de dépendance des normes à celle qui leurs sont supérieures , est le fondement de la réflexion juridique sur la force et la valeur des normes. La pyramide s’est imposé au fur et à mesure des générations. La Constitution organisant l’ensemble
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Cours 1 droit civil
Droit Civil – Cours 1 – 02/10/2017 Livre 1 : Introduction à l’étude du droit et du droit civil. Livre 2 : Droit des personnes Livre 3 : Droit des biens Livre 1 Introduction. Rôle : Conduire aux études de droit. Présenter des clefs à utiliser pour toutes nos notions juridiques. Partie 1. Qu’est-ce que le droit ? Partie 2. Sources du droit. Partie 3. Comment met-on en œuvre le droit ? Qui s’en sert
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Droit et Religion
Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 → interdiction de signe religion éduc public déf : Entreprise de tendance : une entreprise qui fonctionne sur la base d'une doctrine Doc 1 : Constitution 1958 France laïque pas de distinction sur quelque sujet que ce soit (toutes discriminations égales) Doc 2 : Loi 2004-228 du 15 mars 2004, pas de signe religieux dans les écoles collèges et lycées publics. Doc 3 : Étude de Philippe Malaurie
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Cours de droit administratif
Droit administratif TD 50% de la note + Partiel de fin de semestre 50% de la note La note de TD comprend … -Un devoir maison à rendre -Une note d’orale -Un galop d’essai Introduction générale : définition et formation historique du droit administratif Le droit est qualifié d’administratif. Il constitue l’une des branches principales du droit public, que certains juristes ont qualifié de « matière reine » du droit public. En effet la matière
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COURS de droit privé
Cours changé 5 OCT 12 OCT 9NOV 23NOV Cours de droit privé du 14/09/2018 9H00-12H00 Remarque : regarder les annales 2017/2018 ET les mots latin , les gallot d’essai et les livre d’introduction au droit Ouvrage : 1er niveau : memento , 2 manuel , 3 précis , prêté Plan de l’introduction Les prérequis : * savoir lire et écrire ( savoir s’arrêter ) * savoir prendre des notes , ne pas tricher * avoir
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TD droit : l'Etat
SÉANCE 2 – L’ÉTAT Suite du cours Les formes d’État : deux principales formes d’État (État unitaire et État composé), avec des variantes (confédérations…). La pratique de l’exercice du pouvoir dans ces modèles relativise leurs différences théoriques. État unitaire (France, Italie, Grande-Bretagne...) État composé (Allemagne, Canada, USA, Suisse...) Confédération (par exemple l’UE à ses débuts) Une seule organisation politique et juridique dotée de la plénitude de sa souveraineté sur son territoire et sa populations Il
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