Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
36 474 Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le droit constitutionnel normatif II - les normes infra-constitutionnelles
Séance 9 : Le Droit constitutionnel normatif II – Les normes infra-constitutionnelles 1. Les normes internationales et européennes C’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui détermine les modalités d’élaboration et d’entrée en vigueur et normes internationales et européennes dans l’ordre juridique français. C’est également elle qui fixe la place des normes internationales et européennes dans la hiérarchie des normes à un niveau infra-constitutionnel et supra-législatif. En pratique, cela signifie que le juge constitutionnel vérifiera
2 836 Mots / 12 Pages -
Constitution procédure L1 DROIT
DROIT 16 septembre Sujet : Vous présenterez la responsabilité pénale et politique de l’exécutif et ses l’évolution puis vous montrerais comment la place de l’exécutif a évolué depuis la mise place des institutions ? (10pt) Apres avoir rappelé la composition et la date de création du conseil constitutionnel vous exposerais l’évolution de son rôle dans la 5ème république et conséquences décision (7pt) La constitution de la 5eme république est-elle facilement modifiable ? Vous présenterais la
1 410 Mots / 6 Pages -
DRT1080, droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE M Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec Question 1 a) Selon le paragraphe 428 (Chagnon, p.379-380), « Les motifs de révision ou de révocation sont limités et expressément identifiés à l’article 127 C.t. : 1. lorsqu’est découvert un fait nouveau qui, s’il avait été connu en temps utile, aurait pu justifier une décision différente; 2. lorsqu’une partie intéressée n’a pu, pour des raisons
2 741 Mots / 11 Pages -
Demande de levée de cotisation pour l'année scolaire 2017-2018
Ministère de l'Education Nationnale REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE union-discipline-travail Direction régionale d'abidjan 4 Inspection de l'Enseignement prescolaire et primaire d'anyama 2 Akoupé, le Groupe scolaire Akoupé 1-2-3-4 Le Président du COGES Bp 587 Anyama Groupe scolaire Akoupé 1-2-3-4 Contacts:01 86 96 35 02 35 81 73 56 51 83 A Madame l'Inspecteur de l'Enseignement préscolaire et primaire d'Anyama 2 Objet: Demande de levée de cotisation pour l'année scolaire 2017-2018 Madame , J'ai l'honneur de
2 609 Mots / 11 Pages -
La mise en danger - droit pénal spécial
La mise en danger La mise en danger est une expression qui désigne plusieurs infractions (ex : provocation au suicide ; avortement illégal…). Nous nous intéresserons à celui visé par 223-1. 223-1 : Le risque du délit causé à autrui. « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence
690 Mots / 3 Pages -
Droit de propriété/ droit au logement opposable
Droit au logement et droit de propriété. La France est l'un des pays qui préserve au mieux les droits inhérent aux Hommes, c'est ce que l'on appelle les droits fondamentaux ils peuvent être patrimoniaux ou extra-patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont ceux qui se rapporte au patrimoine d'une personne. Le patrimoine peut se définir comme l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, cette notion prends en compte les biens passifs, actifs mais aussi à venir.
2 631 Mots / 11 Pages -
Le mandat criminel - droit pénal spécial
Le mandat criminel 221-5-1 : « Le fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu’elle commette un assassinat ou un empoisonnement est puni, lorsque ce crime n’a été ni commis ni tenté, de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende ». * L’incrimination 1. L’élément légal Création récente → Loi PERBEN 2 du 9 mars 2004. Avant l’incitation
442 Mots / 2 Pages -
L’état de droit
Etat de droits place de la loi : L'état de droit se definit comme une puissance publique toutefois limité et qui est soumis au droit. Elle fut redéfinit au début du 20 ème siècle par un juriste autrichien "Hans Keslen" comme étant un état dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte quelle se trouve limitée. Chaque règle tire sa validité par rapport aux règles superieurs, par ailleurs elle suppose l'égalité des
624 Mots / 3 Pages -
Les sources non conventionnelles du droit
Les sources non conventionnelles Encadre par : Mme Rajab Souad Réalise : - Brahim Moussa Fachir ; sanae rassad Filière : Droit public Année universitaire : 2017 / 2018 L’actualité au niveau de droit international Economique : L’économie internationale : enjeux, acteurs, évolution Première élément d’actualité : Projet de traite entre les Etats-Unis et l’UE(TAFTA) : conclure un traite de libre-échange entre eux, négociations en juillet 2013 la Commission Européenne a rendu public certains éléments. Arbitrage d’investissement : traiter les litiges entre Etats
4 288 Mots / 18 Pages -
Droit international privé, cours complet
Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent l’objet du
53 721 Mots / 215 Pages -
Le litige, droit
fiche de cours et révision pour le bac droit La justice est une fonction fondamentale de l’État : nul ne peut se faire justice à soi-même. Les juges rendent la justice au nom du peuple français dans le respect des droits de chacun. C’est à eux seuls qu’il appartient de trancher, en toute neutralité, les conflits entre les personnes et de sanctionner les comportements interdits. 1. Du conflit au litige A. Le conflit, un ensemble
447 Mots / 2 Pages -
Droit des assurances
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociale CASABLANCA Université Hassan II Résultat de recherche d'images pour "assurance construction" Exposé sous le thème : l’assurance construction Rédigé par : Loubna ELAKLI et Oussama RAZINE Présenté le 12/07/2017 Pr. A. MIKOU Table de matières: Introduction : 2 Partie I : L’instauration de l’assurance construction obligatoire : une innovation de la loi 59-13 6 Section I : Assurance tout risque chantier : une assurance à double détente 6
5 517 Mots / 23 Pages -
Droit des contrats spéciaux
DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Conditions générales de validité : * consentement : manifestation de volonté (existence, intégrité/liberté = pas de vices) => condition principale/locomotive * capacité (capacité de jouissance : celle de l'enfant né vivant et viable + capacité d'exercice : sinon, il faut être légalement assisté ou représenté) * objet : quoi ? Ce sur quoi porte le contrat, le consentement. * Cause : pourquoi ? Objet et cause vont devenir le contenu. Contrat
19 749 Mots / 79 Pages -
Cas Maxence - Droit
Droit Laura FELIX BTS AG 1 Cas de Maxence 1. Qualifier les faits : Maxence, élève au lycée, est victime de violence au sein de son établissement. Il en parle à son professeur qui ne sait pas s’il doit en parler ou non aux autorités, de peur de ne pas respecter le secret professionnel. 1. Présenter la règle juridique applicable : La règle juridique applicable dans ce cas, est le principe qui stipule qu’un «
250 Mots / 1 Pages -
Droit, devoir 1
Devoir 1 Droit. I. Questions de cours. 1. Le droit est formé par les différentes lois établies dans une société.Ce traite les éléments de façon général ,un juge va se servir du droit enfin de trancher le cas particulier qu'il a à juger. Il doit en fonction des cas particulier parfois interpréter a loi . Ces jugements sont répertorié et formes la jurisprudence. Des lors tout jugement peut se référer à cette jurisprudence qui devient
826 Mots / 4 Pages -
Le droit de la société
Chapitre 1 : le droit de la société I / les fonctions du droit Parce qu’il assure les principes généraux : d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité, le droit est un facteur d’organisation et de pacification de la société 1. Le droit un facteur d’organisation de la société Le droit organise des rapports entre les hommes vivants en sociétés. Il règlemente les rapports familiaux, mariage, divorce, autorité parentale … ainsi que les rapport
630 Mots / 3 Pages -
Eco droit Caco BTS 1A
Économie – Droit Première partie – Économie générale (20 points) Depuis sa découverte le Cacao, est devenu l’un des marchés les plus convoités depuis ces dernières années. La demande n’a jamais été aussi forte comme nous pouvons le constater la production mondiale de cacao est importé sur les pays Africains qui réalisent 70% de la production mondiale. Avec l’arrivée d’une forte demande de cacao des nouveaux pays émergents, cela va causer une pénurie de
2 881 Mots / 12 Pages -
Droit des personnes et de la famille
09/01/17 Droit des personnes et de la famille Une famille, c’est d’abord un couple, et ensuite des enfants. Il faudrait un couple, mais pas forcément de mariage, pour avoir des enfants. Partie 1 : Le couple Chapitre introductif : Reconstruire la famille autour du couple Reconstruire car au fond c’est une nécessité la famille, la famille serait le premier groupe social, il faut reconstruire la famille pour que la société aille mieux. La fondation de
26 763 Mots / 108 Pages -
Les sources du droit du travail
Baillargeaux Matthieu BTS NRC1 Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail. En France, ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre entre les parties au contrat de travail. Les règles
1 271 Mots / 6 Pages -
Fiche signalétique de cours de droit
FICHE SIGNALITIQUE DE COURS CODE EC OGA CODE UE Droit commercial et des Affaires Dénomination Droit des Sociétés Commerciales Etudiants concernés OGA 2 FI1 et FI2 SEMRSTRE 01 Pré requis Nombre de Crédits 04 Enseignant titulaire NOAH NGA PATRIC ATHANASE Objectifs du Cours L’apprenant doit être capable de : Designer tous les types de sociétés qui existent dans l’environnement juridique OHADA ; Préciser la société issue de la réforme du 30 janvier 2014 avec ses
602 Mots / 3 Pages -
Droit du travail
Droit du travail CC = cour de cassation CDT = code du travail N’apprend pas les articles, simplement les règles (tu peux par exemple dire, « selon le CDT… » sans citer l’article c’est inutile). Si possible apprend les jurisprudences (CC + la date), sinon apprend uniquement les règles qu’elle pose. Méthode : 1. Rappel des faits juridiques 2. Problématique 3. Raisonnement juridique (résolution des cas pratiques) 4. La solution Le principe de faveur, c’est
3 906 Mots / 16 Pages -
Histoire du droit des obligations
Histoire du droit des obligations Réforme du droit des contrats et du régime des obligations du 1er octobre 2016 vise à moderniser le DO français. Elle a opéré des modifications des articles du Code civil consacrés aux obligations contenus dans le Livre III. Pourquoi cette réforme ? Avant cette réforme, les articles du code civil relatifs à l'obligation n'avaient en réalité pas connu de modifications depuis 1804, càd depuis plus de 200ans. Certains de ces
57 036 Mots / 229 Pages -
Droit pénal Général
Droit pénal Introduction: Le droit pénal est l'une des matières juridiques les plus familières mais également une des plus controversé. De nombreux sujets touchent au droit pénal et donne lieu à des débats ainsi que des polémiques qui ne peut donner à des réponses tranchées (délinquance des mineurs, usage de stupéfiant, valeurs morales, éthiques, qui punir? personne orale, physique, fou, enfant, pierre victoire trouillier) I/ La notion de droit pénal A) L'objet et la définition
20 906 Mots / 84 Pages -
TD droit constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques 25/09/17 TD n°1 L’Autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des Etats ? Nous allons tout d’abord commencer par définir les termes clés de ce sujet, afin d’en analyser le sens. L’autonomie ici est pour moi le choix que prend chaque Etats ou collectivités, afin de définir son propre système politique. Les collectivités infra-étatiques, doivent être défini en plusieurs temps, tout d’abord une collectivités est un ensemble d’individus qui
1 546 Mots / 7 Pages -
Histoire du sport
VIOLETTE Histoire des usages et techniques du corps Introduction Le corps est l'homme concret, vivant, en chair et en os. D'après Mauss, nos gestes sont naturels mais ils sont surtout pensés comme telles car fabriqués par des normes collectives (jouer, dormir). Les valeurs s'incarnent dans les usages du corps (le quotidien). Michel Foucault voit un corps normé, corrigé, produit une conscience elle-même assujetti. Opposition entre la contrainte et la liberté, et la nature et le
5 230 Mots / 21 Pages