L’état de droit
Dissertation : L’état de droit. Recherche parmi 297 000+ dissertationsPar claw • 5 Janvier 2018 • Dissertation • 624 Mots (3 Pages) • 491 Vues
Etat de droits
place de la loi :
L'état de droit se definit comme une puissance publique toutefois limité et qui est soumis au droit.
Elle fut redéfinit au début du 20 ème siècle par un juriste autrichien "Hans Keslen" comme étant un état dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de
telle sorte quelle se trouve limitée.
Chaque règle tire sa validité par rapport aux règles superieurs, par ailleurs elle suppose l'égalité des sujets de droit devant les normes juridiques
et de juridiction indépendantes.
respect de la hiérarchie des normes :
La hiérarchie des normes constitue l'une des plus importants garanties de l'état de droit car elle permet aux differents organes de l'etat d'être
précisément definies et ces normes ne sont valables qu'à condition de respecter l'ensemble des normes de droits superieurs. Cela s'impose à l'ensemble des
personnes même l'état qui ne peux méconnaitre le principe de légalité (: soumission de l'administration au droit). tout décision qui ne réspectaient pas
un principe superieur serait susceptible d'encourir une sanction juridique.
Pour vous expliquer plus en details voici un exemple : un schéma de la hiérarchie des normes au travail (- voir liens -) (sur le diapo).
Nous pouvons constaté qu'au sommet de la pyramide il y a la constitution suivi des engagements internationnaux précédés par les lois puis des règlements
et pour finir à la base de la pyramide il y a les décisions administratives ou les conventions entre les personnes de droit privé.
l'égalité des sujets de droit :
Tout individu ou organisation puissent contester l'application d'une norme juridique dès lors que celui-ci n'est pas conforme à une norme superieur.
Ils recoivent donc en conséquence la qualité de la personne juridique c'est à dire une personne physique dans le premier cas et dans le second une personne
morale.
L'état est considéré comme une personne morale c'est à dire que ses décisions sont ainsi soumises au respect du principe de légalité (: qualité de ce qui est
conforme à la loi). Ce principe permet d'encadrer l'action de la puissance publique en la soumettant au principe de légalité qui suppose respecter des principes
constitutionnels. Mais il y a aussi des contraints fortes : les reglements qu'il édicte et ses decisions doivent respecter l'ensemble des normes juridiques
superieurs sans beneficier d'un quelconque privilège de juridiques, ni d'un régime dérogatoire au droit commun.
Les personnes physiques et morales ont le droit de contester les décisions de la puissance publique
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