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Droit devoir 3 dissertations et mémoires

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17 615 Droit devoir 3 dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 20 Juin 2015
  • BTS CI(commerce international) CNED - Eco Droit Devoir n°1

    BTS CI(commerce international) CNED - Eco Droit Devoir n°1

    Économie générale et droit (devoir 1) PARTIE 1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Analyse d’une documentation économique : les mécanismes du marché Question 1 Les prix des produits agricoles sont orientés à la baisse en juillet 2009 en raison de la : – production exceptionnelle due à une météorologie particulièrement favorable en France mais également dans les principaux pays européens producteurs ; – production très élevée de produits de qualité moyenne (faible concertation entre les producteurs) ;

    905 Mots / 4 Pages
  • Droit, devoir: Cas juridique sur les dommages causées par le naufrage de l’ERIKA

    Droit, devoir: Cas juridique sur les dommages causées par le naufrage de l’ERIKA

    • Cas juridique sur les dommages causées par le naufrage de l’ERIKA 1) Rappel des faits : Le 12 décembre 1999, le navire, l’ERIKA, a fais naufrage près de la Bretagne. Ce dernier transportait 30 000 tonnes d’hydrocarbures, et 19 800 tonnes se sont déversés dans la mer. Cet indicent qui a pollué les côtes Bretonnes a entrainé des grandes opérations de nettoyages sur plus de 400 km de côtes. Il a été recensé quelque

    355 Mots / 2 Pages
  • Cned Eco Droit Devoir 2 Premiere Année Ag

    Cned Eco Droit Devoir 2 Premiere Année Ag

    83513CTPA0211 BTS Tertiaire Économie générale et droit Première année Devoir 2 Première partie : économie générale (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution

    2 079 Mots / 9 Pages
  • Droit Devoir: S.A GALABIO

    Droit Devoir: S.A GALABIO

    Premier travail : La SA GALABIO vient de faire l’acquisition de l’entreprise « FLEURUS ». Il s’agit d’un PME qui comprenait, avant cette vente, 25 salariés. Mr Pinson se demande donc quels sont ses droits et ceux des employés de FLEURUS et se demande s’il peut licencier des salariés de la PME FLEURUS. Selon d’article L. 1224-1 du code du travail, on apprend que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, il

    1 041 Mots / 5 Pages
  • Economie Générale Et Droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    Economie Générale Et Droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    Première Partie : Economie Generale 1 De 2008 à 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la crise financière a engendré une forte baisse de la demande Or quand il y a plus d’offre que de demande les prix ont tendance à chuter, pour protéger leurs marges les constructeurs ont alors diminué leur production de véhicules afin de ne pas inonder le marché avec un surplus invendable qui aurait fait effondrer

    629 Mots / 3 Pages
  • Droit Devoir BTS NCR Cned: analyse d'une situation juridique

    Droit Devoir BTS NCR Cned: analyse d'une situation juridique

    DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail La SA GALABIO ,dirigé par M.Pinson ,vient de faire l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS » qui est composé de 25 salariés. Celui-ci souhaite savoir s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. L’article 1224-1 du Code du Travail stipule que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession , vente , fusion , transformation du

    669 Mots / 3 Pages
  • Economie Et Droit Devoir 1 CNED BTS COM: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    Economie Et Droit Devoir 1 CNED BTS COM: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE 1. La crise économique mondiale a obligé les constructeurs automobiles à réduire leur capacité de production en 2008 et 2009. Suite à une demande qui a fortement baissée, le rééquilibrage de la balance commerciale a entrainé une réduction de l’offre, c’est-à-dire de la production. Cette crise économique a touché de nombreux secteurs d’activité, notamment celui de l’automobile qui reste un secteur important dans l’économie de nombreux pays : la crise

    1 363 Mots / 6 Pages
  • Économie Droit Devoir CNED: Exploitation d’une documentation à caractère économique

    Économie Droit Devoir CNED: Exploitation d’une documentation à caractère économique

    Exploitation d’une documentation à caractère économique. 1.1Le budget 2010 de la Communauté des communes Vallée de l’Hérault comprend 4% dédié à l’aide des différentes initiatives locales comme les diverses actions culturelles, économiques, touristiques ou environnementales. 1.2 Il s’agit pour la communauté de commune Vallée de l’Hérault de développer un tourisme de qualité protégeant et valorisant son patrimoine culturel et naturel.Les élus visent également à structurer l’offre touristique de la région pour accroître son attractivité et

    272 Mots / 2 Pages
  • Economie Droit Devoir: le secteur automobile en 2008-2009

    Economie Droit Devoir: le secteur automobile en 2008-2009

    Première Partie : Economie Générale 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont été contraints de réduire la production suite à la crise économique qui a débuté mi 2008 et qui a donc considérablement réduit le pouvoir d’achat des ménages. 2) Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ? Quels éléments

    978 Mots / 4 Pages
  • Droit Devoir BTS: l'EIRL

    Droit Devoir BTS: l'EIRL

    B. Argumentation juridique et conseils (3 pts) Rappel des faits (0,25 pt) M Anne Lamy envisage de créer une entreprise dont l’activité est la traduction. Elle va se marier avec M. Olivier Low, libraire (EURL). Elle possède un capital de 35 000 euros. Problème de droit (0,5 pt) Quelle est la forme juridique la mieux adaptée aux exigences de Anne Lamy notamment en matière de protection du patrimoine ? Règle de droit (1,25 pt) EI

    1 169 Mots / 5 Pages
  • Économie Droit Devoir: Exploitation d’une documentation économique, L’eau, un bien public mondial ?

    Économie Droit Devoir: Exploitation d’une documentation économique, L’eau, un bien public mondial ?

    Exploitation d’une documentation économique :L’eau, un bien public mondial ? 1- Selon Charles KINDLEBERGER , la définition et les critères d’un bien public se définissent comme suit : En économie publique, un bien collectif est défini à partir de sa consommation collective et possède deux Caractéristiques : La non rivalité d’usage et la non-exclusion, c’est-à-dire qu’un bien peut être consommé simultanément par un ensemble d’individus sans que la qualité et la quantité bénéficiant à une

    2 130 Mots / 9 Pages
  • CNED BTS MUC - ECONOMIE DROIT DEVOIR 2

    CNED BTS MUC - ECONOMIE DROIT DEVOIR 2

    PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Analyse de la conjoncture économique française Vous avez été embauché en qualité d’assistant au sein d’une PME d’une centaine de salariés, opérant dans le secteur du bâtiment. Le chef d’entreprise, économiste de formation, vous invite à rédiger un document de synthèse portant sur l’analyse de la conjoncture économique. Ce document sera porté à la connaissance du comité d’entreprise lors de la prochaine réunion.

    1 254 Mots / 6 Pages
  • Economie Droit Devoir: le marché automobile en 2008-2009

    Economie Droit Devoir: le marché automobile en 2008-2009

    n en 2008 et 2009 ? Les constructeurs automobile ont réduit leur capacité de production afin d’éviter une surproduction. En effet, la demande ayant fortement baissé, ils ont été contraints d’ajuster leur production afin de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande. De plus, une surproduction de véhicQUESTION 1 : Pour quelles raisons les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de productioules aurait généré des coûts considérables et ainsi fragilisé les sites de production. QUESTION

    620 Mots / 3 Pages
  • Droit Devoir: l'association

    Droit Devoir: l'association

    Droit A. Choix de la création d’une association Trois amis (dont Mr Low) souhaitent créer une association Loi 1901 dont la mission a un caractère culturel (évènements bisannuels+ partenariats culturels avec écoles / bibliothèques …) Les objectifs des créateurs potentiels correspondent ils a la création d’une association Loi 1901 ? L’article 1 de la loi 1901 stipule qu’une association « est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente

    539 Mots / 3 Pages
  • Economie Droit Devoir CNED, partie économie: après la crise économique de 2009

    Economie Droit Devoir CNED, partie économie: après la crise économique de 2009

    Première partie – Economie générale Question 1 A la suite de la crise économique de 2009, il y a eu une « mobilisation » de faite des banques auprès des PME/TPE afin de soutenir l’activité française. Pour ne pas fragiliser le marché, les offres de crédits sont restées attractives et accessibles auprès de ces entreprises (les encours aux crédits ont progressés de +5,9% selon les statistiques de la Banque de France). Cependant, on peut ressentir

    773 Mots / 4 Pages
  • Cned Economie générale et droit Devoir 2

    Cned Economie générale et droit Devoir 2

    Première Partie : Economie Generale 1 De 2008 à 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la crise financière a engendré une forte baisse de la demande Or quand il y a plus d’offre que de demande les prix ont tendance à chuter, pour protéger leurs marges les constructeurs ont alors diminué leur production de véhicules afin de ne pas inonder le marché avec un surplus invendable qui aurait fait effondrer

    628 Mots / 3 Pages
  • Corrigé BTS cned économie droit devoir 01: l'industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010

    Corrigé BTS cned économie droit devoir 01: l'industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010

    29617CTPA0112V PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V2 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l'industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de

    1 665 Mots / 7 Pages
  • Economie Droit, devoir: le contrat de travail

    Economie Droit, devoir: le contrat de travail

    Le contrat de travail En France, le contrat de travail prend deux formes essentielles : le CDD et le CDI. Problématique : Mais quels sont pour le salaire, le plus avantageux ? Partie 1 : Le CDD et le CDI a) Définition CDD Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou faire référence à la durée d’une mission

    515 Mots / 3 Pages
  • Economie Droit Devoir: la croissance

    Economie Droit Devoir: la croissance

    1. La croissance potentielle peut être définie comme la croissance maximale compatible avec une inflation stable. Elle dépend de l'augmentation des quantités de travail et de capital disponibles, et des gains d'efficacité réalisés par les entreprises. Cette croissance peut agir à court et à long terme : A long terme celle-ci est contrainte par la progression de la population active et le progrès technique qui constitue des ressources rare de l’économie. A court terme, la croissance

    998 Mots / 4 Pages
  • BTS AG ECO DROIT Devoir: le système français de protection sociale

    BTS AG ECO DROIT Devoir: le système français de protection sociale

    Première partie : Économie Générale (20 points) Question 1 (4 pts) Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à l’égalité. L’Etat a donc décidé de mettre

    977 Mots / 4 Pages
  • Économie Droit Devoir: la protection sociale

    Économie Droit Devoir: la protection sociale

    ECONOMIE GENERALE ET DROIT Devoir n°3 Question 1 : Le système français de protection social a été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau de vie décent et en leur permettant ainsi de toucher des aides pour subvenir à leurs besoins vitaux. Ainsi ses aides sociales doivent permettre à chacun de vivre dignement et d'accéder, grâce à un système de prélèvement et de redistribution des revenus

    1 533 Mots / 7 Pages
  • Economie Droit Devoir: Quelles sont les obligations du cybermarchand ?

    Economie Droit Devoir: Quelles sont les obligations du cybermarchand ?

    Devoir de droit 1 2A BTS Communication A. Quelles sont les obligations du cybermarchand ? La loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) impose des obligations au vendeur et donne des droits au consommateur. Les obligations du cybermarchands se décomposent en quatre grands axes, à savoir, le respect de l'ordre public, le respect de la vie privée, l'obligation de loyauté et l'obligation de transparence. I- Le respect de l'ordre public Dans le cas de

    1 395 Mots / 6 Pages
  • Économie Droit Devoir: la diminution de la capacité de production en 2008 et 2009 des constructeurs automobiles

    Économie Droit Devoir: la diminution de la capacité de production en 2008 et 2009 des constructeurs automobiles

    PARTIE I QUESTION 1 : Les constructeurs automobile ont réduit leur capacité de production afin d’éviter une surproduction. En effet, la demande ayant fortement baissé, ils ont été contraints d’ajuster leur production afin de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande. De plus, une surproduction de véhicules aurait généré des coûts considérables et ainsi fragilisé les sites de production. QUESTION 2 : Au troisième trimestre 2008 la baisse de l’emploi salarié et le recul de

    935 Mots / 4 Pages
  • Économie générale Et Droit Devoir 02: apprécier le degré de développement économique, social et environnemental

    Économie générale Et Droit Devoir 02: apprécier le degré de développement économique, social et environnemental

    Première partie : économie générale Question 2 Oui, certains indicateurs figurants dans le tableau qui contribuent à apprécier le degré de développement économique, social et environnemental. L’espérance de vie, le taux de diplômés dans l’enseignement supérieur et le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté contribuent à donner une idée du niveau de développement économique. Ces données sont d’ailleurs en partie utilisées pour créer les indicateurs actuels de développement tel que l’indice

    2 449 Mots / 10 Pages
  • Économie Droit, devoir: Le système français de protection sociale

    Économie Droit, devoir: Le système français de protection sociale

    Economie Générale et droit : devoir 3 Première partie : économie générale Question 1 : Le système français de protection social est apparu à l’époque d’après-guerre, où a été mise en place une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. Les systèmes de protection sociale ont deux origines différentes, en effet il y a les systèmes dits « beveridgiens » et les systèmes « bismarckiens » En France, le système de protection sociale repose sur

    599 Mots / 3 Pages

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