Droit Cned dissertations et mémoires
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DEVOIR N°1 CNED - DROIT DES CONTRATS
DROIT DES CONTRATS Culture professionnelle et suivi du client LE CONTRAT D’ASSURANCE Thème 1 : La conclusion du contrat et l’obligation de déclaration du risque SOMMAIRE Introduction........................................................................................................................ 7 Les caractéristiques du contrat d’assurance 1. - Laphasepré-contractuelle...................................................................................8 A. Information du souscripteur par l'assureur ..................................................... 8 B. Les limites de l’obligation d’information de l’assurable par l’assureur ....... 10 C. Information de l'assureur par le souscripteur ............................................... 10 2. - La formation du contrat .......................................................................................12 A. Etude de
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Devoir n°3 economie droit bts nrc CNED
SAYAH Sofia BTS NRC 1ère année DEVOIRN°3 : ECONOMIE ET DROIT Partie économie : Le salaire est un élément clé de l’activité économique et sociale : il détermine le coût du travail d’une entreprise ou d’un pays, mais il détermine aussi le revenu donc le pouvoir d’achat des salariés. Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. En France le nombre de personnes qui occupent un emploi salarié est
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Devoir 1 eco droit BTS cned
Devoir 1 de Droit et Economie PARTIE ECONOMIE Le marché du cacao Face à la demande grandissante des pays développés et de nouveaux consommateurs venus des pays émergents, le marché du chocolat a connu un essor fulgurant. Cependant, la production de cacao étant concentrée près de l’équateur, l’année 2020 pourrait être une année critique pour ce marché, menacé d’une pénurie. Cette note de synthèse se propose de faire un bilan sur les caractéristiques du
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Devoir 1 - Eco/Droit - BTS MUC CNED
Devoir n°1 économie/droit BTS MUC Économie Sujet : Le marché du cacao Le cacao est un produit de forte consommation notamment pour l’Europe et les États Unis. De ce fait il est considéré comme un produit spéculatif au même titre que le pétrole. Son cours est fixé en bourse et il est déterminé par le marché. Il est possible d’établir un bilan de la situation et de l’évolution du marché mondial du cacao d’autant qu’il
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Economie droit devoir 2 cned
Première partie économie : I. Vous exposerez les facteurs de la croissance africaine. (7 points) Facteur travail : Le facteur travail et la croissance extensive s’explique par une forte croissance démographique, La croissance démographique africaine est la plus rapide au monde (un pays comme le Nigeria pourrait avoir plus d’habitants que l’Inde à la fin du XXIe siècle). Cela suppose d’investir dans le capital humain afin d’améliorer les compétences et les capacités de façon à
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CNED ECO DROIT 2
Partie 1 : Economie Le continent Africain est en plein développement avec un taux de 6% de croissance annuelle, il est ainsi comparable aux géants asiatiques comme l’Inde ou la Chine. La croissance économique désigne la variation positive de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée, généralement une période longue. Cette note de synthèse présentera les différents facteurs de la croissance africaine, les raisons pour lesquelles les investisseurs étrangers
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Devoir 2 - DROIT BTS NOTARIAT CNED
Première partie : Travail méthodologique A.ANALYSE DE DECISION 1- Veuillez proposer une analyse de la décision figurant ci-après en appliquant la méthodologie exposée dans le cours de méthodologie. Date de la décision : 30 janvier 2019 Juridiction ayant prononcé la décision analysée : Cour de cassation 1ère chambre civile Identifications des parties : Demandeur au pourvoi Mme C…X…Y… l’épouse / Défendeur au pourvoi MM.Z… et Samir X…Y… les deux frères. Les faits : Karim X…
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Devoir 1 droit bts tourisme cned
Dossier 1 1.1 Les différentes mentions que doivent contenir les documents d’information précontractuelle sont : • les informations du professionnel son numéro de registre du commerce, le numéro d’immatriculation, le nom de l’organisme d’assurance responsabilité civile professionnelle et ses garanties financières, la dénomination sociale et les coordonnées du détaillant d’après les art R211.3 à R 211.11. • Les informations du voyage : les dates de séjour, la destination, le lieu de départ et de retour
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Eco/droit Devoir 2 BTS CNED
PARTIE ÉCONOMIE Depuis les années 2000, le continent Africain affiche une croissance de près de 6% en moyenne. On assiste à un mouvement de rééquilibrage entre les pays du Nord et les pays du Sud. La croissance économique est l’accroissement sur une courte ou une longue période des quantités de biens et de services produits dans un pays. Dans un premier temps nous verrons quels sont les facteurs de la croissance sur le territoire africain.
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Partie droit devoir n°1 BTS COMMUNICATION CNED
DEVOIR N°1 - 2eme partie - DROIT JOSSERAND 1A [2-9617] Dossier 1 Question 1 : Les faits : Monsieur Royle Directeur Général de la société S.A LYSA V a embauché Monsieur Beshro pour remplacer un salarié malade. Le contrat proposé était un CDD de 2 mois que Monsieur Besro a accepté en son principe. Cependant, Monsieur Royle a omis de remettre le contrat écrit à Monsieur Besro dans les délais prévus par la loi, Monsieur
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Devoir 1 Eco droit Bts Communication Cned
Thème 01 : Economie. Le sujet présente l 'inquiétude dût à la hausse du prix du cacao à cause de la forte croissance de consommateur de chocolat et des difficultés des pays producteurs à fournir une telle quantité. Dans un premier temps, je ferais une présentation du marché du cacao. En second, j'étudierais la régularisation de ce marché et pour finir je parlerai des variations de prix sur décisions des acteurs de ceci. Le marché
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Devoir 2 Eco droit Bts Communication Cned
Partie 1 : Economie On peut constater que sur ces dernières années, le continent Africain est en pleine croissance et développement. En effet, il a augmenté de 6% de croissance depuis les années 2000. L’Afrique c’est vue passé 2éme derrière l’Asie dépassant certaines puissances d’Europe. Pour ce faire, on peut voir que la classe moyenne d’Afrique s’est développé et la croissance démographique est devenue la plus rapide du monde. En premier lieu, nous allons démontrer
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Devoir 1 economie droit BTS com CNED
Partie Économie Analyse du marché du cacao : 1. l'évolution du marché du cacao depuis le début des années 2000 Le marché du cacao est un marché complexe qui évolue rapidement depuis le début des années 2000. En effet le marché du cacao est un marché oligopole, c'est à dire qu'il y'a peu d'offreur à se partagé le marché, en effet seul 8 pays producteurs (la Cote d'ivoire, le Ghana, le Cameroun, le Nigeria, le
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Devoir Economie droit 2 CNED BTS COM
Devoir ÉCONOMIE ET DROIT 2 ÉCONOMIE : 1. On peut constater que sur ces dernières années, le continent Africain est en pleine croissance et développement, dû à son potentiel économique. Sa croissance économique, autrement traduit par la hausse durable du PIB (Produit Intérieur Brut, indique l’indice de développement d’un pays), est grâce à certains facteurs de croissance. En effet, il a augmenté de 6% de croissance depuis les années 2000. L’Afrique s’est vu passé 2ème
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Devoir droit fondamentaux 1ere bts cjn cned cas pratique et analyse d'arrêt
DEVOIR DROIT FONDAMENTAUX : DEVOIR BTS 1ère Année Collaborateur Juriste Notariat DEVOIR CNED Droit Fondamentaux : LA PREUVE 1. Cas pratique (10 points) Le thème principal du cas pratique proposé est celui de la preuve. Le cas traite également de l’organisation juridictionnelle (1 point). Résumé qualifié des faits Étienne, personne physique majeure capable, a prêté 8 000 euros en liquide à son ami Mathias, également personne physique majeure capable. Ce dernier n’a jamais remboursé la
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Droit de la famille et du patrimoine, corrigé du devoir 1 du CNED
Droit de la famille - bloc 2 - devoir corrigé 1 Situation professionnelle – 20 points 1. Qualifiez juridiquement la situation matrimoniale actuelle des clients. (1 point) Le couple DOMINGUES/MORICET se trouve actuellement en union libre ou plus communément appelé concubinage. Il s’agit d’une situation de fait. La conséquence en est que le droit n’attache aucun effet à cette forme d’union, cependant, le droit ne l’ignore pas totalement. On retrouve les éléments la caractérisant à
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Religion D'état Et Droits De L'homme
CAN DEMOCRACY BE IMPOSED BY FORCE Introduction It is well known that democracy is government of the people, by the people, for the people as defined by Abraham Lincoln, former President of the United States, and it seems unjust for it to be imposed on the mass, since it’s an agreement established for their common good in which the interest of all should be secured within the social contract as laid by Jean Paul Satre.
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Qu'est-ce que le droit?
Qu’est ce que le droit ? Le Littré : ensemble des règles qui régisse la conduite d l’homme en société et des rapports sociaux Le droit est avant tout un phénomène social, nait des l’activité humaine et des rapports humains à l‘intérieur d’une organisation, collective ce qu’on appel la société Le droit est la fois nécessaire et utile. Il est l’instrument des rapports sociaux, il est l’alternative à la loi du plus fort. Le droit
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Droit pénal général Cours
1 - GÉNÉRALITÉS Dans chaque situation pénale, on distingue la victime de l'agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction, d'une manière constante ou non, avec ou sans préméditation. Le droit pénal a dû établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité. 1.1 - Notion de
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Révisions Histoire Du Droit
Histoire du Droit Directus : ce qui est droit Jus : le droit Lex : lire ( la loi ) Dex : dire le droit Partie 1 : Les sources antiques du droit L'héritage de l'antiquité Grâce à l'invention de l'écriture ( 5000 ans avant notre ère en Mésopotamie ), le droit oral passe sous la forme écrite et se perfectionne. Les premiers documents juridiques sont sous forme de tablettes d'argiles ou on grave avec
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Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s Semestre 2 R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s - S e m e
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Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction
Section 2- Les intérêts théoriques de la distinction I- Le critère de la spéculation A- Définition du critère C'est un critère psychologique. Selon ce critère est un acte de commerce celui qui est exercé avec l'intention de spéculer c'est à dire de rechercher un bénéfice, un profit. Peu importe le résultat, qu'il y ai des bénéfices ou des pertes, ce qui compte c'est l'intention lucrative : le spéculum. A l'inverse, n'est pas un acte de
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Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en œuvre à l'égard des délinquants dans l'objectif d'éviter qu'ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie. (Il n'est pas question ici du régime de détention des prévenus, c'est-à-dire des individus incarcérés dans l'attente du jugement. Ceux-ci, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, ne peuvent, dans la conception dominante, être soumis à
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Droit International: origine et évolution
INTRODUCTION LE DI PEUT SE DEFINIR COMME LE DROIT APPLICABLE A LA SOCIÉTÉ INTERNATIONAL c’est un ensemble de norme juridique qui règle les relations internationales. Il s’oppose du droit interne qui s’applique entre les sujets internes. L’appellation di est la plus couramment utilisé et remplace celle de Bentham (law…). Le dip se distingue du diprivée car il s’applique aux personne ayant deux nationalités differente tant commercial, mariage ou autres. SECTION I : histoire du di
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Le Droit & la Morale
pas la meme source, pas la meme finalité, pas le meme objet, ni le meme contenu. Il existe aussi des sanctions distinctes : le droit dispose de sanctions etatiques et la morale est sanctionnée par sa propre conscience (B). A) Domaines différents Premierement, le Droit a une origine etatique c'est à dire qu'il émane du parlement, du gouvernement, ou encore de la justice, mais parfois c'est le peuple lui même qui est à l'origine de
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