Devoir économie Droit dissertations et mémoires
17 665 Devoir économie Droit dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir droit général et droit notarial première année
Devoir 1: Droit général et droit notarial. A. Questions Citez, en les classant, les différentes sources du droit. Les sources du droit sont diverses, nous allons les classer: A/ La loi 1° Les catégories de normes écrites 2° L’application de la loi dans le temps B/ Les sources concurrentes 1° La coutume 2° La doctrine 3° La jurisprudence Définir le domicile. D’après le Code civil, le domicile est définit comme étant le lieu dans lequel
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Devoir Economie-Droit
PREMIÈRE PARTIE – ECONOMIE GENERALE Question 1 : Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut financer l’activité́ de sa TPE. Vous lui montrerez que le contexte global est difficile, en lui exposant les limites de chacune des modalités de financement. Monsieur Placide peut financer sa TPE, tout d’abord, par crédit bancaire. Ensuite, il y aurait l'autofinancement ou encore l'affacturage. Enfin, il pourrait également se tourner vers la Médiation du crédit aux entreprises. Les TPE
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Devoir 2 Economie et Droit
Première partie – Economie Générale 1. Après plus de 5 ans depuis de début de la crise économique, en 2008, l’économie de la zone Euro commence à noter une légère croissance. Selon les variables économiques, qui permettent une appréciation de la situation conjoncturelle européenne en 2013, il est constatable que l’économie commence à se relever. Mais cela n’est pas suffisant pour regagner la confiance des investisseurs, du marché privé. Les assainissements budgétaires imposés par le
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Devoir 1 Droit des affaires
Devoir #1 Droit des affaires 1. À partir de sa naissance les droits de Nancy, comme ceux de tout enfant né de façon régulière, ont été exercé par ses parents et ils le seront jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge nécessaire, qu’elle soit légalement reconnu pleine administratrice d’elle-même (émancipation) ou qu’arrive un incident nécessitant l’intervention d’un curateur. 2. Ils ont cessé au moment où les médecins ont modifié le diagnostic initial pour un coma permanent. À
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Devoir 1 Economie générale et droit
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION DEVOIR 01 1. Étude et exploitation d'un paratexte Dans le quatrième document « Les « boîtes à bébés » » pourraient disparaître en Allemagne », de Camille Le Tallec, faites une étude exhaustive du paratexte. Pour cela, relevez et identifiez précisément chaque élément de ce paratexte, puis indiquez sa fonction, c'est-à-dire les informations précises que peut en extraire le lecteur sans même aborder le texte lui-même. C'est le seul exercice où
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Devoir 2 droit MUC 1A
Devoir numéro 2 DOSSIER 1 Question 1 Une jeune entrepreneuse sortant de ses études vient de lancer son entreprise en tant qu’entrepreneuse individuelle son financement a été possible garce a l'héritage qu'elle à touchée de la part de son oncle un appartement à Nantes dans lequel elle loge , une maison de vacance en Vendée, et une grosse somme d'argent. Au fil des années son entreprise à évoluée elle doit, de ce fait faire face
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Economie droit devoir 2 cned
Première partie économie : I. Vous exposerez les facteurs de la croissance africaine. (7 points) Facteur travail : Le facteur travail et la croissance extensive s’explique par une forte croissance démographique, La croissance démographique africaine est la plus rapide au monde (un pays comme le Nigeria pourrait avoir plus d’habitants que l’Inde à la fin du XXIe siècle). Cela suppose d’investir dans le capital humain afin d’améliorer les compétences et les capacités de façon à
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Droit, devoir commun
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Devoir Commun D’Economie-Droit SCIENCES DE GESTION Coefficient : 6 Date : Le 01.12.2018 Durée : 2 heures L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer l’intitulé de la partie traitée. Partie I : Droit Situation : Toutes les femmes du quartier de gachamaleh ont
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BACHELOR BANQUE - DEVOIR DE DROIT
Exercice 1 : QUESTION 1 : Vous préciserez quels patrimoines sont engagés par chacun des crédits à la consommation. Les époux qui se marient sans contrat de mariage relèvent automatiquement du régime de la communauté réduite aux acquêts. Les biens mobiliers ou immobiliers possédés avant le mariage restent leur propriété personnelle. Le patrimoine des époux se compose de biens propres, de biens communs et des dettes. Si les époux contractent chacun de leur côté une
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Droit - Devoir 1
Question 1 : Selon la Loi constitutionnelle de 1867, de quelle compétence législative relève le droit des contrats prévu par le Code civil du Québec? ( Justifiez votre choix.) * Le droit des contrats est, selon l’article 92 (13) de la Loi constitutionnelle de 1867, une compétence provinciale. En effet, on retrouve dans cet article « La propriété et les droits civils dans la province », alors que le Code civil du Québec contient la
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Charlotte et la charcolaterie devoir 2 droit cned
Deuxième partie – Droit Dossier 1 Question 1 Les faits Mlle Charlotte Pavot, après avoir obtenu son BTS MUC et une licence professionnelle de gestion, décide d’ouvrir une entreprise individuelle de vente de chocolats haut de gamme. Elle utilise pour cela l’héritage de son oncle. Elle possède un appartement dans le centre ville de Nantes qui est sa résidence principale, une maison en Vendée qui lui sert de maison secondaire pour les vacances ainsi qu’une
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Devoir 2 Economie Générale et Droit BTS MUC
Economie Sujet : La croissance de l’Afrique. L’Afrique est un continent économiquement très contrasté. Le Nigéria, L’Afrique du Sud et les pays du Maghreb sont prospères et les pays d’Afrique centrale et d’Afrique de l’Ouest restent les moins développés du monde. Toutefois la situation économique progresse rapidement avec près de 6% de croissance par an en moyenne depuis 2000. Nous pouvons donc nous poser la question des conditions de ce développement économique au regard d’une
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Devoir de droit
Mardi le 21 mai 2019 DEVOIR DE DROIT Réponses aux questions Nous travaillerons que sur des cas pratiques, concernant la situation juridique qui nous a été soumise. 1. Ce cas pratique présente un acte de résiliation de contrat entre un pouvoir adjudicateur (c’est un acheteur public ou privé, c’est-à-dire une autorité publique ou privée qui effectue des achats pour l’intérêt général) et une entreprise privée (EURL). Il nous permettra de comprendre les conséquences d’une résiliation
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Eco droit devoir 4 Bts ag
DEVOIR N°4 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE 1. Analyser la situation économique implique de prendre en considération l’évolution des grands indicateurs que sont la croissance, l’inflation, le chômage… Justifiez l’ouverture des huit nouveaux magasins IKEA en analysant la situation économique actuelle de la France. Vous veillerez à définir les indicateurs utilisés. Une analyse plus approfondie de la situation économique du pays peut inclure des indicateurs comme : 1. L’inflation est la perte du pouvoir d'achat de
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Devoir N°1 de Droit
Devoir N°1 de Droit : 1.Questions de cours 1/ Une loi constitutionnelle vise a mettre en place ou modifier une Constitution. Elle doit être adoptée soit par le Congrès, par les deux assemblées constituant le Parlement, l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. Une loi organique est votée par le Parlement, elle fixe les règles propres à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs
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Devoir maison droit
Devoir maison DROIT Exercice page 17 : 1) Solène est une élève en terminale STMG, elle est victime depuis deux mois d’harcèlement sur sa boite mail et par son téléphone. Une personne a commis un préjudice moral en créant un faux compte Facebook à son nom ; elle décide alors de dénoncer les faits à la gendarmerie. Solène ne souhaite plus se rendre en cours et souffre de dépression. Elle veut agir en justice. 2)
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Devoir : droit, moral, religion
Devoir : trouver une distinction entre le droit, la morale et la religion Droit, morale et religion font l’objet de définitions différentes, mais ont pour point commun de regrouper des règles. Le mot « droit » est susceptible de plusieurs définitions. Il s'agirait de l'objet de la justice. D'un point de vue formel, le droit est un ensemble de règles consacrées par l'autorité publique. Par ailleurs, le droit est un instrument indispensable de la vie
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Devoir droit constitutionnel les modes de scrutin
Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » (Alain Juppé, Le Figaro, 8 septembre 1996). « La majorité a toujours raison, mais la raison a bien rarement la majorité aux élections. », cette phrase de Jean Mistler, académicien français confirme la citation d’Alain Juppé en montrant l’importance de primauté que représente
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Devoir de droit
ANGOLE Nolan 03/12/2019 Toulouse NOTE STRUCTURÉE: Mr PERIA dirigeant d’une PME souhaite que son employée Coralie BRIO puisse désormais effectuer des encaissements, elle qui au départ conseillait les clients et effectuait les ventes. Elle estime qu’il s’agit d’une modification «essentielle» de son contrait de travail. •Le contrat de travail , est une convention dans laquelle le salarié s’engage à travailler contre une rémunération. •Les conditions de travail sont les éléments de l’environnement de travail qui
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DROIT SOCIAL DEVOIR D0022 EFC
Devoir D0022 DROIT SOCIAL ETUDE DE CAS I. En novembre 2007, M.Dupont vient vous demander si son emploi va être maintenu, car les « bruits de couloirs » sont des plus alarmants. Dans l’affirmative, expliquez-lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie. • Le contrat de travail de M. Dupont sera bien maintenu suite au rachat de l’entreprise. C’est l’article L. 1224-1 qui prévoit les conditions en
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Devoir Droit social D0021
DROIT SOCIAL – DEVOIR D0021 1. Cas pratique Vous allez avoir la tâche aussi nécessaire que délicate de revoir votre P.D.G. pour lui dire si son approche peut être retenue. Que lui dites-vous ? Pour instaurer une prime d’intéressement, tout d’abord un accord d’intéressement constitue une forme particulière de rémunération de travail pouvant être mise en œuvre facultativement par une entreprise. L’objectif de ce dispositif est d’associer les employés aux performances réalisées par une entreprise
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Histoire du droit, devoir
Présentation du texte et de l’auteur : Trois ans auparavant, au nom de la commission de rédaction nommée par le gouvernement, le 21 janvier 1801, il avait été chargé de présenter au Conseil d’Etat ce long exposé des motifs, véritable préambule du futur Code civil. Portalis (1745-1807) avait acquis une renommée certaine en Europe occidentale en publiant une Consultation sur la validité du mariage des protestants (1770) il était avocat au Parlement d’Aix-en-Provence sous l’Ancien
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Devoir 01 d'Éco-droit
Partie 1 : Économie Depuis la crise économique de 2007 qui a concerné le secteur de l'immobilier et qui a touché l'économie mondiale, l'Europe est la seule région du monde dont le niveau de production de 2013 est inférieur au niveau de 2007, ce qui va impacter l'économie Européenne. En effet, la situation conjoncturelle européenne en 2013 est en mauvaise posture de pars sont chômage qui reste élevé en France et qui en 2014 risque
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Devoir 2 - DROIT BTS NOTARIAT CNED
Première partie : Travail méthodologique A.ANALYSE DE DECISION 1- Veuillez proposer une analyse de la décision figurant ci-après en appliquant la méthodologie exposée dans le cours de méthodologie. Date de la décision : 30 janvier 2019 Juridiction ayant prononcé la décision analysée : Cour de cassation 1ère chambre civile Identifications des parties : Demandeur au pourvoi Mme C…X…Y… l’épouse / Défendeur au pourvoi MM.Z… et Samir X…Y… les deux frères. Les faits : Karim X…
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Devoir droit
1) L’arrêt du Conseil d’État porte sur le contentieux des contrats administratifs. À quelles conditions un contrat de l’Administration peut-il être qualifié de contrat administratif ? Primum, le contrat administratif peut être conclu par une personne privée ou publique. Cependant, Il existe des critères propres au contrat administratif : soit par 1§ la démarche jurisprudentielle (les critères organiques et matériels) OU §2 par détermination de la loi 1 la démarche jurisprudentielle Pour caractériser un contrat
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