Devoir Droit dissertations et mémoires
17 830 Devoir Droit dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Economie Droit Devoir: les conditions d'accès aux crédits
Question 1 : Concernant les questions relatives aux nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises, j'y répondrai de manière structuré. Dans un premier temps je vous indiquerai les conditions d’accès aux crédits, dans un second temps les différents modes de financement des entreprises, et pour terminer, l'octroi d'un crédit. En Juillet 2011, Frédéric Oudéa, Président de la FBF a tenu à rappeler que les banques étaient fortement engagées par le financement des PME, malgré
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Préparer L'épreuve D'économie générale Et Droit Devoir 3
PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs
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Devoir économie Droit BTS: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
2009 , les constructeurs français d'automobiles font face a la crise , les mesures publiques de soutien, prêts de l'état , primes à la casse, chômage partiel - ont été très pertinentes et efficaces. Cependant , le problème de la compétitivité en France, pays ou ils produisent le plus et ou ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au développement, sur lequel devraient porter d'importants et rapides efforts. " première partie : économie genrale thèmes
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Économie droit, partie droit, devoir: analyse d'une situation juridique
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE (20 pts) Thème 2 : les structures et les organisations PREMIER TRAVAIL (9 pts) : A. Dans une note structurée, présentez à Anne Lamy les caractéristiques des 2 structures juridiques. Mlle Lamy projette de monter son entreprise dont l’activité serait la traduction de livres anciens pour le compte de divers partenaires. Pour l’aider à opter au statut juridique qui sierra le mieux à sa situation, nous allons lui
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Devoir Economie - Droit: la croissance
PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %)
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Économie générale et droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
------------------------------------------------- ECONOMIE GENERALE ET DROIT (U9617-D1/1) ------------------------------------------------- DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la
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Devoir de Droit pénal
Doc 1 : Faits : un créancier Nicolaï avait chargé un sieur Rubio de se rendre chez un de ses débiteurs pour obtenir le remboursement d’un prêt. Craignant sans doute l’inefficacité des arguments juridiques, il avait remis à son mandataire deux revolvers pour éventuellement contraindre le débiteur récalcitrant. Rubio s’étant rendu au domicile de celui-ci ne le trouva point mais à la suite d’une altercation avec le concierge de l’immeuble, il blessa mortellement ce dernier
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Devoir Economie-Droit: la croissance
devoiir 2 Economie-Droit Question 1 La croissance potentielle peut être définie comme la croissance maximale compatible avec une inflation stable. Elle dépend de l’augmentation des quantités de travail et de capital disponibles, et des gains d’efficacité réalisés par les entreprises. A l’inverse, la croissance potentielle peut être transitoirement stimulée par une augmentation des taux d’investissement(1) ou d’emploi(2) : un accroissement de l’effort d’investissement ou une augmentation de la durée d’utilisation des équipements, une baisse de
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Eco Droit Devoir CNED BTS CGO 1ère Année: note, détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL)
Note à Mme Lamy Anne Objet : détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL) L’EURL et L’EIRL n’ont pas besoins de capital minimum, pour l’EURL le capital est fixé par les statuts. Pour l’EIRL l’entrepreneur peut séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionel contrairement à l’entreprise individuelle ou son patrimoine était confondu Elles sont toutes les deux soumises à l’impôt sur le revenu mais elles peuvent bénéficier de l’impôts sur les sociétés. La
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Droit - devoir: le recrutement
DEVOIR MAISON N°2 STS1 DOSSIER 1 : LE RECRUTEMENT Émetteur : L’assistante de Gestion Destinataire : M. PIERRAT Date / lieu : Tours, le 01/12/2013 Objet : Note Recruter des nouveaux salariés au sein de son entreprise n'est pas quelque chose à prendre à la légère. Cela coûte de l'argent à la société et, dans certains cas, cela peut avoir des conséquences sur l'avenir de celle-ci. Alors comment faire pour qu'un salarié reste fidèle à
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Corrigé Devoir d'économie et droit CNED: la protection sociale
Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelles et de redistribution des revenus entre individus. Les minima sociaux doivent permettre à chacun une vie descente.
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Devoir économie - Droit: la croissance
Question 1: Recherchez ce qu'est la croissance potentielle. Comment doivent évoluer les facteurs de production pour que la croissance potentielle atteigne 2,5-3%? La croissance potentielle est "une notion de macroéconomiue désignant la corissance économique liée aux facteurs fondamentaux d'une économie, et égale en moyenne à la croissance effective". La croissance potentielle prend en compte le travail, le capital, et le progrés technique. On peut dire que la croissance potentielle est un indicateur permettant d'apprécier le
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Economie générale et Droit, devoir
Devoir 1 : Economie générale et Droit Economie : En fin de juillet 2011, les conditions d’accès au crédit se sont détériorées. En effet la demande de crédit par les entreprises équivaut à 36% un peu moins que le pourcentage de gens qui se sont enquis d’un prêt. De plus la hausse d’échec partiel ou complet dans la recherche d’un crédit auprès d’une banque varie d’un peu plus de 5% à près de 17% entre
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Devoir De droit: le contrat liant le banquier à son client
Exercice n°1 : L’entrée en relation 1.1 La convention de compte est un contrat synallagmatique entre les titulaires et la banque. Elle contient la totalité des engagements contractuels entre l’établissement bancaires et les titulaires du compte, de son ouverture à sa clôture. Elle doit contenir les services proposés et leurs tarifs, les moyens de communications utilisables entre les titulaires et la banque, les conditions de procuration, le sort du compte en cas de décès, les
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Devoir Cned économie Droit: le marché automobile
DEVOIR 1 ECO DROIT Question 1 Les constructeurs automobiles français font face à une crise : Ils ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 à cause d’un problème de compétitivité par rapport aux autres pays européens. La production mondiale d’automobile a chuté de 13% en 2009 et à cause d’une variation des lieux de production (une hausse de la production dans les pays en voie de développement et une forte baisse dans
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Devoir économie droit: le secteur automobile en 2008 et 2009
DEVOIR 1 ECO DROIT Question 1 Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 en raison d’un problème de compétitivité de l’industrie française par rapport aux autres pays européens. Mais aussi à cause d’une forte baisse de la production mondiale et d’autant plus en raison d’une variation des lieux de production (une hausse de la production dans les pays en voie de développement et une forte baisse dans les pays
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Devoir Cned économie Droit
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre cible largement
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Économie générale et droit, devoir sur la protection sociale
Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelles et deredistribution des revenus entre individus. Les minima sociaux doivent permettre à chacun une vie descente. Le
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Devoir Economie Droit Muc: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
Devoir écrit 01 Epreuve d’économie Question1. Les constructeurs ont réduits leur capacité de production en 2008 et en 2009 à cause de la crise économique mondiale. Effectivement, de près de 62 millions de véhicules et au Etats-Unis la baisse a été d’environ 50% par rapport à 2007. Du à la demande qui a fortement baissé, il fallut rééquilibre donc produit moins de véhicules. Cette crise à touché de nombreux domaines d’activité notamment l’automobile qui reste
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Devoir Economie-droit Bts Am 1ere Année: La S.A Galabio
premier travail : 1) pour etre valable la modification de la situation juridique de l'employeur doit etre liée à : succession, vente, fusion, transformation, mise en société 2) pour la sa galabio : il y a modification de la situation juridique de l'employeur via la vente de l'entité economique fleurus à la sa galabio fleurus fonctionne de la meme facon apres son rachat il y a 25 contrats de travail au jour de la vente
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Economie Générale Et Droit BTS CI CNED Devoir n°1: capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
ECONOMIE GENERALE ET DROIT (U9617-D1/1) ------------------------------------------------- DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la France
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Economie-droit Devoir: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Première partie : économie générale Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Document exploité : « l’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du comité des constructeurs français d’automobile. CCFA-Rapport annuel 2010. 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et
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Objectifs du devoir dans le domaine de l'économie et du droit
Ce devoir nécessite d’avoir travaillé le thème 2 en économie et en droit (fascicule 2). Avant de commencer à traiter ce devoir, il est recommandé de consulter le site Internet dédié aux épreuves d’économie générale, droit et management des entreprises accessible depuis le site de votre formation (http://www.cned.fr, Espace Inscrit). Durée conseillée : 4 heures Rappel L’épreuve d’économie-droit au BTS : • Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme
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Devoir sur le Droit De Vote: La démocratie contemporaine en France et en Europe
THEME : La démocratie contemporaine en France et en Europe Sujet d’étude : Le droit de vote en France : conquête et exercice. Titre du dossier : Le droit de vote des femmes en France Cours dialogué : étude des deux accroches. Accroche 1 : Photographie : « Manifestation de suffragettes à Paris en 1935. », Belin p. 68 Manifestation en faveur du vote des femmes. Menées par Louise Weiss, les suffragettes brûlent symboliquement leurs
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Droits Et Devoirs Des Magistrats
l'eminence des fonctions de juge et la gravité des décisions qui peuvent etre prises justifient une protection particulière envers ce corps spcifique de fonctionnaire.ces meme preoccupations impliquent de leur part des devoirs tres particuliers qui vont au delà des obligations incombant normalement à des fonctionnaires . CERTE COMME TOUS LES FONCTIONNAIRES , ls sont tenus de resider au lieu ou ils exercent et interdiction leur est faite de s'absenter sans une autorisation regulière et provisoire
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