Construction Européenne dissertations et mémoires
1 221 Construction Européenne dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit de l'Union Européenne, en matière fiscale
B - DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE En matière fiscale au niveau européen le principe général est resté celui de l’autonomie fiscale des états membres. La conséquence est que pour adopter une disposition fiscale il faut recueillir l’unanimité de tout les états membres. En matière fiscale c’est toujours le principe de l’unanimité, chaque état dispose d’un droit de véto. Ceci explique que dans les traités européens il y a très peu de dispositions de nature fiscale.
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La construction d'un bâtiment
LA CONSTRUCTION DU BÂTIMENT I- ORGANISATION DES CHANTIERS A/ GENERALITES : L’organisation d’un chantier est l’ensemble des dispositions envisagées pour l’exécution dans les meilleures conditions possibles d’un travail prévu. Cette organisation consiste donc à définir et à coordonner les moyens nécessaires à la réalisation de l’œuvre tout en restant fidèle aux directives générales imposées par le maître de l’ouvrage. Ces directives générales se résument à certains éléments, qui sont : - La rapidité ; -
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Existe-t-il Une Constitution Européenne ?
Introduction Le débat sur la Constitution européenne ne cesse de s’accroître, notamment depuis l’accumulation des traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997), de Nice (2001), d’Athènes (2003) et surtout de Rome (2004). L’idée d’une Constitution européenne s’est posée quand les traités qui régissaient l’Union Européenne ne pouvaient plus résoudre la crise et dont la seule solution était alors une refondation qui devait s’inscrire dans une Constitution. En effet, l’Union Européenne est un ensemble d’États indépendants (27
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La Cours Européenne Des Droits De L'homme
La cour européenne des droits de l’homme 1- Quels sont les domaines de compétence de la cour ? Instituée en 1952 par le traité CECA, la cour européenne des droits de l’homme vise au respect des droits des individus grâce au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cette convention a été reconnue par l’ensemble des états membres de l’Union Européenne, et permet à la Cour européenne des
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Le droit de l'union européenne
a. Lien entre les mesures d'application et les rapports internationaux Problème : le juge peut-il accepter un recours formé sur un traité international ? (Exemple : recourt invoquant la non-conformité avec un accord international) En la matière le juge est limité par la théorie des actes de gouvernement c'est-à-dire qu'il est incompétent en matière d'application de traités internationaux. Donc quand un traité revêt un aspect international dans son application, le juge se déclare incompétent. En
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Dissertation Sur L'impact Des Normes Européennes Dans L'ordre Juridique Français
Sujet : L’impact des normes européennes dans l’ordre juridique français. La construction européenne a fait ses premiers pas au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. En effet, l'acte fondateur de l'Union européenne est la Déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères. Sous l'impulsion de personnalités politiques comme Jean Monnet et Alcide de Gasperi, six États créent en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Par la suite,
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Droit De L'union Européenne
Auparavant appelé droit communautaire, c'est un cours qui appartient au droit public. Les institutions de l'Union européenne règlent les rapports entre les organes de l'État et les citoyens. Le droit international étudie les rapports entre les États et des organismes internationaux. Le droit de l'UE étudie le droit interne, droit français. 95% des normes vient de Bruxelles. Bibliographie : ISAAC – Droit de l'Union Européenne (livre de base) ; DUBOURY(?) - droit institutionnel de l'UE
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Économie De L'union Européenne
Economie de l’Union Européenne Introduction : On associe souvent l’UE à un marché commun. En 1957, un traité fondateur a crée l’UE. (Le traité de Rome). Le marché national n’est pas suffisant, il faut élargir les marchés, par conséquent, créer un rapprochement entre les pays et donc augmenter la demande et produire en plus grande série. Les pays qui ont actuellement déposés candidature pour accéder à l’UE sont la Turquie, la Croatie, l’Islande, la Macédoine.
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Les exigences bancaires au sein de l’Union Européenne
Revue de Presse : I) Les exigences bancaires au sein de l’Union Européenne. A) Les comités de Bale Bale 1 : Créé en 1974 par le G10 : -France ,Belgique ,Canada ,Italie ,Japon, Luxembourg ,Allemagne ,Pays-Bas, Suisse ,Espagne ,Suède ,Royaume-Uni et les Etats-Unis. Objectifs : -Assurer la sécurité et la fiabilité du système financier et la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel. -Fonds propres réglementer ce qui va entrainer la création
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Construction d'un rapport
Nous avons composé les questions du rapport 3 à l’aide du chapitre 6 du manuel qui porte sur les fonctions liées à la gestion des stocks a la fin du laboratoire. Lors de notre rencontre, nous avons efficacement posé toutes nos questions puisque nous sommes capables de les expliquer efficacement pour qu’elles soient bien comprises par les personnes rencontrées. La rencontre avec notre entreprise ses déroulée le 23 novembre et tous les membres de l'équipe
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La Solidarité Européenne : L'aide Humanitaire Octroyée Par L'Union Européenne
La solidarité européenne : l’aide humanitaire octroyée par l’Union européenne 1. Introduction 2. Les concepts de solidarité et d’aide humanitaire 2.1 La solidarité 2.2 L’aide humanitaire 3. L’Union européenne et les différents organismes qui lui sont liés dans le cadre de l’aide humanitaire ainsi que leur (s) rôle (s) 3.1. L’organisme ECHO : présentation et rôle 3.2. Les ONG 3.2.1. Description 3.2.2. Leurs rôles 3.3. La Croix-Rouge et le croissant rouge 3.3.1. Présentation 3.3.2. Leur
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Global Jihad et l'arène européenne
Global Jihad and the European Arena Reuven Paz Israel Presentation in the International conference on Intelligence and Terrorism Priverno, Italy 15-18 May 2002 A Draft Preface This presentation is about to focus on two elements: the phenomenon of Global Jihad and its implications on Europe and Muslim communities in Europe. In the past seven months of international war against world terrorism, primarily the Islamist one, there were many arrests, interrogations, and investigations of terrorists or
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L'activité économique de construction automobile se découpe en deux blocs
L'activité économique de construction automobile se découpe en deux blocs : un marché qui couvre le monde entier ; une zone de production qui se limite elle pour l'essentiel à l'Amérique (Aléna 21 %, dont les États-Unis qui représentent près de 15 % de la production mondiale en 2007[2]), l'Asie (plus de 40 % de la production mondiale, en hausse de près de 70 % depuis 1997[2]) et l'Europe occidentale (23 % de la production
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La Citoyenneté Europeenne
2/5 CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES UC A4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe Type d’épreuve : Dissertation Durée : 4 heures Dans un développement structuré, et en illustrant votre propos notamment par les exemples jurisprudentiels récents fournis en annexes que vous expliquerez, vous présenterez votre réflexion sur la notion de position dominante en droit communautaire. LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 CJCE 29 avril 2004 « IMS Health c/Commission » ANNEXE 2 TPICE 17 Septembre
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Bien être social: une construction dynamique
0200055505550525212111211512hapitre 2: Bien être sociale: une construction dynamique Objectif: - Définir les notions de socialisation d'identité sociale et d'insertion sociale. Processus de socialisation: - valeurs - normes - identité individuelle (Voir TD) L'identité sociale concerne son importance communautaire (nationale ethnique) sa position de la société, son statut et son engagement personnel. l'identité social comprend l'identité personnel et la position d'un individu dans la société. Les statu social est la place qu'occupe un individu dans un
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Banque Centrale Européenne
La Banque Centrale Européenne a été créée en 1998. Elle a succédé à l’institut monétaire européen, qui avait été créé en 1992 lors du Traité de Maastricht. Le siège de la BCE est à Francfort en Allemagne. Avec toutes les banques centrales des états membres de l’Union Européenne qui ont adopté l’Euro, elle constitue l’Eurosystème. Mais quelle est la politique monétaire de la BCE ? Tout d’abord, nous analyserons cette politique, puis nous en feront
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Le rôle de la Banque centrale européenne dans la crise financière
Le rôle de la Banque centrale européenne dans la crise financière. Introduction. « La Banque Centrale Européenne est « l’alternative principale » pour lutter contre la contagion de la crise de la dette en zone euro », ces propos tenus par Pier Carlo Padoan, secrétaire général adjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques, témoigne du rôle accru conféré à cette institution en période de crise financière. Le transfert de la politique monétaire au
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L'accord d'Association Maroc-Union européenne
dhsuihfvdhuijsoedijhugvyuhfvuygbnfdvhgdkbvhghivhnghviuhdnfvjbiuqhvnuyhlkfdvguhnfdydfnbDans le cadre de sa stratégie globale d'ouverture et de libéralisation, le Maroc a procédé, durant la dernière décennie à la mise en place d'un cadre juridique propice aux développement de ses relations commerciales avec certains de ses partenaires potentiels, à travers la conclusion d'Accords de libre-échange soit au niveau bilatéral ou régional. L'accord d'Association Maroc-Union européenne Il s'agit du processus de Barcelone (novembre 1995) visant la formation à long terme d'un espace euro-méditerranéen de
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L'union Européenne
L’Union européenne : une union à géométrie variable Quelle union pour l’Europe ? 1 Quel territoire pour l’UE ? A Des frontières toujours repoussées… • La CEE est née en 1957 par le traité de Rome en liant la France, l’Allemagne, l’Italie et le Bénélux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). Ces six pays étaient déjà membres de la CECA fondée en 1951. • Depuis 1957, la CEE puis l’UE (1992) ont connu six élargissements pour aboutir
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L'Adaptation De La Société Polonaise à L'union Européenne.
L’ A D A P TATION D E L A S O C I É T É P O L O N A I S E À L’ E U R O P E LES BOULEVERSEMENTS QU’A CONNUS LA SOCIÉTÉ POLONAISE depuis 1990 sont considérables. Ils ont affecté l’ensemble de la structure sociale sous l’effet conjoint de la mutation des formes d’entreprises, des types d’emploi, ou encore de l’ouverture de l’éventail des salaires. De nouvelles
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Les Institutions Europeennes
9 mai 1950: Déclaration de Robert Schuman proposant la mise en commun des ressources de charbon et d’acier de la France et de la République fédérale d’Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. 18 avril 1951: Traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entre six pays: France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg. 25 mars 1957: Signature à Rome des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et
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Quel est le rôle joué par les populations européennes dans la répartition de la population mondiale de l'Antiquité jusqu'au XIXe siècle ?
Thème 1 : Les populations européennes dans le peuplement de la Terre Entre le Ier siècle et 1800 on observe une croissance de la population. Les régions où cette croissance a été la + forte sont : - L’Europe - L’Asie orientale - La péninsule indienne - L’Afrique occidentale Ces régions sont des Foyers de peuplement (région densément peuplée depuis des millénaires). L’Europe est un foyer de peuplement. PROBLEMATIQUE : Quel est le rôle joué
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Energie grise, la face cachée de l'éco-construction
Energie grise, la face cachée de l'éco-construction Le secteur du bâtiment vit à l'heure de la réduction des consommations d'énergie, via les incitations fiscales et la réglementation thermique. Mais un facteur important de réduction des émissions de gaz à effet de serre reste en marge des politiques publiques : l'énergie grise. « Dans le cas de la construction d’un immeuble de bureau de 1500 m2, le bilan carbone passe d’une dette de 500 kg de
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Intégration européenne et gouvernance supranationale (document en anglais)
Article review Stone Sweet, A. and Sandholtz, W. (1997) ‘European Integration and Supranational Governance’', Journal of European Public Policy, 4 (3): 297-317. Since the creation of the European Community (EC) in 1957 with the Treaty of Rome, we can discern a rivalry between two main theories of integration: Intergovernmentalism (Stanley Hoffmann, Andrew Moravscik) and neo-functionalism (Ernst Haas, Karl Deutsch). But some other theories of integration, as the transaction-based theory from Alec Stone Sweet and Wayne
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Les politiques économiques européennes conjoncturelles
Richard Angélique Thème 5 La politique économique dans un cadre européen 5.2 La mise en œuvre des politiques économiques Chapitre 7 : Les politiques conjoncturelles. A. La politique budgétaire 1. Les objectifs et les instruments de la politique budgétaire. Document 1 et 2 p.98 1. Justifiez la mise en place d’une politique de relance par l’Etat en décembre 2008 La mise en place de la politique de relance par l’Etat en décembre 2008 est dû
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