Constitution dissertations et mémoires
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Les procédures de révision de la constitution sous la Vème république.
Dissertation de droit constitutionnel 12 Novembre 2020 Les procédures de révision de la constitution sous la Vème république. La cinquième république est adoptée par référendum le 28 septembre 1958, à l’initiative de Charles de Gaulle. A ce jour, on compte plus de vingt réformes constitutionnelles menées par les différents chefs d’état de la cinquième république. Parmi elles, les plus notables sont l’élection du président de la république par suffrage universelle direct en 1962, la mise
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Droit constitution - les rapports au sein de l'exécutif sous la Ve République
TD n° 7 : Les rapports au sein de l’exécutif sous la Ve République « J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie » déclare le Président de la République, Jacques Chirac après l’acceptation du quinquennat. Avant d’avoir eu le quinquennat, c’est-à-dire l’établissement d’une durée du mandat présidentiel français à cinq ans, le septennat
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Qui est l'auteur de la Constitution de la Ve République ?
Galop de droit constitutionnel Léa Torregrosa Groupe 33 27 mars 2021 Sujet : Qui est l’auteur de la Constitution du 4 octobre 1958 ? “Une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique.” Exprimait ainsi le Général De Gaulle, en effet, son but était de modifier voire réformer la Constitution de la IV République. Dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, le plus illustre des français nous faisait déjà part de son envie
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La révision de la Constitution
La révision de la Constitution Considérations pratiques autour de la révision * Révision de la Constitution = adoption d’une loi constitutionnelle * 24 révisions constitutionnelles depuis 1958 * Deux grandes procédures ont été utilisées : * L’article 89C le plus souvent * L’article 11 deux fois : * 1962 pour l’élection du PDR au SUD * 1969 pour la réforme du Sénat (mais cette réforme ne fut pas adoptée par les français) 1. Article 89
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Comment la lecture présidentialiste de la constitution de 1958 s'est imposée
Devoir EMC : Cela fait plus de 10 ans que la seconde guerre mondiale est finie. La 4ème république, qui dure depuis maintenant 12 ans agonise, son régime politique est instable. Les gouvernements se succèdent et rares sont ceux qui restent plus de 6 mois. Peu à peu, la France perd son empire colonial, et les francais veulent retrouver leur empire. On peut donc se demander comment la lecture présidentialiste de la constitution de 1958
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Why Britain needs a written constitution by Linda Colley
Hajar LYAMANI DM Civilisation Britannique British civilization " Why Britain needs a written constitution? " by Linda Colley 1. Briefly present this article. Who is Linda Colley ? This document is a press article excerpted from the 12 of March 2021 edition of the Financial Times, a British daily newspaper that is considered to be the leading business daily across Europe. This article was written by Linda Colley, professor of history at Princeton University and
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Comment la lecture présidentialiste de la constitution de 1958 s'est imposée
Devoir EMC : Cela fait plus de 10 ans que la seconde guerre mondiale est finie. La 4ème république, qui dure depuis maintenant 12 ans agonise, son régime politique est instable. Les gouvernements se succèdent et rares sont ceux qui restent plus de 6 mois. Peu à peu, la France perd son empire colonial, et les francais veulent retrouver leur empire. On peut donc se demander comment la lecture présidentialiste de la constitution de 1958
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Droit constitutionnel : la Constitution de l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL exam : 2-3 Q° cours + dissertation - voir plaquette, méthode de dissertation juridique TITRE 1 : La Constitution de L’État introduction : - Constitution : latin « constituere » → établir « constitutio » → nature, institution dans le sens courant le terme constitution recouvre deux principales significations → renvoie à l’action d’établir, de créer → ensemble d’éléments formant un tout (constitution d’un corps, de l’air…) → renvoie donc à un processus,
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Constitution et transformations de la matière
Thème 1 : Constitution et transformations de la matière 2° Chapitre 4 | Activité 1 : Les familles chimiques L’objectif de cette activité est de découvrir la notion de famille chimique. Partie 1 : Les alcalins RÉALISER * Aller sur le tableau périodique Ptable (onglet « Propriétés ») 1. Quelle est la colonne des « métaux alcalins » ? 2. Écrire la configuration électronique des 3 premiers éléments de cette famille. 3. Indiquer le nombre
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La Constitution d’un dossier GP
La Constitution d’un dossier GP (chapitre GP) Il y aura 3 dossiers : * Le plan détaillé : on se contente, contrairement aux OPA où nous rédigeons le dossier, du plan détaillé car il n’y a pas a l’oral officiel une présentation du GP comme il s’est déroulé et constitue un contexte pr donner au jury l’opportunité de s’inventer des changements de paramètres ou prolongations. * Les annexes physiques : correspondent a ce que je
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In what way does a totalitarianism constitutes a political religion?
INTRODUCTION________________________________________________ Politics and religions always had common aspirations and vocations. They both want to assemble men, whether it is among common projects or visions. They could also, while remaining in their respective field, cure the increasing individualism in our societies. Although these concepts point towards a common objective, they are not to be confused because they come under two different spheres of power. Politics falls under temporal power by framing the organization of society on
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Définition du droit constitutionnel : c’est un droit que découle de la constitution
Droit constitutionnel (6/09) Introduction : Paragraphe1 : Définition du droit constitutionnel : c’est un droit que découle de la constitution. A- qu'Est-ce qu’un droit : la notion, il y a deux significations qui ne sont pas synonymes : B- qu'Est-ce que le droit constitutionnel ? Paragraphe 2 : comment est apparue le droit constitutionnel ; contexte historique. A- comment à l’origine cela a-t-il été pensé comme un instrument contre l’absolutisme ? B- comment le droit
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D.M de Physique-Chimie : Constitution et transformation de la matière
D.M de Physique-Chimie : Constitution et transformation de la matière. Amytis ER-RAMI Dans ce problème nous cherchons donc à savoir combien de trajet (aller-retour) le conducteur devra effectuer pour transporter 19 mètre cube de glycérine dans un camion citerne normalement conçu pour l’eau sans dépasser la charge maximale qui est de 25000 kg. Nous allons donc chercher la masse(en gramme) de la glycérine en fonction de son volume(en litre) et de sa masse volumique(en gramme
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Dissertation sur la constitution d'athénée d'aristotélismes
La constitution d’Athènes d’Aristote Selon Aristote « L’homme est par nature un animal politique » cette citation tende a expliquer que L’homme est naturellement enclin à participer à la vie de la société, il est «par nature un animal sociable», dit encore le philosophe. Son bonheur se trouve dans le lien avec les autres hommes, pour faire concourir la cité au bien commun, sa finalité. Athènes, capitale actuelle de la Grèce, était également le cœur
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Droit constitution général
DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL 16/09 INTRODUCTION Droit Le droit est une science sociale, une association étroite entre notion de société et de droit. Les 2 notions sont inséparables car les formes de sociétés sont multiples ( une commune est une société, mais également un club sportif …) La société est au sens d’un regroupement de personne humaine qui sont lié par des éléments communs. Elles présentes toutes une double caractère, toutes les sociétés on en commun
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![Les évolutions successives de la Constitution[a] de 1958 entrainent-elles la mutation du régime en une VIème République ?](/previews/04567/8686b964306aca0826c96c6aed1fd166.jpg "Les évolutions successives de la Constitution[a] de 1958 entrainent-elles la mutation du régime en une VIème République ?")
Les évolutions successives de la Constitution[a] de 1958 entrainent-elles la mutation du régime en une VIème République ?
Droit constitutionnel II Sujet : Les évolutions successives de la Constitution[a] de 1958 entrainent-elles la mutation du régime en une VIème République ? Le juriste et professeur de droit public Guy Carcassonne affirme, en parlant de la Vème République « Heureusement qu’elle est assez solide et efficace pour n’avoir pas suivi le système politique dans ses capilotades récentes, et au contraire, pour en avoir sensiblement atténué les effets ; Retouchons-là, sans hésiter, mais sans la
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LES CONSTITUTIONS SONT-ELLES IMMUABLES ?
TD2 : La constitution LES CONSTITUTIONS SONT-ELLES IMMUABLES ? L’État est créateur de droit, le premier acte juridique édictée par l’État est la constitution. Une constitution est un ensemble de lois fondamentales qui conviennent à une nation et qui doivent lui donner telle ou telle forme de gouvernement. Elle va donc servir de cadre juridique au pouvoir politique, elle va fixer les statuts de l’Etat, c’est l’acte fondateur. Immuable veut dire identiques, est-ce-que ses lois
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Peut-on définir la relation au sein du couple exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ?
Sujet : Peut-on définir la relation au sein du couple exécutif, dans la constitution de 1958, comme « hiérarchique » et pourquoi ? « Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien ». C’est à travers ces paroles que le général De Gaule fit part de sa conception concernant la relation au sein de l’exécutif bicéphale. Lors de la mise en place de la Ve république le
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Commentaire de l’article 89 de la Constitution
Commentaire de l’article 89 de la Constitution « Une constitution, comme disait Solon, est bonne « pour un peuple et pour un temps il ne faut pas la momifier » » Charles de Gaulle. Par définition, en Occident la Constitution se présente comme une oeuvre durable destinée à braver le temps les constituants de 1791 avaient le sentiment de travailler pour l’éternité. À l’expérience pourtant on constate qu’elle ne résiste pas indéfiniment à l’évolution de
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Sujet : L’article 38 de la Constitution doit-il être abrogé ?
« La loi est votée par le Parlement. » voici le premier alinéa de l’article 34 de la Constitution qui a été supprimé par Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 , c’est à dire que la loi peut est plus nécessairement voté par le Parlement, en effet d’après l’article 38 de la Constitution que nous étudierons ici présent, le gouvernement peut lorsque certaines conditions sont respectées promulgué des textes à valeur de loi. Le sujet
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La Constitution, une norme comme les autres ?
DISSERTATION : « La Constitution, une norme comme les autres ? » L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 stipule que : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». La Constitution est par conséquent au centre d’un Etat. Elle octroie et garantie les droits et les libertés. La Constitution utilisait date de
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Peut-on tout changer d'une constitution ?
Intro : 1)ACCROCHE En 2024, la Constitution de la Ve République battra le record de durée d’application d’un texte constitutionnel en France, jusqu’ici détenu par les lois constitutionnelles de 18. Cette longévité résulte en grande partie des qualités intrinsèques du régime fondé en 1958. En effet, le constituant a choisi d’instituer une forme de gouvernement démocratique efficace fondé sur un exécutif bicéphale fort et la mise en place d’un régime parlementaire rationalisé. Cette longévité est
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LA CONSTITUTION : LE STATUT DE L’ÉTAT
- PARTIE I - LES FORMES D’ÉTAT (1ER SEMESTRE) - TITRE PREMIER – LA CONSTITUTION : LE STATUT DE L’ÉTAT Le terme de constit n’est pas spécifique au droit, on le retouve en médecine et en théologie. Le terme de constit se réfère autant au corps d’un individu qu’à un corps social désignant par la la manière ou la composition de se corps. Avant la rev, le terme de consit se reotuve ds la littérature
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Commentaire d'article de la comparaison entre la constitution des Etats Unis et de la loi fondamentale de la R.F.A
La notion d’Etat fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. L’Etat fédéral est un groupement qui crée entre des unités politiques pour une constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences gouvernementales, législation et juridiction, permettant de les considérer comme Etats membres, mais perdent leur souveraineté au profit du gouvernement. La comparaison entre la constitution des Etats-Unis et la loi fondamentale d'Allemagne est contrastée, mais on observe entre les
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Dissertation droit constitutionel sur la constitution , une norme juridique suprême différente des autres ?
TD Droit constitutionnel Dissertation juridique Introduction : Dans la vaste histoire du droit, Carl Schmit et Hans Kelsen se sont longtemps opposée pour savoir d’où était issu la légitimité de la constitution, cependant, aux vues de l’importance qu’ils donnaient à leur débat , que chacun était persuadé que son raisonnement était le bon, les deux s’accordait sur la singularité et l’importance de la constitution aux vues des autres normes juridique. Siégeant au sommet de la
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