Condition d'immobilisation d'un bien impôt en cote d'ivoire dissertations et mémoires
13 553 Condition d'immobilisation d'un bien impôt en cote d'ivoire dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit: À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ?
Les faits qualifiés Un salarié s’interroge sur le fait que seule la CFDT a pu faire adopter un accord dans son entreprise et que les dispositions de celui-ci s’imposent à lui, alors qu’il n’a pas signé cet accord. Deux problèmes de droit : => Premier problème de droit : À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ? Règle de droit : Un accord collectif
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La Représentation Des Conditions D'écriture Et De Publication Durant Les Années 1950 Dans Un Ange Cornu Avec Des Ailes De tôle De Michel Tremblay
Il est impossible d’étudier la littérature d’un peuple à une époque donnée sans prendre connaissance des conditions entourant l’existence de cette littérature. Plusieurs facteurs sociaux, économiques et culturels peuvent influencer la situation d’une littérature à un moment donné de l’histoire. Dans le cas du roman Un ange cornu avec des ailes de tôle de Michel Tremblay, il est question de l’état de la littérature canadienne-française des années 1950. L’image que l’on offre de la littérature
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Conditions géologiques d’un gisement pétrolifère
Conditions géologiques d’un gisement pétrolifère Intro Le pétrole est un combustible fossile dont sa formation date d’environ 20 à 350 millions d’années. Il provient de la décomposition d’organisme marins accumulés dans des bassins sédimentaires, au fond des océans, des lacs et des deltas. Quelles conditions géologiques permettent la formation d’un gisement pétrolifère ? . Formation d’un gisement pétrolier : La nature et la datation des roches sédimentaires présentes au niveau d’une marge passive permettent de
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Rapport sur les interets de participation a un salon, les conditions de sa reussite et les moyens d'animation d'un stand
RAPPORT SUR LES INTERETS DE PARTICIPATION A UN SALON, LES CONDITIONS DE SA REUSSITE ET LES MOYENS D’ANIMATION D’UN STAND Source : extrait d’Action commerciale n° 131, www.actinbusiness.com, extrait de Dynamique commerciale n° 56 et n° 82 Pour vous permettre d’organiser au mieux la participation de notre entreprise au salon Manger Sain, j’ai réalisé une étude sur l’organisation générale pour un salon de ce type. Pour cela, je présenterai dans un premier temps, les intérêts
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« La Pensée économique : Origine Et développement » De M.Blaug, D'un Coté, « L'histoire De L'analyse économique De J-A.Schumpeter »
SUJET9 : « La pensée économique : origine et développement » de M.Blaug, d’un coté, « l’histoire de l’analyse économique de J-A.Schumpeter »,de l’autre, représentent deux ouvrages incontournables dans le domaine de l’Histoire de la pensée. Sur la base de la lecture des introductions respectives aux deux ouvrages, tenter de mettre en évidence les convergences et les divergences dans la méthodologie adoptée par les deux auteurs. INTRODUCTION Les auteurs de l’histoire de la pensée économique
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Commentaire sur: L'extrait de l'article L111-1 du code de la sécurité intérieure : « La sécurité Est Un Droit Fondamental Et L'une Des Conditions De L'exercice Des Libertés Individuelles Et Collectives ».
Les libertés individuelles et collectives sont impossibles quand la sécurité du citoyen n’est pas assurée. C’est dans cette optique qu’aujourd’hui le gouvernement français, tout comme d’autres gouvernements, met en œuvre différents mesures et moyens afin d’assurer la sécurité intérieure, et donc pour préserver les libertés fondamentales des citoyens. Cela passe par l’adoption de différentes lois, mais aussi par l’usage des technologies actuelles. Actuellement il est plus ou moins pratique d’assurer la sécurité, notamment à travers
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Correction Devoir 2 Droit: Un curateur peut-il demander la nullité d’un acte d’acquisition d’un immeuble lorsqu’il n’a pas assisté le majeur protégé ? À quelles conditions ?
Julien TOURCOING, personne physique, est placé sous le régime de la curatelle simple. Son fils Bernard a été nommé curateur aux termes d’une décision du Juge des Tutelles prise il y a quatre ans. Julien a acquis un bien immobilier à Sayat pour quitter la ville où il louait un appartement pour un loyer élevé. Il a payé le prix avec l’héritage qu’il vient de recueillir de son frère. Le prix est cohérent aux dires
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Qu’est ce qu’un citoyen ? + Les impôts en France
Thème n°1 Education civique et morale Séance n°1 :Qu’est ce qu’un citoyen ? * Le citoyen français 1) Définition du citoyen : Historiquement, un citoyen est un membre d’une cité-Etat grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. Il participe aux décisions de la cité relatives aux lois, à la guerre, à la justice, à l'administration... Pendant la Révolution française, le terme "citoyen" a été réutilisé par opposition au "sujet" (du roi). Il
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La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre
L’article 19 de la Constitution de 1848 dispose que « La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre ». Le pouvoir est une relation hiérarchique entre une minorité qui commande et une majorité qui obéit. Le pouvoir est une force qui tue donc, pour qu’il ne soit pas destructeur de liberté, il faut parvenir à le limiter, l’affaiblir : c’est le principe de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs
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S’endetter n’est pas un engagement qu’on va prendre à la légère et à n’importe quelles conditions.
Semestre I [TECHNIQUES NOTARIALES] Titre IV- Le contrat de prêt S’endetter n’est pas un engagement qu’on va prendre à la légère et à n’importe quelles conditions. Le contrat de prêt est réglementé par la loi qui protège les intérêts des emprunteurs mais aussi ceux des prêteurs contre le défaut de remboursement. Contrat de prêt : contrat par lequel une personne prête une somme d’argent à une autre pour une certaine durée moyennant un taux d’intérêt
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Les conditions d'obtention de l'équilibre d'un bateau
Synthèse personnelle Margot MASSON Série scientifique Camille RENE Marie-Alix GOUJON Les conditions d'obtention de l'équilibre d'un bateau - la problématique : Quelles sont les conditions d'obtention d'équilibre d'un bateau? - le thème : Matières et Formes - le sujet : La flottabilité, l'équilibre et la stabilité d'un bateau - les 2 disciplines : Mathématiques et sciences physiques Introduction Au cours de l'année de première, nous sommes amenés à effectuer des Travaux Personnels Encadrés (TPE). Ainsi,
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Dans l'état actuel de l'impôt sur le revenu, peut-on mettre en place un véritable prélèvement à la source?
"Dans l'état actuel de l'impôt sur le revenu, peut-on mettre en place un véritable prélèvement à la source?" Le Ministre des finances, Michel Sapin annonçait dans « Le Figaro ». Il serait étrange que seule la France soit incapable de trouver des solutions à ces questions alors que pratiquement tous les pays qui l’ont mis en place ont résolu ces difficultés. » La mise en place du prélèvement à la source, malgré certains obstacles semble
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Les fables de la Fontaine n'ont-elle pas un côté pessimiste? Exemple de La cour du lion.
Léo 2nd 10 WATINE Dissertation La Fontaine est aujourd’hui le plus connu des poètes français du 17e siècle, et il fut en son temps, sinon le plus admiré, du moins le plus lu, notamment grâce à ses Contes et à ses fables. Styliste éblouissant, il a porté la fable un genre avant lui mineur, à un degré d’accomplissement qui reste indépassable. Moraliste, et non pas moralisateur, il pose un regard lucide sur les rapports de
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A quelles conditions un art peut-il produire une oeuvre d'art?
A quelles conditions un art peut-il produire une œuvre d’art ? * Le mot art renvoi par son étymologie « tekhnê », à l’idée de technique. Le mot art est donc utilisé pour décrire un savoir-faire comme l’art médical ou l’art de bien parler. Mais dans son sens actuel, l’art désigne ce qu’on appelait les beaux-arts au XVIII : la création d’œuvres d’arts .L’art délivre un sens et une rencontre entre soi et un autre.
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Commentaire sur un extrait de La Condition humaine, quatrième partie, 11 avril, 3 heures (1933) d'André Malraux
Extrait de La condition humaine, d'André Malraux, de 1933 Dans ce roman, le cadre historique est précis et récent. Il s'agit de l'insurrection communiste à Shanghai en 1927. On retrouve Kyo et Mai, qui sont mari et femme. Révolutionnaires et médecins, tout deux sont sur le terrain de combat, en toute égalité. Ce couple est fondé sur des bases, règles modernes, la liberté et l'indépendance mutuelle. Il rencontre une crise avant le passage, car Mai
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A quelles conditions un licenciement pour motif personnel est-il légal ?
Pb de droit : A quelles conditions un licenciement pour motif personnel est-il légal ? Règle de droit : un licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour un motif inhérent au salarié. Le motif peut être lié à une faute ou à un comportement non fautif du salarié. Il existe 3 types de fautes : cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde. La nature de
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Corpus Un barrage contre le pacifique, Le premier Homme, Du côté de chez Swan
Question de corpus Texte A : Marcel PROUST, Du côté de chez Swann Texte B : Marguerite DURAS, Un barrage contre le Pacifique Texte C : Albert CAMUS, Le premier Homme Les personnages de roman sont-ils touchés de la même manière par l’univers fictif qu’ils découvrent ? L’apparition du cinéma au XX’ siècle bouleverse les spectateurs et leurs habitudes du théâtre. Plongés dans le noir et l’intimité d’une salle, fascinés par ce qui se déroule
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Commentaire de texte Marcel Proust, Du côté de chez Swann, II « Un amour de Swann » (1913)
Commentaire de texte Texte : Marcel Proust, Du côté de chez Swann, II « Un amour de Swann » (1913) INTRODUCTION : Marcel Proust est un auteur du XXème siècle, c'est l'un des premiers auteurs de texte Romanesque, il a écrit un roman qui nommé Du côté de chez Swann, la deuxième partie à pour titre : “ Un amour de Swann “, texte publié en 1913. Cela raconte l'histoire de Swann et Odette qui
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Lettre d'un poilu à sa femme : les conditions de vie dans les tranchées
Lettre d'un poilu à sa femme : les conditions de vie dans les tranchées Ma chérie, Hadrien 18ans part à la guerre le 21 août 1914. Je suis actuellement à Verdun au front. Les conditions de vie sont exécrables. Laisse-moi te raconter tout cela. Je suis en 1ère ligne pour 24h, on va être tranquille. Hier, dans la maison où je logeais un obus est tombé, a tué un jeune homme de 18 ans et
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Les conditions sont-elles réunies pour un « virage populiste » au Québec ?
Les conditions sont-elles réunies pour un « virage populiste » au Québec ? L’élection de Trump aux États-Unis, la montée en popularité de Marine Le Pen en France à la venue des élections présidentielles en mai prochain ou la défaite du populiste Geert Wilders aux Pays-Bas face aux libéraux, encore incertaine avant le 15 mars dernier. Ces évènements illustrent l’essor du populisme dans le monde qui monte en popularité. « Le critère principal d’identification populiste
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Les conditions d'un implantation ou d'une révision réussie
Le diagnostic préalable des problèmes et des besoins de la direction et du personnel en la matière. • La planification et l’élaboration du programme de rémunération globale. • Faire participer le personnel, notamment par l’entremise d’équipes de projets. • Déterminer les objectifs visés par le programme qui tiennent compte du contexte organisationnel. • Planifier la période et le mode d’implantation du programme. • L’évaluation, le suivi et la révision des programmes sur une base régulière.
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Dans quelles mesures et à quelles conditions un acte administratif unilatéral peut-il être retiré ou annulé par l’administration
Un acte administratif unilatéral est un acte qui fixe de nouvelles règles juridiques en créant des droits et des obligations à l'égard des administrés, sans requérir leur consentement. Ce sont des actes individuels sur lesquels l'administration ne peut pas revenir puisqu'ils ont créé des droits acquis au profit de l'administré. Une fois que l'administration a conféré ce droit elle n'a pas la possibilité en principe de le remettre en cause. Le régime de retrait de
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Conditions générales de vente d'un élément
Conditions générales de vente Article 1 - Général 1.1 Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d’une part les organisateurs de la Murder Party du lycée Fénelon, les élèves de BTS Tourisme de 2ème année et d’autre part la personne physique ou morale, dénommée ‘le participant’, achetant un ou plusieurs des services par l’intermédiaire d’un contrat tel que défini ci-dessous. Article 2 - Les tarifs 2.1 Vente possible dans
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La rencontre des volontés, condition nécessaire à la formation du contrat, est-elle une condition suffisante pour la formation d'un contrat ?
La rencontre des volontés, condition nécessaire à la formation du contrat, estelle une condition suffisante ? Rencontre des volonté : échange des consentements Intro : « La maison à présent, comme savez de reste, Au bon Monsieur Tartuffe appartient sans conteste. De vos biens désormais il est maître et seigneur, En vertu d'un contrat duquel je suis porteur : Il est en bonne forme, et l'on n'y peut rien dire. » Dans cette réplique tirée
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Conditions d’abrogations d’une décision accordant la protection fonctionnelle à un agent public
Dans la conclusion sous la décision M.A contre Conseil économique, social et environnemental rendue le 1re octobre 2018 concernant les conditions d’abrogations d’une décision accordant la protection fonctionnelle à un agent public. En l’espèce, le demandeur au pourvoi, M. A un agent employé par le Conseil économique, social et environnemental prétendait victime de harcèlement moral dans l’exercice de ses fonctions où il est accordé la protection fonctionnelle par le président du Conseil économique, social et
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