Comparer Le Regime Parlementaire Et Le Regime Presidentiel dissertations et mémoires
2 041 Comparer Le Regime Parlementaire Et Le Regime Presidentiel dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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« Les régimes parlementaire des III ème et IV ème République »
Jean Gicquel disait « les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indiscutable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits dans ce sens, mais sans succès ». Ce juriste français du XX ème siècle relève les enjeux auxquels a fait face la IV ème République après la fin du régime précédent, il constate cependant l’incapacité des deux Républiques à répondre aux attentes que
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L'Union européenne pratique-t-elle le régime parlementaire
Amah Emile-Didier AJAVON Matricule : 1805523 Licence 3 DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1 Dissertation : L’Union européenne pratique-t-elle le régime parlementaire ? Le traité de Lisbonne achève un processus d’accroissements successifs des pouvoirs législatifs et budgétaires du Parlement européen, en le plaçant, dans ces domaines, sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’Union européenne, qui représente la légitimité des Etats membres. Ainsi on pourra dire que le Parlement européen et le Conseil de l’Union
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Le régime parlementaire sous la IIIème République
Citation 3ème République + explication de cette dernière Contexte : (avant : 2nd Empire ; après : 4ème République). 3ème République créée sous le règne d’une majorité parlementaire conservatrice monarcgiste et bonapartiste, elle va perdurer 70 ans sans Constitution, mais avec des lois constitutionnelles. Elle remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre mais succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940. Proclamée le 4 septembre 1870, la République s’installe dans des conditions difficiles
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Peut-on dire qu'un premier ministre dans un régime parlementaire a plus de pouvoir qu'un président américain?
Madeline HUMBERT Sujet 4 : Peut-on dire qu’un premier ministre dans un régime parlementaire a plus de pouvoir qu’un président américain ? Selon le mot de Theodore Roosevelt, la notion d’exécutif unifié confère au président américain l’autorité d’un roi et d’un premier ministre, à laquelle il convient d’ajouter, celle du prince de l’univers, compte tenu des responsabilités internationales des Etats-Unis. Ces mots évoquent donc le pouvoir immense du président des Etats-Unis : un pouvoir délimité
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Le régime parlementaire britannique
Fiche 8 : Le régime parlementaire britannique La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, la loi des guerriers et des chefs despotes, les conditions des camps et de la guerre, de la révolte et de la tyrannie, cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Winston Churchill Bipartisme : État
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Les caractéristiques du régime parlementaire sont elles toujours présentes sous la Ve République ?
Les caracteristiques du regime parlementaire sont elles toujours presente sous la Ve republique ? « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire », proclamait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958. En effet, un régime politique correspond à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisationinstitutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux
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La IIIème République a-t-elle instauré un régime parlementaire ?
TD - DISSERTATION INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUE SUJET: La IIIème République a-t-elle instauré un régime parlementaire ? "Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels." Prononcé par Jules Grévy, dans la constitution Grévy par le président de la République de 1879-1887. Ceci marque le début du régime parlementaire de la IIIème république. La République est un régime politique où
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L’extrait de l’ouvrage de Joseph Barthélémy L’introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X
Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours assuré par M. Thomas Ehrhard Sujet à traiter : « commentaire de texte » Au lendemain de la révolution et dès le début du XIXème siècle, la France fait face à des expérimentations de configurations politiques. Les modèles de régimes politiques sont partagés entre tenants de l’Ancien Régime et régicides et vont se succéder alternativement. Ils verront leurs institutions se modifier pour passer de
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Dissertation Droit Constitutionnel : Le Régime parlementaire et ses hybridations
Dissertation Droit constitutionnel LE(S) RÉGIME(S) PARLEMENTAIRE(S) ET HYBRIDATIONS Licence 1 Droit. Idées et prises de notes pratiques: M.Clapié : on parle des régimes parlementaires. Cela intervient car le modèle anglais qui s’est répandu a donné de nombreuses interprétations du régime parlementaire majoritaire (le modèle britannique). On appelle ce modèle parlementaire majoritaire depuis 1872, car depuis cette date, il y a une alternance stable entre les partis majoritaires au Parlement. Le scrutin majoritaire à un tour
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Le régime parlementaire anglais: une séparation souple des pouvoirs
1. Le pouvoir législatif (fait le droit) : consiste à concevoir, discuter et voter les lois. Il est détenu par le Parlement (constitué en règle générale de l’Assemblée nationale et du Sénat). Le pouvoir exécutif (applique le droit) : consiste à mettre en œuvre et à faire appliquer les lois. Il est détenu par le chef de l’État et/ou le gouvernement. Le pouvoir exécutif dispose également de pouvoirs discrétionnaires lui permettant de prendre
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Le régime parlementaire britannique
La naissance du parlementarisme britannique Le régime parlementaire s’est installé progressivement en Angleterre, il est devenu par la suite le régime parlementaire de référence. Le régime parlementaire est un système politique fondé sur l’équilibre des pouvoirs. Le gouvernement est responsable devant le parlement, mais il peut se faire dissoudre d’après la volonté du gouvernement. D'un point de vue historique, on reconnait que le régime britannique a toujours été centralisé sur le parlement. C’est depuis le
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L’avènement contrarié du régime parlementaire en France (1814-1870)
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1- Eléments d’histoire constitutionnelle française Chapitre 1. L’avènement contrarié du régime parlementaire en France (1814-1870) I- La Charte du 4 juin 1814 et la Restauration Elle est adoptée à la suite de l’exil de Napoléon à l’Ile d’Elbe et au retour en France de Louis XIIX le frère de Louis XVI. Selon l’imaginaire monarchiste Louis XVI n’a jamais été déposé, les événements du 10 aout 1792 ne sont qu’un coup
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Le régime parlementaire sous la IIIeme république
Dissertation : le régime parlementaire sous la IIIe république Le régime parlementaire peut se définir comme un régime politique de collaboration équilibré des pouvoirs, issu de la pratique britannique au cours du XVIIIe siècle, dans lequel le gouvernement et la majorité parlementaire dont il est issu travaille en confiance mais dispose, en cas de difficulté, de moyens d'actions réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'état étant
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La création du régime parlementaire en France
La création du régime parlementaire en France En Angleterre, pendant toute une dynastie le roi ne parlait pas anglais, alors il était obligatoire d’avoir un intermédiaire et des fusibles pour que le roi puisse s’adresser au parlement. Donc au fil du temps, les intermédiaires ont pris des décisions, ainsi leur donnant un certain pouvoir, alors qu’à l’inverse le roi prenait une place de plus en plus symbolique. Les intermédiaires devenant ainsi le gouvernement, un gouvernement
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LA SEPARATION DES POUVOIRS SOUPLES : LE REGIME PARLEMENTAIRE
INTRODUCTION GENERAL AU DROIT CHAPITRE 3 : LA SEPARATION DES POUVOIRS SOUPLES : LE REGIME PARLEMENTAIRE SECTION 1 : LE REGIME PARLEMENTAIRE $1 : ELEMENTS DE DEFINITION C’est un régime souple de la séparation des pouvoirs, les différentes fonctions politiques sont éclatées entre différents organes. Plusieurs éléments le composent : * Un Parlement élue par les citoyens comprenant régulièrement deux chambres * Un pouvoir exécutif composé de deux éléments : chef de l’état et gouvernement
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Régime parlementaire
Le régime parlementaire est le système constitutionnelle le plus appliqué dans le monde mais surtout dans les pays d’Europe. Mais tout d’abord, qu’est ce qu’un régime parlementaire ? Par définition, le régime parlementaire est un régime politique qui se base sur un équilibre entre les pouvoirs. Ils sont répartis entre le gouvernement et le parlement. Dans un pays démocratique, c’est la constitution qui définit le régime parlementaire en vigueur. Le régime parlementaire est un régime
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Comment peut-on appréhender la variété des régimes parlementaires ?
Dissertation : Sujet : Comment peut-on appréhender la variété des régimes parlementaires ? Le régime parlementaire est le régime le plus répandu de nos jours dans les Etats démocratiques actuels : Grande-Bretagne, Allemagne, Japon, Italie, Espagne, Etats scandinaves… tous l’ont quasiment adopté. Il faut dire qu’il est en effet l’ancêtre de biens des régimes démocratiques, car cette dernière dans sa version contemporaine en découle : le régime parlementaire à précédé la démocratie moderne. Cependant
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Le régime parlementaire permet-il une réelle séparation des pouvoirs ?
Séance 3 DISSERTATION : « Le régime parlementaire permet-il une réelle séparation des pouvoirs ? » * Exemple 1 « […] c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. » « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Cette pensée de MONTESQUIEU, tiré de
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Le Royaume-Uni, les régimes parlementaires
SEANCE 3 : LE ROYAUME-UNI. LES REGIMES PARLEMENTAIRES Dissertation : la séparation des pouvoirs au Royaume-Uni Berceau du parlementarisme, le régime mis en place au Royaume-Uni a longtemps été considéré comme le modèle idéal pour de nombreux pays : la France et les Etats-Unis ont d’ailleurs été parmi les premiers à tenter de reproduire le fonctionnement des institutions britanniques basé sur le principe de séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe, une
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Les chartes de 1814 et 1830 établissent-elles un régime parlementaire ?
D’après Montesquieu « il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » il théorise cette idée dans l’esprit des lois de 1748. On retrouve cette idée dans le régime parlementaire. Après l’abdication de Napoléon Ier la monarchie est rétablie jusqu’à l’épisode des Cent-Jours, on appellera cette période la Première Restauration 20 mars-8 juillet 1815). Le sénat suggère alors une constitution se basant sur la souveraineté nationale car un retour à la monarchie absolue ne peut
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Régime parlementaire et gouvernement de cabinet en Angleterre
Lorsque Léon Duguit dit la chose suivante: « au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est convenu d'appeler l’exécutif », il pose d’emblée le contexte et les possibles problématiques sous ce type de régime
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Le régime parlementaire
Le régime parlementaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le fonctionnement des institutions britanniques. Le régime britannique s’est construit progressivement, aux lendemains de
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Régime parlementaire
Antoine Manceau G8 SUJET : commentez l’article1354 du Code civil, ci-dessous reproduit. « Idem est non esse et non probari ». Cet adage en latin veut dire que « ne pas pouvoir prouver son droit équivaut à ne pas avoir de droit ». En effet, il rappelle que le sujet de droit est en en danger, s’il ne peut prouver ce qu’il affirme. La preuve est donc primordiale pour faire valoir son droit. Elle permet
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Régime parlementaire
Au regard de la pratique de séparation des pouvoirs et de l’histoire constitutionnelle française, traitez le sujet suivant : Les modalités de fonctionnement du régime parlementaire français (1811-1958) Apparait lors de la restauration Affirmation lors de la monarchie de juillet 1830 Crise du 16 mai 1877 : Change et devient moniste : parlementarisme absolu jusqu’à 1958 1848 : IIème République 1870 : IIIème République 1946 : IVème République 1958 : Vème République Régime parlementaire sous
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Le développement du régime parlementaire en France entre 1814 et 1848
SUIRE Antoine – IBL 1 Dissertation : Le développement du régime parlementaire en France entre 1814 et 1848 Montesquieu, philosophe du XVIIIème siècle principalement, disait que « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. ». Cette citation illustre du principe de la séparation des pouvoirs
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