Le régime parlementaire permet-il une réelle séparation des pouvoirs ?

Séance 3

DISSERTATION : « Le régime parlementaire permet-il une réelle séparation des pouvoirs ? »

• Exemple 1

« […] c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. » « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Cette pensée de MONTESQUIEU, tiré de son ouvrage – De l’esprit des lois – Livre XI – 1748, Chapitre IV, traduit l’argument qui fonde la théorie de la séparation des pouvoirs. La nécessité d’encadrer l’exercice du pouvoir afin d’éviter que l’on en abuse a conduit les théoriciens à systématiser des régimes politiques ; chaque régime ayant ses mécanismes propres de limitation du pouvoir. L’un de ces régimes politiques, objet de notre dissertation est le régime parlementaire.

• Exemple 2

 « Le régime parlementaire était comparable à la vie de ménage » indiqua Léon Blum. Cette affirmation révèle la collaboration entre les différents pouvoirs dans un régime parlementaire d’une part et pose, d’autre part, la question de l’existence d’une réelle séparation des pouvoirs dans un tel régime.

Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement et le Chef de l’État ou le Roi).

Il se définit principalement par l'existence d'un organe assurant la liaison entre ces deux pouvoirs, le gouvernement appelé aussi le cabinet ou le ministère, d'où l'expression de « gouvernement de cabinet » pour désigner le régime parlementaire.

Quant à la séparation des pouvoirs, c’est une théorie tendant à éviter la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul organe, lequel pourrait en abuser. La séparation des pouvoirs, peut être souple ou rigide, selon les pays et les régimes.

Le régime parlementaire s’inscrit dans une longue évolution dont l’origine est, en Angleterre, le développement des prérogatives du Parlement, prérogatives arrachées de haute lutte au monarque à l’occasion de crises successives sur plusieurs siècles (XIIIe- XVIIe siècles) : c’est la monarchie limitée, qui débouche peu à peu sur un système de balance des pouvoirs.

Celui-ci est né en Grande-Bretagne dans le contexte de la lutte entre le Parlement et le pouvoir royal. Ces deux pouvoirs se sont trouvés équilibrés à un moment donné puis le pouvoir du roi a décliné sans doute parce qu'il ne correspondait plus à l'état de la société et aux progrès de la démocratie. Il s'agit donc d'assurer la coopération des pouvoirs plus que la séparation des pouvoirs, même conçue de façon souple, d'où la qualification de régime de collaboration des pouvoirs.

Ainsi, le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, de collaboration et de dépendance réciproque entre le gouvernement et le Parlement sous l’arbitrage plus ou moins formel du chef de l’État. La collaboration s’exprime dans le fait que les ministres sont généralement choisis au sein du Parlement et participent au travail parlementaire

Même si la théorisation du régime parlementaire, ainsi que son inscription dans plusieurs Constitutions Contemporaines, répondent à la nécessité d’éviter la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul organe, il convient de se demander s’il permet, au regard de ses modalités de mise en œuvre, une véritable séparation des pouvoirs dans un État. En d’autres termes la séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire n’est -elle donc pas un mythe ?

Au cours de notre travail, nous démontrerons que le régime parlementaire n’assure pas une réelle séparation des pouvoirs, puisqu’il est un régime qui exige une collaboration entre les différents pouvoirs (I) et parce qu’il est un régime dans lequel les pouvoirs dépendent les uns des autres (II).

1. Le régime parlementaire, un régime de collaboration des pouvoirs

OU

(L’absence d’une réelle séparation des pouvoirs du fait de la collaboration entre les pouvoirs)

La théorie de la séparation des pouvoirs n’exige pas que chacun des pouvoirs soit attribué à un organe distinct, elle impose simplement qu’un seul organe ne soit pas titulaire de la plénitude de plusieurs pouvoirs. En d’autres termes, rien n’interdit que le pouvoir exécutif participe au pouvoir législatif dès lors qu’il ne dispose pas de la plénitude des pouvoirs exécutif et législatif et inversement. Il appert donc un partage de la fonction parlementaire entre les différents pouvoirs (A) d’une part, de même que la participation du pouvoir législatif à l’action gouvernementale de l’exécutif (B).

1. Le partage de la fonction parlementaire entre les pouvoirs

1. L’intervention du Gouvernement dans le domaine législatif

• Le partage de l’initiative de la loi (Projet de loi)
• Le recours aux ordonnances
• Le gouvernement peut définir une partie de l’ordre du jour des séances des deux chambres
• dépôt de projets de loi, droit de parole, droit d’amendement,

1. La contribution du juge à l’action parlementaire

• L’incursion du juge dans le domaine législatif grâce à son œuvre jurisprudentielle
• La théorie du juge créateur de droit et du gouvernement des juges…

1. La participation du Parlement à l’action gouvernementale

1. l’exercice de certaines fonctions exécutives par les parlementaires

• En Grande Bretagne le Premier ministre détient une double légitimité car il est à la fois le chef du gouvernement (légitimité constitutionnelle) ainsi que le chef du parti majoritaire (légitimité politique). Il est issu de la majorité parlementaire élue durant les élections législatives.

• Le fait majoritaire (Chambre d’enrégistrement).

• L’exercice, jusqu’à la réforme de 2005, de certaines fonctions judiciaires par la Chambre des Lords au Royaume-Uni

1. Le contrôle de l’action gouvernementale

• Le cas de la chambre des communes lors des « supply days »,

• L’action des commissions parlementaires d’enquête

• Débats de politique générale, séances de questions orales

1. Le régime parlementaire, un régime d’interdépendance des pouvoirs

OU

(L’absence d’une réelle séparation des pouvoirs du fait de l’interdépendance entre les pouvoirs)

La dépendance réciproque se traduit par des procédures de révocabilité mutuelle : mise en jeu de la responsabilité du gouvernement par les procédures de la question de confiance et de la motion de censure, (À) et, le plus souvent (mais pas toujours), droit de dissolution de la chambre élue par l’exécutif (B).

1. La mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement par le Parlement

Le Parlement, dans un régime parlementaire, peut contraindre le gouvernement à démissionner au moyen d’une motion de censure (1). Les conditions relatives au recours à la motion de censure varient fortement d’un pays à un autre (2).

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