Comparer Le Regime Parlementaire Et Le Regime Presidentiel dissertations et mémoires
2 041 Comparer Le Regime Parlementaire Et Le Regime Presidentiel dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le régime parlementaire en France cas
« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire. À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » déclarait Michel Debré devant le conseil d’Etat lors de son discours de présentation de la constitution de 1958. Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire
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Comment les régimes parlementaires garantissent la séparation des pouvoirs ?
MONTMORY Chloé 06/10/14 Dissertation TD droit constitutionnel Comment les régimes parlementaires garantissent la séparation des pouvoirs ? Intro : "Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser"(Montesquieu C. De l'esprit des lois, 1748). "La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'Etat, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales
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Le chancelier dans le régime parlementaire allemand
http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Numérique L1 Droit Constitutionnel Professeur Hugues Portelli Sujet à traiter : « Le chancelier dans le régime parlementaire allemand » L’arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30 entraine une instabilité gouvernementale. La multiplication des crises institutionnelles pousse alors les démocraties à rationaliser leur système parlementaire, c’est le cas notamment de l’Italie, la Grèce, et l’Allemagne. Est-ce que les régimes extrémistes ont-ils réellement créée l’instabilité gouv ? Est-ce le seul facteur
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Régime parlementaire charte de 1814 et 1830
La naissance du régime parlementaire en France, avec les chartes de 1814 et de1830. INTRODUCTION : Accroche : Selon Montesquieu dans L’esprit des lois de 1748, il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir ». C’est exactement le cas dans le régime parlementaire. Contexte : - Décrire le régime en place avant 1814 - contexte en 1814 - rétablissement de la monarchie de droit divin Intérêt du sujet : Il s’agira de savoir si
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Le régime parlementaire Britannique cas
BENESSALAH Yacine A06 Le régime parlementaire britannique « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif » (Léon Duguit). Selon le lexique juridique, le
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Régime parlementaire cas
Mélanie Pilon DL L1 Groupe 001 « Comme ces trois puissances [exécutive, législative et judiciaire], par le mouvement nécessaire des choses, sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert » Montesquieu. Le régime parlementaire en France se caractérise par cette séparation souple des pouvoirs, souple car ceux-ci, bien que devant être séparés et organisés par des institutions diverses, doivent tout de même s'harmoniser entre eux comme le disait Montesquieu. Un régime est le mode
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Le régime parlementaire en France avant la Ve République
Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 TD3 Droit constitutionnel ________________ Le régime parlementaire en France avant la Ve République INTRODUCTION: Aujourd'hui, nous connaissons notre système politique en tant que Ve République et cela depuis 1958 et l'élaboration de sa Constitution. En effet, cette république est la cinquième du nom et il semble alors intéressant de se pencher sur son passé, sur le passé politique de la France et les différents régimes qu'elle a traversé. La
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Le régime du Royaume-uni, modèle du régime parlementaire
Le régime du Royaume-Uni, modèle du régime parlementaire. Si l'on traite de la Grande Bretagne, on oublie l'Irlande du Nord. L’Écosse est rattachée au Royaume d'Angleterre depuis 1907. Le régime britannique est doté d'une Constitution coutumière et souple. Ce régime est donc fondé sur la coutume constitutionnelle, des règles non écrites. Néanmoins, il existe de très nombreux textes à valeur constitutionnelle au Royaume-Uni comme la grande charte. L'abandon d'une coutume, le changement d'une coutume fait
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La IIIème République et le régime parlementaire
Sujet : La IIIème République et le régime parlementaire Phrase d’accroche : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » cette citation connu sous le nom de Constitution de Grévy, a été prononcé par Jules Grévy le président de la République qui succéda Mac Mahon. Elle marque le point de départ du type de régime qui sera
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La IIIe République, un régime parlementaire
HAMOU MAAMAR Sanya Dissertation : La IIIe République, un régime parlementaire ? La IIIe République fut le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française. En effet, elle est proclamée à la suite de la défaite contre la Prusse de Napoléon III le 21 décembre 1870 et se terminera avec l'instauration du régime de Vichy en 1940 et l'expérience d'un régime dictatorial à l'idéologie raciste et totalitaire. Pourtant pendant longtemps, la France a tenté de
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L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire
Sujet: L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire. « Tout les hommes ont mêmes droits… Mais du commun lot, il y en a qui ont plus de pouvoirs que d’autres. Là est l’inégalité ». Aimer Cesaire, homme politique français, soulève ici l’incompressible différence de pouvoir. Cette incompréhension d’inégalité qui trouve sa base dans le peuple a rapidement été retranscrit au plus haut niveau de l’Etat: en politique. Les Etats, pour pallier aux inégalités et divers abus ont
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La construction du régime parlementaire sous les chartes
La construction du régime parlementaire sous les chartes « La véritable forme du gouvernement parlementaire n'est ni le conflit des pouvoirs, ni leur équilibre qui ressemble trop à l'impuissance. C'est l'harmonie qui laisse à chacun son rôle. L'harmonie cesse où l'effacement commence.» selon Jules Ferry qui défini son idée du régime parlementaire. C'est la raison pour laquelle il est intéressant de se pencher sur le construction du régime parlementaire en France, sous les chartes. Le
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Le régime parlementaire cas
Le regime parlementaire Selon René Capitant les regimes politiques qui se succedent depuis la monarchie absolue sont : * La monarchie limité : regimen arlementaire dont la logique est de faire disparaire politiquement le chef de l’etat pour arriver a un gouvernement d’assempblée. Sorte de mouvement implacable du liberalisme qui se retourne contre lui-même l’assemblée concentre desormais tous les pouvoirs * La monarchie absloue se degrade en illimité en angleterre en 1688. Montesquieu enonce alors
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La france est-elle vraiment un régime parlementaire?
Droit constitutionnel Sujet : La France est-elle véritablement un régime Parlementaire ? Dans un régime Parlementaire le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement ou la chambre basse. Il peut donc être révoqué par lui (ou par elle) en cas de divergence de points de vues politiques. En contrepartie, le Gouvernement dispose, en règle générale, du pouvoir de dissoudre le Parlement ou la chambre basse. Ce type de régime se caractérise par une séparation souple
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La Constitution du 27 octobre 1946 donne elle naissance à un régime parlementaire stable ?
Aux sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la République Française est dirigée par un gouvernement provisoire dont l'un des objectif sera d'élaborer de nouvelles institutions de gouvernance pour la France. Les lois constitutionnelles de la 3ème République étaient toujours en vigueurs et la question de rester dans le cadre de ces lois constitutionnelles ou d'en sortir en proclamant une 4ème République se posait. Elle fut posée aux français par référendum le 21 octobre 1945,
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Régimes parlementaires : intro + plan
Léon Duguit dit dans son Manuel de Droit Public français que "la vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire". On peut se demander pourquoi mais il faut d'abord comprendre ce qu'est un régime parlementaire. Un régime parlementaire est comme son nom l'indique composé d'un parlement qui détient le pouvoir législatif et d'un exécutif bicéphale ce qui signifie qu'il existe deux personnes distinctes qui une a
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Les pouvoirs propres du Président font-ils du régime parlementaire un régime présidentialiste ?
« A cette communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le Président de la République. » Michel Debré. Cette citation de Michel Debré montre que le chef de l’État dans la Vème République prend un véritable tournant, on parlera même d’un régime présidentialiste. Il ne jouera donc plus le simple rôle de magistrat comme dans la IVème République. Il va prendre cette ampleur notamment avec le
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La Troisième République et le régime parlementaire.
La IIIème République et le Régime parlementaire « Ouf !... Sept ans, c'est bien assez ! J'ai été prisonnier, ce n'est pas drôle » déclare Gaston DOUMERGUE le 12 juin 1931 alors que son mandat en tant que Président de la République vient de s'achever. Il s'agit ici d'un soulagement pour cet homme qui a subit le poids des fonctions présidentielles sous le régime parlementaire de la IIIème République. Cette citation pousse à se demander
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Les conséquences des régimes parlementaires monistes.
Si le chef de l'état continu à désigner officiellement le chef du gouvernement, en réalité il ne fait que enregistrer la composition voulu par la majorité parlementaire. Il ne fait qu'enregistrer le choix de la majorité parlementaire. Le chef du gouvernement est le leader du parti majoritaire. Très peu de marche de manœuvre du chef du l'état sauf qu'en il y a absence de parti majoritaire, il peut influencer le choix du premier ministre même
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Le régime parlementaire.
L’examen dure 2h sous forme de question de cours. Il compte pour 50% de la note, les autres 50% c’est du contrôle continu. Introduction Le droit constitutionnel se définit comme l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’Etat lui-même est soumis au droit. Le droit constitutionnel est une garantie que l’on trouve dans les démocraties. C’est le droit de l’Etat. C’est une des branches du droit publique. Cette étude comprend l’étude de la constitution, le droit parlementaire,
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Droit constitutionnel: le régime parlementaire
TD Droit Constitutionnel Séance 7. Le régime parlementaire * Commentaire de texte Texte n°4 : JOSEPH-BATHELEMY et Paul DUEZ, « Traité de Droit constitutionnel » Introduction Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19ème siècle par MONTESQUIEU et LOCKE. Paul DUEZ est un juriste français, il fut spécialiste de droit public et Professeur de droit à la Faculté
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Dissertation sur le régime parlementaire du Royaume-Uni
COUR DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Chapitre introductif Le droit public consiste à réglementé l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques (notamment des administrations) ainsi que les rapports que les personnes publiques entretiennent avec les personnes privées. ex de personnes publiques : un établissement, un théâtre municipale, parlement, président. Le droit public : regroupe le droit constitutionnel, le droit des liberté fondamental et le droit fiscal. Le droit privé regroupe l’ensemble des règles de droit régissant les
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La Cinquième République est-elle un régime parlementaire?
TD n°3 : La Vè République est-elle un régime parlementaire ? En France, il y a eu 5 formes républicaines , dont la Vè République. Mais il reste difficile, encore aujourd'hui, de définir à quel régime s'adonne cette Vè République que l'on surnomme de « laboratoire des régimes ». Cette république tente de dépasser les erreurs des Républiques qui l'ont précédé, elle se veut donc plus légitime. Il y a donc un parlement moins arbitraire
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Les rapports entre les pouvoirs dans le régime parlementaire; rédaction d'une note de synthèse
Droit constitutionnel II Travaux diriges Thème : Les rapports entre les pouvoirs- le régime parlementaire Exercice : Rédaction d’une note de synthèse Un régime parlementaire se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs, dans lequel, contrairement au régime présidentiel, le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs (ex. Initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le Chef de l’Etat étant, lui,
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La Cinquième République est -elle un régime parlementaire ?
Sujet : La Cinquième République est -elle un régime parlementaire ? Introduction Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil de la IV ème République pendant 4 mois, œuvre à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonde la V ème République, le 4 octobre 1958. La V ème République naît alors en France, elle est perçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, elle est
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