Comparaison Constitution dissertations et mémoires
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La constitution au sens matériel.
LA CONSTITUTION AU SENS MATÉRIEL A pour objet d’organiser les pouvoirs de l’Etat. On vise ici tout type d’organisation de l’Etat. On accepte donc qu’il y ait une constitution, même au régime Nazi (=sens large). Cependant, il n’y a pas de constitution au sens matériel si on prend pour point de départ une définition plus restreinte qui correspond au mouvement du constitutionnalisme (né au 18me siècle). Il relie les notions de liberté et de constitution.
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Juridiction administrative et constitution.
Juridiction administrative et constitution En affirmant à l’article 62 de la Constitution de 1958 que les décisions du conseil constitutionnel s’imposent à toutes les autorités juridictionnelles, le constituant voulais ici favoriser la prise en compte des normes constitutionnelles par les juridictions ordinaires. Il est donc naturel que l’autorité administrative n’échappe pas à cette règle. Pendant longtemps, les juridictions administratives, avec à leur tête le conseil d’état, ont pourtant maintenu une distance à l’égard de la
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«L’efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif» - Bagehot.
«L’efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif», écrivait Bagehot, journaliste britannique du XIX ème, en 1869 traduisant une certaine confusion des pouvoirs qui caractérise le régime parlementaire comme l’exprimera également Léon Duguit, juriste français du XX ème siècle, dans son œuvre Traité du Droit Constitutionnel en 1928. Cette œuvre intervient au même moment que l'inauguration
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La comparaison entre 2 régimes politiques : les États-Unis et la France.
La comparaison entre 2 régimes politiques : les États-Unis et la France Avant les années 1990, on opposait fréquemment les démocraties populaires, ou socialistes (de l’est), aux démocraties libérales, ou capitalistes (de l’ouest), chacun des deux camps revendiquant l’exclusivité de la démocratie, et considérant que seul son système correspondait a la notion, qu’il définissait, bien sûr, tout autrement que son adversaire. Lorsqu’il s’agit de définir une idée, l’histoire, et spécialement l’étymologie, s’avèrent fréquemment d’un grand
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Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1948.
Louis Givelet L1 droit-européen Commentaire de l’article 11 de la constitution de 1958 : « Le président de la république, sur proposition du Gouvernement […] ou sur proposition conjointe des deux assemblées […] peut soumettre au referendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un
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La liberté et la constitution de 1791.
La Constitution / de 1791 / et la liberté/ • Constitution: texte officiel, texte suprême, droits fondamentaux, fonctionnement des institutions → sens matériel : ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercices du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux). → sens formel : acte juridique suprême de l’État consignant les règles constitutionnels au sens matériel. Modification avec procédure solennelle
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La Coutume et Constitution. Pourquoi, selon René Capitant, la coutume est une source nécessaire de toute constitution ?
Dissertation juridique Sujet : Pourquoi, selon René Capitant, la coutume est une source nécessaire de toute constitution ? « Mais qu’importe, le texte n’est jamais la règle elle-même, et du moment que la règle existe, que la nation en connaît l’existence et le contenu et accepte l’application, elle fait partie du droit positif ». R. Capitant René Capitant est un juriste et homme politique français né en 1901 et décédé en 1970. Il a été
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TD EXCEL : Comparaison d’une suite arithmétique et d’une suite géométrique.
TD EXCEL : Comparaison d’une suite arithmétique et d’une suite géométrique Dette à intérêts simples ou à intérêts composés Une petite entreprise est débitrice d’une somme de 8700 €. Connaissant des difficultés passagères de trésorerie, elle a recourt à un emprunt d’un an. Pour des emprunts à court terme (moins d’un an), le calcul des intérêts se fait généralement selon le système des « intérêts simples » calculés sur la seule base du montant emprunté.
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Préambule de la Constitution de 1946.
Moustafa Bakry Préambule de la Constitution de 1946 La Constitution du 27 octobre 1946 se présente sous la forme d'un texte en deux parties : la première le Préambule, expose la philosophie politique et sociale du régime et nous allons l'étudier. La deuxième comprend 106 articles consacrés aux institutions de la République. Ce texte constitue une avancée juridique, politique, sociale extraordinaire, mais qui s'inscrit dans un contexte bien particulier. Tout d'abord cette constitution est une
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La procédure de révision de la Constitution de 1958 est-elle satisfaisante?
La procédure de révision de la Constitution de 1958 vous parait-elle satisfaisante ? Une Constitution ainsi que la définissait le général de Gaulle à l’occasion de sa conférence de presse du 30 janvier 1964, « c’est un esprit, des institutions, une pratique ». Plus précisément une Constitution fixe le statut général de l’Etat, l’organisation et la répartition des pouvoirs publics, ainsi que les rapports qui s’établissent entre ces derniers. La Constitution du 4 octobre 1958
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TD: la notion de constitution.
TD Constit Séance 4 : La notion de Constitution 1) Notion de Constitution La notion de Constitution réfère à la loi fondamentale écrite ou coûtumière (exemple du Royaume Uni) d'un Etat, adoptée et modifiée dans des conditions spéciales, elle est composée d'articles qui définissent les droits et libertés essentielles des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation des pouvoirs étatiques (judiciaire, législatif et exécutif) à travers notamment la répartition des compétences entre les institutions. Elle
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Le souverain et la Constitution
Le souverain et la Constitution Bon nombre de candidat aux présidentielles sous la V ème République ont basé leur programme politique sur une refonte de la Constitution et un passage à la VI ème République, pourtant cela n'a jamais pu être opéré jusqu'à aujourd'hui, on a simplement pu observer quelques réformes comme l'inclusion de la charte environnement dans le préambule de la Constitution à la demande du Président Chirac ou encore la ratification du traité
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Comparaison France Chine
N° Indicateur Date France Chine Commentaires 1 Capitale Paris Pékin 2 Superficie 9,596,960 km² 3 Population juil-16 1 373 541 278 "En octobre 2015, le gouvernement chinois a annoncé qu'il modifierait ses règles pour permettre à tous les couples d'avoir deux enfants au lieu d'un seul, comme l'avait demandé en 1979; La nouvelle politique a été mise en œuvre le 1er janvier 2016 pour faire face au vieillissement rapide de la population chinoise et des besoins
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Constitution et liberté
Constitution et liberté Une célèbre formule de Montesquieu nous permet de mieux compredre le sujet : « L’égalité des citoyens c’est la liberté politique. » On peut faire le lien avec le sujet en affirmant que l’égalité des citoyens et la liberté politique sont des valeurs protégées par notre Constitution. En effet la DDHC de 1789, faisant partie des principes fondamentaux ayant une valeur constitutionnelle, prévoit en son article premier que les « hommes naissent
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Comparaison d'oeuvre Dom Juan (Molière) et On ne badine pas avec l'amour (Musset)
Bref résumé On ne badine pas avec l'amour raconte l'histoire d'amour de Camille et Perdican. Camille, très jeune fille sortant du couvent a été endoctrinée par des idéaux religieux sur le fait que l'homme est une créature qui ne méritait pas la confiance. Pour cette raison, Camille accompagnée par la passion, se laissera aller par son orgueil et niera à ses sentiments envers son cousin Perdican afin de mettre en avant sa relation avec Dieu.
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Constitution des sociétés commerciales.
CODEX COMPTABILITE DE SOCIETE PROF : M. FALL CHAPITRE 1 : CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES Aspects Comptables A. Cadres comptables 1010 : capital social 1011 : capital souscrit non appelé 1012 : capital souscrit appelé non versé 1013 : capital souscrit appelé versé non amorti 109 : Actionnaire capital souscrit non appelé 2011 : Frais de constitution 4611 : Associés apport en nature 4612 : Associés apport en numéraire 4613 : Actionnaires capital souscrit appelé
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La régionalisation entre recommandations de la ccr et recommandations de la constitution et la loi oraganique
LA RÉGIONALISATION ENTRE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA RÉGIONALISATION ET DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI ORGANIQUE 111.14 PLAN Introduction 1. De la régionalisation naissante à la régionalisation avancée 1. Définition de la notion régionalisation avancée 2. Objectifs de la régionalisation avancée au Maroc 1. Recommandations de la CCR et le cadre constitutionnel et juridique de la régionalisation avancée 1. Les recommandations de la CCR 2. Les dispositions de la constitution
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Révision de la constitution de 4 octobre 1958
TD 5 – La révision de la Constitution du 4 octobre 1958 - L’amendement au 2ème alinéa de l’art 89 de la C apporté par la LC de 2008 à précisé le cadre temporel d’examen du tx en 1ère lecture par l’une et l’autre assemblée et est resté exceptionnel car c’est la dernière révision constitutionnelle aboutie. Cette révision était à l’initiative du pdt Sarkozy. Concernant le déroulement de la procédure traditionnellement : ap que le
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Comparaison des modèles de GRH aux États-Unis, au Japon et en Suède
Comparaison des modèles de GRH aux États-Unis, au Japon et en Suède Introduction Dans la plupart des pays, les relations industrielles sont fortement influencées par le contexte historique, notamment les guerres, le climat économique et les relations internationales, mais aussi la culture intrinsèque des individus qui les composent. Ainsi, aux États-Unis, la culture individualisme limite l’intervention de l’État dans les relations employeur-employés, alors qu’en Europe, l’État est généralement plus impliqué. En effet, la création des
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Le roi dans la constitution de 1791
Le roi dans la Constitution Intro : « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. » Cet article 1 du titre 3 de la DDHC, préambule de la Constitution de 1791 assure le transfert des pouvoirs du roi à la Nation et ainsi marque définitivement une rupture avec l’Ancien Régime où le roi était l’entité la
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Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale.
I. Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale. 1) Les institutions de la République. La République est proclamée en février et en avril. C’est une organisation provisoire - Etablissement - La constitution de 1848 : rédaction fortement influencer par les évènements de juin – assemblée constituante « politiquement à gauche, socialement à droite » - modèles : Constitutions de la Première République et Constitution Américaine. - Principes généraux : « en présence de Dieu et au nom
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Commentaire, La constitution
LE GAC TD n°7 Salomé Séance n°7 : La Constitution « Les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». l'opinion de Royer-Collard a le mérite d'appeler l'attention sur le fait qu'elles subissent l'usure du temps, comme toutes choses humaines. Pour lui, vivre c'est en quelque sorte s'adapter d’où la nécessité de procéder à des changements, afin de tenir compte des nouvelles aspirations. En conséquence, il convient de solliciter le pouvoir constituant
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La Constitution et le droit constitutionnel
Belliart Damien Groupe 3 Droit constitutionnel Pourquoi le droit constitutionnel conçu comme un ensemble de normes dépasse-t-il largement le texte de la Constitution ? Le droit constitutionnel peut être imaginé comme une discipline étudiant l’ensemble des normes relatives à l’organisation du pouvoir politiques et des rapports entre les institutions, ou bien comme cet ensemble de normes et de règles lui-même. Ces normes s’incarnent la plupart du temps dans un texte écrit ou non que l’on
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Révision de la Constitution.
"La République doit se construire sans cesse car nous la concevons éternellement révolutionnaire, à l’encontre de l’inégalité, de l’oppression, de la misère, de la routine, des préjugés, éternellement inachevée tant qu’il reste des progrès à accomplir. » Pierre Mendès France En France, la Constitution de la Ve République a été promulguée le 4 octobre 1958; qui est de nos jours toujours en vigueur. La Constitution, pouvant être définie comme un « ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité
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La constitution ivoirienne
DISSERTATION JURIDIQUE INTRODUCTION La constitution est l’ensemble des écrits qui fixent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Elle est la loi fondamentale qui régit le déroulement des pouvoirs publics d’un pays. Celle prise depuis le 1eraoût 2000 est la 3èmeaprès celle de 1959 et de 1960 et instaure la Deuxième République. Conformément aux dispositions de l’article 15 de l’ordonnance du 27 décembre 1999, le projet définitif adopté par le gouvernement provisoire et publié au
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